BEVAC ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEVAC ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.718.848

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 24.06.2014 14205-0272-012
03/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : BEVAC ENGINEERING

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Adolphe Mathieu, 20 -1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0845718848

Objet de l'acte Transfert du siège social

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Fteyers n° 155 à partir du 16 décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111Inteliii1111.

2 3 DEC. 2013

Greffe

16/05/2012
ÿþ .! Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

°d'entreprise. 846' gGg

Dénomination (en entier) : BEVAG Engineering

(en abrégé):

Forme juridique :société privée á responsabilité limitée

Siège :rue Adolphe Mathieu 20

1050 Ixelles

N

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

' Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de Grave, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société; privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint Jean, le vingt-sept avril deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant, ' l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que:

L la société privée à responsabilité limitée AFC PROJECTS, ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, représentée par son gérant unique, à savoir Monsieur Patrick Dierckx, né à Bruxelles le ler septembre 1965, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, 13'7 ;

2. la société privée à responsabilité limitée SOVITA, ayant son siège à 1650 Beersel, Grote Baan 113, représentée par son'' gérant unique, à savoir Monsieur Vincent Christian Philippe Vandooren, né à Uccle le 10 octobre 1975, domicilié à 1650i' Beersel, Grote Baan 113; et

3. la société privée à responsabilité Iimitée SOWECO, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Adolphe Mathieu, 20,

représentée par son gérant unique, à savoir Monsieur Jérôme Nicolas Weemaels, né à Ixelles le 14 août 1973, domicilié àï

Ixelles (1050 Bruxelles), rue Adolphe Mathieu, 20,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: BEVAC Engineering.

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Adolphe Mathieu, 20,

OBJET. La société a pour objet, pour compte propre et/ou pour compte de tiers

- Activités d'ingénierie, de management, de conseils et de cantrbleslaudits au sens le plus large, comprenant entre autres les';

services de coordination technique et de planification d'études ou de travaux, l'assistance aux maîtres d'ouvrage, la

maîtrise d'ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux, ceci dans les domaines des transports, de la

télécommunication, de la domotique, de l'innovation technologique, de l'architecture, de l'efficacité énergétique et:`

utilisation rationnelle de l'énergie (cette énumération étant non exhaustive) ;

- Conseil en tout genre, développement et location/vente dans le domaine informatique incluant hardware, software et sites,

internet ;

- Location de matériel touristique et de loisir ;

- Achat, vente, location et rénovation pour son compte propre ou pour compte de tiers de biens immobiliers ;

- Location, sous-location des bâtiments, des parts de bâtiments, du matériel roulant dont elle est propriétaire ou locataire et,

dont elle a jouissance de droit ;

- Études/conseils pour tous aménagements extérieurs et intérieurs ;

- Organisation de cours, de conférences et de séminaires ;

- Sélection et recrutement de personnel pour compte de tiers ;

- Gestion et exploitation de chambres d'hôtes, tables d'hôtes ou gîtes ;

- Achat, promotion, vente et location de toutes oeuvres d'art ;

- Commerce, représentation, location de tous produits et articles afférents aux activités susmentionnées.

Elle peut se portercaution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte

d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriés.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui

procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou.de'la-réalisation d'une mission. : __ _ " -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien ou susceptible d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. par la société AFC PROJECTS, prénommée, à concurrence de soixante-deux parts sociales, soit pour six mille deux cents euros (E 6 00,00) ;

2, par la société SOVITA, prénommée, à concurrence de soixante-deux parts sociales, soit pour six mille deux cents euros (E 6.200,00) ;

3. par la société SOWECO, prénommée, à concurrence de soixante-deux parts sociales, soit pour six mille deux cents euros (E 6.200,00) ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00),

Chaque part sociale a été libérée dans une proportion égale, pour un montant de six mille trois cents euros (E 6.300,00) au total. La totalité de l'apport en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Farisbas Fortis. Une attestation de ce dépôt en date du 27 avril2012 a été remise au notaire.

GERANCE. La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, personnes ' physiques ou personnes morales, associés ou non, appelés « gérant(s) ».

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Les gérants sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale..

L'assemblée générale peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

` En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale<

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations..

Conflits d'intérêts.

- Le membre du collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) s'il y en a.

- Si la société a plusieurs associés et un seul gérant, et si ce dernier se trouve placé dans telle opposition d'intérêts, il s'en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société, que par un mandataire ad hoc.

- Lorsque le gérant unique est également l'associé unique et qu'il se trouve placé dans telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à ' déposer en même temps que les comptes annuels,

Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait , abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à 15.00 heures, $i ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation,

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES,

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à trois ;

b) de nommer à cette fonction :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

"7 belge

Mad 11.1

. la société privée à responsabilité limitée AEC PROJECTS, ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, 137, représentée par son gérant unique, à savoir Monsieur Patrick Dierckx, né à Bruxelles le ler septembre 1965, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek, 137 ;

. la société privée à responsabilité limitée SOVITA, ayant son siège à 1650 Beersel, Grote Baan 113, représentée par son gérant unique, à savoir Monsieur Vincent Christian Philippe Vandooren, né à Uccle k 10 octobre 1975, domicilié à 1650 Beersel, Grote Baan 113; et

la société privée à responsabilité limitée SOWECO, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Adolphe Mathieu, 20, représentée par son gérant unique, à savoir Monsieur Jérôme Nicolas Weemaels, né à Ixelles le 14 août I973, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Adolphe Mathieu, 20 ;

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat des gérants sera rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION. La société privée . responsabilité limitée « Legal Publications Services », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Sylvain Dupuis, 356 boîte 2, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0462.049.897, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale,. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané expédition.

Fr.de Grave, notaire associé. ; ,

Rés,rvé

L= au Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BEVAC ENGINEERING

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 155 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale