BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE , EN ABREGE : BICFB

Association sans but lucratif

Dénomination : BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE , EN ABREGE : BICFB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 472.746.524

Publication

25/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

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1 4 MZI.

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 472.746.524

D�nomination

(en entier) : Biblioth�que interuniversitaire de la Communaut� fran�aise de Belgique

(en abr�g�) : BICfB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : CRef- rue d'Egmont 5 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification du Conseil d'administration

1. L'Assembl�e g�n�rale du 7 juin 2011 confirme la r��lection tacite des administrateurs pour les ann�es 2008 et 2010.

2. L'Assembl�e g�n�rale du 8 mai 2007 acte :

- la d�mission comme administrateurs de :

Mme Beatriz Hidalgo-Ruiz, Directrice de la biblioth�que des Facult�s Universitaires Catholiques de Mons,

domicili�e Chauss�e de Binche, 151, 7000 Mons, avec effet r�troactif au 26 mars 2006 ;

M. Jean-Marie Andr�, Biblioth�caire en chef des Facult�s universitaires Notre-Dame de la Paix, domicili� Rue de la Chapelle Lessire 12, 5020 Maronne, avec effet r�troactif au le avril 2007.

- la nomination comme administrateurs de

Mme Katrien Berg�, Directrice de la biblioth�que Moretus Plantin des Facult�s universitaires Notre-Dame de

la Paix, domicili�e, Rue Emile Vandervelde 36,1390 Grez Doiceau, avec effet r�troactif au 1� avril 2007 ;

M. Thibaut Delbushaye, Biblioth�caire en chef des Facult�s Universitaires Catholiques de Mons, domicili�: Rue des Capucins, lb, 7000 Mans, avec effet r�troactif au je ao�t 2005.

3, L'Assembl�e g�n�rale du 4 mai 2010 acte :

A.

- la d�mission :

comme Pr�sident du Conseil d'administration, de M. Charles-Henri Nyns, Biblioth�caire en chef de,

l'Universit� catholique de Louvain, domicili� Rue P. Dubois, 3, 4540 Amay;

comme Vice-pr�sident du Conseil d'administration, de M. Bernard Pochet, Directeur de la biblioth�que desi sciences agronomiques de Gembloux Agro-Bio Tech, domicili� Rue du Mar�chal, 4, 5140 Tongrinne,

comme Secr�taire tr�sori�re du Conseil d'administration, de Mme Catherine Masselus, Directrice des! biblioth�ques de l'Universit� de Mons, domicili�e Avenue Gouverneur E. Cornez, 2, bte 18, 7000 Mons ;

- la nomination :

comme Pr�sident du Conseil d'administration, de M. Paul Thirion, Directeur du R�seau des biblioth�ques de

l'Universit� de Li�ge, domicili� Village Hevremont 83/Z, 4830 Limbourg ;

comme Vice-pr�sidente du Conseil d'administration, de Mme Catherine Masselus, Directrice desi biblioth�ques de l'Universit� de Mons, domicili�e Avenue Gouverneur E. Cornez, 2, bte 18, 7000 Mons ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

comme Secr�taire tr�sori�re du Conseil d'administration, de Mme Nicole Petit, Directrice de la biblioth�que des Facult�s universitaires Saint-Louis, domicili�e Rue P�re de Deken, 45, 1040 Bruxelles.

B. la d�mission comme administrateurs de

M. Bernard Pochet, Directeur de la biblioth�que des sciences agronomiques de Gembloux Agro-Blo Tech,

domicili� Rue du Mar�chal, 4, 5140 Tongrinne;

M. Ren� Plisnier, Conservateur des biblioth�ques de l'Universit� de Mons-Hainaut, 20, Place d'Obourg, 7034 Obourg, avec effet r�troactif au le octobre 2009.

4. L'Assembl�e g�n�rale du 7 juin 2011 acte ; - la d�mission comme administrateurs de ;

Mme Katrien Berg�, Directrice de la biblioth�que Moretus Plantin des Facult�s universitaires Notre-Dame de la Paix, domicili�e Rue Emile Vandervelde 36,1390 Grez-Doiceau, avec effet r�troactif au le janvier 2011 ;

M. Thibaut Delbushaye, Biblioth�caire en chef des Facult�s Universitaires Catholiques de Mons, domicili� Rue de l'Agace 17, 7061 Casteau;

M. Jean-Pierre Devroey, Directeur des biblioth�ques de l'Universit� libre de Bruxelles, Avenue Josse Smets, 33, 1160 Bruxelles;

Mme Catherine Masselus, Directrice des biblioth�ques de l'Universit� de Mons, domicili�e Avenue Gouverneur E. Cornez, 2, bte 18, 7000 Mons;

M. Charles-Henri Nyns, Biblioth�caire en chef de l'Universit� catholique de Louvain, domicili� Rue P. Dubois, 3, 4540 Amay;

Mme Nicole Petit, Directrice de la biblioth�que des Facult�s universitaires Saint-Louis, domicili�e Rue P�re de Deken, 45, 1040 Bruxelles;

M. Paul Thirion, Directeur du R�seau des biblioth�ques de l'Universit� de Li�ge, domicili� Village Hevremont 83/Z, 4830 Limbourg.

- la nomination comme administrateurs de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l'Universit� catholique de Louvain, �tablissement d'utilit� publique, Place de l'Universit� 1,01348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,Q' repr�sent�e par M. Charles-Henri Nyns;

l'Universit� de Li�ge, �tablissement public, Place du Vingt-Ao�t 7,04000 Li�ge, repr�sent�e par M. Paul Thirion;

l'Universit� de Mons, �tablissement public, Place du Parc 20,07000 Mons, repr�sent�e par Mme Catherine Masselus;

l'Universit� Libre de Bruxelles, �tablissement d'utilit� publique, Avenue Franklin Roosevelt 50,01050 Bruxelles, repr�sent�e par M. Jean-Pierre Devroey;

les Facult�s universitaires catholiques de Mons, association sans but lucratif, Chauss�e de Binche 151, 7000 Mons, repr�sent�es par M. Thibaut Delbushaye;

les Facult�s universitaires Notre-Dame de la Paix, association sans but lucratif, Rue de Bruxelles 61,05000 Namur, repr�sent�es par leur Recteur M. Yves Poullet;

les Facult�s universitaires Saint-Louis, association sans but lucratif, Boulevard du Jardin Botanique 43,01000 Bruxelles, repr�sent�es par Mme Nicole Petit.

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` R�serv�

eu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� s. au Moniteur befg�

MoD 2.2

- suite

D�l�gation des pouvoirs de gestion journali�re, modification des statuts et . modification du conseil d'administration

Les membres de l'ASBL � Biblioth�que interuniversitaire de la Communaut� fran�aise de Belgique � r�unis' en assembl�e g�n�rale du 7 juin 2011 ont d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s cl-apr�s qui; remplacent ceux pr�c�demment en vigueur:

TITRE I D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1 L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Biblioth�que interuniversitaire de la Communaut�. fran�aise de Belgique �, en abr�g� � BICfB �. Les membres fondateurs de l'association ont �t�

L'Universit� de Li�ge, repr�sent�e par son recteur, M. W. Legros, Rue Mon�ay, 2, 4140 Dolembreux ; L'Universit� catholique de Louvain, repr�sent�e par son recteur, M. M. Crochet, Avenue des Chevaliers, 34 1325 Dion-Valmont ;

L'Universit� libre de Bruxelles, repr�sent�e par son recteur, M. 3.-L. Vanherweghem, Square Hauwaerts, 19, 1140 Bruxelles ;

L'Universit� de Mons-Hainaut, repr�sent�e par son recteur, M. A. Landercy, Place de Goegnies, 27, 7110 Houtleng-Goegnies ;

La Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, repr�sent�e par son recteur; M. C,; Deroanne, 88, rue de Mazy, 5030 Gembloux ;

Les Facult�s universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, repr�sent�es par leur recteur, M.M. Scheuer,: Avenue du Bois W illiame, 2, 5101 Erpent ;

La Facult� polytechnique de Mons, repr�sent�e par son recteur, M. S. Boucher, 14, rue de Thulin, 7350: Montroeul-sur-Haine ;

Les Facult�s-universitaires Saint-Louis - Bruxelles, repr�sent�es par leur recteur, M. M. van de Kerchove,: Rue Th. Vander Elst, 60, 1170 Bruxelles ;

Les Facult�s universitaires catholiques de Mons, repr�sent�es par leur recteur, M. F. Jomaux, 8, All�e des: Primev�res, 6032 Mont-sur-Marchienne ;

La Fondation universitaire Luxembourgeoise - Arlon, repr�sent�e par son directeur, M. L. Goffin, Av. de; Luxembourg, 8, 6791 Athus ;

Le biblioth�caire en chef de l'universit� de Li�ge, M. J. Denooz, Moirivay 33, 4877 Olne ;

Le biblioth�caire en chef de l'universit� catholique de Louvain, M. I. De Aguirre, 7, Chemin des Mar�chaux,: 1300 Lima! ;

Le directeur des biblioth�ques de l'universit� libre de Bruxelles, M. 3.-P. Devroey, Avenue dosse Smets, 33, 1160 Bruxelles ;

Le directeur de la biblioth�que de l'Universit� de Mons-Hainaut, M. R. Plisnier, 20, Place d'Obourg, 7034; Obourg ;

Le biblioth�caire en chef de la Facult� universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, M. B. Pochet, Rue du Mar�chal, 4, 5140 Tongrinne ;

Le biblioth�caire en chef des Facult�s universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, M. R. No�l, rue de lai Chevrette, 245, 6730 Bellefontaine ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOA 2,2

La chef de service de la biblioth�que de la Facult� polytechnique de Mons, Mme N. Delebois-Poncin, Rue Base, 25, F.59570 Taisni�res/Hon (France) ;

La biblioth�caire des Facult�s universitaires Saint-Louis - Bruxelles, Mme N. Petit, Rue P�re de Deken, 45, 1040 Bruxelles ;

Le biblioth�caire en chef des Facult�s universitaires catholiques de Mons, M.M. Delattre, Rue des Canonniers, 30B5, 7000 Mons.

Art. 2 Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue d'Egmont, 5.

Art. 3 L'association a pour but de d�velopper une politique commune entre biblioth�ques universitaires en mati�re de documentation scientifique.

Pour atteindre son but, l'association prendra toutes les initiatives et accomplira tous les actes susceptibles de promouvoir, de coordonner ou de d�velopper cette politique commune.

L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � son objet, ainsi qu'organiser toutes actions et manifestations qui contribuent � le r�aliser. Elle peut collaborer avec toute autre association, organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou analogue au sien.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II. Membres

Section 1 -- Nombre et mission

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents dont le nombre minimum total est fix� � cinq.

Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales ; les personnes morales agiront au sein de ['association par l'interm�diaire de personnes physiques qu'elles auront pr�alablement mandat�es � cet effet.

Les membres effectifs et adh�rents sont admis en leur qualit� respective par ['assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � [es membres �, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents admis dans l'association n'ont pas le droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Ils ont le droit de participer � certaines activit�s de l'association et peuvent b�n�ficier des conditions pr�f�rentielles d'achat n�goci�es par l'association, selon les modalit�s pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur pr�vu � l'article 38,

Chaque membre, effectif ou adh�rent, s'engage � agir dans l'int�r�t de la Biblioth�que interuniversaire de la Communaut� fran�aise de Belgique et s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but social ou � l'honneur de l'association.

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Section 2 -- Admission

Art. 6

a.Membres effectifs

" MaD2.2

Les fondateurs - les institutions universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique, repr�sent�es par leur recteur, et, qualitate qua, les biblioth�caires qui assurent la direction des biblioth�ques dans chaque institution universitaire - sont les premiers membres de l'association.

Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui sur proposition du conseil d'administration, sont admises par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s sp�cifi�es � l'article 19 des pr�sents statuts. Toute candidature peut �tre adress�e au conseil d'administration par �crit ou sur proposition d'un des membres du conseil d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est prise souverainement et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre simple.

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es ci-avant les personnes physiques qui succ�dent � un membre effectif dans l'exercice de ses fonctions. Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

b.Membres adh�rents

En ce qui concerne les personnes morales, seules des institutions universitaires et des institutions scientifiques, de recherche ou de financement de la recherche organis�es par le pouvoir public sont qualifi�es pour devenir membre adh�rent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Toute candidature pour devenir membre adh�rent doit �tre soumise � l'approbation du conseil d'administration. Elle peut �tre adress�e au conseil d'administration par �crit ou sur proposition d'un des membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration statue conform�ment aux conditions pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Toute candidature retenue par le conseil d'administration devra ensuite �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts, et ce � la premi�re assembl�e qui suit la r�union du conseil d'administration.

La d�cision d'admission ou de refus est prise souverainement et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre simple.

Le membre adh�rent admis contresigne dans le registre des membres adh�rents la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par ]'ASBL.

Les nominations des membres adh�rents ont une dur�e de deux ans. Elles sont renouvelables par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

c.Cas particulier

Dans !e cas particulier d'une fusion impliquant une ou plusieurs institutions membres, l'institution issue de cette fusion est admise automatiquement en qualit� de membre. Le cas �ch�ant, le ou les biblioth�caires) assurant la direction des biblioth�ques de l'institution est/sont dispens�(s) des formalit�s d'admission. 11(s) doit/dolvent toutefois pour �tre admis adresser au conseil d'administration une lettre manifestant son/leur intention de devenir membre(s).

Section 3 D�mission, suspension et exclusion

Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif personne physique qui quitte la fonction qu'il occupait au moment de son admission ;

-le membre qui ne satisfait plus aux conditions d'admission ;

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale par la dissolution ou la fusion. Le cas �ch�ant, les personnes physiques associ�es (repr�sentant de l'institution et

, MOD2.2

biblioth�caire assurant la direction des biblioth�ques de l'institution) perdent �galement automatiquement leur qualit� de membre.

Art. 8, Le corsait d'administration peut suspendre te membre qui sa salait rendra ooupabte d'infraction grave aux statuts et r�glements �dict�s par l'association, ainsi qu'aux r�gles de biens�ance.

Le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e dans les 45 jours. Apr�s avoir �tudi� le cas, l'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de lever la suspension, de la maintenir pour une dur�e qu'elle d�terminera ou de proc�der � l'exclusion du membre.

Art. 9 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts.

Le membre dont l'exclusion est propos�e � l'assembl�e g�n�rale a le droit d'exposer sa position et de faire valoir son point de vue.

Art. 10 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es.

Section 4 Cotisation

Art, 11 Les membres effectifs, personnes morales, paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Le montant maximum de cette cotisation a �t� fix� en 2000 � 50008.

Aucune cotisation n'est due par les membres effectifs, personnes physiques.

Le montant maximum de la cotisation pour les membres adh�rents est fix� � 500 � .

Ces montants seront index�s annuellement au d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation, l'indice de base �tant celui du 1er janvier 2000.

Les membres effectifs, personnes morales, participent en outre au budget de fonctionnement de l'association ; leur participation est d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur pr�vu � l'article 38.

TITRE III. Avoir social

Art. 12 L'avoir social est form� des biens meubles ou immeubles, ainsi que des subventions, subsides, souscriptions, dons en esp�ces ou en nature, legs, bourses ou recettes diverses.

TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident.

Pour la dur�e de son mandat, le pr�sident choisit parmi les membres le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale. Outre la pr�sidence des r�unions de l'assembl�e, le pr�sident organise le suivi des travaux de l'assembl�e et veille � ce que celle-ci exerce les comp�tences qui lui sont attribu�es. A cet effet, il transmet au conseil d'administration les points de l'ordre du jour qui d�coulent du suivi des travaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'exercice par celle-ci de ses comp�tences.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi en son article 4.

Conform�ment � la disposition de la loi permettant aux statuts de l'association d'attribuer � l'assembl�e g�n�rale des pouvoirs pour des cas non pr�vus par la lol, les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale les comp�tences suivantes

l'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

la fixation des orientations et des objectifs de la politique commune entre les biblioth�ques universitaires

de la Communaut� fran�aise de Belgique en mati�re de documentation scientifique ;

l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres. Les membres qui souhaitent faire usage de cette facult� doivent faire parvenir au pr�sident du conseil d'administration une note �crite indiquant pr�cis�ment l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, conform�ment aux articles 5 � 7 de la loi du 27 juin 1921. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux, appartenant � au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique, acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 17 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et y dispose d'une voix.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres, appartenant � au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique, est pr�sente ou repr�sent�e.

Hormis les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, majorit� comprenant les voix d'au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial. En cas de parit� de voix, une nouvelle d�lib�ration est organis�e dans le mois qui suit ; la voix du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplacerait sera alors pr�pond�rante.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'admission ou l'exclusion d'un membre, effectif ou adh�rent, la modification des statuts, la dissolution ou la transformation en soci�t� � finalit� sociale que si 2/3 de ses membres appartenant � au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique, sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ou que les membres pr�sents ou repr�sent�s n'appartiennent pas � au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique, peut �tre convoqu�e, au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re r�union, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et leur appartenance.

L'admission ou l'exclusion d'un membre de m�me qu'une modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, majorit� comprenant les voix d'au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique.

La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, de m�me que sa dissolution, ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s appartenant � au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique.

" MOD 2.2 .

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s pr�cit�es.

Art. 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale, conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Copie des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sera adress�e � tous les membres. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es par le pr�sident du conseil � la connaissance de tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime par courrier ou verbalement.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction des administrateurs, personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, personnes habilit�es � repr�senter l'association ou commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE V.. Administration, gestion journali�re

Section 1 �re -- Composition et fonctionnement

Art. 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Il est compos� d'administrateurs �lus parmi les membres effectifs de l'association au suffrage secret.

Chaque institution universitaire de la Communaut� fran�aise de Belgique, membre effectif, comptera au moins un repr�sentant au conseil d'administration, dans les limites de la disposition de la loi selon laquelle le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

A cet effet, l'institution universitaire doit d�signer un mandataire permanent dont l'identit� doit �tre communiqu�e dans un �crit adress� au pr�sident du conseil d'administration et ce, pr�alablement � la tenue du conseil d'administration � laquelle ce repr�sentant assistera. Aucun autre mandataire ne pourra repr�senter l'institution universitaire � moins qu'il ne soit mis fin � son mandat par celle-ci et qu'elle d�signe un autre repr�sentant permanent.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, majorit� comprenant les voix d'au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique.

Un membre adh�rent n'est pas �ligible � la fonction d'administrateur. Il a le droit d'�tre entendu par le conseil d'administration moyennant accord pr�alable de celui-ci.

Art. 22 Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, a une dur�e de deux ans et est renouvelable.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Art. 23 Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent, en cette qualit�, aucune responsabilit� et obligation personnelle relative aux engagements de l'association,

Leur responsabilit� ne peut �tre engag�e que pour fa mauvaise ex�cution de leur mandat ou pour faute �ventuelle commise dans leur gestion.

Art. 24 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire-tr�sorier pour une dur�e de deux ans, renouvelable.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions et ses pouvoirs sont assum�s par le vice-pr�sident ou, sinon, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MpD 2,2

Art. 25 Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Il doit �galement �tre convoqu� lorsque deux administrateurs en font la demande. Il se r�unit au minimum une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 26 Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, dont des membres d'au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, comptant au moins les voix de membres de deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou du vice" pr�sident qui le remplacerait est pr�pond�rante.

Art. 27 Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, appartenant � au moins deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique, marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et conserv�s au si�ge de l'association.

Section 2 Pouvoirs

Art. 28 L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs dans le cadre des orientations et objectifs d�finis par l'assembl�e g�n�rale. ll met en oeuvre les d�cisions prises par celle-ci.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tout autre acte de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 29 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et pour une dur�e d�termin�e, d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs qui constituent alors un bureau dont la composition et les comp�tences sont d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur pr�vu � l'article 38.

Le conseil d'administration d�termine les comp�tences particuli�res de chacun de ses membres pour la pr�paration et le suivi des questions dont il a la charge.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Art. 30 Gestion journali�re

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au pr�sident et au vice-pr�sident agissant, en qualit� d'organe, individuellement.

Les pouvoirs des d�l�gu�s � la gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

D�s lors que le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est li� � la fonction de pr�sident ou vice-pr�sident, la cessation de ces fonctions entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re de l'ASBL.

n. MOD 2,2

' b Dans les limites de la gestion journali�re, le pr�sident et le vice-pr�sident ne devront pas justifier vis-�-vis

des tiers d'une d�cision pr�alable, ni d'une procuration du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�s aux annexes du moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Art. 31 Repr�sentation

L'ASBL est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par trois administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration. Ces administrateurs, agissant conjointement, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 2 ans.

Le mandat prend automatiquement fin lorsque les personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale perdent leur qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 32 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration, et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur d�sign� par le conseil.

TITRE VI. - Exercice social, budget, comptes

Art. 33 L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Art. 34 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi.

Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Art. 35 Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

TITRE VII. Dissolution

Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou � une association, dont le si�ge social sera situ� en r�gion bruxelloise ou en r�gion wallonne, poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 37 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII, R�glement d'ordre int�rieur

Art. 38 Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale

qui statuera conform�ment aux dispositions fix�es � l'article 19. Il pr�cisera notamment :

1"

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MOD 2.2

1.les conditions mises � l'entr�e dans l'association pour les membres adh�rents, ainsi que leurs droits et

obligations ;

2.1a cl� de r�partition des participations des institutions universitaires de la Communaut� fran�aise de

Belgique au budget de fonctionnement de l'association ;

3.les proc�dures de nomination des administrateurs, conform�ment aux principes de l'article 21 ;

4.1a structure g�n�rale du rapport annuel de gestion pr�vu par l'article 14 ;

5.la nature des informations � joindre aux convocations des r�unions de l'assembl�e g�n�rale ;

6.les mati�res et situations pour lesquelles les membres sont soumis � un devoir de confidentialit� ;

7.les dispositions concernant la d�l�gation de certains de ses pouvoirs par le conseil d'administration au

bureau.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, comptant au moins les voix de membres de deux Acad�mies universitaires de la Communaut� fran�aise de Belgique.

TITRE IX Disposition diverses

Art. 39 Pour toutes les mati�res qui ne sont pas express�ment r�gl�es par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, il y a lieu de se r�f�rer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telles que modifi�es par la loi du 2 mai 2002.

Conform�ment aux statuts de l'ASBL, les membres de l'ASBL � Biblioth�que interuniversitaire de la Communaut� fran�aise de Belgique � r�unis en assembl�e g�n�rale du 7 juin 2011 ont d�cid� de modifier la composition du conseil d'administration suite aux fusions d'universit�s de la Communaut� fran�aise de Belgique. Le conseil d'administration est d�sormais compos� des membres suivants:

- Universit� de Li�ge - Etablissement public - Place du 20-Ao�t 7 � 4000 Li�ge

- Universit� catholique de Louvain - Fondation d'utilit� publique - Place de l'Universit� 1 1348 Ottignies-

Louvain-la-Neuve

- Universit� Libre de Bruxelles - Fondation d'utilit� pubique - Avenue Franklin Roosevelt 501050 Ixelles

- Universit� de Mons - Etablissement public - Place du Parc 20 7000 Mons

- Facult�s universitaires Notre-Dame de la Paix- Namur - Association sans but lucratif - Rue de Bruxelles 61

5000 Namur

- Facult�s universitaires Saint-Louis - Association sans but lucratif - Rue de Bruxelles 61 5000 Namur

- Facult�s universitaires catholiques de Mons - Association sans but lucratif - Chauss�e de Binche 151 7000

Mons

Conform�ment aux statuts de PASBL, le conseil d'administration de l'ASBL � Biblioth�que interuniversitaire de la Communaut� fran�aise de Belgique � a d�sign� parmi ses membres, lors de ses r�unions du 10/03/2010 et du 20/04/2010, un nouveau pr�sident, une nouvelle vice-pr�sidente et une nouvelle secr�taire-tr�sori�re, incluant dans cette d�cision la d�l�gation des pouvoirs de gestion journali�re aux personnes en charge. Ces d�signations ont �t� approuv�es lors de l'Assembl�e g�n�rale du 04105/2010,

Coordonn�es des personnes en charge:

M. Paul TH1RION, Pr�sident du Conseil d'Administration (repr�sentant l'Universit� de Li�ge) domicile: Village Hevremont 83/Z, 4830 Limbourg

lieu et date de naissance: (BEL) - Verviers, le 10/07/1961

Mme Catherine MASSELUS, Vice-Pr�sidente du Conseil d'Administration (repr�sentant l'Universit� de

Mons)

domicile: Avenue Gouverneur E. Cornez, 2 bte 18, 7000 Mons

lieu et date de naissance: (BEL) - Frameries, le 02/06/1976

Mme Nicole PETIT, Secr�taire-tr�sori�re du Conseil d'Administration (repr�sentant les Facult�s

universitaires Saint-Louis)

domicile: Rue P�re de Deken, 45, 1040 Bruxelles

MOD 2.2

Volet B - suite

r

R�serv�

��

Moniteur

belge

r

lieu et date de naissance: (BEL) - Berchem Ste Agathe, Ie 03/05/1951

Suite aux modifications approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale de juin 2011, ces personnes en charge ont �t� d�sign�es comme mandataires permanents de leur institution respective au sein du conseil d'administration de t' ASBL.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Paul THIRION

Pr�sident

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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