BF 2 LIEDEL

Dénomination : BF 2 LIEDEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.652.675

Publication

11/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312244*

D�pos�

09-12-2014

Greffe

0506652675

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BF 2 LIEDEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le

trois d�cembre deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Le Fonds Professionnel de Capital Investissement d�clar�s de droit fran�ais � Brownfields 2 � (articles L. 214-159 et suivants du CMF), d�clar�s de droit fran�ais � Brownfields 2 � ;

Ici repr�sent�e par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � Brownfields Gestion �, ayant son si�ge social � 75008 Paris, rue des Mathurins, 37, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 490.897.071, dont le num�ro d agr�ment AMF est le GP-13000034 et le num�ro de TVA intracommunautaire FR74490897071 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u le 6 juin 2006, publi� par extraits au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris, le 5 juillet 2006, sous le num�ro 56670, et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u le 23 octobre 2013, publi� par extraits au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris, le 8 novembre 2013, sous le num�ro 100415 ; elle-m�me repr�sent�e par son Pr�sident Monsieur VITERBO Patrick Fran�ois, n� � Suresnes, le 20 f�vrier 1958, domicili� � 75014 Paris, rue Pierre Corentin, 42.

Laquelle comparante, agissant en qualit� de fondatrice, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu elle d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BF 2 LIEDEL �, dont le si�ge social sera �tabli � 1180 Uccle, avenue de l H�lianthe, 4 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), num�rot�es de un (1) � cent (100).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Compte sp�cial

Que chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e.

Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BNP Paribas Fortis. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BF 2 LIEDEL �.

Article 2 : Si�ge social

2.1. Le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, avenue de l H�lianthe, 4.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de l'H�lianthe 4

1180 Uccle

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

2.2. Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l organe

de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux

statuts qui en r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1. La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi ;

" assumer toutes fonctions au sein d autres personnes morales, en qualit� d organe ou non, en ce compris dans le contexte de liquidation ;

" prendre et d�tenir toutes participations dans toutes autres personnes morales.

" Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, et notamment, � travers l exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualit� d organe ou non.

3.3. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e

" La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, tout g�rant est susceptible de pr�tendre � un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

11.2. Cette r�mun�ration peut �tre mensuelle, trimestrielle ou annuelle, ex�cut�e en argent ou en nature, notamment par la mise � disposition gratuite de logement(s), v�hicule(s), consommables, �nergies ou autres, dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t�. Dans ce contexte, la soci�t� peut �galement d�cider que le montant de l avantage de toute nature, en ce compris celui de l intervention �ventuelle du g�rant (dans le co�t de cet avantage), pourra faire l objet d une inscription

" La prise participation de la Soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s ;

" Les �tudes g�ologiques, les �tudes de la nature et de l ampleur de la pollution de terrains, l achat de terrains, la r�alisation de la d�pollution, et l am�nagement de terrains destin�s � �tre vendus en tout ou partie ;

" L acquisition de tous biens ou droits immobiliers et la r�alisation de toutes op�rations sur lesdits biens et notamment de reconversion, am�nagement, construction, d�molition, d�pollution, revente, locations ;

3.2. Elle peut �galement :

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

au compte-courant � actif/passif � du dirigeant (tel qu ouvert en ses comptes sociaux).

11.3. Ce traitement peut �tre modifi� � tout moment par d�cision de l assembl�e g�n�rale arr�t�e aux m�mes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu � nouvelle d�cision accept�e express�ment ou tacitement par le g�rant concern�.

11.4. Les frais de d�placement et autres d�bours expos�s par la g�rance pour le service de la soci�t� sont rembours�s par celle-ci sur simple production d un justificatif, � moins qu une convention extra-statutaire n en d�cide autrement.

11.5. Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2. Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l �gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne. 12.4. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

12.5. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.6. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu � la d�signation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d int�r�ts au sens o� l entend le Code des soci�t�s, il est tenu d observer l article 14 des pr�sentes.

12.7. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un d�c�s ou d une d�mission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire ou d une d�l�gation conf�r�e en la forme authentique pour une dur�e ind�termin�e.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant. 14.3. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

" Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite la comparante d�clare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d un extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Cl�ture du premier exercice social

" La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

" L assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e. 24.2. Le premier avril de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance. Article 25 : Dividendes

" Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera

cl�tur� le trente et un mars deux mille seize.

Premi�re assembl�e annuelle

" La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille seize.

Composition des organes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

" Sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e et acceptent express�ment cette fonction :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � Brownfields Gestion �, pr�nomm�e, repr�sent�e par son Pr�sident Monsieur Patrick Viterbo, pr�nomm�. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de ladite soci�t� son Pr�sident Monsieur Patrick Viterbo, pr�nomm�.

2. Monsieur VERMONET Jean-Guy, n� � Bastia, le 1er janvier 1943, domicili� � Ville-D Avray (France), rue de Saint Cloud, 35, de nationalit� fran�aise,

3. et Monsieur BOUCHELAGHEM Abdelkrim, n� � Boug��, le 2 juin 1964, domicili� � 13009 Marseille (France), Avenue du Commandant Guilbaud, 19, de nationalit� fran�aise.

Leurs mandats ne sont pas r�mun�r�s, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Coordonnées
BF 2 LIEDEL

Adresse
AVENUE DE L'HELIANTHE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BF 2 LIEDEL

Coordonnées
BF 2 LIEDEL