BEVERAGE CAN MAKERS EUROPE, EN ABREGE : BCME

Dénomination : BEVERAGE CAN MAKERS EUROPE, EN ABREGE : BCME

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.313.754

Publication

13/12/2012

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Greffe O DEC. 2012

N� d'entreprise : 0443.313.754

D�nomination

(en entier) : Beverage Can Makers Europe

(en abr�g�) : BCME

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 37 � 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Dissolution - liquidation - cl�ture de la liquidation

Suivant l'extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Membres de l'ASBL "Beverage Can Makers Europe" du 2 novembre 2012:

3.Dissolution et Mise en Liquidation de l'Association ; Cl�ture de la Liquidation

A l'unanimit�, l'Assembl�e approuve la proposition du Conseil d'Administration de dissoudre l'Association et de la mettre en liquidation avec effet imm�diat. D�s lors que l'Association n'a plus d'actif ni de passif, l'Assembl�e d�cide � l'unanimit� que la cl�ture de la liquidation sera imm�diate � la date de ce jour, sans nomination d'un liquidateur, conform�ment aux dispositions de l'Article 15 des Statuts de l'Association.

4.D�signation de l'adresse auquel les livres et documents de l'Association seront conserv�s pendant une', p�riode de cinq ans suivant la cl�ture de la liquidation

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� que les livres et documents de l'Association seront conserv�s pendant une p�riode de cinq ans suivant la cl�ture de la liquidation de l'Association au bureau comptable LdB Pro-Expert sprl, 48 avenue Chevalier Jehan, � 1300 Wavre.

5. Mandats

L'Assembl�e d�cide d'attribuer un mandat sp�cial � Madame Ysabelle Vuillard, avocat, ayant ses bureaux � 1050 Bruxelles, 480 Avenue Louise, avec pouvoir de substitution et de sous-d�l�gation, pour accomplir les formalit�s n�cessaires ou utiles en vue du d�p�t au dossier de l'Association aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des r�solutions qui pr�c�dent. L'Assembl�e d�cide, en outre, d'octroyer un mandat sp�cial � Mme Laurence del Bruy�re du bureau comptable LdB Pro-Expert sprl, 48 avenue Chevalier Jehan, � 1300 Wavre, pour traiter toute mati�re fiscale ou comptable'. aff�rente aux activit�s de l'Association apr�s la date de sa dissolution et pour repr�senter l'Association par. rapport � de telles mati�res.

Mandataire

Ysabelle Vuillard

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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" i21e8025" ORUXELLES

2 0 AOUT 2012

Greffe

3

N� d'entreprise : 044.313,754

D�nomination

(en entier) : Beverage Can Makers Europe

(en abr�g�) : BCME

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 37 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'un administrateur et mandat sp�cial

Suivant l'extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Membres de ]'ASBL "Beverage Can Makers Europe" du 30 juillet 2012:

1. Acceptation de la d�mission de M. Terence Cartwright de ses fonctions d'Administrateur de l'Association

Le pr�sident a donn� lecture de la lettre de d�mission de M. Cartwright. L'Assembl�e accepte, � l'unanimit�, la d�mission de M. Cartwright et le remercie pour ses services prest�s au profit de l'Association.

2.Nomination d'un nouvel Administrateur

Conform�ment aux dispositions de l'article 9 des Statuts, l'Assembl�e �lit � l'unanimit� comme nouvel administrateur en remplacement de M, Cartwright, M. Anders L1NDE, directeur de soci�t�s, de nationalit� su�doise, demeurant � 252 22 Helsingborg, Su�de, T�gagatan 2,

Son mandat ne sera pas r�mun�r� et prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice se cl�turant le 31 d�cembre 2012.

3, Mandat

L'Assembl�e d�cide d'attribuer un mandat sp�cial � Madame Ysabelle Vuillard, avocat, ayant ses bureaux � 1050 Bruxelles, 480 Avenue Louise, avec pouvoir de substitution et de sous-d�l�gation, pour accomplir les formalit�s n�cessaires ou utiles en vue du d�p�t au dossier de l'Association aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des r�solutions qui pr�c�dent,

Mandataire

Ysabelle Vuillard

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2011

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BRUXELLES

R 605- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0044.313.754

D�nomination

(en entier) : Beverage Can Makers Europe

(en abr�g�) : BCME

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 37 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs, modification des statuts et mandat sp�cial Nomination du Pr�sident du Conseil d'Administration' R�vocation d'administrateurs et mandat sp�cial.

Suivant l'extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Membres de l'ASBL "Beverage Can Makers, Europe" du 21 d�cembre 2010:

I. A l'unanimit�, l'Assembl�e �lit en qualit� d'Administrateurs du Groupement pour une dur�e de deux ans prenant fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale des Membres qui sera appel�e � stater sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice se cl�turant le 31 d�cembre 2012:

1) Monsieur Terence CARTWRIGHT, directeur de soci�t�s, de nationalit� britannique, demeurant � 75007 Pars, France, 71 Quai Branly;

2) Monsieur Gerrit HESKE, directeur de soci�t�s, de nationalit� allemande, demeurant � Koblenz, 56072 Allemagne, 16 Bischof-von Ketteler-strasse;

Les mandats des Administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

li. A l'unanimit�, l'Assembl�e approuve les modifications suivantes aux Statuts de l'Association:

L'article 2 des Statuts est modifi� comme suit :

Art. 2. Le si�ge social de cette association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 37.

Square de Meees, 1000 Bruxelles. t.

L'article 4 des Statuts est modifi� comme suit :

Art. 4. L'association aura � tout moment au moins trois membres. Seuls les producteurs europ�ens organis�s sous forme d'une soci�t� peuvent devenir membre de l'association. Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'association,

L'article 6 des Statuts est modifi� comme suit :

Art. 6. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 15.

L'article 9 des Statuts est modifi� comme suit :

Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les

pr�sents Statuts. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an. L� date et le lieu de la r�union sont

d�termin�s par le conseil d'administration.

Chaque membre a un vote. Les membres pourront se faire repr�senter � toute assembl�e g�n�rale soit par

un autre membre soit par un tiers.

L'agenda de la r�union sera envoy� avec l'invitation au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e.

g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale :

1� �lit et r�voque fes membres du conseil d'administration;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2� approuve les comptes annuels ;

3� fixe les cotisations des membres, sur proposition du conseil ;

4� adopte le budget ;

5� approuve les d�cisions et les recommandations propos�es par le conseil ;

6� soumet ses critiques et suggestions au conseil ;

7� d�signe, fe cas �ch�ant, les commissaires ;

8� prend toutes les d�cisions concernant l'admission, la d�mission et l'exclusion des membres, telles que

propos�es par le conseil ;

9� donne au conseil tous les pouvoirs n�cessaires pour ex�cuter la mission dont l'association s'est charg�e

et de cr�er des commissions ou des comit�s, tels que le Planning Committee.

L'article 11 des Statuts est modifi� comme suit :

Art. 11. Le conseil est compos� d'un nombre d'administrateurs compris entre 2 et 5, �tant entendu que le

nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres de

l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge et sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme

de deux ans. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil :

1� se r�unit aussi souvent que n�cessaire, sur convocation du pr�sident ;

2� v�rifie les comptes annuels et les proposent pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ;

3� adopte le budget qu'il propose pour une approbation finale � l'assembl�e g�n�rale ;

4� propose la cotisation des membres � l'assembl�e g�n�rale ;

5� �tablit le texte des d�cisions et des recommandations qui doivent �tre propos�es � l'assembl�e g�n�rale

pour approbation ;

6� soumet toutes les demandes d'affiliation, les d�missions et les exclusions � l'assembl�e g�n�rale pour

qu'elle en d�cide ;

7� d�termine la date et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ;

8� prend toutes les d�cisions concernant la diffusion par les membres d'information �manant de

l'association ;

9� suit de fa�on constante le travail ex�cut� par les commissions, si n�cessaire, leur rappelle leur devoir et

sert de liaison entre les commissions et l'assembl�e g�n�rale ;

10� en g�n�ral, le conseil re�oit de l'assembl�e g�n�rale tous les pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des

devoirs dont l'association s'est charg�e.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente, physiquement ou par audio-

ou vid�oconf�rence, ou repr�sent�e. Un administrateur peut en repr�senter un autre, pour autant que le

nombre total d'administrateurs soit sup�rieur � deux.

L'article 13 des Statuts est modifi� comme suit :

Repr�sentation

Art. 13. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature de cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi en son sein, ou � un tiers agissant comme directeur g�n�ral.

Sans pr�judice de l'�ventuelle repr�sentation de l'association dans le cadre de la gestion journali�re par un administrateur d�l�gu� ou directeur g�n�ral, l'association est encore valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par le pr�sident du conseil d'administration, agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'il ne soit n�cessaire de fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du cons�il d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ou le conseil ont �galement le pouvoir de conf�rer � tout bureau de comptabilit� externe le pouvoir de signature pour tout paiement par le compte bancaire de l'association des factures endoss�es pr�alablement par le pr�sident du conseil avec une limite de 12.500 euros par facture.

L'article 14 des Statuts est modifi� comme suit :

Cotisations

Art. 14. A la premi�re assembl�e g�n�rale, celle-ci fixe la cotisation sur proposition du conseil. Les sommes dues seront payables dans la monnaie du pays o� le si�ge de l'association se trouve et doivent �tre pay�es dans le mois suivant la date � laquelle " elles ont �t� fix�es. Les cotisations annuelles ne peuvent �tre sup�rieures � 100.000 � par membre.

L'article 15 des Statuts est modifi� comme suit :

Art. 15 La dissolution de l'association peut �tre prononc�e seulement si l'assembl�e g�n�rale en a d�cid� formellement et � une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e dans ce but et par une majorit� de deux tiers. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs au cas o� il subsisterait des �l�ments de patrimoine. L'actif net sera, apr�s l'acquittement du passif, transf�r� � une association, fondation ou institution qui poursuit le m�me objet que l'association. S'il n'y en a pas, l'actif net sera transf�r�, sur proposition du ou des liquidateurs, � une association, fondation ou institution dont l'objet est le plus proche de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

III. L'Assembl�e d�cide d'attribuer un mandat sp�cial � Madame Ysabetle Vuillard, Avocat, ayant ses

MOD 2.2

Volet 6 - Suite

bureaux, 480 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution et de sous-d�l�gation,

pour accomplir les formalit�s n�cessaires ou utiles en vue du d�p�t au dossier de l'Association aupr�s du

Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et de la publication aux Annex�s du

Moniteur Belge des r�solutions qui pr�c�dent.

Suivant l'extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration de l'ASBL tenue le 21 d�cembre 2010:

Le Conseil d�cide � l'unanimit� de nommer Monsieur G. Heske (directeur de soci�t�s, de nationalit� allemande, demeurant � Koblenz, 56072 Allemagne, 16 Bischof-von Ketteler-strasseen) en qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration, conform�ment aux dispositions de l'article 11 des statuts de l'Association. Ce mandat ne sera pas r�mun�r�.

Suivant l'extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Membres de ('ASBL "Beverage Can Makers Europe" du 5 avril 2011:

1.R�vocation d'administrateurs

L'Assembl�e constate, de mani�re unanime et pour autant que de besoin, que, suite et concomitamment au renouvellement r,ar d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 21 d�cembre 2010 des mandats d'administrateur de Monsieur Terence Cartwright (administrateur nomm� initialement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 29 octobre 2007) et de Monsieur Gerrit Heske (administrateur nomm� initialement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 4 septembre 2007), les mandats de tous les autres administrateurs ont �t� r�voqu�s.

Les administrateurs r�voqu�s sont les suivants :

-Tomes Nils-Arne Sj�lin, directeur de soci�t�s, de nationalit� su�doise, demeurant � Londres, NW3 7RG Angleterre, 6 Redington Road.

-Anders Egil Linde, directeur de soci�t�s, de nationalit� su�doise, demeurant � SE-246 34 Loeddekoepinge, Su�de, Opalvaegen 33.

A toutes fins utiles, les Membres constatent et d�clarent que Messieurs Cartwright, Heske, Sj�lin et Linde �taient les seules personnes occupant la fonction d'administrateur au sein de l'Association avant la r��lection ' de Messieurs Cartwright et Heske en date du 21 d�cembre 2010.

L'Assembl�e remercie les administrateurs pour leurs services.

2. Mandat

L'Assembl�e d�cide d'attribuer un mandat sp�cial � Madame Ysabelle Vuillard, avocat, ayant ses bureaux � 1050 Bruxelles, 480 Avenue Louise, avec pouvoir de substitution et de sous-d�l�gation, pour accomplir les. formalit�s n�cessaires ou utiles en vue du d�p�t au dossier de l'Association aupr�s du Greffe du Tribunal de' Commerce de Bruxelles et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des r�solutions qui pr�c�dent.

Mandataire

Ysabelle Vuillard

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
BEVERAGE CAN MAKERS EUROPE, EN ABREGE : BCME

Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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