BERYLLIUM SCIENCE AND TECHNOLOGY ASSOCIATION, EN ABREGE : BEST

Dénomination : BERYLLIUM SCIENCE AND TECHNOLOGY ASSOCIATION, EN ABREGE : BEST

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 841.293.074

Publication

06/12/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv� au Moniteur

-

belge

1111

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N� d'entreprise : A 213�9-4

D�nomination

(en entier) : BERYLLIUM SCIENCE AND TECHNOLOGY ASSOCIATION

(en abr�g�) : BeST

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin de Putdael 33, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Liliane Panneels, notaire � Woluwe-Saint-Pierre, en date du 20 juillet; 2011, enregistr� quatre r�les sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 27 juillet 2011 vol; 34 fol 45 case 16 - re�u : vingt-cinq euros (25 � ) - L'Inspecteur Principal, a.i., sign� : JEANBAPTISTE F., qu'a �t� constitu�e par :

1. La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � NGK BERYLCO France � dont le si�ge social est sis' � 44220 Coueron (France), Quai Emile Paraf, immatricul�e aupr�s du registre de commerce des soci�t�s de: Nantes sous le num�ro 712 053 412.

Repr�sent�e par Monsieur BRUGGINK Maurits, n� � Enschede (Pays-Bas), le quinze f�vrier mil neuf cent soixante-trois(Passeport num�ro NYRH 97579), domicili� � 1150 Bruxelles, Chemin de Putdael, 33 en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 13 juin 2011.

2. La soci�t� de droit allemand � TROPAG Oscar H. Ritter Nachf GmbH � dont le si�ge social est sis en Allemagne, Bundesstrasse 4, 20146 Hamburg, immatricul�e sous le num�ro HRB 7971 aupr�s de la County: Court Hamburg.

Repr�sent�e par Monsieur BRUGGINK Maurits, n� � Enschede (Pays-Bas), le quinze f�vrier mil neuf cent' soixante-trois(Passeport num�ro NYRH 97579), domicili� � 1150 Bruxelles, Chemin de Putdael, 33 en vertu', d'une procuration sous seing priv� dat�e du 27 juin 2011.

3. La soci�t� de droit am�ricain � MATERION CORPORATION � dont le si�ge social est sis � 6070: Parkland Boulevard Mayfield Heights, OH 44124, United States of America, immatricul�e aux Etats-Unis sous le num�ro 1129752.

Repr�sent�e par Monsieur BRUGGINK Maurits, n� � Enschede (Pays-Bas), le quinze f�vrier mil neuf cent soixante-trois(Passeport num�ro NYRH 97579), domicili� � 1150 Bruxelles, Chemin de Putdael, 33 en vertu. d'une procuration sous seing priv� dat�e du 25 juin 2011.

l'Association Internationale Sans But Lucratif d�nomm�e �BERYLLIUM SCIENCE AND TECHNOLOGY:

ASSOCIATION�, en abr�g� � BeST � dont le si�ge social est sis � 1150 Bruxelles, Chemin de Putdael 33. '

Les statuts de ladite soci�t� se pr�sentent comme suit :

TITRE I. NOM, SIEGE, DUREE, OBJECTIFS

Article 1 D�nomination, dur�e, si�ge

Le nom de l'association est � Beryllium Science and Technology Association� (ci-apr�s Association) ; son, nom abr�g� est � BeST �.

L'Association est une association internationale sans but lucratif, laquelle est r�gie par les dispositions: modifi�es du titre Ili de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge de la Association est situ� Chemin de Putdael 33 � 1150 Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r� � n'importe quel endroit de l'agglom�ration bruxelloise par d�cision des deux tiers du Conseil d'Administration. La notification du changement d'adresse sera publi�e dans les annexes du Moniteur Belge par les soins de l'organe d'administration. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 3 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 Objectifs

L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre. Elle a pour but de mettre en place une structure organis�e

pour repr�senter les int�r�ts du b�ryllium en Europe et rechercher des fonds.

A cette fin elle a pour buts de :

- repr�senter et d�fendre les int�r�ts particuliers du b�ryllium ;

- se mettre en dialogue avec des autorit�s et parties int�ress�s afin de leur pr�senter les avantages du

b�ryllium ;

- organiser des r�unions, pr�senter des dossiers techniques, d�velopper un site web, maintenir des

relations avec les m�dias ;

- proc�der � des interventions destin�es � influencer directement ou indirectement les processus

d'�laboration, d'application ou d'interpr�tation de mesures l�gislatives, normes r�glements et plus

g�n�ralement, de toute intervention ou d�cision des pouvoirs publics en rapport direct ou indirect avec le

b�ryllium ;

- aider � am�liorer l'image et la cr�dibilit� du b�ryllium ; .

- examiner toutes les r�glementations europ�ennes applicables relatives au b�ryllium ;

- soutenir la recherche scientifique valable et les projets �ducatifs relatifs � des probl�mes clefs auxquels

fait face le secteur du b�ryllium ;

- d�velopper une plateforme de communication commune afin de pouvoir accueillir les pr�occupations et

questions, et offrir des r�ponses valables ;

- jouer un r�le actif dans le contr�le et la gestion des probl�mes d'int�r�t commun tant vis-�-vis du secteur

du b�ryllium qu'� l'�gard du public au sens large ;

- maintenir des relations avec d'autres organisations internationales m�tallurgiques;

- veiller � ce que les r�sultats de la recherche soient convenablement communiqu�s ;

- veiller � ce que les r�glementations europ�ennes et/ou nationales soient conformes aux priorit�s strat�giques du secteur du b�ryllium ;

- organiser des repr�sentations au nom de ses membres aux gouvernements et organisations non gouvernementales et autres intervenants.

L'association peut �galement entreprendre des initiatives li�s � ces buts de l'association qui g�n�rent des b�n�fices pour autant que celles-ci sont enti�rement destin�es � des fins non-lucratifs de l'association.

TITRE Il. MEMBRES - - - -

Article 5 Membres

La F�d�ration est compos�e de membres effectifs et membres associ�s.

Toute personne juridique peut devenir membre, pour autant qu'elle utilise du b�ryllium ou elle est engag�

dans fabrication produits sur base de b�ryllium.

Les demandes d'admission en tant que membre effectif ou associ� impliquent l'acceptation totale des

statuts de l'Association.

Toute entit� juridique souhaitant adh�rer � l'Association en tant que membre devra faire une demande au

Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut �galement inviter des personnes juridiques pour

devenir membre.

Le Conseil d'Administration examinera la demande d'adh�sion envers les crit�res d�finis.

L'admission des membres est approuv�e par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Les fondateurs sont membres de droit.

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'admettre d'autres personnes juridiques comme membres

associ�s s'ils se conforment aux objectifs de l'Association. Le Conseil d'Administration d�cidera des r�gles

gouvernant l'admission de membres associ�s et de leurs droits et obligations envers l'Association.

Les membres s'engagent � observer strictement la l�gislation de l'UE et des �tats membres en mati�re de

concurrence, ainsi que celle des �tats-Unis ou de tout autre pays o� leur conduite a un impact.

S'il appert � tout moment qu'une activit� ou une discussion a un effet restrictif sur la concurrence, la

commercialisation ou les prix, non conforme aux objectifs de l'Association, chaque membre est tenu de prendre

les mesures n�cessaires afin de rem�dier imm�diatement � cette situation. Cette obligation s'impose � chaque

membre de l'Association.

Article 6 : D�mission

Tout membre Effectif ou Associ� peut d�missionner de l'Association � tout moment, au moyen d'une lettre

recommand�e adress�e � l'adresse officielle de l'Association. Les obligations des Membres d�missionnaires, y

inclus le payement des cotisations, cesseront � la fin de l'ann�e calendrier au cours de laquelle la d�mission e

�t� signifi�e.

Tout membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans un d�lai de trois mois apr�s sommation de

paiement par lettre recommand�e est consid�r� comme d�missionnaire.

La qualit� de membre s'�teint par faillite ou liquidation de la faillite.

En cas de non-respect des r�gles ou des statuts de l'Association, l'adh�sion � l'Association de tout membre

pourra �tre suspendue sur d�cision du Conseil d'Administration par simple majorit�.

TITRE 111. FINANCES

Article 7 : Finances

7.1 Revenus

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Les revenus de l'Association proviennent

.des cotisations annuelles pay�es par tes membres

" Subsides et donations

'Autres revenues

7.2 Cotisations des membres

Les niveaux des cotisations sont fix�s par le Conseil d'Administration.

L'Association peut exempter ses membres du paiement de la cotisation si cette exemption se justifie. Cette

exemption est conc�d�e par le Conseil d'Administration.

7.3 Budget

Un budget annuel sera pr�par� par le Tr�sorier. il sera soumis pour avis au Conseil d'Administration avant

le d�but de l'ann�e concern�e.

7.4 Comptes

Les comptes annuels seront pr�par�s par te Tr�sorier et soumis � l'approbation du Conseil d'Administration

six mois qui suivent la fin de l'ann�e concern�e.

7.5 Audit

Les comptes annuels de l'Association seront audit�s par un auditeur externe sur d�cision du Conseil

d'Administration.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 - Composition

Le Conseil d'Administration est l'organe directeur g�n�ral de l'Association. Tous les membres peuvent

assister au Conseil d'Administration, y prendre la parole et voter.

Article 9 - R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire, selon les circonstances ou pour toute

autre raison. Il se r�unit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e fiscale �coul�e et

du budget de l'ann�e � venir.

Article 10 - Convocation

Les membres sont invit�s aux r�unions sur convocation du Conseil d'Administration. Les convocations sont

adress�es en anglais � tous les membres par courriel ou par fax. Elles sont envoy�es un mois au moins avant

la r�union.

Article 11 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration &tous les pouvoirs en vertu des pr�sents statuts.

En particulier :

-Elire un pr�sident et les autres membres du Conseil d'Administration;

-Approuver le budget, les comptes annuels et l'audit externe;

-Approuver le plan d'action annuel de la Association

-D�cider du montant des cotisations annuelles ;

-Accepter d'exclure de membres effectifs ou associ�s

-D�cider la dissolution de l'Association.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 12 - Quorum et majorit� Repr�sentation

Sans pr�judice des cas pr�vus par la loi ou des pr�sents Statuts, le Conseil d'Administration peut prendre

des d�cisions valides quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � majorit� simple des

votes.

Les Statuts de l'Association, y compris l'objet de celle-ci, peuvent faire l'objet d'amendements valides par

d�cision du Conseil d'Administration via quorum de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et � une

majorit� des deux tiers des votes. Si moins de deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s durant la

premi�re r�union, une deuxi�me sera organis�e afin de d�battre et d'adopter les d�cisions en toute validit� quel

que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont communiqu�es � tous les membres par circulaire, courriel ou

fax.

Chaque membre pourra �tre repr�sent� au Conseil d'Administration par un autre membre par mandat

sp�cial. Ce mandat peut �tre conc�d� par courrier simple, t�l�gramme, fax ou courriel, � condition d'�tre

imprim� et joint au proc�s-verbal. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration peut d�cider du format de ce

mandat.

TiTRE V GESTION AUDIT

Article 13 Composition

Le Conseil d'Administration repr�sente l'Association. Ses membres sont nomm�s pour une dur�e de deux

ans. Leur mandat peut �tre r�voqu� � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration � la majorit� simple

des votes. Le mandat est renouvelable. Un membre du Conseil d'Administration peut repr�senter un membre

de l'Association. Il/elle peut �tre accompagn�(e) d'un ou de plusieurs conseillers. Ces conseillers n'ont pas le

droit de vote.

