BEVER CONSULTING AND SERVICES, EN ABREGE : B.C.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEVER CONSULTING AND SERVICES, EN ABREGE : B.C.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.850.161

Publication

17/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15312199*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

15-07-2015

Greffe

0633850161

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BEVER CONSULTING AND SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d un acte reçu en date du neuf juillet deux mille quinze, par le notaire Patrick GUSTIN,

à Auderghem, soussigné, en cours d enregistrement

Monsieur VERMEULEN Boris Quentin Michel, né à Uccle, le 15 septembre 1971, célibataire,

demeurant et domicilié à Saint-Gilles, rue de la Bonté 11.

A requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société et d'établir les statuts d'une société

privée à responsabilité limitée ainsi qu il suit

Il déclare que les cent (100) parts ont été souscrites en numéraire par

Monsieur VERMEULEN Boris à concurrence de cent (100) parts sociales

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée par un versement en

espèces effectué au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

dénommée ING et que ladite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de

douze mille quatre cents (12.400,00¬ ) euros.

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « BEVER CONSULTING AND SERVICES », en abrégé « B.C.S.».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Bonté, 11.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou celui de tiers :

- Toutes prestations de services, études et activités relatives à l informatique au sens le plus large, à

l internet, aux logiciels, machines, équipements, know-how et systèmes de traitement de

l information, au sens le plus large, de nature électrique, électronique, mécanique et à usage

commercial, industriel, scientifique ou autres ;

- Toutes activités liées à l hébergement de sites internet ou au commerce électronique ;

- L achat, la vente, la location, le transport, l importation, l exportation, la distribution, la

représentation, la recherche, l étude, la conception, le développement, la fabrication, l entretien, la

réparation, l assemblage de tous articles, pièces, produits, matériels, instruments, machines,

équipements se rapportant directement ou indirectement à l informatique ou au traitement de

l information ainsi que toutes activités d expertise de tout matériel informatique et logiciel.

La société peut s intéresser par toutes voies, notamment de participation, d apport et de souscription

dans toutes entreprises, elle peut prendre et exploiter tous brevets et licences et se porter caution.

Elle peut constituer toute hypothèque ou toute sûreté et se porter caution.

La société peut également exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières, financières ou civiles directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou

qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu à l étranger, sous les formes et de toutes les

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

B.C.S.

Rue de la Bonté 11

1060 Saint-Gilles

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manières qu elle jugera les mieux appropriées.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la société à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 12 - Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le 6 avril à dix-huit (18 h) heures au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels dont après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. La gérance établit s il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 22 - Affectation du bénéfice

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par

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eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les

actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques,

et sur ses sites Internet éventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour

se terminer le trente et un décembre 2016

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2017.

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un ;

Monsieur VERMEULEN Boris Quentin Michel, né à Uccle, le 15 septembre 1971, célibataire,

demeurant et domicilié à Saint-Gilles, rue de la Bonté 11.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du code des sociétés, le comparant estime de bonne

foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1er dudit code et il décide

par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

5° Reprise d'engagements :

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2015 par Monsieur VERMEULEN Boris prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Le comparant déclare autoriser Monsieur VERMEULEN Boris, prénommé, à souscrire pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à la sc sprl Fiduciaire S.O.Q.S. BE 0822.609.389 pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) notaire Patrick GUSTIN

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA BONTE 11 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale