BIO FM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BIO FM
Dénomination : BIO FM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.468.852

Publication

28/12/2012
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\,y 11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111 lummo

au

Moniteu

belge

17 DEC 2012

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N° d'entreprise : 6-0g. 1-t6g g52

Dénomination

(en entier) : BIO FM

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Chaussée de Vilvorde, 146 -1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1. et Mastalqi Karim, Rue Albert, 1 -1020 Bruxelles

2. Cheffou Fayçal, Avenue de l'Exposition 10 - 1090 Bruxelles

3.

Chkiri Lahoucine, Rue des Coteaux, 224 -1030 Bruxelles

4. FINEDUC asbl, Boulevard Lambermont, 39 -1030 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article ler. L'association sans but lucratif est dénommée " BIO FM ".

Son siège social est établi Chaussée de Vilvorde, 146 à 1120 Bruxelles ; dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit sur décision du conseil d'administration.

Art 2. L'association a pour objet social et pour but de diffuser des émissions radiophoniques.

C'est la radio thématique dédiée à l'écologie et au développement. Parmi les objectifs de cette radio, la promotion auprès de la population d'un mode de vie sain et en adéquation avec la préservation de notre milieu naturel. Le tout avec une ambiance "Musiques du Monde" propre à cette antenne, et qui rappelle combien les questions environnementales dépassent nos frontières et concernent l'ensemble de la planète.

Elle veillera aussi à promouvoir toutes les formes de culture en mettant particulièrement en valeur ia musique populaire de toutes la communautés musicales présentes en Belgique, la culture locale et/ou internationale, les loisirs régionaux, les activités des groupements ou associations de la Communauté française et/ou d'origine étrangère.

Dans ce but, elle pourra organiser toutes sortes d'activités (soirées dansantes, promotions d'artistes, concours, tombolas, ventes, conférences, cortèges, diffuser de la publicité,...) ayant pour objet soit de se faire connaître au public, soit de réunir des fonds en vue de réaliser son objet social. L'association veillera particulièrement à rester indépendante de toutes influences politiques, religieuses, philosophiques etlou syndicales. Elle travaillera à l'intégration et à l'épanouissement de tous au travers de ses émissions radiophoniques. Elle pourra utiliser pour atteindre ses objectifs tous les moyens de diffusion technique en vigueur ou à venir, soit et de manière non exhaustive : fa diffusion en FM, en AM, en DAB, via l'internet...

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4. L'association comprend des membres effectifs dont le nombre est fixé à trois au minimum

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mo0 2.2

Art. 5. Les membres effectifs sont admis par décision du conseil d'administration décidant à la majorité simple.

Art. 6. On cesse d'être membre actif, soit en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration soit par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre un membre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, si le membre à un comportement manifestement contraire aux statuts de l'association et à son objet social. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que si le membre reste en défaut de payer sa cotisation annuelle, bien qu'un rappel de paiement lui ait été adressé ou encore si le membre à un comportement manifestement contraire aux statuts de l'association et à son objet social

Art. 7. Tous les membres effectifs font partie de l'assemblée générale.

Celle-ci se réunit au moins une fois par an, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, sur convocation adressée à chaque membre par le conseil d'administration, huit jours au moins avant la date de la réunion, L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Toutefois, en cas de modifications des statuts, la présence de deux tiers des membres est requise.

L'assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d'administration, selon les formes et les délais imposés pour les assemblées annuelles ordinaires. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre par procuration.

Art. 8. Lors de l'assemblée générale le président du conseil d'administration préside, et le secrétaire du conseil d'administration s'occupe du secrétariat.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Art. 9. L'assemblée générale est seule compétente pour décider :

De la modification des statuts.

De la nomination et de la révocation des administrateurs.

De la décharge à octroyer aux administrateurs.

De l'approbation des budgets et des comptes.

De la dissolution volontaire de l'association

De l'exclusion d'un membre.

L'ordre du jour de l'assemblée générale doit figurer sur chacune des convocations et celle-ci ne peut délibérer que sur les points qui y seront repris.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des décisions de modifications statutaires, qui ne pourront être prises que par un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale ou de dissolution volontaire, qui ne pourra être prise que par un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration, agissant en collège, composé d'au moins trois administrateurs élus par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers pour une durée de cinq ans, Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers. Leur mandat est gratuit.

Ils sont rééligibles. En cas de vacance de mandat d'un mandat d'un administrateur, les autres administrateurs convoquent dans les huit jours, l'assemblée générale qui complétera le conseil. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un administrateur délégué, et un secrétaire à la majorité simple.

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e' MOD 2.2

Le premier préside les réunions du conseil d'administration et en tient le procès-verbal dans un registre dont chaque page est signée par lui-même et par l'administrateur délégué,

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaïres. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, peut être conférée à un ou plusieurs administrateurs délégués, agissant individuellement. Les actes engageant l'association sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué, agissant seul.

Art. 11. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts, est de la compétence du conseil d'administration.

Celui-ci prend ses décisions à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Ses réunions sont convoquées soit parle président, soit par l'administrateur délégué. Le conseil d'administration se réunit à la seule demande d'un de ses membres. En cas de divergence de vues sur la réalisation de l'objet statutaire, il tranchera immédiatement par vote.

Art, 12. Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à cinquante euros.

Art. 13, L'année sociale et comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 14. A la fin de l'année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration dresse l'inventaire et les comptes, ainsi que le budget pour l'exercice suivant.

Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 15, En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, son actif net sera affecté à une ou des autres associations ayant le même objet selon accord de tous les administrateurs.

Art. 16. Pour tous les cas et situations non prévus aux présents statuts, il sera fait référence aux dispositions légales concernant la matière.

Dispositions transitoires

La première année commence à partir du jour de la fondation de l'association et se termine le 09/11/2013 de l'année suivante.

Le premier conseil d'administration exercera son mandat du jour de son élection le 09/11/2012

Nominations -- Conseil d'administration

Les comparants, réunis en assemblée générale, adoptent les résolutions suivantes

1. Le conseil d'administration se compose de quatre membres fondateurs,

1.1 El Mastalqi Karim

1.2 Chkiri Lahoucine

1.3 David Bernoussi

1.4 Said Aboukaram

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Réservé Volet B - Suite

*au 2. Sont nommés administrateurs les quatre personnes suivantes

Moniteur

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2.1 El Mastalqi Karim

2.2 Cheffou Fayçal

2.3 Chkiri Lahoucine

2.4 FINEDUC asbl

3. Sont nommés administrateurs délégués les trois personnes suivantes :

3.1 EI Mastalqi Karim, Rue Albert, 1 -1020 Bruxelles né le 12/08/2012 à Kenitra (Maroc)

3.2 Chkiri Lahoucine, Rue des Coteaux, 224 -1030 Bruxelles né le 18/04/2012 à Jorf Inezgane ( Maroc)

3.3 FINEDUC asbl, Boulevard Lambermont, 39 -1030 Bruxelles

Ainsi adopté à l'unanimité des voix à l'assemblée constituante du 09 / 11 / 2012.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIO FM

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale