BEVAFIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEVAFIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.616.527

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.07.2014, DPT 04.07.2014 14278-0012-011
09/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes dur Moniteur belge Mud 20

après dépôt de l'acte au greffe

*13005090*

270E, 2012

iimuxuge

Greffe

N' d'entreprise : 0864.616,527

Dénomination

(en entier) : BEVAFIN SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1180 Uccle, avenue Fond'Roy 81

Objet de l'acte : MODIFICATION DE NOMINATION-TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE-DESIGNATION D'UN GERANT STATUTAIRE-ADOPTION DES STATUTS-REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL-POUVOIRS D'EXECUTION

"L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le vingt décembre.

Par devant Nous, Maître Philippe Vemimmen, notaire de résidence à Rhode-Saint-Genèse,

A Rhode-Saint-Genèse, en l'étude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BEVAFIN SA"

en abrégé "BEVAFIN", ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Fond'Roy 81, immatriculée au registre des

personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0864.616.527.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Denis Deckers, notaire associé à Bruxelles, le 7 avril

2004, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 21 avril suivant, sous le numéro

04060748.

BUREAU.

-La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur BEERLANDT Johan Camiel Monique

Cornelius, né à Nieuwpoort le quatre avril mil neuf cent quarante-huit (numéro registre national 48.04.04 153

84), demeurant ensemble à 1180 Uccle, avenue Fond'Roy 81,

Lequel nomme en qualité de secrétaire : néant,

L'assemblée désigne en qualité de scrutateur : néant.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assemblée se compose des actionnaires dont les dénominations ainsi que le nombre d'actions dont

chacune se déclare propriétaire sont repris en la liste de présence ci-après :

- La Stichting Administratiekantoor de droit néerlandaise DYNASTY, ayant son siège social à 3013 AL

Rotterdam (les Pays-Bas), Weena 327 et son adresse postale à 3001 AW Rotterdam (les Pays-Bas), boîte

postale 21850, représentée par Monsieur BEERLANDT Johan Camiel Monique Cornelius, né à Nieuwpoort ie

quatre avril mil neuf cent quarante-huit (numéro registre national 48.04.04 153 84), demeurant à 1180 Uccle,

avenue Fond'Roy 81, administrateur,

Titulaire de neuf cent nonante-neuf actions.

- Monsieur BEERLANDT Hans Navruz Johan, (NN 770124-43977), né à Dubai (Emirats Arabes Unis) le

vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-sept, domicilié à PO Box 13055, Dubai, Emirats Arabes Unis,

Ici représentée par Monsieur Johan Beerlandt, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé qui

demeurera ci-annexée,

Titulaire d'une action.

Soit au total mille actions, étant la totalité des actions existantes de la présente société.

Il n'existe pas d'autres titres ouvrant un droit à souscription préférentiehle,

En conséquence, après vérification par le Bureau, la comparution devant Nous, Notaire, est arrêtée comme

en la liste de présence précitée, à laquelle les parties décla-rent se référer.

EXPOSE DU PRESIDENT,

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

I, La présente assemblée a pour ordre du jour :

Titre A.

Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1.Rapports préalables.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la perscnne morale a regard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

a) Conformément à l'article 778 du Code des Sociétés, visant notamment la transformation d'une société anonyme en société privée à responsabilité limitée, rapport justificatif établi par le conseil d'administration, avec en annexe un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport spécial du réviseur d'entreprise de la présente société relatif à cet état comptable,

2. Transformation en société privée à responsabilité limitée.

3.Modification dénomination de BEVAFIN SA en BEVAFIN.

4. Fin du mandat des administrateurs.

Proposition à l'assemblée générale en cas d'adoption de la décision de transformation de la société de

4.1 .requérir le notaire instrumentant d'acter que les administrateurs sont démis de plein droit de leurs

fonctions d'administrateurs.

4.2. s'engager à mettre la décharge des administrateurs à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée

générale qui aura à se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice social en cours.

5.Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée, sans modification ni de la date de clôture

de l'exercice social, ni de la date de l'assemblée générale ordinaire, et désignation d'un gérant statutaire.

Titre B.

Réduction du capital social.

1. Réduction du capital social à concurrence de six cent nonante mille euros (690.000 EUR) pour le porter de sept cent dix mille euros (710.000 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR), sans suppression d'actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de six cent nonante mille euros (690.000 EUR) et ce conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés. Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'exception prévue par l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus 1992 et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale.

2. Constatation de la réduction du capital social.

3. Modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus,

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

****w*

II.Compte tenu de ce que les deux actionnaires titulaires de la totalité des mille actions existantes sont ici

présents ou représentés et que l'ensemble des administrateurs de ladite société ont par courrier du 19

décembre 2012, expressément renoncé à être présents à la présente assemblée ;

et d'autre part : Il n'a pas été nommé de commissaire;

il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent

valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

Ill pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités prévues par la loi et les

statuts, chaque part sociale donnant droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RESOLUT1ONS.

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour

chacune d'elles, les résolutions suivantes:

Titre A.

Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1.Rapports préalables.

Le Président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la présente

assemblée, les associés représentés comme dit est, déclarant en avoir parfaite connaissance et renoncent pour

autant que de besoin au respect du délai de quinze jours prévu par le Code des Sociétés, pour la

communication desdits rapports, à savoir

a) le rapport justificatif établi par le conseil d'administration de la société conformé-'ment à l'article 778 du Code des Sociétés, visant notamment la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.

b) le rapport spécial du réviseur d'entreprise de la présente société à propos dudit état résumant la situation active et passive de la société.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise, étant Mazars Réviseurs d'Entreprises ,SC SCRL, représentée par Monsieur NUTTENS Anton

sont reprises textuellement ci-après:

« Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2012 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 16.214.783 euros n'est pas inférieur au capital social de 710.000 euros. »

Les deux rapports précités, ainsi que l'état comptable arrêté au 30 septembre 2012, constituant deux pièces, resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphés et signés "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire.

2. Transfomiation en société privée à responsabilité limitée.

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide-de modifier la forme de la société, sans change-ment de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 30 septembre 2012, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve son numéro d'Immatriculation au registre des personnes 'morales 0864.616.527.

3.Modification de la dénomination. .

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société de BEVAFI N SA en BEVAFI N.

4. Fin du mandat des administrateurs,

Compte tenu de la décision de transformer la société anonyme en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée générale

4.1.requiert le notaire instrumentant d'acter que les administrateurs de la société sont démis de plein droit de leurs fonctions d'administrateurs ;

4.2, s'engage à mettre la décharge des administrateurs à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale qui aura à se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice social en cours et les remercie pour les services rendus à la société,

Vote : Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

5.Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée et désignation d'un gérant statutaire.

L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné, d'acter qu'elle arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société, sans modification ni de la date de clôture de l'exercice social, ni de la date de l'assemblée générale ordinaire sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, et qu'elle décide de désigner comme gérant statutaire Monsieur Johan Beerlandt, précité:

«STATUTS

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée BEVAFIN.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du numéro d'immatriculation. SIEGe SOCIAL.

Le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Fond'Roi 81,

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de l'organe de gestion, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgi-'que ou à l'étranger,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la participation à la création et au développement de toutes sociétés, leur prêter son concours notamment par des conseils techniques, juridiques ou financiers ou en assumant des mandats de gérant, d'administrateurs ou de direction ou de management.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre une participation dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut constituer des garanties tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de sept cent dix mille (710.000 ¬ ) euros, représenté par mille (1.000) parts sociales, sans valeur nominale.

ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième jeudi du mois de mai à 11

heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de

convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

GERANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-iques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

'gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Est nommé comme gérant statutaire : Monsieur Johan Beerlandt, demeurant à 1180 Uccle, avenue

Fond'Roi 81, qui déclare accepter la mission.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il

était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de

l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-'saires ou utiles à la réalisa-'tion de l'objet social, à l'excep-

tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

so-+ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-'on sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compé-tence.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-'te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants, désignés par procura-ion

spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-'miner le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins unlving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

1,

Titre B.

Réduction du capital social.

1. Réduction du capital social à concurrence de six cent nonante mille euros (690.000 EUR),

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de six cent nonante mille euros (690.000 EUR) pour le porter de sept cent dix mille euros (710.000 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR), sans suppression des parts sociales, par le remboursement aux associés, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de six cent nonante mille euros (690.000 EUR).

Le remboursement ne pourra être effectué que conformément au respect des délais prévus à l'article 613 du Code des sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'exception prévue par l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus 1992 et s'impute fiscale-ment, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale.

VOTE: cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

2. Constatation de ia réduction du capital social,

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acte que suite à la décision qui précède, le capital social est ramené à un montant de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans valeur nominales.

3. Modification de l'article 5 des statuts.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

cf-dessus, comme suit:

« Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille (20.000 ¬ ) euros, représenté par mille (1.000) parts

sociales, sans valeur nominale.»

VOTE: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs à Eubelius, représenté par Maître Frank Nellemans, ainsi qu'à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet

d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la 'Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DECLARATION FISCALE

La transformation actée au présent procès-verbal a lieu sous le bénéfice de l'article 121 du Code des Droits

d'Enregistrement, des articles 214 et suivants du CIR 92,

DROIT D'INSCRIPTION.

Le notaire soussigné atteste que le droit d'inscription de nonante-cinq euros (¬ 95,00) a été acquitté.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé, lieu et date que dessus.

Lecture faite, les membres du Bureau, les actionnaires et gérants, ici représentés comme dit est, ont signé

avec Nous, Notaire."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles, en vue de la publication.

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané: expédition de l'acte, une procuration, rapport spécial du conseil d'administration, rapport du réviseur d'entreprise, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne nnosa!e a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.08.2012, DPT 31.08.2012 12546-0061-012
10/01/2012
ÿþL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mx! 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

VIII VIII1III IIII IIII

" 12006683*

Rés

Mor be

u

Greffe

DEC.

BRUXELLES

N° d'entrepris:: 0864.616.527

Dénomination

(en entier) : BEVAFIN SA

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE FOND'ROY 81 - 1180 BRUXELLES

Omet de l'acte : REGISTRE DES ACTIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22/12/2011

Le secrétaire donne lecture de la répartition totale des actions qui sont nominatives et détenues, comme mentionné au registre des actions et tel que notifié ci-après :

- 999 actions au nom de Mr BEERLANDT Johan

- 1 action au nom de Mr BEERLANDT Hans.

Johan BEERLANDT

administrateur délégué

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.1

I ll1I1wiiw~w~~~M~~m~i~Mh

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EeteLIP

Greffe

Ned'entreprise : 864.616.527

Dénomination

(en entier): BEVAF1N SA

Forme juridique : SA

Siège : AVENUE FOND'ROY 81 - 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : REELECTIONS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 15/10/2041

L'assemblée acte les réélections des administrateurs en fonction qui ont continué à assurer la gestion de la société entre 2010 et 2011:

- Monsieur Hans Beerlandt, administrateur

- Monsieur Johan Beerlandt, administrateur et administrateur délégué

Ces réélections expireront à l'issue de l'assemblée générale de 2017.

Johan Beerlandt

administrateur délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.10.2011, DPT 24.10.2011 11587-0294-011
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.05.2010, DPT 30.09.2010 10561-0012-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 31.08.2009 09718-0050-011
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.05.2008, DPT 23.10.2008 08790-0082-012
02/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 28.09.2007 07741-0346-012
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.05.2006, DPT 31.08.2006 06723-2763-013

Coordonnées
BEVAFIN

Adresse
AVENUE FOND'ROY 81 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale