BIG DATA VALUE

Dénomination : BIG DATA VALUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 564.886.131

Publication

30/10/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 1111111 21M111�1 101

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise Ogc

D�nomination

(en entier) "BIG DATA VALUE"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de Tr�ves, 49-51

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-neuf juillet deux mille quatorze,

' Enregistr� dix r�les / renvoi(s)

Au ler bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

1A

Le 01 AOUT 2014

volume 5/3 folio 39 case 6

Re�u cinquante euros (50 EUR)

Wim ARNAUT Conseiller a.i. (sign�)

Que:

1, La soci�t� de droit grec d�nomm�e "ATHENS TECHNOLOGY CENTER S.A.", en abr�g� "ATC", ayant

son si�ge social � 10 Rue Rizariou, Halandri, 15233 Ath�nes (Gr�ce), immatricul�e au registre des soci�t�s

anonymes sous le num�ro RCS 27587/04/3/92/385,

Ici repr�sent�e par Ma�tre Frank Hermann WE1NAND, Avocat, n� � Eupen le six f�vrier mil neuf cent;

soixante et un (num�ro national 61.02.06-055.90), �lisant domicile � son Cabinet sis � l'Association d'Avocats �

CAIRN LEGAL � dont les bureaux sont �tablis � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e de La Hulpe,'

177 / 12, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeure ci-annex�e.

2. La soci�t� de droit espagnol d�nomm�e "ATOS SPAIN SA", ayant son si�ge social � 28037 Madrid (Espagne), Calte Albarracin, rulmero 25, immatricul�e au "Registrador Mercantil de Madrid" sous le num�ro A28240752.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son directeur conform�ment � ses statuts Monsieur Jos� Maria CAVANILLAS DE SAN SECUNDO, n� � Madrid (Espagne) le trente octobre mil neuf cent soixante-sept, demeurant � Ronda De La Fuente 22, Daganzo De Arriba (Madrid) (Espagne).

3. La soci�t� de droit espagnol d�nomm�e "INDRA SISTEMAS SA", ayant son si�ge social � Alcobendas (Madrid) (Espagne), Avenida de Bruselas, n�mero 35, immatricul�e au "Registrador Mercantil de Madrid" sous le num�ro A-28599033.

Ici repr�sent�e par Monsieur Juan MARTIN RUIZ, n� � Madrid le 26 juillet 1975, demeurant � Madrid, Ruda Fuente, 22, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeure ci-annex�e.

4. La soci�t� de droit fran�ais d�nomm�e "Orange s.a.", ayant son si�ge social � 78, rue Olivier De Serres, 75015 Paris (France), immatricul�e au "Registre du Commerce et des Soci�t�s" de Paris (France) sous le num�ro 380 129 866.

Ici repr�sent� par Madame Brigitte CARDINAL, n�e � Boulogne-Billancourt le neuf juin 1963, demeurant � 8 rue Victor Hugo � Versailles, (France), en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui demeure ci-annex�e.

5. La soci�t� de droit allemand d�nomm�e "SAP SE", ayant son si�ge social � D-69190 Walldorf (Allemagne), Dietmar-Hopp-Allee 16, inscrite au "Handelsregister beim Amtsgerichts Mannheim" sous la r�f�rence HRB 719915,

Ici repr�sent�e par Ma�tre Frank Hermann WEINAND, Avocat, n� � Eupen le six f�vrier mil neuf cent soixante et un (num�ro national 61.02.06-055.90), �lisant domicile � son Cabinet sis � l'Association d'Avocats � CAIRN LEGAL � dont les bureaux sont �tablis � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e de La Hulpe, 177 / 12, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeure ci-annex�e.

6. La soci�t� de droit allemand d�nomm�e "Siemens Aktiengesellschaft", ayant son si�ge social � D-80333 M�nchen (Allemagne), Wittelsbacher Platz 2, inscrite au "Handelsregister beim Amtsgerichts M�nchen" sous la r�f�rence HRB 6684.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

MOD 2.2

ici repr�sent�s par Monsieur Thomas HAHN, n� � Schweinfurt le 13 d�cembre 1960, � 81379 Munich, Otto-Hahn-Ring, 6, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeure ci-annex�e

7. La soci�t� de droit allemand d�nomm�e "Software Aktiengesellschaft", ayant son si�ge social � D-64297 Darmstadt (Allemagne), Uhlandstrasse 12, inscrite au "Handelsregister beim Handelsgerichts Darmstadt" sous la r�f�rence HRB 1562.

Ici repr�sent�e par Ma�tre Frank Hermann WEINAND, Avocat, n� � Eupen le six f�vrier mil neuf cent soixante et un (num�ro national 61.02.06-055.90), �lisant domicile � son Cabinet sis � l'Association d'Avocats � CAIRN LEGAL � dont les bureaux sont �tablis � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e de La Hulpe, 177 / 12, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeure ci-annex�e.

8. La soci�t� de droit des Pays-Bas d�nomm�e "TIE Kinetix N.V.", ayant son si�ge social � De Corridor 5, 3621 ZA Breukelen (Pays-Bas), immatricul�e au "Handelsregister van de Kamer van Koophandel" sous le num�ro 34072305.

Ici repr�sent�e par Ma�tre Frank Hermann WEINAND, Avocat, n� � Eupen le six f�vrier mil neuf cent soixante et un (num�ro national 61.02.06-055.90), �lisant domicile � son Cabinet sis � l'Association d'Avocats � CAIRN LEGAL � dont les bureaux sont �tablis � Watermaei-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e de La Hulpe, 177 / 12, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeure ci-annex�e.

Lesquels d�clarent fonder par les pr�sentes une association internationale sans but lucratif et requi�rent le notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite association n'aura la personnalit� juridique qu'� la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance, conform�ment � l'article 50 � 1 alin�a 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations:

A. STATUTS

SECTION I : FORME JURIDIQUE/ DENOMINATION/ SIEGE/ DUREE / OBJETS/ COMPORTEMENT

1, FORME JURIDIQUE, DENOMINATION ET SIEGE

1.1 L'Association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge.

1.2 Sa d�nomination est la suivante: � BIG DATA VALUE � (ci-apr�s � l'Association �)..

1.3 Le si�ge social de l'Association est sis Rue de Tr�ves 49/51, � 1040 Bruxelles, Belgique, Ledit si�ge peut �tre transf�r� � toute autre adresse en Belgique sur d�cision du Conseil d'administration � cet effet. Le changement d'adresse doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge et �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent dans un d�lai d'un (1) mois � compter de la d�cision.

2. DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

a OBJETS ET ACTIVITES

3.1 L'Association a pour objet (ci-apr�s les � Objectifs �) de promouvoir la recherche, le d�veloppement et l'innovation de BIG DATA VALUE � l'�chelle europ�enne et de renforcer l'image positive de BIG DATA VALUE. Elle vise �:

(a) renforcer la comp�titivit� et garantir le leadership industriel des fournisseurs et utilisateurs finaux des syst�mes et services � vocation technologique de BIG DATA VALUE ;

(b) promouvoir l'adoption et l'utilisation la plus large des technologies et services de BIG DATA VALUE � des fins professionnelles et priv�es;

(c) attester de l'excellence du fondement scientifique de la cr�ation de valeur de BIG DATA.

3.2 L'Association doit ex�cuter les actes, prendre les mesures et s'engager dans toutes les activit�s qu'elle

juge opportunes ou utiles � l'atteinte de ses Objectifs, et notamment:

(a) travailler en collaboration avec la Commission europ�enne (notamment en instaurant un partenariat public-priv�, ainsi qu'en d�veloppant et en mettant en Suvre un plan d'action strat�gique pour la recherche, le d�veloppement et l'innovation technologiques au sein de BIG DATA VALUE et dans d'autres domaines des TIC) ;

(b) d�velopper des strat�gies de recherche et d'innovation de BIG DATA VALUE � l'�chelle europ�enne et promouvoir leur mise en oeuvre;

(c) am�liorer la comp�titivit� industrielle de l'Europe au moyen des technologies, applications, services et solutions innovants de BIG DATA VALUE ;

(d) positionner les produits et services de BIG DATA VALUE comme des instruments cl�s dans la r�solution des d�fis soci�taux en Europe;

(e) renforcer les activit�s de mise en r�seau de la communaut� europ�enne de BIG DATA VALUE ;

(f) promouvoir les offres et l'organisation de BIG DATA VALUE � l'�chelle europ�enne ;

(g) atteindre les clients et march�s existants ainsi que de nouveaux utilisateurs et march�s,

(h) contribuer au d�veloppement de la politique, � l'�ducation et au secteur de la technologie au sens le plus

large possible et aborder les questions d'�thique, de droit et de soci�t�.

4. COMPORTEMENT ETHIQUE

4.1 Chaque Membre de l'Association s'engage � faire preuve d'int�grit� et � respecter le caract�re

confidentiel des documents internes de l'Association,

4.2 Chaque Membre doit veiller au respect et � la mise en application des pratiques professionnelles licites,

et faire preuve de bonne foi et de transparence � l'�gard des autres Membres.

4.3 L'Association et ses Membres doivent agir dans le strict respect du Droit europ�en de la concurrence.

SECTION II: ADHESION

MOD 2.2

,

5, CATEGORIES DE MEMBRES ET MODALITES D'ADHESION

e 5,1 G�n�ralit�s

5,1.111 existe deux cat�gories de membres : les Membres titulaires et les Membres associ�s,

5,1.2 Tous les Membres doivent �tre des entit�s constitu�es et existant valablement dans au moins un des

pays europ�ens. Pour les besoins des pr�sents Statuts, les Pays europ�ens sont d�finis comme �tant:

(0) les �tats membres de l'UE,

(b) les pays associ�s, et

(0) les pays candidats.

5,1.3 Les cat�gories suivantes seront utilis�es pour d�crire les types d'organisations de Membres de

l'Association :

" ournisseur de technologie - PME conform�ment � la d�finition de l'UE,

" rournisseur de technologie - Grande entreprise (autres que RDI Industry - PME), .Enseignement et Recherche,

" Utilisateur (lorsque, au regard de l'Association, la fourniture de technologie ne constitue pas l'objet principal des organisations),

" Autres.

5,2 Droits et obligations des Membres

5,2.1 Droits des Membres

5,2.1.1 Les Membres titulaires b�n�ficient des droits ci-apr�s :

(e) assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ;

(b) voter lors de l'Assembl�e g�n�rale ;

(0) convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ;

(cl) ne pouvoir �tre exclu qu'apr�s avoir �t� en mesure de se d�fendre en personne devant l'Assembl�e

g�n�rale ;

(0) d�missionner de l'Association apr�s avoir notifi� une telle d�cision au Secr�taire g�n�ral de l'Assodation

par courrier recommand� adress� au si�ge de l'Association ;

(f) participer aux activit�s de l'Association ;

(0) �tre �lu au Conseil d'administration ;

5,2.1.2 Les Membres associ�s b�n�ficient des droits ci-apr�s :

(0) assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateurs, sans droit de vote ;

(b) participer aux activit�s de l'Association, sans droit de vote ;

(0) d�missionner de l'Association apr�s avoir notifi� une telle d�cision au Secr�taire g�n�ral de l'Association

par courrier recommand� envoy� au si�ge de l'Association ;

5,2.2 Obligations des Membres :

(e) se conformer en tout temps aux statuts, r�glements et � l'ensemble des d�cisions de ses organes de

direction ;

(b) participer activement aux activit�s ;

(e) notifier au Secr�taire g�n�ral tout changement concernant la qualit� de Membre, et plus particuli�rement

les changements � la suite desquels un Membre ne satisfait plus aux crit�res d'adh�sion d�finis au pr�sent

Article 5.

6, DEMANDE D'ADHES1ON

6,1 Les demandes d'adh�sion doivent �tre transmises par �crit au Conseil d'administration qui les soumet lors de la r�union suivante de l'Assembl�e g�n�rale. La demande doit pr�ciser si le candidat souhaite adh�rer en qualit� de Membre titulaire ou de Membre associ�,

6,2 L'ensemble des parties, y compris les associ�s et membres de NESS!, qui souhaitent devenir Membres de l'Association doivent d�poser une demande d'adh�sion, en vertu des principes de transparence et de non-discrimination.

6,3 L'Adh�sion est accord�e par l'Assembl�e g�n�rale sur prcposition du Conseil d'administration,

64 Etant donn� la dur�e cons�quente qui s�pare deux Assembl�e g�n�rales, les candidats peuvent �tre admis � titre provisoire par une r�solution du Conseil d'administration. De telles admissions provisoires doivent �tre confirm�es formellement lors de la r�union suivante de l'Assembl�e g�n�rale, faute de quoi la demande et l'admission provisoire deviendront nulles et non avenues,

7, RES1LIATION DE L'ADHES1ON

7,1 II peut �tre mis fin � l'Adh�sion en cas de d�mission, d'exclusion ou de liquidation du Membre.

7,2 Une d�mission doit �tre signifi�e au Conseil d'administration. Les Membres titulaires doivent soumettre

leur d�mission par courrier recommand� au minimum trois (3) mois avant la cl�ture de l'exercice, faute de quoi

leur d�mission prendra effet au terme de l'exercice suivant et la cotisation dudit exercice suivant sera due dans

son int�gralit�. Les Membres associ�s peuvent d�missionner � tout moment.

7,3 L'Assembl�e g�n�rale peut mettre fin � l'Adh�sion de tout Membre:

(e) en cas de violation des Statuts, des R�glements ou d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale ou du

Conseil d'administration ;

(b) si ce dernier commet un acte susceptible de compromettre la r�putation de l'Association, ses int�r�ts ou

les int�r�ts de ses Membres ;

(0) en cas de d�faut de paiement de la cotisation apr�s qu'un rappel officiel soit rest� sans r�ponse pendant

plus de trente (30) jours civils ; et

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(d) Pour toute autre raison qui lui semble justifi�e, l'Assembl�e g�n�rale n'�tant pas tenue de justifier sa

d�cision d'exclusion.

7,4 Toute personne perdant sa qualit� de Membre par d�mission, exclusion ou liquidation n'aura aucun

droit, quel qu'il soit, sur les actifs de l'Association ou sur les cotisations et autres sommes d�j� vers�es.

B. PARTICIPATION FINANCIERE

8.1 L'Association est une organisation ind�pendante qui s'autofinance gr�ce aux cotisations de ses

Membres, dons, donations et dispositions testamentaires, ainsi que par tout transfert autoris� par la loi.

82 Afin de promouvoir tes Objectifs et de mener tes activit�s de l'Association, tes Membres doivent

s'acquitter d'une participation financi�re annuelle, � savoir la Cotisation de membre.

8.3 Le montant de la Cotisation et les modalit�s du paiement de celle-ci sont d�cid�s tous les ans par le

Conseil d'administration.

SECTION Ill ; ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

9, STRUCTURE DE L'ORGANISATION

9,1 La direction de l'Association est assur�e par les organes suivants:

(a) l'Assembl�e g�n�rale,

(Li) le Conseil d'administration.

9,2 L'Association d�signe en outre un Secr�taire g�n�ral qui assure la mise en Suvre op�rationnelle des

d�cisions prises par les organes de direction et est charg� des op�rations journali�res de l'Association. Le

secr�taire g�n�ral peut b�n�ficier du soutien d'un Secr�tariat.

10. ASSEMBLEE GENERALE

10.1 Composition

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les Membres. Le Pr�sident peut inviter des Observateurs et des

experts externes � y assister.

10.2 Organisation de l'Assembl�e g�n�rale

10.2.1 L'Assembl�e g�n�rale de l'Association se tient � la date et au lieu fix�s par son Pr�sident, un Vice-

Pr�sident ou tout rempla�ant d�sign� et ce aussi souvent que n�cessaire. Elle se r�unit au moins une fois par

an. Une convocation comportant l'ordre du jour et le lieu, sous forme de lettre ou de courrier �lectronique, est

envoy�e aux Membres au moins quatre (4) semaines avant la date pr�vue de l'assembl�e.

10.2.2 Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment o� le Conseil

d'adniinistration le juge n�cessaire ou lorsqu' un tiers des Membres titulaires notifie � la fois au Pr�sident et au

Secr�taire g�n�ral leur souhait de convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

10.2.3 Chaque Membre titulaire est repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par un d�l�gu� disposant des pleins

pouvoirs� Chaque Membre titulaire dispose d'une voix lors des votes. Les Membres titulaires peuvent exercer

leurs droits de vote par procuration ou transfert de droits de vote � un autre Membre, comme d�fini dans les

R�glements.

En cas d'�galit� des votes, le Pr�sident � une voix pr�pond�rante.

10.3 Comp�tence

10.3.1 L'Assembl�e g�n�rale est l'organe d�cisionnaire supr�me de l'Association. L'Assembl�e g�n�rale

approuve la politique g�n�rale de l'Association sur base des propositions du Conseil d'administration et formule

des recommandations � l'attention du Conseil d'administration aux fins de sa mise en application.

10.3.2 L'Assembl�e g�n�rale dispose de comp�tences exclusives qui ne peuvent faire l'objet d'aucune

d�l�gation, sur les points suivants:

(0) Admission et exclusion de Membres ;

(b) Election et r�vocation des membres du Conseil d'administration, ce qui inclut le Pr�sident, tout Vice-Pr�sident et le Tr�sorier vis�s � l'article 11.1.1 (sur proposition du Conseil d'administration), et, le cas �ch�ant, du/des Commissaire(s) aux comptes (�galement sur proposition du Conseil d'administration) ;

(0) Octroi d'une d�charge de responsabilit� aux membres du Conseil d'administration, au Pr�sident et au/aux Commissaire(s) aux comptes, le cas �ch�ant, pour l'exercice de leur mandat;

(d) R�ception et approbation des rapports d'activit�s du Conseil d'administration de l'exercice pr�c�dent ;

(e) Approbation des comptes annuels et du budget propos� par le Conseil d'administration ; (t) Approbation des projets de r�solutions et programmes d'activit�s propos�s par le Conseil d'administration

(g) Modification des Statuts de l'Association et d�cision de dissolution et de liquidation de l'Association:

(11) Adh�sion de l'Association � toute autre organisation internationale ou retrait de celle-ci,

10.4 Quorum et Adoption des r�solutions

10.4.1 L'Assembl�e g�n�rale s'efforce d'adopter ses r�solutions par consensus des Membres titulaires et

des Membres associ�s. Si un scrutin s'av�re n�cessaire, la r�solution est adopt�e:

(0) � la majorit� simple des votes des Membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s en ce qui concerne les

r�solutions ordinaires;

(b) � la majorit� des deux tiers des votes des Membres titulaires pr�sents ou repr�sent�s en cas de

modification des statuts de l'Association.

Les r�solutions adopt�es sont contraignantes � l'�gard de tous les Membres de l'Association.

10.4.2 L'Assembl�e g�n�rale aborde uniquement les th�mes qui figurent � l'ordre du jour.

10.5 Pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale

Le Pr�sident (ou, en son absence, le Vice-pr�sident ou tout rempla�ant d�sign� � cet effet) pr�side toutes

les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

10.8 Proc�s-verbaux

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M002.2

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont dress�s par le Secr�taire g�n�ral, sign�s par le Pr�sident et transmis � l'ensemble des Membres dans un d�lai d'un (1) mois.

11. CONSEIL D'ADMINISTRATION

11.1 Composition et d�signation

11.1.1 L'Association est dirig�e par le Conseil d'administration dont les membres sont des repr�sentants

individuels des Membres titulaires �lus par l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration se compose au

minimum de trois (3) Membres.

Dans la mesure du possible, le Conseil d'administration sera compos� de telle sorte que les diff�rentes

cat�gories des Membres titulaires y soient d�ment repr�sent�es.

Le Conseil d'administration propose � l'Assembl�e g�n�rale des candidats aux fonctions suivantes

(a) Pr�sident du Conseil d'administration ;

(b) Vice-pr�sident(s) du Conseil d'administration:

(c) Tr�sorier,

Ces candidats doivent �tre membres du Conseil d'administration.

11.1.2 Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux (2) ans renouvelable.

Les Administrateurs assument leur fonction jusqu'� leur r��lection ou jusqu'� ce que de nouveaux Administrateurs entrent en fonction conform�ment aux R�glements.

11.1.3 En cas de d�c�s, de maladie, d'accident ou si toute autre raison emp�che un membre du Conseil d'administration de s'acquitter de ses fonctions, les autres membres du Conseil d'administration poursuivront leur mandat. Ils pourront remplacer le membre du Conseil d'administration qui ne peut s'acquitter de ses fonctions jusqu'� la tenue de l'Assembl�e g�n�rale suivante au cours de laquelle une nomination d�finitive aura lieu,

11.2 Comp�tence

11.2.1 Le Conseil d'administration a pour mission d'atteindre les Objectifs de l'Association. II se conforme aux r�solutions, instructions et recommandations adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale.

11.2.2 Le Conseil d'administration met en Suvre la politique et le programme d'activit�s adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale.

11.2.3 Le Conseil d'administration a comp�tence exclusive (sans possibilit� de d�l�gation) dans les domaines suivants:

(a) �laboration du programme d'activit�s annuel consolid� et d�termination de la vision strat�gique � long terme de l'Association aux fin de leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale, sur la base des contributions des Membres, de pr�f�rence sur une base consolid�e par le biais des Groupes Th�matiques d�di�s et des �changes avec le public.

(b) constitution et dissolution des Groupes Th�matiques ; fixation des exigences relatives � leur constitution

(d) r�daction, approbation et modification des R�glements ;

(e) nomination du Secr�taire g�n�ral de l'Association ;

(f) d�signation d'une organisation en charge du secr�tariat de l'Association;

(g) proposition de l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale ;

(h) proposition des r�gles Internes applicables au calcul des participations financi�res des Membres � l'Assembl�e g�n�rale ;

(i) �laboration de recommandations � l'attention de l'Assembl�e g�n�rale en ce qui concerne les demandes d'adh�sion ou d'exclusion des Membres ;

(j) invitation de conseillers ou membres honoraires aux r�unions du Conseil d'administration ;

(k) octroi des pleins pouvoirs de gestion, y compris le droit d'ex�cuter tous actes administratifs et de prendre toute autre mesure n�cessaire, notamment des actions en justice ;

(I) responsabilit� de la gestion financi�re, pr�paration des budgets, ce qui inclut les cotisations d'Adh�sion aux fins d'approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les budgets et le contr�le des d�penses ;

(m) proposition des modifications � apporter aux Statuts de l'Association;

(n) repr�sentation de l'Association lors de manifestations ext�rieures, promotion de la visibilit�, des relations publiques et de l'Identit� de l'Association ;

(o) fixation du montant des cotisations des Membres ainsi que des modalit�s de paiement conform�ment au paragraphe 8.3.

11.3 Toutes les d�cisions sont prises par consensus. Si un scrutin s'av�re n�cessaire, il se fera � la majorit� simple des voix exprim�es, exception faite des R�glements qui sont adopt�s, modifi�s ou supprim�s � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

11.4 Les r�solutions du Conseil d'administration peuvent �tre adopt�es sans avoir � tenir de r�union moyennant le consentement �crit de l'ensemble des membres du Conseil d'administration exprim� sous forme conventionnelle ou �lectronique. La forme du consentement �crit utilis� en lieu et place d'une r�union est expos�e en d�tail dans les R�glements.

11.6 Les r�solutions et proc�s-verbaux du Conseil d'administration sont communiqu�s � l'ensemble des membres du Conseil d'administration dans un d�lai de deux (2) semaines.

12. GROUPES THEMATIQUES

12.1 Des Groupes Th�matiques peuvent �tre constitu�s afin d'aborder des questions sp�cifiques d'int�r�t

commun dans le cadre des � Objectifs � de l'Association, sous le contr�le du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

12.2 Le Conseil d'administration examine et approuve les �nonc�s de missions et attributions de chacun de ces Groupes Th�matiques.

12.3 Les modalit�s op�rationnelles de fonctionnement des Groupes Th�matiques sont expos�es plus en d�tail dans les R�glements.

13. SECRETAIRE GENERAL DE BIG DATA VALUE

13.1 Le Secr�taire g�n�ral de l'Association remplit les missions qui lui incombent aux termes des Statuts et

R�glements.,

13.2 Le Secr�taire g�n�ral agit en se conformant aux directives g�n�rales qu'il re�oit et sous la supervision

du Conseil d'administration.

13.3 Le Secr�taire g�n�ral est nomm� et destitu� de ses fonctions par le Conseil d'administration.

13.4 Les missions du Secr�taire g�n�ral et le sch�ma d'organisation du Secr�tariat de BIG DATA VALUE

sont �nonc�es plus en d�tail dans les R�glements.

13.5 Le Secr�taire g�n�ral est responsable de la gestion administrative quotidienne de l'Association.

14. SECRETARIAT DE BIG DATA VALUE

Le Secr�tariat agit sous la supervision du Secr�taire g�n�ral et assure la gestion quotidienne de

l'Association, ainsi qu'il est d�crit dans les R�glements.

15. PRESIDENT DE BIG DATA VALUE

15.1 L'Assembl�e g�n�rale �lit un Pr�sident, un ou plusieurs Vice-pr�sident(s) ainsi qu'un Tr�sorier pour une dur�e de deux (2) ans renouvelables, sur les recommandations du Conseil d'administration conform�ment � l'article 11.1.1.

15.2 Le Pr�sident et le(s) Vice-pr�sident(s) assument, respectivement, � la fois les fonctions de Pr�sident et Vice-pr�sident(s) de l'Assembl�e g�n�rale et de Pr�sident et Vice-pr�sident(s) du Conseil d'administration,

15.3 Le Pr�sident peut repr�senter l'Association vis-�-vis des institutions politiques et des autres parties prenantes � des niveaux �lev�s et dans des circonstances ou affaires importantes.

15.4 Le Pr�sident dolt �tre un membre hautement respect� de la Communaut� europ�enne de BIG DATA VALUE, et de pr�f�rence un membre de la direction sup�rieure d'une entit� europ�enne significative de BIG DATA VALUE,

16. TRESORIER DE BIG DATA VALUE

Le Tr�sorier assume la gestion des questions financi�res associ�es aux activit�s men�es par l'Association,

et notamment

(a) Il pr�pare la version provisoire des comptes et du budget annuels de l'Association afin de les soumettre � l'Assembl�e g�n�rale ; (b) il est l'interlocuteur des Commissaires aux comptes (le cas �ch�ant).

(b) il passe en revue les rapports financiers et comptes de l'Association afin de donner quitus au Secr�taire

g�n�ral.

SECTION IV: DIVERS

17. REPRESENTATION

17,1 Tous les actes engageant l'Association, � l'exception des actes li�s � la gestion quotidienne, sont valables uniquement s'ils sont sign�s par deux membres du Conseil d'administration. Le Secr�taire g�n�ral repr�sente l'Association au regard de la gestion quotidienne.

17.2 Toutes les actions en justice, que ce soit en tant que demandeur ou d�fendeur, sont men�es au nom de l'Association, par le Conseil d'administration ou le Secr�taire g�n�ral conjointement � un membre du Conseil d'administration, ou par toute autre personne d�sign�e � cet effet par le Conseil d'administration.

18. COMPTES, BUDGET ET CO�TS

18,1 L'exercice de l'Association court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

18.2 Le Conseil d'administration doit soumettre les comptes de l'exercice pr�c�dent et un budget pour l'exercice suivant � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

18.3 Chacun des Membres, chacun de leurs repr�sentants, chaque membre du Conseil d'administration, le Pr�sident, le Vice-pr�sident ainsi que le Tr�sorier assumeront la totalit� des frais qu'Ifs ont respectivement expos�s dans l'exercice de leurs activit�s au profit de l'Association. Tous les co�ts et d�penses engag�s par le Secr�taire g�n�ral et le Secr�tariat aux fins de s'acquitter de leurs missions peuvent �tre mis � la charge de l'Association par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

19. MODIFICATIONS DES STATUTS

19,1 Le Conseil d'administration doit soumettre toute proposition de modification des Statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

19.2 Toutes les propositions de modifications des Statuts doivent �tre port�es � l'attention des Membres de l'Association au minimum quatre (4) semaines avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � laquelle elles seront examin�es.

19.3 Le cas �ch�ant, les modifications apport�es aux Statuts sont soumises � l'approbation du Minist�re belge de la justice et seront publi�es aux Annexes du Moniteur Belge.

20. DISSOLUTION

20.1 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale doit fixer la m�thode, d�signer les liquidateurs et d�terminer leurs pouvoirs et honoraires..

20.2 Les liquidateurs peuvent, le cas �ch�ant, affecter les actifs nets de l'Association � toute organisation europ�enne sans but lucratif ayant un objet similaire ou proche de celui de l'Association.

20.3 Aucun membre de l'Association ne saurait �tre tenu pour personnellement responsable de tout actif ou passif de l'Association pr�alable, concomitant ou post�rieur � la proc�dure de dissolution. Les Membres du conseil d'Administration de l'Association ne seront pas responsables des actes entrepris dans le cadre de leurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

pr�rogatives. Si ces derniers d�passent leurs pr�rogatives et manquent � leurs obligations, ils pourront en �tre tenus pour personnellement responsables.

21. REGLEMENTS

; 21.1 Le Conseil d'administration peut adopter des R�glements permettant de mettre en couvre et de ; sp�cifier les dispositions des pr�sents Statuts, ainsi que de r�glementer les activit�s quotidiennes de l'Association.

21.2 Les R�glements peuvent �tre r�dig�s et seront adopt�s � la majorit� des deux tiers des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications apport�es aux R�glements seront communiqu�es � l'ensemble des Membres accompagn�es d'une liste des diff�rences par rapport � la version valide pr�c�dente.

; 21.3 En cas de divergences entre les R�glements et les pr�sents Statuts, ces derniers pr�vaudront�

22. LANGUE

22.1 La langue de travail officielle de l'Association est l'anglais,

22.2 La version fran�aise des pr�sents Statuts est la version officielle.

23. LEGISLAT1ON APPLICABLE

23.1 Toutes les questions qui ne sont pas abord�es dans les pr�sents Statuts ou dans toutes

r�glementations adopt�es aux fins de leur mise en application seront soumises � la l�gislation belge.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ces dispositions transitoires entreront en vigueur � la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance vis� par

l'article 50 � 1 alin�a 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

REUN1ON DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparantes, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre

primitif des Administrateurs et de commissaires, de proc�der � leur nomination et de fixer leurs pouvoirs, leurs

r�mun�rations et leurs �moluments, de fixer la cl�ture du premier exercice social et la date de la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide:

1. Conseil d'administration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'Administrateurs � quatre (4) et d'appeler � ces fonctions:

- Monsieur Jose Maria CAVANILLAS DE SAN SEGUNDO, demeurant � Ronde De La Fuente 22, Daganzo

De Arriba (Madrid) (Espagne) ;

- Monsieur Jos� Luis ANGOSO GONZ�LEZ, demeurant � Calle Jesus Aprendiz 6, casa 3, e 28009 Madrid

(Espagne) ;

- Monsieur Jan SUNDELIN, demeurant � 't Rond 15, 3632 BN Loenen (Pays-Bas) ;

- Monsieur J�rgen MULLER, demeurant � Suarezstrasse 61, 14057 Berlin (Allemagne).

Le mandat des Administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s la r�union de l'assembl�e

g�n�rale de deux mille dix-sept; Ie mandat des Administrateurs ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire

Ide l'assembl�e g�n�rale.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premier exercice

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

4. Premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale

La r�union de l'assembl�e g�n�rale devant se prononcer sur les comptes annuels arr�t�s au trente et un

d�cembre deux mille quatorze et le budget de l'ann�e deux mille quinze est fix�e en deux mille quinze. (...)

6. Mandataires sp�ciaux

L'assembl�e d�cide de d�signer comme mandataires sp�ciaux:

Ma�tre Frank WEINAND, Ma�tre Doroth�e CARDON DE LICHTBUER, ou tout autre Avocat de l'Association

; d'Avocats � CAIRN LEGAL � dont les bureaux sont �tablis � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e

de La Hulpe, 177 / 12.

agissant seul et avec pouvoir de subd�l�gation:

, a, aux fins de proc�der � toutes formalit�s aupr�s du Minist�re de la Justice, du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, du Registre des Personnes Morales de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes autres administrations comp�tentes; � cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, documents, proc�s-verbaux, pi�ces, extraits et formulaires.

b. aux fins de r�diger, compl�ter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association.

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

, D�pos�s en m�me temps ; 1 exp�dition, statuts coordonn�s de "ATHENS TECHNOLOGY CENTER

SOC1ETE, INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET TECHNIQUE ANONYME D'APPLICATION DE POINTE - ATC

SA", 6 procurations, statuts BIG DATA VALUE, Arr�t� Royal.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Voet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BIG DATA VALUE

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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