Article 14 Comp�tences

Le Conseil d'Administration est l'organe directeur et gestionnaire de l'Association. Il pr�pare le budget et les

comptes annuels.

Article 15 Pr�sidence Secr�tariat

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Il d�signe �galement un Secr�taire g�n�ral et tes membres du Secr�tariat. Il d�finit leurs t�ches et fonctions.

Article 16 R�unions D�lib�rations

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident � son initiative ou sur demande de deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut discuter validement des points � l'ordre du jour que si au moins la moiti� de

ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les convocations sont envoy�es � l'avance aux membres du Conseil par courrier simple, courriel ou fax.

Chaque administrateur emp�ch� peut, m�me par courrier simple, courriel, t�l�graphe ou fax, d�signer un autre

membre du Conseil pour le repr�senter et voter en son nom. Cependant, aucun administrateur ne peut

repr�senter plus de deux autres administrateurs.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes.

Article 17 Repr�sentation

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne � l'un de ses membres ou au Secr�taire

g�n�ral.

TITRE VI : ANNEE FISCALE DISSOLUTION

Article 18 Ann�e fiscale et comptabilit� de l'Association

L'ann�e fiscale d�bute le premier jour du mois de janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine

leurs comp�tences et leur indique la destination des actifs nets de l'Association. Cette destination doit �tre une

cause sans but lucratif conforme � l'objet de l'Association.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 : Droit applicable

La Loi s'applique � toutes les mati�res non envisag�es par les pr�sents Statuts.

Aucun membre ne peut s'y opposer.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme susmentionn�, � l'unanimit�, prennent les d�cisions "

suivantes, qui prendront effet d�s que l'Association sera rev�tue d'une personnalit� juridique :

A. D�signation des premiers Administrateurs

Ces fonctions seront assur�es par :

1.Pr�sident : Monsieur KOSTER Andreas, n� � Hamburg (Allemagne),_le 31 mars 1963,. domicili� � 25482

Appen (Allemagne), Schrnetterlingsweg, 5. -

2.Vice-pr�sident : Monsieur COULON Patrick Eug�ne Christian Yves, n� � Nantes le 2 d�cembre 1954, (carte d'identit� fran�aise num�ro 970244203997), domicili� � 44470 Carquefou, Impasse Heractes, 6.

3.Vice-pr�sident : Monsieur CIVIC Terence, n� � Johnstown (Pennsylvania United States of America), le 11 septembre 1949, domicili� � 1810 Settlers Reserve Oval Westlake, Ohio 44145.

4.Tr�sorier : Monsieur Le PORT-SAMZUN Christophe Antoine, n� � Auray (France) le 17 avril 1975 (carte d'identit� fran�aise num�ro 110344203395), domicili� � 44800 Saint Herblain (France), Rue du Tourmalet, 6.

5.Secr�taire : Monsieur FREEMAN Stephen, n� au United Kingdom le 18 juillet 1946, (num�ro de passeport n�039702268), domicili� � OH 44122 USA, Haverhill Court 6, Beachwood.

MOD 2.2

B. Premi�re ann�e fiscale

La premi�re ann�e fiscale d�bute le jour o� l'Association est rev�tue d'une personnalit� juridique et ,

s'ach�ve le 31 d�cembre 2011.

D. D�but des activit�s

Les activit�s de l'Association d�butent le jour de l'Arr�t� royal qui les reconna�t.

E. Mandat

Le mandat n�cessaire � l'�tablissement de ta Beryllium Science and Technology Association en tant que personne morale conform�ment au droit belge est d�volu � E. M. Bruggink. II est automatiquement r�voqu� d�s que BeST est investie cette personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Justine DE SMEDT,

Notaire associ� � Woluwe-Saint-Pierre

Est d�pos�e en m�me temps :

Une exp�dition de l'acte de constitution du 20 juillet 2011

Une exp�dition de l'acte rectificatif du 10 octobre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BERYLLIUM SCIENCE AND TECHNOLOGY ASS., EN AB…

Adresse
CHEMIN DE PUTDAEL 33 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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