BIJOU RUBIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIJOU RUBIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.682.897

Publication

19/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé 1 Reçu le

0 7 NOV, 2014

~u greffe du tribunal de commerce

Greffe

N° d'entreprise : ? 6. 2

Dénomination oÇ6

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(en entier) : BIJOU RUBIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Avenue du Boulevard numéro 21 à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à. Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°, 0890.388.338, le cinq novembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée', sous la dénomination « BIJOU RUBIN », dont le siège social sera établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210, Bruxelles), Avenue du Boulevard, 21 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par'; cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-La société de droit allemand « BIJOU BRIGITTE MODISCHE ACCESSOIRES AG » ayant son siège social à 22399 Hamburg (Allemagne), Poppenbütteler Bogen, 1, inscrite au registre de la Chambre de Commerce: d'Hamburg sous le numéro HRB 38204 et titulaire du numéro d'entreprise Bis 0563.788.645.

- La société de droit allemand « RUBIN GMBH » ayant son siège social à 21614 Buxtehude (Allemagne), Lange Stra(ie, 24-26, inscrite au registre de la Chambre de Commerce de Tostedt sous le numéro HRB 120940 et titulaire du numéro d'entreprise Bis 0563.788.744.

Forme dénomination

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.. Elle est dénommée « BIJOU RUBIN ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et: autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société: privée à responsabilité limitée» ou des initiales « S.P.R.L.», reproduites lisiblement. ils devront contenir: également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M.», suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort' territorial duquel la société a son siège social.

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Avenue du Boulevard, 21,

Objet social

La société e pour objet tant en Belgique, qu'a l'étranger :

La fabrication, l'importation et le commerce d'articles de mode, bijoux en or et en argent, accessoires de mode et d'articles complémentaires.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les: méthodes qui lui paraitront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association,: d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés: ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au: sien, ou même susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit leur objet social, qu'elles soient liées ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution ou garante au profit de tiers.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- La société de droit allemand « BIJOU BRIGITTE MODISCHE ACCESSOIRES AG », précitée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ).

- La société de droit allemand « RUBIN GMBH », précitée, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ )

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

e Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

E

Exercice social

L'exercice social commence te premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

b

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,le troisième mardi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

' Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

N simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

r/) accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

pQ Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité

et juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

- Monsieur BLÜMKE Michael, domicilié à Volksdorfer Grenzweg 97, 22359 Hamburg (Allemagne); et

- Madame NGUYEN épouse PORR Anh Hoa Véronique, domiciliée à Tannenhof 49, 22397 Hamburg

(Allemagne), qui acceptent,

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

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R;servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

qu'eue est considérée comme petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

Clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Sylvain LEMAIRE ou tout autre avocat du Cabinet « Bird & Bird » dont les bureaux sont établis à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 235/1, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la , société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU , Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIJOU RUBIN

Adresse
AVENUE DU BOULEVARD 21 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale