BIEN ETRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : BE DHD

Association sans but lucratif


Dénomination : BIEN ETRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : BE DHD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.711.733

Publication

06/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ASBL  Association sans but lucratif

Les soussignés :

1º Ben Saoussan Nelly 11 avenue François Folie 1180 Bruxelles

2º Garellick Dan 17 avenue du Verger 1640 Rhode Saint Genèse

3º Pelc Isidore 11 avenue François Folie 1180 Bruxelles

4º Pelc Karine 17 avenue du Verger 1640 Rhode Saint Genèse

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE lier

Dénomination, siège social

Article lier

L'association est dénommée «Bien Etre et Développement Humain Durable» en abrégé « Be Dhd ». Article 2

Son siège social est établi à 1180 Bruxelles, 11 avenue François Folie, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 But

Be DhD

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Bien Etre et Développement Durable

(en abrégé) : Be Dhd

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue François Folie 11

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307410*

Volet B

0542711733

1180

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

04-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Article 3

L'association a pour but :

contribuer au bien être individuel et de la vie en société, par la promotion d un développement humain durable.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

Article 4

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Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

- Etudes, recherches et diffusion des concepts de Bien - Etre et de Développement Humain Durable.

- Organisation de réunions scientifiques et publication de documents, concernant ces thèmes, auprès du public, dans les médias, auprès des Autorités, en Belgique et au niveau international.

- Créer des stratégies pour implémenter des moyens favorisant le Bien  Etre et le Développement Humain Durable pour tout citoyen, en particulier les jeunes, dans les divers environnements de l existence, tels la famille, les études, le travail, les loisirs, etc...

- Récolter des fonds

- Recevoir des dons de toute nature

- Organiser en Belgique ou à l étranger des conférences, des stages, des ateliers dans un but de vulgarisation

- Favoriser les contacts avec diverses associations ayant les mêmes objets sociaux

- Organiser l achat et le prêt de matériel

TITRE 3 Membres

- Développer de nouveaux matériels et méthodes en ce compris par le développement de brevets, marques

de fabriques et licences.

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre (4), celui des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre (4). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration

qui désirent aider l'association et/ou participer à ses activités

qui s'engagent à en respecter les statuts,

qui s engagent à respecter les décisions prises conformément aux statuts

qui s engagent à respecter le règlement d ordre intérieur.

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Volet B - suite Article 7

Sans préjudice de l article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

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L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

TITRE 4 Cotisations

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

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Volet B - suite

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

· le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires - vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

Article 15

Article 17

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Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

· la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par

courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des

statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire

représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

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Volet B - suite

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage, la voix du président compte pour deux.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Article 23

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TITRE 6 Administration

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d exécution.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de

cessation de fonction.

La démission s opère par envoi d une lettre recommandée au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d exécution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre

provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Volet B - suite Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire membre de l ASBL qui ne peut être titulaire que d une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Articles 31

Article 32

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation

et leur traitement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

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TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 36

Article 37

Article 39

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TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er juillet 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MM Isidore Pelc, Dan Garellick, Nelly Ben Saoussan.

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Isidore Pelc

-Vice-président : Dan Garellick

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

-Trésorier et secrétaire : Nelly Ben Saoussan

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Fait à Bruxelles

en deux exemplaires, le 27/9/2013

Signatures

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Le Président.

Coordonnées
BIEN ETRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREG…

Adresse
AVENUE FRANCOIS FOLIE 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale