BEVALWIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEVALWIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.385.990

Publication

25/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307065*

Déposé

21-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542385990

Dénomination (en entier): BEVALWIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue Henri Van Zuylen 80

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 21 novembre 2013, il résulte qu on comparu :

1. Monsieur FOUCARD Frédéric Maxence Marie Oscar, né à Saint Germain en Laye (France), le vingt-six janvier mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité française:

2. Madame MACÉ DE GASTINES Cécile Christiane Marie Louise, née à Paris (France), le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité française ;

Tous les deux domiciliés à 1180 Uccle, Rue Henri Van Zuylen 80, boîte 31

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "BEVALWIN", ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue Henri Van Zuylen 80, dont le capital s'élève à vingt-quatre mille euros (24.000 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de vingt-quatre mille euros (¬ 24.000,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :

" Toutes opérations de consultance, de conseil, de services, d organisation, de gestion de projets,

d assistance, de recherche et d études de marché aux sociétés, associations et personnes physiques, sur les plans opérationnel, juridique, économique, informatique, administratif, comptable, financier et du management en général ainsi que sur le plan des ressources humaines, du recrutement, de l interim management, de la formation, du coaching tant individuel qu en groupe, de la gestion et de l orientation de carrière, du développement personnel, de l analyse de personnalité, des études de rémunération, du business consulting et du lobbying, de la stratégie commerciale, du business development, du marketing et de l apport d affaires, de la communication interne et externe et du conseil en management dans tout domaine et en toute matière, le tout au sens large du terme, cette énumération étant énumérative et non limitative ;

" Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions d expertise, d intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaine des produits alimentaires, des boissons et produits du terroir, d ustensiles de tables, d art de la table, de tables d hôtes, de services traiteurs, d architecture et de décoration d intérieur et de produits afférents à la décoration et à l architecture d intérieur, le tout devant être compris au sens le plus large ;

" L achat, la vente, la vente à distance, l importation, l exportation, l exploitation, le commissionnement, le conseil en achat et en vente, la consultance en achat et en vente, l assistance en achat et en vente en matière de produits alimentaires, de boissons et produits du terroir, d ustensiles de tables, d art de la table, de tables d hôtes, de services traiteurs, d architecture et de décoration d intérieur et de produits afférents à la décoration et à l architecture d intérieur, le tout devant être compris au sens le plus large ;

" Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de stratégie, d intermédiaire commercial, de formation, de services, de missions d expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de recettes de produits alimentaires, notamment de tartes, de gâteaux, de biscuits, de pâtisseries, de friandises au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" L achat, la vente, la vente à distance, l importation, l exportation, l exploitation, le commissionnement, le conseil en achat et en vente, la consultance en achat et en vente, l assistance en achat et en vente en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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matière de recettes de produits alimentaires, notamment de tartes, de gâteaux, de biscuits, de pâtisseries, de friandises au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de stratégie, d intermédiaire commercial, d organisation, d enseignement, de formation, de services, de missions d expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière éducative et d enseignement, notamment de séjours linguistiques, dispenses de cours individuels et collectifs et d activité de soutien scolaire dans tous domaines, y compris dans le domaine culinaire, le tout devant être compris au sens le plus large;

" L achat, la vente, la vente à distance, l importation, l exportation, l exploitation, le commissionnement, le conseil en achat et en vente, la consultance en achat et en vente, l assistance en achat et en vente en matière éducative, notamment de dispenses de cours et d activité de soutien scolaire, le tout devant être compris au sens le plus large;

" Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de stratégie, d intermédiaire commercial, d organisation, de formation, de services, de missions d expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière d e-commerce et de e-services, au sens le plus large;

" L organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incenvites, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l objet social, de l entreprise et de la marque;

" La commercialisation de tous biens et services, l importation de produits destinés à être vendus de manière directe ou indirecte en accord avec la réglementation applicable ;

" La rédaction, la publication, l édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d informations, au sens le plus large ;

" La création, l exploitation, la vente, l achat, le conseil, la consultance, l assistance et la production en matière de websites et de décoration tant d intérieur que d extérieur ;

" Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions d expertise, d intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines des multimédia, des websites et de l internet ;

" L achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La gestion, l achat, la cession, l échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non côtés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, Suvres d art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels, droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu à l étranger.

Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de commerce. Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s allier avec elles, prendre des participations, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 26 novembre de chaque année, à 12 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée

annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur FOUCARD Frédéric, prénommé.

- Madame MACÉ DE GASTINES Cécile, prénommée.

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier septembre deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur FOUCARD Frédéric, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,

avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des

personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Volet B - Suite

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BEVALWIN

Adresse
RUE HENRI VAN ZUYLEN 80 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale