BIM

Société en nom collectif


Dénomination : BIM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 523.979.746

Publication

28/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe MAR. 2011

N° d'entreprise : Q5 , C\ 6

Dénomination

(en :entier): B1M

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : 1160 BRUXELLES (Uccle) - Rue de Beeckman 106

Objet de l'actete : Constitution

Le 15 mars 2013 se sont réunies les personnes dont les noms, prénoms, et adresses figurent ci-après, agissant en qualité de fondateurs de la SNC

" Monsieur HARBANS SINGH , habitant à 1060 BRUXELLES (St-Gilles)  Rue Dethy 6, né le 15/04/1973  NN 730415-407-25

" Madame CHOUDHARY BIMAL , habitant à 1060 BRUXELLES §st-Gilles)  Rue Dethy 6, née le 28/03/1979  NN 790328-470-79-

A l'unanimité des voix, elles ont adopté les présents statuts

Titre I. Dénomination, siège, objet & durée

Article 1er

Line société en nom collectif est constituée entre les signataires sous la dénomination : « BIM »

Le signe « SNC » doit se retrouver sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de la société.

La SNC dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Article 2

Le siège social de la société est fixé à l'adresse suivante :

1180 BRUXELLES (Uccle)  Rue de Beeckman 106 B.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant.

Article 3

La société a pour objet essentiel tant pour elle-même que pour le compte des tiers, seule ou en participation, pour qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger l'exploitation, la gestion ou te commerce, y compris l'exportation ou l'importation dans les secteurs suivants

" L'exploitation de snack, café, taverne, débit de boissons, cafeteria, salon de thé, salon de dégustation et consommation et de manière générale toutes activités liées au domaine « horeca »

" L'achat & la vente et l'import & l'export de tous les produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale.

Cette liste est simplement énonciative, sans pour autant qu'elle soit à considérer comme étant limitative. La société peut donc exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telle activité de quelque nature que ce soit et rendre tous services de nature administrative, commercial et financière et autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour, Elle peut être en tout temps être dissoute.

TITRE Il. Capital

Article 5

Le capital est fixé à 5,000 E, libéré totalement.

Il représente 100 parts sociales d'une valeur nominale de 50 E la part.

Ont souscrit à la valeur actuelle de 50 E la part les fondateurs suivants ;

" Monsieur HARBANS SINGH ; 80 parts

" Madame CHOUDHARY Bima!: 20 parts

soit au total : 100 parts

TITRE III. Administration

Article 6

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée ; l'assemblée générale fixe la rémunération.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes qui sont nécesssaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société à l'exception de ces pouvoirs qui selon la loi ou les présents statuts sont réservés à l'assemblée générale.

Article 7

La surveillance des opérations de !a société est exercée par les associés, Chaque associé possède le droit de regard de surveillance sur les opérations de la société si les prescriptions légales l'exigent.

TITRE III t. Assemblée Générale

Article 8

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée est souveraine ses décisions engagent tous les associés, présents ou non.

Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts,

Article 9

Une fois par an les associés se réunissent en assemblée générale ordinaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan et compte de résultat de l'année écoulée.

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an le ler lundi du mois de juin, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

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TITRE V. Administration

Article 10

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice social commence le 15 mars 2013 et se termine le 31 décembre 2014.

Article 11

Sur le résultat, telle qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par l'assemblée générale, il est prélevé au moins 5 % pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital.

Le solde recevra l'affectation quez lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

TITRE VI. Dissolution & Liquidation

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le gérant est tenu de convoquere une assemblée générale extraordinaire, afin de statuer sur la question s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

En cas de disolution de la société et pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par tes soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

TITRE VII. Nominations

Article 13

L'assemblée générale nomme comme gérant à partir de ce jour

'Monsieur HARBANS SINGH ;

'Madame CHOUDHARY BIMAL ;

qui acceptent.

TITRE VIII. Dispositions finales

Article 14

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il y a lieu à se référer aux dispositions légales du code des sociétés.

Fait à BRUXELLES (St-Gilles), le 15 mars 2013.

HARBANS SINGH. CHOUDHARY BIMAL.

Coordonnées
BIM

Adresse
RUE DE BEECKMAN 106B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale