BHC INVEST, EN ABREGE : BHC

Société anonyme


Dénomination : BHC INVEST, EN ABREGE : BHC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.312.421

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 06.02.2014 14032-0043-014
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 18.12.2014 14700-0294-014
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 05.08.2013 13410-0344-014
22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.12.2011, DPT 14.02.2012 12039-0124-014
23/02/2011
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©et: B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0890.312.421.

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1060 BRUXELLES - PLACE DE LA CONSTITUTION 18

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le sept février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL» dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Place de la Constitution, 18, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

L'assemblée générale décide de modifier l'article 22 des statuts en supprimant la limitation de pouvoirs des administrateurs-délégués et en conséquence de le rédiger comme suit :

« La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, agissant seul même si plusieurs administrateurs délégués sont nommés, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats ».

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « BHC INVEST », en abrégé

« BHC » et en conséquence de rédiger l'article 1 des statuts comme suit :

« La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée BHC INVEST, en abrégé BHC.

Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". »

Troisième résolution

L'assemblée donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à UCM, à 1200 Bruxelles, avenue Conrad Adenauer,

6, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexes : - expédition des actes

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

11/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

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Nl° d'entreprise : 0890.312.421 Dénomination

'7 d

Q í FEV. 2011

Greffe

(en entier) : BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 BRUXELLES - PLACE DE LA CONSTITUTION 18

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le trente décembre deux mille dix, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL» dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Place de la Constitution, 18, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

a) Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de trente-sept mille cinq cent nonante-quatre euros quarante-quatre cents (37.594,44E) pour le porter de trente mille euros (30.000,00E) à soixante-sept mille cinq cent nonante-quatre euros quarante-quatre cents (67.594,44E) sans création de parts sociales nouvelles. Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital d'une somme de trente-sept mille cinq cent nonante-quatre euros quarante-quatre cents (37.594,44E), prélevée sur le bénéfice reporté de la société, au 31 décembre 2009, tel qu'il ressort des comptes annuels approuvés par l'assemblée générale annuelle tenue le huit juin 2010.

b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate que le capital de la société est effectivement porté à trente-sept mille cinq cent nonante-quatre euros quarante-quatre cents (37.594,44E) et que le bénéfice reporté de la société a été diminué du montant de la présente augmentation de capital, soit trente-sept mille cinq cent nonante-quatre euros quarante-quatre cents (37.594,44E).

Deuxième résolution

A. Rapports

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

 le rapport dressé par Monsieur Frédéric VERSET, réviseur d'entreprises, représentant la société privée à responsabilité limitée  société civile à forme commerciale " FREDERIC VERSET & C°", ayant son siège à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck, 26, désigné par l'organe de gestion, conformément aux articles 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur , reviseur d'entreprises, prénommé, désigné par l'organe de gestion, sont reprises textuellement ci-après:

« VI. CONCLUSION

Le soussigné, Frédéric VERSET, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl FREDERIC VERSET & C°, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de Monsieur Saleem NAYANI à la société privée à responsabilité limitée BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL, ayant son siège social place de la Constitution 18 à 1060 Bruxelles, consiste en un apport de créances d'un montant de 39.405,56 euros.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de 1 'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions sociales ou parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

3. les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptables des parts sociales à émettre en contrepartie ;

La rémunération de l'apport consiste en 22 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée

BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autre termes, notre rapport consiste pas en une «fairness opinion ».

Bruxelles, le 20 décembre 2010.»

Un exemplaire de ces rapports et état demeurera annexé à l'acte.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

B. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de trente-neuf mille quatre cent cinq euros cinquante-six cents (39.405,56E) pour le porter de soixante-sept mille cinq cent nonante-quatre euros quarante-quatre cents (67.594,44¬ )à cent sept mille euros (107.000,00£) par voie d'apport par Monsieur NAYANI Saleem d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société, et ce à concurrence de trente-neuf mille quatre cent cinq euros cinquante-six cents (39.405,56£).

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de vingt-deux (22) parts sociales, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

C. Réalisation de l'apport

A l'instant intervient:

Monsieur NAYANI Saleem, nommé ci-après, lequel ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance à concurrence de trente-neuf mille quatre cent cinq euros cinquante-six cents (39.405,56£).

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui

précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent

sept mille euros (107.000,00E) et étant représenté par trois cent vingt-deux (322) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Troisième résolution

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1060 Bruxelles, Place de la Constitution, 18, « bureau » et de

modifier en conséquence l'article des statuts relatif au siège social tel que repris ci-dessous.

Quatrième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier

juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de l'année suivante.

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts relatif à la date de clôture de l'exercice

social.

Exceptionnellement l'exercice social commencé le premier janvier deux mil dix, se terminera le trente juin

deux mil onze.

Cinquième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au huit décembre de

chaque année à onze (11) heures.

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts relatif à la date de l'assemblée générale.

Sixième résolution

a) Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition

de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Frédéric VERSET, réviseur d'entreprises,

représentant de la société "FREDERIC VERSET & C°", ayant son siège à 1480 Tubize, Boulevard Georges

Deryck, 26, désigné par le gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date

du 30 décembre 2010, chacun des associés présents ou représentés reconnaissant avoir pris connaissance de ces

deux rapports.

Le gérant attire l'attention qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la

situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de différences marquantes par rapport à

cette situation.

Le rapport révisoral conclut dans les termes suivants:

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« V. CONCLUSIONS

Le soussigné, Frédéric VERSET, Réviseur d'Entreprise, représentant de la sprl FREDERIC VERSET & C°, avenue de Mérode, 112 à 1300 Rixensart, atteste que des travaux effectués conformément aux nonnes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Ces travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2010 dressée par l'organe de gestion de la sprl BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL, Place de la Constitution 18 à 1060 Bruxelles.

Sous réserve de l'augmentation de vapital préalable par voie d'incorporation de bénéfice reporté à concurrence de 37.594,44E et par apport de créances à concurrence de 39.405,56 £, l'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 110.000,00 £ est supérieur au capital social de 107.000,00 E prévu pour la société anonyme.

Bruxelles, 20 décembre 2010.»

b) Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme;

Le capital et les réserves, en tenant compte des augmentations de capital qui viennent d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales de Bruxelles, soit le numéro 0890.312.421.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 septembre 2010, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Septième résolution

Démission des gérants

L'assemblée accepte la démission des gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limité, étant :

- Monsieur NAYANI Saleem Mohammad, né à Karachi (Pakistan), le vingt-cinq août mil neuf cent cinquante, de nationalité belge.

2.  NAYANI Aslam Mohammad, né à Karachi (Pakistan), le vingt-trois avril mil neuf cent soixante et un, de nationalité belge,

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge du gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mil dix jusqu'à ce jour.

Huitième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00£) pour le porter de cent sept mille euros (107.000,00E) à cinq cent cinquante-sept mille euros (557.000,00E), par la création de mille trois cent cinquante-quatre (1.354) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de trois cent trente-deux euros trente cents (332,30E) chacune, et libérées à concurrence de vingt-cinq pour-cent (25%) à la souscription.

B. Souscription et libération

Aux présentes interviennent les actionnaires suivants, repris dans la composition de l'assemblée

- Monsieur NAYANI Saleem, préqualifié ;

- Monsieur NAYANI Aslam, préqualifié.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les mille trois cent cinquante-quatre (1.354) actions nouvelles en espèces, au pair

comptable de trois cent trente deux euros trente cents (332,30£) chacune, comme suit :

- Monsieur NAYANI Saleem, préqualifié : six cent soixante-six (666) actions ;

- Monsieur NAYANI Aslam, préqualifié : six cent quatre-vingt-huit (688) actions.

Ensemble : mille trois cent cinquante-quatre (1.354) actions, soit pour quatre cent cinquante mille euros

(450.000,00E).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à concurrence de vingt-cinq pour-cent (25%) par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de KBC BANK, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent douze mille cinq cent euros (112.500,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 décembre 2010 est remise au notaire soussigné.

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C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation est intégralement souscrite, que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent douze mille cinq cent euros (112.500,00¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de KBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de cent douze mille cinq cent euros (112.500,00E) et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent cinquante-sept mille euros (557.000,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire est remise au notaire soussigné.

Neuvième résolution

Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, d'adopter les statuts d'une société anonyme, rédigés comme suit :

« TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée BRUSSELS HOTEL CONTINENTAL, en abrégé « BHC ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément. Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Place de la Constitution, 18 « bureau ». Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- La création, l'aménagement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité hôtelière (secteur HORECA) ;

- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de bijoux, de pierres et métaux précieux, de gadgets, de souvenirs de cadeaux, de matériel électronique, textiles et toutes ventes en général,

- L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou comptes tiers, de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le développement de celui-ci ;

- Le nettoyage et la rénovation de l'intérieur et l'extérieur de bâtiments ainsi que la remise à neuf (tapissage, peinture, etc.)

Elle pourra réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers (à titre de commissionnaire), en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinq cent cinquante-sept mille euros (557.000,00¬ ).

Il est représenté par mille six cent septante-six (1.676) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

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Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : TRANSMISSION DES TITRES.

Sauf les exceptions prévues par le Code des Sociétés et les cessions entre actionnaires, qui sont libres, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, exception faite d'une société dont plus de cinquante et un pour cent du capital seraient

détenus par l'associé cédant, sans les avoir préalablement offertes aux autres

actionnaires.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroit le droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil, ou à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressée aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

Cette procédure est également valable en cas de transfert pour cause de mort.

Article 11 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 12 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres,

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par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 14 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera' parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 15 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 20 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 21 : GESTION JOURNALIERE

I.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son

sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 22 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué,agissant seul même si plusieurs administrateurs délégués sont nommés, pour toute opération n'excédant pas cent mille euros 000.000 EUR) soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de

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leurs mandats.

Article 24 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 25 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 26 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le huit décembre à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 27 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 28 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 29 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Article 32 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 35 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article

Volet B - Suite

617 du Code des Sociétés.

:Article 36 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le :paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 37 : LIOUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du `conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les ,émoluments du ou des liquidateurs. !Article 38 : REPARTITION

;Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires -à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en

titre, le montant libéré des actions.. -

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et

rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

`des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Dixième résolution

Nomination d'administrateurs et éventuellement d'un commissaire

L'assemblée décide fixer le nombre d'administrateur à deux (2) et appelle à ces fonctions :

- Monsieur NAYANI Saleem Mohammad, prénommé

 Monsieur NAYANI Aslam Mohammad, prénommé

ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fm immédiatement après l'assemblée générale annuelle

de deux mil seize.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire la société n'y étant pas tenue.

Onzième résolution

L'assemblée donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à UCM à 1200 Bruxelles, avenue Conrad Adenauer,

6 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se réunissant à l'instant élit à l'unanimité aux fonctions d'administrateur-délégué -

Monsieur NAYANI Saleem Mohammad, prénommé

- Monsieur NAYANI Aslam Mohammad, prénommé

L'administrateur-délégué aura seul tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et il

pourra notamment accomplir tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les

présents statuts à l'assemblée générale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant le rapport spécial du gérant, 2 rapports du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé

au

"Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 06.08.2010 10392-0062-014
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.10.2009 09828-0238-014
25/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
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Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
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