BILAO

Société en commandite simple


Dénomination : BILAO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.249.605

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.07.2014, DPT 18.08.2014 14439-0247-008
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 20.06.2013 13206-0257-008
13/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

"

111111J1111!1jel.1111,1111

BrIXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 08Y3 02t/9. 6O

Dénomination

(en entier) : BILAO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : avenue des Voiontaires, 17 à 1160 Aüderghem

Objet de l'acte : Constitution

T

BILAO

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

" CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 23 janvier,

ONT" COMPARU

1._Madame,Christiane P-ans, associée commanditaire, derneur nt avenue-de Broqueville, B-1200 Woluwe-!

Saint-Lambert. ! "

2. Madame Barbara Ciaeys, associée commandité, -denieurant avenue des Volontaires 17, B-1160! " Auderghem.

Lesquels ont dressé l'acte sous seing privé des statuts d'une société en commandite simple qu'ils déclarent former comme suit :

ARTICLE 1 - Formation

Il est formé, entre les comparants, une société en v commandite simple qui sera régie par le

Code des sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont soiidairement et indéfiniment responsables.

, Les associés corernan_ditairese_-_-_sonEp_assibleSnciesirdettes:lelAesrpertei-_-de7_1a7société-_-:.que_lusqu -

concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions édictées parla toi. Ils ne peuvent accomplir aucun acte de gestion.

-

ARTICLE 2 - Dénomination -

La société est dénommée : « BILAO »

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents! émanant de la société, la dénomination sociale de ia société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en commandite simple" ou -en abrégé -"S.C.S.", de l'indication précis dü siège social, ainsi que des! mots "Banque Carrefour des Entreprises" ou des initiales "B.C.E.", suivis du numéro d'immatriculation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1-1

e

cià "

e

ge

S:t _

N

g q

(4

N

g q

DLet

et

et

PP1

Dr.

S:I

CU)

PZ

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est établi avenue des Volontaires 17, B-1160 Auderghem.

II pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du ou des commandité(s).

ARTICLE 4 - Objet

La société a pour objet les activités suivantes, seule ou en association :

Activité des sièges sociaux, conseils de gestion soit l'ensemble des activités reprises sous le code 702 M de la nomenclature nace bel 2008 et plus particulièrement le conseil en relations publiques et en communication (7021, 71210 et 7021001).

Activité d'enseignement et d'encadrement pédagogique soit l'ensemble des activités reprises sous le code 85 P de la nomenclature nace bel 2008 et plus particulièrement les activités reprises sous les codes 853  854 -- 855 et 856 de cette même nomenclature.

La société pourra, en outre, et d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature a en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

C1D

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intention financière ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

" ARTICLES  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi

. ' `et fes statuts.

En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts. " "

"

ARTICLE 6» Capital social

"

.Le capital social est fixé à la somme de mille euros (¬ 1,000,-).

Ce capital est représente par 100 parts sociales.de dix euros chacune (¬ 10,-).

ARTICLE 7 - Souscription

Les parts sociales de dix euros chacune sont souscrites comme suit :

par Madame Christiane Pans : 01 part sociale , soit ¬ 10 ,-

- par Madame Barbara Claeys: 99 parts sociales, soit ¬ 990,-

ARTICLE 8 - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales sont souscrites par

Madame-Barbara Claeys éí-Ma dame-Christiane Pans é! qu'ils s'engagent: à librerer á cent pour cent.les dites parts par un versement en espèce sur un compte ouvert au nom de la société formée, de sorte que la société ait à sa disposition une somme de 1.000,00 euros.

ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales .Les parts sociales sont nominatives.

Elles .ne pourront jamais être-représentées par des titres négociables. Le -titre de chaque associé- résultera

seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le

nombre de parts lui appartenant. -

ARTICLE 10 - Cession de parts

e) Entre vifs :

i

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales.

b) Pour cause de mort:

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société sera dissoute et liquidée.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société ne sera dissoute et aura la

faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

ARTICLE 11 - De la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nominés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Est désignée pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Madame

Barbera Claeys, prénommé, ici présent et acceptant cette fonction.

Son mandat de gérant est rémunéré.

Les associés commandités ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous

pouvoirs non seulement d'administration, mais aussi de disposition.

lis peuvent, soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité: certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration ou autres, seront valablement signés par des.fondés de pouvoirs à ce délégués par les associés commandités.

e

, b

. ~

" CU

 -- -

l és àssôciés çommandités knt n-o-mmés pó~ír ijdürée 'déjà société.

N ARTICLE 12 - De la surveillance

0

N

0

r-I

ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés

L'assemblée générale constitue Ie" pouvoir souverain de Ià société,

Elfe est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

=44 rt . - ------ --L'assemblée"g&térale ordinaire des associés e eiiiit 1 pleut droit au siège social ou à l'endroit indiqué

.., dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin à vingt heures et pour la première fois en juin 2013.

tL

La surveillance de la société est exercée par tes associés. Chacun d'eux aura toùs.les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment . prendre connaissance sans déplacement des livrés, de la correspondance et de toutes lés écritures de la société.

" Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de

convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion. -

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée ou bien s'y, faire représenter par un mandataire

agréé parie ou les associés commandités. -

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandite.

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant

les régies prévues aux articles 189, 531, 532, 533, 536, 544, 547, 548,

549, 550 et 612 du Code .des -sociétés anonymes..:

Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le

souhaitent Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.

ARTICLE 14 - inventaire - Bilan

" L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque. année:

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Chaque année, les associés commandités classeront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 15 - Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réservé légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la.

réserve vient à être entamée. "

2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, a la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports a nouveau -et tous prélèvements destinés à la création de tout fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de ia valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre

des parts sociales possédées par chacun d'eux. , " .

Les pertes, s'il en existe, seront supportées :par les associésdans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissennt être engagés au-delà de leurs apports respectifs.

e

ARTICLE 16 - Liquidation .

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou fes associés commandités, à moins que

~- - -l'assemblée" générale ne-décide-de-confier-la ligürdatiórf à Sr piüàiëùrs ûfrës p~rsórinés qu'elle désignera. "

Le ou les liquidateurs disposeront des.poüvoirs les plus étendus, mais est toujours loisible à ['assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou'd'exiger des garanties de bonne gestion.

NAprès apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera reparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

M ,

DISPOSITIONS GE-NERALES.

pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article onze des statuts, a déclaré mandater la Société Civile à forme SPRL BECOVFIDUS, (N° nat 0425.375.385), ' Expert-cornptable, dont. ie siège social est établi à 1170 WatermaelBoitsfort, av du Cor de Chasse; 21, représenté par Vincent HARDI, son gérant, afin .d'effectuer les formalités administratiivés généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales, ainsi que la représentation en général, telles que la Banque Carrefour, le guichet d'entreprise, une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l'administration de Taxe sur la valeur ajoutée et des contributions directes le ministère des affaires économiques, etc.

" La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer de Madame Barbara Claeys qui pourra toujours. user de-ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout-moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

Toutes dispositions dès statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront censées non écrites.

Toutes fes dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.

Toutes les opérations faites et conçues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis ce 23 Janvier 2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce

_-___qui-est. expressément-eçcep ej ar-lesèomparants;-conformémentel'_ar#icle 60. du-Code' des-SociéTé5 -

Délégation de pouvoir :

Madame Barbara Claeys , agissant en sa qualité d'associée commanditée de la société, et en vertu des

ELECT1ON DE DOMICILE

Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile au siège social de la société.

DONT ACTE



itéserv

au

Moniteur

belge

e







Volet B - Suite

Fait et passé

Au siège social, date que dessus

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Associée Commanditaire

Christiane Pans

Associée Commandité

Barbara Claeys

Pour extrait conforme,

HARDI Vincent,

mandataire,











N

g













1 "

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
BILAO

Adresse
AVENUE DES VOLONTAIRES 17 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale