BINOMES.EU, EN ABREGE : BINOMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BINOMES.EU, EN ABREGE : BINOMES
Dénomination : BINOMES.EU, EN ABREGE : BINOMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.270.544

Publication

07/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe





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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Binomes.eu

(en abrégé) : Binomes

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos Laurnce Olivier, 1 1090 Jette

Objet de l'acte : Création

Les soussignés :

HANSSENS Serge, né à Berchem Ste Agathe le 14 avril 1963, domicilié à 1730 Asse, 67 Kezeweide, inscrit au registre national n° 63.04.14  127.28

WALSCHAERTS Marinette, née à Beyne-Heusay le 23 février 1960, domicilié à 1730 Asse, 67 Kezeweide, inscrite au registre national n° 60.02.23-298.92

HANSSENS Charlotte, née à Anderlecht le 1er novembre 1992, domiciliée à 1090 Jette, 1 clos Laurence Olivier, inscrite au registre national n° 92.11.01-160.73

Tous trois dénommés : membres fondateur

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article 1 : L'association est dénommée « Binomes.eu ». Sa dénomination agrégée est « Binomes »

Article 2 : Son siège social est établi au Clos Laurence Olivier numéro 1 à 1090 Jette

Article 3 : L'association a pour objet :

-La formation à et la promotion de la plongée sous-marine pour tous, sportive, curative, de loisirs et professionnelle, ainsi que de toutes autres activités aquatiques

-Le développement de toute activité culturelle liée de prés ou de loin, directement ou indirectement avec toute activité ou sport d'eau, dont elle favorisera, par tous les moyens, la découverte, la connaissance, la promotion, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-L'organisation de voyages pour le compte des membres et de leurs proches, valides et/ou moins valides.

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

-Pour atteindre ces objectifs, elle pourra s'associer à l'organisation d'expositions, de conférences, d'échanges, de séances d'information, de cours de rencontre ou d'ateliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-Elle peut réaliser toutes publications, ouvrage, photographies, films et vidéos, agendas, cartes postales, calendriers, créer un site internet, et, de façon générale utiliser tous les moyens de communication, se rapportant à son objet ou susceptible de le favoriser.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum de tous les membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et tes présents statuts.

Article 4bis

Un des membres fondateurs (HANSSENS, Serge) aura versé 1.125,00 EUR, lors de la passation du présent acte. Le remboursement de cette somme se fera, à partir du 1er juillet 2012, par versement de tranche annuelle de 225 EUR, durant cinq années.

Article 5

Sont membres effectifs

-Les membres fondateurs ;

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision unanime du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent participer ou aider l'association dans ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-cl.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association, doit adresser une demande écrite, par courrier postal ou électronique, au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, par courrier postal ou électronique, leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

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MOD 2.2

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1 er de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. li ne pourra être supérieur à cinq cents euros.

Chapitre 2 : L'assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux:

-l'établissement du et les modifications au règlement d'ordre intérieur,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une leur est attribuée,

-la décharge à octroyer aux administrateurs ,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les exclusions de membres,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre Visé à l'article 15 des statuts au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du Jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la 101 du 2 mal 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

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MOD 2.2

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises en tenant compte du consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la lai du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, fes associations

internationales sans but lucratif et les fondations. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux Signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur

Chapitre 3 : Le conseil d'administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins (et de cinq au plus). Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de !'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira dans te mois les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

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MOD 2.2

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et sa gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion Journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Chapitre 4 : Fonctionnement

Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à Justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion Journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnels déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 Juin 2003.

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

MQD 2.2

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite Article 35



L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 01 juin 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et !es fondations, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Chapitre 5. Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qualifiés ci-dessus Charlotte Hanssens et Serge Hanssens qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, en tant que :

Président : Hanssens Serge

Vice-président : Hanssens Charlotte

Trésorier : Hanssens Serge

Secrétaire : Hanssens Charlotte

Fait à Bruxelles en deux exemplaires le 16 / IO t

Les Fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BINOMES.EU, EN ABREGE : BINOMES

Adresse
CLOS LAURENCE OLIVIER 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale