BESTOFTV BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BESTOFTV BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.655.432

Publication

23/07/2014
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Mon WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 1 -07- 2014

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0540655432

Dénomination

(en entier) : BESTOFTV BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1 040 Bruxelles (Etterbeek), boulevard Saint-Michel, 75

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

I1 ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelle'â, en date du vingt-vingt-quatre juin deux mille quatorze. En cour d'enregistrement.

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles,

S'est tenue devant Nous Notaire l'assemblée générale extraordinaire de la société « BESTOFTV BENELUX », Société Privée à Responsabilité Limitée dont le siège est établi à 1040 BRUXELLES (Etterbeek) boulevard Saint-Michel, 75.

Société inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0540.655A32.

Constituée par acte du Notaire van der Beek, soussigné en date du huit octobre deux mille treize.

Publiée à l'annexe au Moniteur Belge sous la référence 2013101810158412.

Bureau.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Mayeur, qualifié ci-après.

Composition de l'assemblée.

Est présent ou représenté l'associé suivant, lequel d'après déclarations faites possède le nombre de titres ci-après:

La Société à Responsabilité Limitée au capital de cent mille euros de droit français « RAF INVENTIONS Best OfTV », ayant son siège social à 28 Chemin de Gérocourt Parc d'activité du coudrier à BOISSY L'AILLERY (95650) France, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 630 840 943 R.C.S. PONTOISE le sept juillet deux mille dix,

Ici représentée par son gérant conformément à l'article 17 de ses statuts et conformément au procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire à caractère extraordinaire du 10 septembre 2013, dont une copie est restée annexée à l'acte constitutif de la présente société, par Monsieur RAYMOND, Bruno Camille Francis, né à POISSY (France) le treize octobre mil neuf cent septante-huit (détenteur d'une carte d'identité délivrée par les autorités françaises le quinze novembre deux mille six et valable jusqu'au quatorze novembre deux mille seize portant le numéro 061195301690), domicilié et demeurant à (95) AMENUCOURT (France), rue

des Moulins; 25? " = " r

Représentant la totalité du capital soit cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Ici représenté par Monsieur Mayeur Marc René, domicilié et demeurant à 1950 Kraainem, Avenue des

Alouettes 2, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée après lecture.

Exposé du Président.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :

La" présente assemblée -a-pour-ordre du-jour :

- Modification de l'exercice social

- Modification de la date d'assemblée générale ordinaire ;

- Modification des articles 9 et 11 des statuts.

- Mise en concordance des statuts

- Pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

L'assemblée réunit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la société, soit la totalité du . apital social

s'élevant à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ )

III.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

Première Résolution

L'assemblé décide de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au trente et un décembre 2014 et d'adapter

en conséquence l'article 11 des statuts comme stipulé à la troisième résolution.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution.

L'assemblée décide de déplacer la date de l'assemblée générale ordinaire comme stipulé dans la troisième

résolution.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec

les décisions prises ci-dessus :

-remplacer

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente juin deux mille quatorze.

-Par:

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice a commencé le jour du dépôt d'un extrait analytique de l'acte constitutif au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

Remplacer

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit

obligatoirement chaque année, le deuxième mardi du mois de novembre à dix-huit heures, ou le premier jour

ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins

le cinquième des parts,

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Par:

Article 9. " Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit

obligatoirement chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable

suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le

cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

" Soumise eu vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration légale.

(" )

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2013
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au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 g OCT. 2013

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Greffe

huit octobre deux mille treize. En cours d'enregistrement. A comparu

La Société à Responsabilité Limitée au capital de cent mille euros de droit français « RAF INVENTIONS: Best Of V », ayant son siège social à 28 Chemin de Gérocourt Parc d'activité du coudrier à BOISSY: L'AILLEF Y (95650) France, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 840 943 R.C.S. pONTOISE le sept juillet deux mille dix.

Ici représentée par son gérant conformément à l'article 17 de ses statuts et conformément au procès-verbal = des délibérations de l'assemblée générale ordinaire à caractère extraordinaire du 10 septembre 2013, dont une: copie restera ci-annexée, par Monsieur RAYMOND, Bruno Camille Francis, né à POISSY (France) le treize: octobre mil neuf cent septante-huit (détenteur d'une carte d'identité délivrée par les autorités françaises le quinze novembre deux mille six et valable jusqu'au quatorze novembre deux mille seize portant le numérc 061195301690), domicilié et demeurant à Buhy (France) chemin du Pré, 2, ainsi déclaré.

Ci-après dénommé « les comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à! responsabilité limitée unique qu'ils déclarent avoir constituée comme suit : Les comparants reconnaissent que;

'_. le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la teneur de l'article 213§2 du Code des Sociétés, " "

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article; 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la; société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), est représenté par cent quatre-; vingt-six (186) parts sociales de cent (100 ¬ ) euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par la prénommé:

La Société à Responsabilité Limitée au capital de cent mille euros de droit français « RAF INVENTIONS: Best OfÏV », prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales,

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites 186 parts sociales sont; souscrite au pair et que la capital est libéré par le souscripteur à concurrence de quatorze mille deux cents; euros .

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements est déposé à un compte spécial; s ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BKCP, sous le numéro 109-6606880-55, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit : "

Titre 1. - Dénomination - Siège - Objet Durée.

Articlt: 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BESTOFTV BENELUX"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les; initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise

©. Lj3

Dénomination

(en entier) : BESTOFTV BENELUX

(en abrégé) :

i Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 (Etterbeek) boulevard Saint-Michel, 75

i (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

"

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège; social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société

a son siège social et suivis du numérc d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel

qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1040 BRUXELLES (Etterbeek) boulevard Saint-Michel, 75.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge parles soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Intermédiaire commercial pour tous types de produits commerciaux, non soumis au contrôle de la CBFA.

- Toute activité de création, de commerce, de développement et de consultance.

De même que l'import, l'export, l'achat en gros et la vente en gros ou au détail de tels produits.

- La production de téléfilms ou ses tournages et entre autre l'organisation de tournage de film télé-achat et de spot publicitaire, l'adaptation de films venant entre autres des Etats Unis d'Amérique pour le marché Européen, le doublage et post production, [e tournage de séquences de témoignage européen, la location de maison de prestige et adaptée au tournage de spot, prise de vue à l'étranger et prise de vue dans tous lieux publics et/ou privés.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusicn, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans tcutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts,

Titre ll. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

Article 5bis

Aussi longtemps que le comparant n'admet pas un ou plusieurs associés, les articles suivants ne s'appliquent que "mutatis mutandis".

En outre le comparant a déclaré :

1. n'être l'associé unique d'aucune autre société et connaître les sanctions qui s'attachent au fait d'être l'associé unique de plus d'une société.

2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les opérations dans lesquelles il a un intérêt opposé à celui de la société.

3. Qu'il exerce les pouvoirs dévolus à ['assemblée générale mais qu'il ne peut s'y faire représenter par procuration.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

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Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chaoune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à ia société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt,

Article 9. -Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société t'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le deuxième mardi du mois de novembre à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze. .

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à ia simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

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Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui- même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente juin deux mille quatorze.

Article 12. - Comptes annuels _ Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(... )

Assemblée générale.

L'associé unique, se réunissant en première assemblée générale a décidé de désigner comme gérant, Monsieur RAYMOND, Bruno, prénommé, qui accepte et dont le mandat sera exercé à titre gratuit.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom de la société.

Monsieur RAYMOND Bruno, prénommé, délègue à l'instant à Monsieur MAYEUR Marc René, né à JETTE le vingt-quatre janvier mil neuf cent soixante-six (numéro national 66.01.24 187.01), de nationalité belge, époux de Madame BELLOY Nathalie Marie Colette Luc, domicilié et demeurant à 1950 KRAAINEM, Avenue des Alouettes, 1, les pouvoirs pour accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la présente constitution, dont entre autres de faire toutes les démarches auprès de la banque carrefour des entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration des Postes ainsi qu'auprès des services de Belgacom, l'affiliation au secrétariat Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances d'accidents de travail, ainsi que la gestion journalière et commerciale.

Réservé au " Moniteur belge

Volet B - Suite

ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16533-0369-014

Coordonnées
BESTOFTV BENELUX

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 75 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale