BEYENS & PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEYENS & PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.959.804

Publication

08/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise 235

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de dénomination - Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 24 juin 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet Raymond BEYENS" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de modifier la dénomination de la société en " BEYENS & PARTNERS" et par conséquent de modifier l'article 1 des statuts en remplaçant les mots" Cabinet Raymond BEYENS" par les mots " BEYENS & PARTNERS ".

2. Décision de ratifier le transfert du siège social de la société de l'Avenue Louise 137/1 à 1050 Bruxelles vers l'adresse suivante : Avenue Louise 235 à 1050 Bruxelles conformément au procès-verbal du Conseil de gérance du 6 janvier 2014 publié aux annexes du Moniteur belge du 19 février suivant sous le numéro 0045582, mais non-constaté authentiquement.

Déclaration que le précédent transfert de siège social de l'Avenue de la Toison d'Or, 66 - boîte 8 à Saint Gifles (1060 Bruxelles) vers l'Avenue Louise 137/1 à 1050 Bruxelles résulte d'une décision du gérant du 31 décembre 1997 publié aux annexes du Moniteur belge du 20 mai 1999 sous le numéro 156, mais non-constaté authentiquement.

Décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots et les chiffres "avenue de la Toison d'Or, 66 - boîte 8 à Saint Gilles (1060 Bruxelles) " par les mots et les chiffres "Avenue Louise 235 à 1050 Bruxelles ",

3. Décision de convertir le capital social de la société en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E).

Décision également de supprimer la valeur nominale des parts.

Décision de remplacer ie texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision de conversion en euros, par le texte suivant:

" Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E) et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital."

4.. Décision de modifier l'article 15 des statuts suite à la démission de Monsieur Raymond BEYENS de ses fonction de gérant de la société aux termes du procès-verbal d'assemblée générale des associés du 10 juillet 2012 publié aux annexes du Moniteur belge du 8 août suivant sous le numéro 0138902 en remplaçant les mots " Raymond BEYENS" par les mots" Pierre BEYENS ".

5., Décision de refondre les statuts pour les mettre en conformité avec le Code des sociétés en tenant notamment compte des résolutions qui précèdent et de remplacer le texte actuel des statuts par le nouveau, texte dont il résulte ce qui suit

-FORME ET DENOMINATION société civile sous fome de société privée à responsabilité limitée "BEYENS & PARTNERS"

- SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 235_

-OBJET

La société a pour objet d'accroître les connaissances et activités professionnelles d'avocat(s) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bruxelles, ou les ressources financières exigées par ses activités ainsi que de participer aux charges comme aux bénéfices qui pourraient en résulter.

La société peut effectuer toutes les opérations financières, mobilières, immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0442959804

Dénomination

(en entier) : Cabinet Raymond BEYENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

dr) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.

-DUREE ; illimitée.

-CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E) et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.

- GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, gérants statuaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, qui doivent nécessairement avoir la qualité d'avocat-associé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Gérant statutaire : Monsieur Pierre BEYENS, comparant, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. II ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour tous les actes qui ne concernent pas en tant que tels l'exercice de la profession d'avocat

- ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE:

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 11

heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou au moyen d'un mandat spécial par une autre personne qui a l'obligation à la fois d'être associé. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas:

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation,

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis,

b) A l'exception de:

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de Ia procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

-EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. -RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

,19 Réservé Volet B - Suite



au Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

Moniteur belge rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts«.

6. Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire

soussigné pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.









POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.08.2014 14451-0599-013
19/02/2014
ÿþ \[Jç.f, ), Copie a publier aux annexes du Moniteur belge MOE POF 11

après dépôt de l'acte au greffe

i 11111191 II III

BRUXELLE5.

Greffe

N°d'entreprise ; 0442.959.804

Dénomination (en entier) : CABINET RAYMOND BEYENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 13711 -1050 Bruxelles

{adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Texte : Transfert du siège social

Extrait du PV du Conseil de Gérance du 06 janvier 2014.

Le conseil décide de transférer le siège social à l'adresse : avenue Louise 235 à 1050 Bruxelles à dater du 7 janvier 2014.

Pierre BEYENS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation ô l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/08/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0442.959.804

Dénomination

(en entier) : CABINET RAYMOND BEYENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 137 bte 1

(adresse complète)

Cibles) de l'acte:Démission d'un gérant -

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10/07/2012 :

"L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Raymond Beyens au 30 juin 2012 de sa fonction de, gérant."

Pierre BEYENS, avocat, gérant.

19/08/2011 : BLT001788
01/09/2010 : BLT001788
21/08/2009 : BLT001788
22/08/2008 : BLT001788
31/08/2007 : BLT001788
29/08/2006 : BLT001788
20/09/2005 : BLT001788
28/10/2004 : BLT001788
07/08/2003 : BLT001788
14/10/2002 : BLT001788
20/05/1999 : BLT001788
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.08.2016, DPT 26.08.2016 16469-0513-016

Coordonnées
BEYENS & PARTNERS

Adresse
AVENUE LOUISE 235 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale