BIBERON REVEUR

Dénomination : BIBERON REVEUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.529.573

Publication

25/02/2013

�� M0D 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IN ai

tI 3 FEB 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 837.529.573

D�nomination

(en entier) : Biberon r�veur

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue flan Vfl)xem 523 � 1190 Forest

Oblet de l'acte : Changement de si�ge social - modifications statutaires (statuts coordonn�s) - d�mission et admission d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu�

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 0210112013

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour a d�cid� � l'unanimit�, les quorums de pr�sence �tant respect�s, de changer le si�ge social de l'association. Le nouveau si�ge social est situ� : avenue Everard 12 � 1190 Forest.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour a d�cid� � l'unanimit�, les quorums de pr�sence �tant respect�s, d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Biberon r�veur'.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Everard 12 � 1190 Forest. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but social l'�panouissement des enfants particuli�rement en organisant une ou des

or�ches � leur intention.

Dans la poursuite de ce but social, l'association veillera � une grande qualit� dans l'accueil et l'�panouissement des enfants, � un respect et une participation optimale des parents et � un fonctionnement respectant les principes du d�veloppement durable.

Pour r�aliser ce but social, l'association peut mener toute action de garde et d'accueil d'enfants, de recherche de fonds et de subventions de toute nature pour renforcer cet objectif.

Elle peut poss�der en propri�t� ou en location tout bien immeubles ou meubles destin�s � favoriser son but social.

Elle peut mener toute action de partenariat avec des initiatives qui poursuivent le m�me but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut prendre des parts ou pratiquer des pr�ts, devenir administrateur dans toutes entreprises qui concourrait � son but social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation_

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but,

Elle peut se librer accessoirement � des op�rations commerciales.

Elle peut enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, prendre des parts et �tre administrateurs d'entreprises qui concourrent � ses buts et faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses buts et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires..

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art. 7, D�mission membres r�put�s d�missionnaires -- suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas "repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- Ie membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

, s MOA 2.2

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-cl devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. li notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� en d�but de s�ance.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas oii une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres dolt �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Art. 14, D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s !a premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art, 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � !a dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux compt�s.

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0Q 2.2

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de oandidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission -- suspension et r�vocation -- d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. li doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. ll veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re, La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � (imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� en d�but de s�ance.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art, 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art, 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du Jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attrib�tions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art, 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident, un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en

t i r MOD 2.2

mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de ia repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 28. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association,. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'up mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Pes modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour trois ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e at publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

, r

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Volet B - suite

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour prend acte de la d�mission comme administrateur et comme administrateur-d�l�gu� de

- Honorine NGO NDOUM, domicili�e rue D�mosth�ne 16 � 1070 Anderlecht, n�e le 31/03/1965 � Libamda (Cameroun), lettre de d�mission en date du 15/12/2012.

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateur � l'unanimit�

- Pierangela Di LIBERTO, domicili�e avenue du Globe 72/25 � 1190 Forest, n�e le 25/01/1966 � Palerme

(Italie)

qui accepte ce mandat.

" Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 02/01/2013

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association et donc comme administrateur-d�l�gu� :

- Pierangela Di LIBERTO, domicili�e avenue du Globe 72/25 � 1190 Forest, n�e le 25/01/1966 � Palerme

(Italie)

qui accepte ce mandat.

L'administrateur-d�l�gu� re�oit pour une p�riode de trois ans le pouvoir de gestion journali�re comprenant les pouvoirs suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 10.000 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Fait � Forest, le 02/01/2013.

Abdoulaye SALIFOU

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

14/07/2011

��}

Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

I 111111111111111111111 Hifi 1111! 11111 IIII III III

" 11107764*

N� d'entreprise :

0832, ,S2s r�j

r

D�nomination

(en entier) : Biberon r�veur

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : avenue Van Volxem 523 � 1190 Forest

Objet de l'acte : statuts fondation

L'an 2011, le 1er juillet, les soussign�s :

Monsieur Abdoulaye SALIFOU n� le 18 octobre 1965 � Sodok�, Togo, num�ro registre national 651018 499 08, domicili� avenue du Globe 72/25 � 1190 Forest

Madame Honorine NGO NDOUM, n�e � Libamda, Cameroun, le 31 mars 65, registre national 650331 41838, domicili�e � nie D�mosth�ne 16 � 1070 Anderlecht

Madame Pierangela Dl LIBERTO n�e � Palerme, Italie, le 25.01.1966, registre national 660125 426 23, domicili�e avenue du Globe 72/25 � 1190 Forest.

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie une association sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

CHAPITRE Ier. -- D�nomination, si�ge, dur�e

Article 1er. L'association sans but lucratif ainsi form�e prend la d�nomination de Biberon R�veur .

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est �tabli au 523 avenue Van Volxem � 1190 Forest

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2 Buts

Art. 4. L'association a pour but social l'�panouissement des enfants particuli�rement en organisant une ou des cr�ches � leur intention.

Dans la poursuite de ce but social, l'association veillera � une grande qualit� dans l'accueil et l'�panouissement des enfants, � un respect et une participation optimale des parents et � un fonctionnement respectant les principes du d�veloppement durable.

Pour r�aliser ce but social, l'association peut mener toute action de garde et d'accueil d'enfants, de recherche de fonds et de subventions de toute nature pour renforcer cet objectif.

Elle peut poss�der en propri�t� ou en location tout bien immeubles ou meubles destin�s � favoriser son but social.

Elle peut mener toute action de partenariat avec des initiatives qui poursuivent le m�me but social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A. vn�%cn " Alnm ai cime. n�%nrc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

0 4 JUL 20~1

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut prendre des parts ou pratiquer des pr�ts, devenir administrateur dans toutes entreprises qui concourrait � son but social.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle peut se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

Elle peut enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, prendre des parts et �tre administrateurs d'entreprises qui concourent � ses buts et faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses buts et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

CHAPITRE 3. Adh�sion

Art. 6. L'association est compos�e de membres, personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Art. 7. Sont membres :

-les constituants soussign�s, membres fondateurs,

-les nouveaux membres admis par l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat � l'admission en qualit� de membre devra r�unir les conditions suivantes :

1.adresser sa demande par �crit au conseil d'administration et �tre pr�sent� par celui-ci � l'assembl�e

g�n�rale ;

2.s'engager � respecter les pr�sents statuts ainsi que la charte et le r�glement d'ordre int�rieur dont

l'association se serait dot�s.

Les nouveaux membres sont admis par une Assembl�e G�n�rale, r�unissant au moins la moiti� des membres.

Les membres composent l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits.

Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou ne r�gle pas le montant de sa cotisation trois mois apr�s que rappel �crit lui ait �t� envoy�. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui doit �tre prise end�ans les 60 jours de la d�cision de suspension, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts, � la charte, au ROI.

Art 8. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite du membre.

Art. 9. II est tenu au si�ge de l'association un registre des membres avec nom, pr�nom, n' national et domicile de chaque membre. Le conseil d'administration est charg� des inscriptions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE 4 Cotisations

Art.11. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir d�passer la somme de 10 euros.

CHAPITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par la personne d�sign�e � cette fonction en d�but de s�ance.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres,

3.d'exdure un membre,

4.de nommer et r�voquer les administrateurs,

5.de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

6.d'approuver annuellement les comptes et budget,

7.d'approuver la charte et le r�glement d'ordre int�rieur, s'il �chet, et leurs modifications,

8.de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant, et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

9.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale,

10.de fixer le montant des cotisations,

11.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-d en soci�t� � finalit�

sociale,

12.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s_

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e le pr�sident du conseil d'administration ou un administrateur par lettre ordinaire � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

Art. 16. Les convocations comporteront l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Art. 18. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 19. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur rexdusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 21. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. En cas d'urgence d�ment motiv�e, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 22. Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et envoy�s aux membres. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un secr�taire d�sign� � cet effet par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont sign�s par le secr�taire et le pr�sident de l'assembl�e et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association, o� tout membre peut le consulter.

Toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Art. 23. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

CHAPITRE 6 Conseil d'administration

Art. 24. Le conseil d'administration est compos� de minimum trois administrateurs, personnes physiques, membres ou non. Au cas o� le nombre de membres serait de trois, le conseil d'administration sera compos� de deux administrateurs.

Art. 25.. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans (et r��ligibles) par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Art. 26. Les administrateurs nomment un pr�sident qui pr�side le conseil.

Art. 27. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Le conseil peut pourvoir � son remplacement provisoire jusqu'� une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui doit se tenir dans les 60 jours de la d�mission, ceci afin que le nombre d'administrateurs ne devienne pas inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 24.

Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � rassembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration agit en coll�ge sauf d�l�gation sp�ciale.

Art. 29. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou d'un administrateur. Il se r�unit au moins deux fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par coumel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 30. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne peut en repr�senter qu'un autre. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Art. 31. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Art. 32. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 33. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un des membres du conseil d�sign� en d�but de s�ance � cet effet. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Art. 34. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

tNOO 2.2

Art. 35. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 36. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir � lui d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art. 37. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur qui portera alors le titre d'administrateur d�l�gu� ou � un directeur.

La dur�e de la d�l�gation, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne

marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3.La tenue de la comptabilit�

4.La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Art. 38. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�signer un mandataire charg�, en qualit� d'organe, de repr�senter l'association.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de deux ans.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � une personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

CHAPITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 39. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice commence le jour de la cr�ation de l'association pour se cl�turer le 31/12/2012.

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

CHAPITRE 8 Charte et R�glement d'ordre int�rieur

Art. 40. Une charte peut �tre instaur�e qui lie les membres. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s et selon les r�gles pr�vues � l'article 19.

Art. 41. Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) peut �tre adopt� et modifi� par l'assembl�e g�n�rale aux conditions pr�vues � l'article 40.

MOU 2.2

Vo11eti 13 - Suite

CHAPITRE 9 Actions en justice

Art. 42. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es � repr�senter l'association en vertu de l'article 38 ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

et4serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE 10 - Dissolution

Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une association ayant des buts et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

CHAPITRE 12 - Dispositions diverses

Art. 44. Toute disposition contraire aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art. 45. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

CHAPITRE 13 - Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce ter juillet 2011 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cide aux quorums l�gaux et statutaire de pr�sence et de vote que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de trois ans se terminant � l'AG statutaire de 2013 :

Monsieur Abdoulaye SALIFOU n� le 18 octobre 1965 � Sodok�, Togo, num�ro registre national 651018 499 08, domicili� avenue du Globe 72/25 � 1190 Forest

Madame Honorine NGO NDOUM, n�e � Libamda, Cameroun, le 31 mars 65, registre national 650331 41838, domicili�e � rue D�mosth�ne 16 � 1070 Anderlecht

qui acceptent ce mandat, et r�unis imm�diatement en conseil nomme comme pr�sident : Monsieur

Abdoulaye SALIFOU et comme administratrice d�l�gu�e Madame Honorine NGO NDOUM

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration d�signe le pr�sident, pour une dur�e de 3 ans, comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

L'administratrice d�l�gu�e re�oit pour une p�riode de trois ans pouvoir de gestion journali�re comprenant les pouvoirs suivants :

-Signer valablement au nom de la soci�t� tous actes, contrats, pi�ces et correspondances concernant la gestion journali�re.

-Faire ouvrir, au nom de la soci�t�, tous comptes en banque ; signer tout virement avec une limite de 10.000 E, somme au del� de laquelle la cosignature d'un administrateur est n�cessaire.

-Retirer, au nom de la soci�t� les lettres, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts et signer toutes pi�ces ou d�charges. -Repr�senter la soci�t� devant toute administration publique ou priv�e.

Fait en quatre exemplaires � Forest, le 1er juillet 2011

Signatures

Le Pr�sident Abdoulaye SALIFOU

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0837.529.573

D�pos� / Re�u le 31 MAR. 2015

au greffe Maa�. trieggi de commerce

d4A,4:ricopilaaL de .B *' k'r'.' ~

:t'E: .cd.3:..~e;� "

D�nomination

(en entier) : BIBERON REVEUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Everard, 12 -1190 FOREST

Objet de l'acte ; Dissolution et cl�ture de liquidation

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 mars 2015, les d�cisions suivantes ont �t� prises �'

l'unanimit� :

Sont pr�sents

-Monsieur Abdoulaye SALIFOU, n� le 18 octobre 1965 � Sodok�, Togo, n� de registre national 651018 499:

08, domicili� avenue du Globe, 72 Bte 25 � 1190 Forest.

-Madame Honorine NGO NDOUM, n�e � Libamda, Cameroun, le 31 mars 1965, n� de registre national

650331 418 38, domicili�e rue D�mosth�ne, 16 � 1070 Anderlecht.

-Madame Pierangela Dl LIBERTO, n�e � Palerme, Italie, le 25 janvier 1966, n� de registre national 660125

426 23, domicili�e avenue du Globe, 72 Bte 25 � 1 190 Forest.

L'ensemble des membres �tant pr�sent, ils renoncent tous � la formalit� de la convocation.

L'ordre du jour est le suivant

1.dissolution de l'ASBL ;

2.approbation des comptes annuels 2014 et 2015 ;

3.d�charge ;

4.cl�ture de la liquidation ;

5.d�signation de la personne qui repr�sentera l'association apr�s cl�ture de la liquidation et qui gardera les

documents sociaux,

1. Madame Dl LIBERTO expose la situation inextricable dans laquelle l'association se retrouve, suite aux

d�cisions administratives de juillet 2014, qui ont interdit � l'association de poursuivre ses activit�s de cr�che.

En l'absence de toute perspective de reprise d'activit�, elle propose de voter !a dissolution de l'association.

Apr�s d�lib�ration, la proposition de Madame Dl LIBERTO de prononcer la dissolution de l'association est

accept�e � l'unanimit�.

2.Madanle DI LIBERTO expose les comptes annuels de l'exercice 2014, ainsi que ceux de l'exercice 2015,

arr�t�s au d�but de ce mois de mars. Madame Dl LIBERTO expose que depuis la date � laquelle les comptes;

de l'ASBL ont �t� arr�t�s, au d�but du mois de mars 2015, il n'y a plus eu aucun mouvement comptable.

Madame Dl LIBERTO propose donc d'approuver ces comptes. Apr�s d�lib�ration, les comptes annuels des

exercices 2014 et 2015 sont approuv�s � l'unanimit�.

3. Madame Dl LIBERTO expose l'�volution de la situation provoqu�e par la d�cision administrative du mois; - _de juillet 2014 de fermeture de la cr�che.

Elle propose d'accorder la d�charge aux administrateurs, tant pour l'exercice 2014, que pour l'exercice 2015.

Apr�s d�lib�ration, la d�charge est accord�e aux administrateurs � l'unanimit�, tant pour l'exercice 2014 que pour l'exercice 2015.

4. et 5. Madame Dl LIBERTO expose, comme cela ressort des comptes annuels, l'impossibilit� pour l'ASBL. de payer encore une quelconque dette, car l'association n'a plus aucun actif. il appara�t d�s lors inutile de' nommer un liquidateur. Elle propose de prononcer sans d�lai la cl�ture de la liquidation. Elle propose' �galement de constater l'absence d'affectation d'actif net.

Elle signale �tre candidate pour garder les documents sociaux pendant 5 ans et veiller � la r�alisation des; d�marches de cl�ture de liquidation ou encore aux autres d�marches administratives ou fiscales, telles les' d�clarations � l'imp�t sur les revenus ou � la taxe compensatoire.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, de :

-cl�turer la liquidation ;

-constater l'absence d'affectation d'actif net ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-d�signer' Madame Dl LIBERTO pour garder les documents sociaux pendant le d�lai l�gal et assurer

l'ex�cution des obligations l�gales et administratives de l'association apr�s obture de la liquidation.

Avant de cl�turer la s�ance, Madame Dl LIBERTO donne lecture du pr�sent proc�s-verbal et demande aux

membres de bien vouloir l'approuver. Ledit proc�s-verbal est approuv� � l'unanimit�.

La s�ance est cl�tur�e � 17 heures,

Certifi� conforme, le 27 mars 2015.

Pour l'association, apr�s cl�ture de la liquidation.

Madame Dl L1BERTO Pierangela

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M�adbarreesabd�aidenF�epagiecidLfflegs : Mur ee i\{litereettgstilUtitttnetezeriBatureatitanboed��apmsnneamaddsqapelsaneos aziegitiiapaueri dda-epP�eatded' 8asoaiatitiatr teda��atiaFbou' 8cggtaigeta3ce��t'�eaeididsaitttss

AAhNsesed ?`kVlj?ri'�@�lenffe

Coordonnées
BIBERON REVEUR

Adresse
AVENUE EVERARD 12 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BIBERON REVEUR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BIBERON REVEUR

Coordonnées
BIBERON REVEUR