BIO NET AUTO

Dénomination : BIO NET AUTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.728.343

Publication

04/02/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1080 Bruxelles, rue de Ribaucourt, 66

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte dress� par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, le 16 janvier 2014, ce qui suit:

A COMPARU :

Monsieur NZIENGUI Aim� Jocelyn, n� � N'Dende (Gabon) le 4 avril 1967 (num�ro de registre national 67.04.04-591.45), passeport Gabonais n�8BCO26202, divorc� non remari�, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Ribaucourt, 66.

Le comparant, requ�rant le notaire de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, nous a pr�alablement � la dite constitution :

1� d�clar� qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e ;

2� remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Pour la r�daction du plan financier, le fondateur s'est fait assister par Monsieur Delbart, comptable-fiscaliste, de la soci�t� FIDUCIAIRE ADM CONSULT, dont les bureaux sont situ�s � 7320 Bernissart, rue du Marais, 12. Il en est express�ment fait mention sur le pian financier.

Le notaire a ensuite inform� le comparant sur les dispositions suivantes du Code des Soci�t�s applicables � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

1� Tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter est r�put� caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Cette personne ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a ler d�s que la soci�t� perd ou renonce � son caract�re � starter � ou d�s la publication de sa dissolution

2� Sans pr�judice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qui d�tient des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e est tenu solidairement envers les int�ress�s ;

3� Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� devra proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros ;

4� D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, la soci�t� perdra le statut de � starter � et toutes les dispositions du Code des Soci�t�s relatives aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e lui seront applicables ;

5� Apr�s expiration d'un d�lai de trois ans apr�s la constitution, les associ�s seront tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier de l'article 214 �1 du Code des Soci�t�s et le montant du capital souscrit.

CONSTITUTION

Ensuite, apr�s que le comparant ait reconnu avoir �t� d�ment et compl�tement inform� par le notaire, il a �t� proc�d� � la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� SPRL-S, dont les statuts sont arr�t�s par le comparant comme suit :

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� SPRL-S.

La soci�t� perdra ce caract�re � starter � au plus tard le 15 janvier 2019

La soci�t� a pour d�nomination � BIO NET AUTO �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ole

MINRIO

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : BIO NET AUTO

2 4 JAN 2414 RUXELLE3

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tant qu'elle n'a pas port� son capital social au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros, la soci�t�

doit ajouter � toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectro-nique le mot � starter �, en abr�g� �

SPRL-S �.

Article 2 ; Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, rue de Ribaucourt, 66.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet :

A/ L'exploitation de cars wash �cologiques et de nettoyage �cologique en g�n�rale tant industriel que

domestique ; la fabrication sous licence de produits biologiques et �cologiques pour le nettoyage en g�n�ral

tant en Belgique qu'� l'�tranger et plus particuli�rement en Afrique ; la formation � la fabrication de produits

�cologiques en Afrique.

BI Les services dans le b�timent, l'industrie et les particuliers

- Organisation, conception, gestion et r�alisations d'�quipements technologiques domestiques, industriels,

des locaux d'entreprise et commerces.

- D�montage d'�quipements industriels d'entreprise ou d'usine

- Installations compl�tes et grosses installations

* tous travaux d'�quipements �lectriques et de distribution, en toutes tensions pour logements, locaux de commerce, d'entreprises ou d'industries.

* Etablissement de sch�mas �lectriques, TGBT, tableaux de commande et de distribution, �nergie solaire, sch�mas �lectriques.

* �clairage ext�rieurs.

- D�pannages rapides

* Interventions sur tout probl�me �lectrique d'un logement, d'un local technique de commerce : compteurs,

distributions

- Maintenance et gestion d'�quipements techniques d'immeubles et d'industrie

R�seaux de distribution BT, maintenance d�pannage, remplacement d'ampoules

- Services de tout genre dans le b�timent et l'industrie (plans architecturaux, rafraichissement, construction

et suivi, expertise, r�fections, r�novation, nettoyage industriel et domestique, nettoyage de chantier)

- SOUS TRAITANCE EN CONDITIONNEMENT, mise sous film des produits DIVERS, emballages'

promotionnels, montage des pr�sentoirs.

- Syst�mes informatiques, t�l�surveillance (vid�o et cam�ras)

-T�l�communications, distributions, services, installations, formations.

- Mat�riel informatiques, programmation, d�veloppeur

- Contr�le d'acc�s : biom�trie, biovein.

Energies renouvelables

C/ LA FOURNITURE DE MATERIEL, MATERIAUX ET DES BIENS D'EQUIPEMENT

- Fournitures de mat�riel en �lectricit�, DE TOUTE SORTE

- Fourniture des mat�riaux de construction DE TOUTE SORTE

- Fourniture d'�quipements industriels et des biens d'�quipement domestique ou commercial DI LES TRANSACTIONS D'AFFAIRE :

- Importation, exportation des fournitures n�cessaires � ses activit�s ou aux activit�s de ses clients ou de

ses fournisseurs

- directement ou indirectement en Belgique et partout dans le monde o� elle pourrait �tre sollicit�e dans ses

missions:

Le commerce international, le n�goce, les affaires, le placement des mati�res premi�res, les achats de toute

sorte et la repr�sentation des personnes morales et physiques, en particulier des soci�t�s de droit Africain et

notamment des soci�t�s de droit Gabonais qui veulent acqu�rir des produits en Europe ainsi que les soci�t�s

europ�ennes qui d�sirent acqu�rir des mati�res premi�res en Afrique, dans des relations d'affaires, de n�goce,

et d'achat.

Et particuli�rement :

- D'effectuer des achats des produits, des marchandises, des machines, des appareils et engins de toute

sorte pour le compte de ses clients.

- De faire la promotion et de placer des produits africains dans les march�s internationaux

- De faire la promotion et le placement des produits Europ�ens, Am�ricains et Asiatiques dans les march�s

Africains;

- De promouvoir les �changes �conomiques nord - sud et sud - sud,

Et, plus g�n�ralement,

Toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant

directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut exercer tout mandat de g�rant, administrateur ou liquidateur.

EI Toutes activit�s n�cessitant un acc�s � la profession sera exerc� par appel � la sous-traitance agr��e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5 : Capital social "

Le capital social, fix� � dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00� ), est repr�sent� par cent

(100) parts sans mention de valeur nominale.

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� oc-cupe l'�quivalent de cinq travailleurs

temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � dix-huit

mille cinq cent cinquante euros,

D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, !a soci�t� perd le statut de

� starter � et toutes les disposi-tions du Code des Soci�t�s relatives aux soci�t�s priv�es � responsabilit�

limit�e lui seront applicables,

Apr�s expiration d'un d�lai de trois ans apr�s la constitution, les associ�s sont tenus solidairement envers

les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier et te

montant du capital souscrit.

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Des personnes morales ne peuvent �tre admises que par la voie d'une augmentation de capital qui porte le

capital social au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros.

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter �, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de

capital.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Tout associ� d'une soci�t� � starter � sera r�put� caution solidaire des obligations de toute autre soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constituerait par [a suite comme fondateur, jusqu'� ce que la dite

soci�t� perde ou renonce � son caract�re � starter � ou d�s la publication de sa dissolution.

En outre, sans pr�judice de ce qui est dit ci-avant, tout associ� d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

starter qui d�tient � un moment donn� des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent

5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e sera tenu solidairement

envers les int�ress�s.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Tant que la soci�t� a le caract�re de � starter �, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une

personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, celle-ci devra

respecter les obligations inscrites dans le Code des Soci�t�s pour les associ�s d'une soci�t� � starter � et dont

question � l'article 7 des pr�sents statuts.

Article 9 : H�ritiers et ayants causes ou cr�anciers

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce scit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans .son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10: Indivisibilit� des parts vis-�-vis de la soci�t�

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 : G�rance

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants.

Tant que la soci�t� a la qualit� de � starter �, le(s) g�rant(s) est obligatoirement une personne physique.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 : Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�r� de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix,

Article 13 ; Clause de non-concurrence

Un g�rant ne peut s'int�resser, ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�,

Article 14 : Pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant (Chacun des g�rants) peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 ; Repr�sentation de la soci�t�

Le g�rant (Chacun des g�rants) repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Article 16 ; Assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte duthentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi du mois de juin, � 15 heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 17 : Droit de vote

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire,

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t�

effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s,

Article 18 : Proc�s-verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � fa "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 20 : R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Tant que la soci�t� a le caract�re de soci�t� � starter �, l'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les

b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette

obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre

le capital minimum requis par le Code des Soci�t�s, � savoir dix-huit mille cinq cent cinquante euros et te

capital souscrit actuel de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds

de r�serve soit incorpor� dans le capital.

Lorsque la soci�t� aura perdu le caract�re de soci�t� � starter �, soit au plus tard le 15 janvier deux mille

2019, il est pr�lev� sur le b�n�fice tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 21 ; Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 23 : R�partition du boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24 : Associ� unique

Au cas o� pour une raison quelconque, ia soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 25 ; Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations; assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 26 R�f�rence au Code des Soci�t�s

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par fes pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social a �t� lib�r� par le comparant � concurrence de 3.709,80 euros au moment de la' constitution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le 16 janvier 2014 et finit le 31 d�cembre 2014 et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015,

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE :

Monsieur NZIENGUI Aim�, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Ribaucourt, 66. Son mandat

pourra �tre r�mun�r� apr�s d�cision de l'assemble g�n�rale.

PROCURATION :

Le comparant d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� FIDUCIAIRE ADM Consult, repr�sent� par Monsieur Delbare avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION:

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t�, au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, reprend tous les engagements pris ant�rieurement par les comparants au nom de la soci�t� en formation depuis le 110112014.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 16 janvier 2014.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIO NET AUTO

Adresse
RUE DE RIBAUCOURT 66 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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