BIO-BASED INDUSTRIES CONSORTIUM, EN ABREGE : BIC

Dénomination : BIO-BASED INDUSTRIES CONSORTIUM, EN ABREGE : BIC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 521.857.822

Publication

20/03/2013

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES 0 8 MAR. 2013

Greffe

liD�nomination : BIO-BASED INDUSTRIES CONSORTIUM

Forme juridique : AISBL

Si�ge ; Rue du Luxembourg 66

1000 Bruxelles

iiN� d'entreprise ; Oj � l _ 8s---)...A1,9_,

Objet de l'acte : Constitution ;

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 20 d�cembre 2012, il r�sulte qu'ont comparu ;

,

1. ABENGOA BIOENERGIA NUEVAS TECNOLOGIAS, constitu�e et existante selon le droit espagnol,' ayant son si�ge social � 41014 Sevilla (Espagne), Campus Palmas Altas, c/Energia Solar 1.

i 2. ARD, constitu�e et existante selon le droit de fran�ais, ayant son si�ge social � 51110 Pomacle (France),

Route de Bazancourt.

3. ASSOCIATION INDUSTRIES ET AGRO-RESSOURCES, constitu�e et existante selon le droit fran�ais,; ayant son si�ge social � 02000 Laon (France), 3 Rue des Minimes.

r. ;

li 4. BILLERUD KORNSAS AB, constitu�e et existante selon le droit su�dois, ayant son si�ge social � SE-;

16927 Solna (Su�de), Box 703,

5. BIO BASE EUROPE PILOT PLANT CVBA, constitu�e et existante selon le droit belge, ayant son si�ge; ; social � 9042 Gent (Belgium), Rodenhuizekaai 1.

6. BIOPROGRESS PILOT FACILITY, constitu�e et existante selon le droit n�erlandais, ayant son si�ge; ,.social � 2613 AX Delft (Nederland) Alexander Fleminglaan 1.

il 7. BORREGARD ASA, constitu�e et existante selon le droit norv�gien, ayant son si�ge social � 1721;

Sarpsborg (Norv�ge), Hualmar Wesselsv 10.

8. CARGILL HAUBOURDIN SAS, constitu�e et existante selon le droit fran�ais, ayant son si�ge social �

;; 59482 Haubourdin (France), 7 rue du Mar�chal Joffre.

;

9, CHEMTEX ITALIA SPA, constitu�e et existante selon le droit italien, ayant son si�ge social � Tortona AL; (Ifaly), Strada, Ribrocca 11.

10. CLARIANT PRODUKTE (DEUTSCHLAND) GmbH, constitu�e et existante selon le droit allemand,' ayant son si�ge social � Frankfurt am Main (Allemagne), Handelregister : Frankfurt am Main, HRB 42045,

11, CLEA TECHNOLOGIES B.V., constitu�e et existante selon le droit n�erlandais, ayant son si�ge social � 2628 XH Delft (Nederland), Delftechpark 34.

,

12. CLUSTER INDUSTRIELLE BIOTECHNOLOGIE, constitu�e et existante selon le droit allemand, ayant" ?; son si�ge social � 40219 D�sseldorf (Allemagne) V6lklinger StrafFe 4.

13, DIREVO INDUSTRIAL BIOTECHNOLOGY GmbH, constitu�e et existante selon le droit allemand, ayant ; son si�ge social � 50829 Cologne (Allemagne), Nattermannallee 1.

li 14. DONG ENERGY, constitu�e et existante selon le droit danois, ayant son si�ge social � Dong Energy

Thermal Power, 7400 Fredericia Kraftvaerksved 53, Danemark. ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen bijli�t $ Tgisc7i Sta�tsblad - %3/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15. DSM N.V., constitu�e et existante selon le droit n�erlandais, ayant son si�ge social � Heerlen' (Nederland), Overloon 1.

16. DUTCH BIOREFINERY CLUSTER, constitu�e et existante selon le droit n�erlandais, ayant son si�ge social � Groningen (Nederland), 2700 AK, Postbus 424.

17. FERTIBERIA S.A., constitu�e et existante selon le droit espagnol, ayant son si�ge social � 28046 Madrid (Espagne), Torre Espacio, P� de la Castellana 259-D.

18. FINNISH BIOECONOMY CLUSTER FIBIC LTD, constitu�e et existante selon le droit finlandais, ayant son si�ge social � 02130 Espoo (Finlande), Vaisalantie 4.

19. GFP, constitu�e et existante selon le droit allemand, ayant son si�ge social � 53115 Bonn (Allemagne), KaufmannstrafFe 71-73.

20, HOLMEN AB, constitu�e et existante selon le droit su�dois, ayant son si�ge social � SE-114 84 Stockholm (Su�de), Box 5407.

21. INSTITUT UNIV. DE CI�NCIA 1 TECHNOLOGIA S.A. constitu�e et existante selon le droit espagnol, ayant son si�ge social � 08100 Mollet des Valles, Barcelona (Espagne), c/Alvarez de Castro 63.

22. KEMIRA OYI, constitu�e et existante selon le droit finlandais, ayant son si�ge social � Helsinki (Finlande) Porkkalankatu 3.

23. METSALITTO COOPERATIVE, constitu�e et existante selon le droit finlandais, ayant son si�ge social � 02100 Espoo (Finlande), Revontulenpuisto 2.

24. NORDZUCKER AG, constitu�e et existante selon le droit allemand, ayant son si�ge social � 38100 Braunschweig (Allemagne) K�chenstraf e 9.

25. NORSKE SKOG, constitu�e et existante selon le droit norv�gien, ayant son si�ge social � 1326 Lysaker (Norv�ge), Oksenoyveien 80.

26. NOVAMONT S.p.A., constitu�e et existante selon le droit italien, ayant son si�ge social � 28100 Novera (NO) (Italie), Via G. Fauser 8.

27. NOVOZYMES AIS, constitu�e et existante selon le droit danois, ayant son si�ge social � 2880 Bagsvaerd (Danemark), Krogshoejvej 36.

28, REPSOL S.A., constitu�e et existante selon le droit espagnol, ayant son si�ge social � Madrid (Espagne), M�ndez Alvaro 44.

29. REWIN WEST-BRABANT NV, constitu�e et existante selon le droit n�erlandais, ayant son si�ge social � 4800 DD, Breda (Nederland) Mozartlaan 7.

30. ROQUETTE FRERES, constitu�e et existante selon le droit fran�ais, ayant son si�ge social � 62080 Lestrem Cedex France,

31. SAPPI NETHERLANDS SERVICES B.V., constitu�e et existante selon le droit n�erlandais, ayant son si�ge social � 6211 M Maastricht (les Pays-Bas), Biesenweg 16.

32. SCA FOREST PRODUCTS, constitu�e et existante selon le droit su�dois, ayant son si�ge social � SE-851 88, Sundsvall (Su�de).

33. SMURFITT KAPPA GROUP PLC, constitu�e et existante selon le droit irlandais, ayant son si�ge social � Dublin 4 (Irelande), Beech Hill, Clonskeagh.

34, St5DRA SKOGS�GARNA EKONOMISK FE1RENING, constitu�e et existante selon le droit su�dois, ayant son si�ge social � 35189 V�xj� (Su�de), Skogsudden,

35. SOLVAY SA, constitu�e et existante selon le droit belge, ayant son si�ge social � 1120 Bruxelles, Rue de Ransbeek 310.

36. STORA ENSO OYI, constitu�e et existante selon le droit finlandais, ayant son si�ge social � FI-00160 Helsinki (Finlande), Kanavaranta 1.

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belge

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37. SUDZUCKER AG MANNHEIMIOCHSENFURT, constitu�e et existante selon le droit allemand, ayant son si�ge social � 68165 Mannheim (Allemagne), Theodor-Heuss-Anlage 12.

38. UPM-KYMMENE CORPORATION, constitu�e et existante selon le droit finlandais, ayant son si�ge social � FI-00130 Helsinki (Finlande), Etel�esplanadi 2.

Lesquels comparants, membres fondateurs, nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En outre, les membres fondateurs d�clarent qu'ils adoptent dans le pr�sent acte constitutif une version desdits statuts en langue fran�aise et en langue anglaise. La premi�re version est int�gr�e dans le pr�sent acte alors que la version anglaise demeurera ci-annex�e.

STATUT JURIDIQUE, NOM ET SI�GE SOCIAL

1.1 Une Association Internationale Sans But Lucratif (AISBL) est cr��e.

l'Association est d�nomm�e Bio-based Industries Consortium AISBL (ci-apr�s 'BIC' ou l'Association'), Elle

sera r�gie par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratifs, et les fondations, tel qu'amend� de temps en temps.

1.2 Le si�ge social de l'Association se situe � rue du Luxembourg 66, 1000 Bruxelles, Belgique.

DUR�E

2.1 L'Association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e,

OBJECTIFS ET ACTIVITES

Les Objectifs du BIC (ci-apr�s les 'Objectifs')

" Pr�parer, concevoir et assister dans la mise en oeuvre du Biobased Industries Public-Private Partnership. BIC agira en tant que partie priv�e dans le Partenariat Public-Priv� (ci-apr�s le 'PPP') lors de l'�tablissement avec la Commission Europ�enne.

" Repr�senter et veiller aux int�r�ts des acteurs priv�s concern�s par le PPP mentionn� en fondant la repr�sentation de l'industrie au sein du PPP...

" Recueillir et administrer les ressources financi�res n�cessaires pour les op�rations et l'organisation du BIC. L'ambition du PPP consiste � utiliser et � exploiter le potentiel des industries biosourc�es eurcp�ennes � travers la recherche, l'innovation et la d�monstration tout au long de la cha�ne de valeur en vue de construire une Europe plus comp�titive, efficiente et durable. Les bioraffineries qui transforment la biomasse � l'aide de processus existants et nouveaux jouent un r�le cl�. Cha�nes d'approvisionnement en biomasse versatiles, hautement efficaces, des industries int�gr�es et durables, et le savoir-faire pour transformer la biomasse en une s�rie de produits innovants commercialisables et en �nergie. fili�res nouvelles et innovantes se d�velopperont � l'interface des secteurs traditionnels ayant combin� leurs forces cl�s pour fournir � l'industrie europ�enne un avantage concurrentiel sur le march� global.

BIC entreprendra toutes les actions, prendra toutes les mesures et s'engagera dans toutes les activit�s estim�es appropri�es ou utiles en vue d'atteindre ses Objectifs et les ambitions du PPP,

CHAPITRE V ADH�SION

5.1 Dispositions g�n�rales

5.1.1 II existe deux types de membres : les Membres Industriels ou Membres Titulaires et les Membres

Associ�s,

5.1.2 Tous les Membres doivent �tre des entit�s juridiques �tablies dans un des pays de l'Espace

Economique Europ�en (EEE), Des personnes priv�es/individus ou toute autre organisation/association sans

personnalit� juridique dans I'EEE ne sont pas admis, sauf si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement et

accepte l'adh�sion de ces personnes/individus ou ces organisations/associations en tant que Membre.

5.1.3 Tous les Membres doivent �tre l�galement constitu�s et op�rer en conformit� avec la loi et les bonnes

pratiques de leur pays d'origine. Les Membres, qui perdent la qualification requise sous le pr�sent article

cesseront ipso facto d'�tre Membres de l'Association.

5.2 Membres Industriels ou Membres Titulaires

5.2.1 La Pleine Adh�sion est r�serv�e aux soci�t�s industrielles et commerciales, ou toutes autres entit�s

juridiques repr�sentant des entreprises industrielles et commerciales actives dans le domaine des industries

biosourc�es (ci-apr�s 'Membres Industriels').

5.2.2 Les sous-cat�gories des Membres Industriels (ci-apr�s les 'Cat�gories de Pleine Adh�sion') :

Les Membres Industriels seront divis�s en deux sous-cat�gories, i.e.:

(i) Membres de la cat�gorie A ('Large')

(ii) Membres de la cat�gorie B ('Sma1P)

Les sous-cat�gories sont d�finies plus avant dans le R�glement Interne.

L'admission de nouveaux Membres Industriels � l'une ou l'autre sous-cat�gorie fera l'objet d'une d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale, sur base de la demande du Candidat et de l'avis du Conseil d'Administration.

Lorsque certains points (�num�r�s ci-dessous) sont d�cid�s, les Cat�gories de Pleine Adh�sion auront diff�rents droits de vote (ci-apr�s 'pond�r�s'), comme stipul� dans l'Article 9.1.3 des pr�sents statuts,

5,2,3LesMembres-lndustriels.b�n�ficieront.des droits .suivants "

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Annexes du 1Vr�niteurb�lg�

Mod 2.2

" participer ou �tre repr�sent�s � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ;

" participer aux votes lors de toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ;

" solliciter l'organisation de r�unions sp�ciales et/ou extraordinaires de l'Assembl�e G�n�rale, �tant entendu que ces r�unions se tiendront uniquement si sollicit�es par au moins un tiers des Membres Industriels ;

" pr�senter leur d�fense lors de l'Assembl�e G�n�rale si une demande d'exclusion est soumise � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ;

" d�missionner de l'Association apr�s avoir signifi� cette d�cision par lettre recommand�e au Directeur Ex�cutif ;

" participer aux activit�s de l'Association, telles que fes groupes de travail, avec droit de vote ;

" �tre �ligible comme pr�sident de Groupes de travail.

5.2.4Les Membres Industriels sont �ligibles pour �tre membres du Conseil d'Administration.

5.3 Membres Associ�s

5.3.1 Les entit�s juridiques ayant un int�r�t dans les activit�s du BIC sans �tre une entreprise active dans le

domaine de l'industrie biosourc�e sont �ligibles pour devenir Membres Associ�s (ci-apr�s les 'Membres

Associ�s').

L'adh�sion Associ�e sera d�crite dans le R�glement Interne. L'Assembl�e G�n�rale est autoris�e � cr�er

des cat�gories (compl�mentaires) de Membres Associ�s pour pouvoir accorder des droits diff�rents et de

d�terminer des contribution financi�res d'adh�sion diff�rentes par cat�gorie de Membres Associ�s.

L'admission de nouveaux Membres Associ�s dans l'une ou l'autre cat�gorie de Membres Associ�s fera

l'objet d'une d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale.

5.3.2 Les Membres Associ�s b�n�ficieront des droits suivants :

" participer � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote ;

" participer aux Groupes de travail ;

" pr�senter leur d�fense lors de l'Assembl�e G�n�rale si une demande d'exclusion est soumise � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale;

" d�missionner de l'Association apr�s avoir signifi� cette d�cision par lettre recommand�e au Directeur Ex�cutif,

ASSEMBL�E G�N�RALE

9.1 Organisation de t'Assembl�e G�n�rale

9.1.1 L'Assembl�e G�n�rale de l'Association sera convoqu�e par le Pr�sident ou le Directeur Ex�cutif et se r�unira au moins une fois par an pour une r�union ordinaire.

L'invitation pour la r�union, y compris l'agenda, sera envoy�e sous forme d'une lettre, d'un message �lectronique ou tout autre moyen de communication �crite au moins quatre semaines avant la date fix�e. Le lieu de l'Assembl�e G�n�rale sera indiqu� dans l'invitation et peut �tre partout dans l'Espace Economique Europ�en,

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � la demande du Conseil d'Administration ou lorsqu'au moins un tiers (1/3) des Membres Industriels sollicite une r�union extraordinaire par �crit, L'invitation doit �tre envoy�e au moins deux semaines avant la date fix�e pour la r�union. De plus amples d�tails sur l'organisation des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont repris dans le R�glement Interne,

9,9.2 Un Membre industriel est repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un d�l�gu� pleinement mandat�. Le nom du repr�sentant de chaque Membre ayant mandat de vote doit �tre notifi� au Directeur Ex�cutif avant chaque r�union.

9.1.3 Chaque Membre industriel a une voix, sauf au cas o� des r�solutions sont � adopter sur des questions de nature strat�gique telles que d�taill�es dans l'Article 9.2.2. Dans ce cas, un syst�me de vote pond�r� sera applicable comme s�it :

(i)les Membres de la Cat�gorie A auront six (6) voix lors de la prise de d�cision sur ces sujets ;

(ii)les Membres de la Cat�gorie B auront une (1) voix lors de la prise de d�cision sur ces sujets.

9.9.4. Les pr�sences et les mandats doivent �tre notifi�s au Directeur Ex�cutif avant chaque r�union, et ce dans les d�lais stipul�s dans le R�glement Interne. Toutefois, un Membre industriel ne peut repr�senter plus de deux autres Membres Industriels.

9.2Comp�tence

9.2.1 L'Assembl�e G�n�rale a les pleins pouvoirs de d�lib�rer en vue d'atteindre et de mettre en Suvre les Objectifs de l'Association.

9.2.2 L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour (la liste ci-dessous est consid�r�e comme une liste 'exhaustive' de pouvoir, les pouvoirs r�siduels relevant de la comp�tence du Conseil d'Administration) :

Les d�cisions de nature strat�gique appliquant le syst�me de voix pond�r�

" approuver la politique g�n�rale de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration et fournir des recommandations au Conseil d'Administration quant � son application ;

" approuver les lignes politiques principales et les r�solutions � l'�gard du PPP, y compris les programmes R&D&I et les programmes de travail annuels, sur proposition du Conseil d'Administration ;

" approuver les nominations des repr�sentants aupr�s du PPP sur proposition du Conseil d'Administration ;

" toutes autres d�cision de nature strat�gique telles que d�taill�es dans le R�glement Interne.

Les d�cisions sur la gestion de l'Association, les activit�s et la structure sans application d'un syst�me de voix

pond�r� :

" �lire et r�voquer les Membres du Conseil d'Administration ;

" approuver la_d�signation_du.Rr�sident_du alCsur_proposition-du_Conseil.d'Administration.;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

ait

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belge

" cr�er de nouvelles cat�gories de Membres Associ�s ;

" admettre de nouveaux Membres sur proposition du Conseil d'Administration et r�partir les nouveaux Membres Titulaires et les nouveaux Membres Associ�s dans leur cat�gorie respective ;

" exclure des Membres conform�ment aux proc�dures de l'Article 7 ;

" approuver le rapport d'activit�s du BIC soumis par le Conseil d'Administration ;

" approuver les comptes annuels et le budget propos�s par le Conseil d'Administration ;

" donner d�charge au Pr�sident, aux Membres du Conseil d'Administration et, le cas �ch�ant, � l'Auditeur (aux Auditeurs), pour l'exercice de leur mandat ;

" adopter le R�glement Interne sur proposition du Conseil d'Administration ;

" d�terminer les cotisations annuelles d'adh�sion et autres contribution financi�res, le cas �ch�ant, ainsi que leurs conditions de paiement ;

" nominer et r�voquer l'Auditeur (les Auditeurs), le cas �ch�ant, et d�terminer leur r�mun�ration sur proposition du Conseil d'Administration ;

" approuver des amendements aux pr�sents Statuts conform�ment aux proc�dures de l'Article 17 ;

" approuver la dissolution et la liquidation de l'Association ;

9.2.3 Les Membres Associ�s peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale et donner leurs avis, mais ils n'ont pas le droit de vote.

9.3 Quorum et adoption de d�cisions

9.3.1 L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour mener des discussions et pour prendre des d�cisions si au moins la moiti� des Membres industriels est pr�sente ou repr�sent�e par un mandat. Au cas o� l'agenda de l'Assembl�e G�n�rale contient des sujets donnant lieu � un amendement aux pr�sents Statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne pourra en discuter et prendre une d�cision que si au moins deux tiers (2/3) des Membres Industriels sont pr�sents ou repr�sent�s par un mandat.

Au cas o� le taux de pr�sence ci-avant n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera organis�e end�ans les quatre semaines. La deuxi�me r�union de l'Assembl�e G�n�rale donnera le droit de prendre des d�cisions valables, quel que soit le nombre de Membres Industriels pr�sents ou valablement repr�sent�s.

9.3.2 L'Assembl�e G�n�rale tentera d'adopter ses d�cisions par consensus. Lorsqu'un vote est l�galement requis ou consid�r� comme n�cessaire, les d�cisions seront adopt�es par une majorit� de minimum deux tiers (2/3) des votes et, si applicable, des voix pond�r�s, des Membres pr�sents et repr�sent�s par un mandat. Les amendements aux Statuts font l'objet de conditions stipul�es dans l'Article 17, Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne doivent pas �tre consid�r�s comme valables et ne sont pas pris en compte pour d�terminer si oui ou non la majorit� requise est atteinte.

9.3.3 L'Assembl�e G�n�rale ne prendra des d�cisions que sur les points indiqu�s sur l'agenda distribu� pr�alablement.

9.4 Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale

Le Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association (voir Article 14 des Statuts) agit comme Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale � chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale, En son absence ou suivant sa disqualification (e.g. lorsque la d�signation du Pr�sident ou sa d�charge est trait�e), la r�union sera pr�sid�e par un des deux Vice-Pr�sidents le plus �g� en premier, et en son absence l'autre ou, s'ils ne sont pas disponibles, par un membre du Conseil d'Administration d�sign� par le Pr�sident ou l'Assembl�e G�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1 Composition et d�signation

10.1.1 L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration dont les membres sont des personnes physiques ou des entit�s juridiques �lues par l'Assembl�e G�n�rale. Le nombre minimum d'administrateurs dans le Conseil d'Administration est de six (6) et le maximum de douze (12).

Lorsqu'une entit� juridique est pr�sent�e aux fins de d�signation comme Administrateur, l'identit� de son repr�sentant (obligatoirement une personne physique) qui exercera le mandat d'Administrateur concern� au nom de ladite entit� juridique et qui doit �tre choisi parmi les directeurs, les managers, les ex�cutifs de ladite entit� juridique, doit �tre connu � ce moment (� des fins informatives). Au cas o� ce repr�sentant serait ult�rieurement et pour une raison quelconque remplac�, son successeur doit n�cessairement �tre au m�me (ou similaire ou comparable) niveau ou grade hi�rarchique.

atteint.

1091.2 Le Conseil d'Administration (en son sein) devra approuver les candidats suivants qui seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale aux fins de d�signation :

" un Pr�sident pour le Conseil d'Administration qui sera d�sign� 'Pr�sident du BIC' ;

" deux vice-Pr�sidents de l'Association ;

" un Tr�sorier.

10.1.3 Les Administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de maximum deux ans et

sont r��ligibles.

10.2 Comp�tence

10.2.1 Le Conseil d'Administration peut prendre et mettre en oeuvre toutes les d�cisions ne relevant pas des

pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale. Par cons�quent, ie Conseil d'Administration conserve l'�tendue des pouvoir

r�siduels.

10.2.2 Le Conseil d'Administration met en oeuvre la politique g�n�rale et le programme de travail adopt� par

l'Assembl�e G�n�rale.

Bi Iagen�i j Tiet EeTgiscl Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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air

Moniteur

belge

Mod 2.2

10.2.3 Le Conseil d'Administration est, entre autres, comp�tent pour

" avoir le plein mandat de gestion, y compris le droit d'accomplir des actes administratifs et autres r�glements n�cessaires, y compris les proc�dures juridiques, conform�ment aux proc�dures de l'Article 15 ;

" �tre en charge de la gestion financi�re, de pr�parer des budgets, y compris les souscriptions pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les budgets et le contr�le des d�penses ;

" concevoir, d�finir les missions et les ternies de r�f�rences, ainsi que composer et dissoudre des Groupes de travail, comme n�cessaire pour atteindre les Objectifs de l'Association

" pr�parer, avec l'aide des Groupe de travail, le programme de travail annuel du BIC et du PAF pour soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

" r�diger et proposer un R�glement Interne pour soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

" employer et licencier le Directeur Ex�cutif du BIC Office ;

" proposer l'agenda � l'Assembl�e G�n�rale ;

" proposer des modifications au R�glement Interne pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale ;

" formuler des recommandations quant aux demandes d'adh�sion ou exclusions de Membres ;

10.2.4 Le Conseil d'Administration se r�unira conform�ment aux r�gles stipul�es dans le R�glement Interne. Le Conseil d'Administration se r�unira au moins deux fois par an, � l'initiative du Directeur Ex�cutif. La convocation obligatoirement accompagn� de l'agenda - sera envoy� par la poste ou par e-mail au moins deux semaines avant la date de la r�union.

10.3 D�cisions du Conseil d'Administration

10.3.1 Un Administrateur qui ne peut participer � la r�union, peut �tre repr�sent� par un autre Administrateur. Toutefois, un Administrateur ne peut repr�senter plus d'un autre Administrateur. Les mandats doivent �tre notifi�s par �crit et adress�s au Directeur Ex�cutif avant chaque r�union. Les abstentions, les votes blancs et les votes irr�guliers ne seront pas pris en compte.

10.3.2, Le Conseil d'Administration mettra tout en oeuvre pour prendre ses d�cisions par consensus. Lorsqu'un vote est requis par la loi ou estim� n�cessaire, les d�cisions du Conseil d'Administration seront adopt�es par une simple majorit�. Les abstentions, les votes blancs et irr�guliers ne seront donc pas pris en compte et, d�s lors, ne sont pas consid�r�s lors de la d�cision si oui ou non la majorit� requise ci-avant est atteinte.

10.3.3 Chaque Administrateur a une voix. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident du Conseil d'Administration �mettra le vote d�cisif.

10.3.4 Le Conseil d'Administration ne peut prendre des d�cisions que si au moins la moiti� des Administrateurs sont pr�sents.

GROUPES DE TRAVAIL

11,1 Des Groupes de travail peuvent �tre constitu�s pour traiter des dossiers d'int�r�t commun bien pr�cis

dans le cadre des Objectifs de l'Association sous l'autorit� du Conseil d'Administration.

11.2 Le Conseil d'Administration d�finira les missions et les termes de r�f�rences pour chaque Groupe de

travail.

11.3 Les d�tails op�rationnels du fonctionnement des Groupes de travail sont repris dans le R�glement

Interne.

BIC OFFICE

12,1 Le BIC Office op�re sous l'autorit� du Directeur Ex�cutif charg�e de la gestion journali�re de

l'Association.

DIRECTEUR EX�CUTIF DE LA BIC

13.1 Le Directeur Ex�cutif est d�sign� et licenci� par le Conseil d'Administration. Le Directeur Ex�cutif ne peut pas �tre un Administrateur du Conseil d'Administration du BIC, ou faire partie du personnel d'un des membres.

Le Directeur Ex�cutif du BIC Office exercera son mandat conform�ment aux Statuts et au R�glement Interne.

13.2 Le Directeur Ex�cutif sera responsable de la gestion journali�re de l'Association. ll ou elle devra, entre autres, pr�parer, coordonner et suivre les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale, en collaboration avec le Pr�sident de l'Association. Le Directeur Ex�cutif op�re conform�ment aux directives g�n�rales qui lui sont fournies par le Pr�sident de l'Associaticn et sous la supervision et l'autorit� du Conseil d'Administration.

13.3 Le Directeur Ex�cutif peut participer � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration et des Groupes de travail. Le Directeur Ex�cutif peut exprimer son opinion, mais n'a pas le droit de vote.

13.4 La fonction de Directeur Ex�cutif est r�mun�r�e,

13.5 Le Directeur Ex�cutif peut, sous sa responsabilit� et � des fins particuli�res ou sp�cifiques, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � une tierce personne.

13.6 Les obligations du Directeur Ex�cutif et les d�tails de l'organisation du BIC Office sont pr�cis�s dans le R�glement Interne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

PRESIDENT DE LA BIC

14.1 L'Assembl�e G�n�rale �lit, sur proposition du Conseil d'Administration, un Pr�sident et deux Vice-Pr�sidents pour une dur�e maximale de deux ans. Les mandats du Pr�sident et du Vice-Pr�sident peuvent �tre renouvel�s une fois.

14.2 Le Pr�sident et les deux Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration agissent comme Pr�sident et vice-Pr�sidents du BIC et de l'Assembl�e G�n�rale.

14.3 Les mandats de Pr�sident et de vice-Pr�sidents ne sont pas r�mun�r�s, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

REPR�SENTATION

15.1 Tous les actes en dehors de la gestion journali�re engageant l'Association ne sont valables que s'ils sont conjointement sign�s par deux membres du Conseil d'Administration ou par un membre du Conseil d'Administration et le Directeur Ex�cutif, apr�s approbation par le Conseil d'Administration.

15.2 Toutes les proc�dures juridiques sont men�es au nom de l'Association par le Conseil d'Administration repr�sent� par son Pr�sident, par ses vice-Pr�sidents ou par le Directeur Ex�cutif ou toute autre personne nomm�e � cette fin par le Conseil d'Administration.

15.3 Le Directeur Ex�cutif repr�sentera individuellement l'Association dans tous les actes de gestion journali�re ainsi que dans les proc�dures juridiques dans les limites de la gestion journali�re, et n'aura pas l'obligation de fournir la preuve d'une d�cision prise ant�rieurement par le Conseil d'Administration � des tiers,

15.4 L'Association est �galement valablement repr�sent�e par un mandat, dans les limites de sa procuration.

COMPTES ET BUDGET

16.1 L'Exercice de l'Association court du 1 ef janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e (ci-apr�s 'l'Exercice'). 16.2 Le Conseil d'Administration soumettra les comptes de l'Exercice �coul� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

DISSOLUTION

18.1 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�finit la m�thode, d�signe les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et leurs honoraires.

18.2 Les liquidateurs distribueront, le cas �ch�ant, les actifs nets de l'Association � toute autre organisation/association europ�enne sans but lucratif avec un objet similaire, �quivalent ou accessoire.

18.3 Aucun Membre du BIC ne pourra �tre tenu responsable pour les dettes et les passifs financiers du BIC restante apr�s la proc�dure de dissolution. Les Administrateurs du BIC ne sont pas responsables pour autant qu'ils aient agi dans le cadre de leurs pouvoirs. Au cas o� les Administrateurs auraient d�pass� leurs pouvoirs et n�glig� leurs obligations, ils peuvent �tre tenus personnellement responsables.

LANGUE DE TRAVAIL ET LANGUE DES STATUTS

21.1 La langue de travail de l'Association sera l'anglais.

21.2 Conform�ment � la loi belge, fes pr�sents Statuts sont traduits vers le fran�ais. Entre BIC et ses

membres et entre les membres eux-m�mes, la version originale en anglais pr�vaudra.

PREMIER ASSEMBL�E G�N�RALE

Les membres fondateurs, ici repr�sent�s comme dit ci-avent, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association :

A. Membres du conseil d'administration

L'assembl�e fixe le nombre des premiers administrateurs � six.

Sont d�sign�s administrateurs pour une p�riode d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle

de deux mille treize, les personnes suivantes:

- Monsieur Christophe LUGUEL, n� � Paris, ie 8 ao�t 1964, ayant la nationalit� fran�aise, domicili� � 53 Avenue de la Dame Blanche, 94120 Santenay-sous-Bois, France;

Monsieur Kaare Rus NIELSEN, n� � Copenhague, le 8 octobre 1968, ayant la nationalit� fran�aise, domicili� � 56, rue du Tabellion, 1050 Bruxelles, Belgique;

- Monsieur Ulrich KETTLING, n� � Salzgitter, le 21 juillet 1969, ayant la nationalit� allemande, domicili� � StaffelseeStralIe 6, 81477 M�nchen, Allemagne,

Sont d�sign�s administrateurs pour une p�riode de deux ans expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille quatorze, les personnes suivantes:

- Monsieur Mikael Karl Johan HANNUS, n� � N�rpes (Finlande), le 3 mai 1968, ayant la nationalit� finlandaise, domicili� � Flottbrovagen 4, SE 11264 Stockholm, Su�de;

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R�serv�

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�' au

Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

gtaatsb1 d - IOTO3/2OiN - Annexes du Moniteur belge

Madame Carmen MILLAN, n�e � Sevilla le 15 juillet 1976, ayant la nationalit� espagnole, domicili� � Calle Afrodita 8, Esc. 6, 9-2, 41014 Sevilla, Espagne;

- Madame Camille BUREL, n�e � Chamb�ry, le 24 mai 1979, ayant la nationalit� fran�aise, domicili� � 27 rue Jeanne d'arc, 59000 Lille, France.

Les administrateurs susmentionn�s ont accept� leur mandat d'administrateur, tel qu'il appara�t des communications �crites.

Est d�sign� pr�sident de l'association pour une p�riod d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille treize:

- Monsieur Mikael Karl Johan HANNUS, pr�nomm�,

Sont d�sign�s vice-pr�sidents pour une p�riode d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille treize:

Monsieur Kaare Rus NIELSEN, pr�nomm�;

Monsieur Ulrich KETTLING, pr�nomm�.

Est d�sige tr�sorier de l'association pour une p�riode d'un an expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille treize:

- Madame Camille BUREL, pr�nomm�e.

Le pr�sident, les vice-pr�sidents et le tr�sorier susmentionn�s ont accept� leur mandat, tel qu'il appara�t d'un �crit qui a �t� remis au notaire soussign�.

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les crit�res de taille �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer un.

B. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1 septembre 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

- 37 procurations

-1 statut BIC ASBL

- 1 exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 17 f�vrier 2013

24/08/2015

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Mod 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de D�gos� / Re�u le

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greffe du tribunal de commerce

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N� d'entreprise : 0521.857.822

(en entier) : Biobased Industries Consortium AISBL

(en abr�g�) : BIC

Forme juridique : Association Internationale Sans but Lucratif

Si�ge : Rue du Luxembourg 66

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�nomination de l'aisbl

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'aisbl pr�nomm�e, tenue le premier f�vrier deux mille quinze, ii est �t� d�cid� de modifier, la d�nomination de l'aisbl en � Bio-based Industries Consortium � avec effet imm�diat.

Monsieur x

pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hiet Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BIO-BASED INDUSTRIES CONSORTIUM, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 66 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BIO-BASED INDUSTRIES CONSORTIUM, EN ABREGE : BIC

Divers

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