BIEN-ETRE NORD-SUD, EN ABREGE : KABENS

Association sans but lucratif


Dénomination : BIEN-ETRE NORD-SUD, EN ABREGE : KABENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 831.003.552

Publication

26/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association du la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Bien-Être Nord-Sud

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Boulevard Edmond Macthens75 bte 20 à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : 0831.003.552

Objet de l'acte ; Modification de statut, conseil d'administration et stransfert du siège social

L'Assemblee Générale réunie ce 03 Octobre 2013 convient de faire le changement de siégé sociale Titre 1 : Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1 : L'association sans but lucratif ( ASBL) est dénommée. BIEN-ÊTRE NORD-SUD en ABREGE

KABENS

Article 2 : Son siège social est établi à 54/4 Rue de la colonne, 1080 Bruxelles dans l'arrondissement

judiciaire Bruxelles

Article 3 : L'association a pour but :

-Promouvoir la santé et le bien-être pour des seniors et des jeunes orphelins en leur offrant un cadre de vie optimal en terme d'accueil, accompagnement et soins de qualité

-Sensibiliser les publics cibles (les retraités et les jeunes orphelins) aux bienfaits des projets intergénérationnels tant au Nord qu'au Sud

-Contribuer à la lutte contre la pandémie VIH/SIDA en mettant en place des outils de sensibilisation, de ra jeunesse en généra et de réhabilitation nutritionnelle des rphelins orphelins du Sida.

-Promouvoir et renforcer les droits fondamentaux de l'homme, notamment le droit à la santé et au bien être tant au Nord (Europe) qu'au Sud (Afrique)

-Contribuer à la coopération au développement de l'Afrique par l'exploitation des compétences acquises au Nord dans les domaines de la santé et de la gestion en créant des projets Intergénérationnels tant au Nord qu'au Sud.

-Contribuer au développement durable de l'Afrique par la promotion des projets qui s'inscrivent dans le respect strict de t'environnement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2 : Membres

Article 5 : L'association se compose des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Les membres effectifs sont des comparants au présent acte et toute autre personne admise ultérieurement par le CA en qualité de membre effectif.

Les participants aux diverses activités de l'association peuvent demander et obtenir auprès du CA, la qualité de membre adhérent,

La qualité de membre d'honneur est donnée par le GA aux personnes qui ont rendu ou qui rendent des services exceptionnels à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOü 2.0

La plénitude de l'adhésion y compris le droit de vote à l'assemblée générale revient strictement aux seuls membres effectifs.

Article 6 ; La demande d'admission est adressée par écrit au CA qui statue souverainement à la majorité

simple, sans avoir à justifier d'un éventuel refus.

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par simple

lettre leur démission au CA,

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des votes valablement exprimés.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant droits ou héritiers des membres décédés n'ont aucun

droit à faire valoir sur l'avoir social, mis à part leur droit de reprendre les apports fait par eux ou leur auteur à

l'association.

Article 9 : Les membres paient une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le CA.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à 100 Euros.

Titre 3 : Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 11 ; L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus à savoir

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° l'approbation des comptes du budget et décharge des administrateurs

4° l'exclusion des membres;

5° fa dissolution de l'association.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en se conformant aux règles et procédures prévues aux articles 8 et

9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et doit l'être lorsque un cinquième (1/5 des membres en fait la demande.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par simple lettre ou e-mail adressé huit jours au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour. Toute proposition signée par un dixième (1/10) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13 : L'assemblée générale est présidée par le président du CA ou, à défaut, par un administrateur

désigné à cet effet par le conseil.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablemènt exprimés etlou représentées, sauf

dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.

Article 14 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès verbaux, signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Titre 4 : Conseil d'administration

Article 15 ; L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois administrateurs choisis parmi les membres effectifs. ils sont nommés et révoqués en tout temps par l'assemblée générale, par un vote à la majorité simple.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 16 : La durée du mandant est de 4 ans.

Article 17 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 18 : Le CA possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.

Article 19 : Le CA peut, sous sa responsabilité déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière à un de ses membres.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 20 : Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Il se réunit de plein droit le premier Vendredi de chaque mois à 18 heures. Les convocations sont faites par l'administrateur désigné par simple téléphone ou email. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 21 : Le conseil délibère valablement dès que 315 de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut disposer que de deux représentations.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés par le président ou, en cas de délégation du conseil par l'administrateur désigné à cet effet.

Article 23 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 5 : Budget, comptes, contrôle

Article 24 : règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le CA à l'AG.

Article 25 : L'exercice social commence le lerjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 26 : Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le CA à l'approbation de l'AG ordinaire de premier trimestre de chaque année.

Article 27 : Chaque année, l'AG désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et le réalisme du budget proposé; Le vérificateur pourra être choisi parmi les membres de l'association.

Titre 6 : Dispositions transitoires et finales

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement membres effectifs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cet actif sera attribué à une association ou un groupement poursuivant les buts similaires à ceux de l'association,

Article 29 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Nomination des administrateurs

Suite à l'adoption des statuts figurant ci-dessus, l'AG a élu à ce jour en qualité d'administrateurs

Réélection d'administrateurs

Nomination d' aministrateur

GASARASI Violaine place de Bastogne 6/3 à 1081 Koekelberg né à Kigali le 20 septembre 1974

Fait à Bruxelles le ...03./...10. ./...2013,.. en trois exemplaires BUCYEDUSENGE Germaine

NUBUHORO Jacqueline UWASE Blanche

GASARASI Violaine DOUMONT Pierre

PHILIPPE Daniel UWAMALIYA Pélagie

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIEN-ETRE NORD-SUD, EN ABREGE : KABENS

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 75, BTE 20 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale