BIO PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIO PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.699.701

Publication

05/12/2014
ÿþ z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte uég~resf~fe, Repu

14 1791

2 6 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone (aeuxelles

N° d'entreprise : Dénomination oSoS CS joh

(en entier) : BIO PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Liégeois 22 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;constitution - statuts - nominations

D'un acte reçu le 19 novembre 2014 par Yves BEHETS WYDEMANS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Behets Wydemans & Janne d'Othée, notaires associés", à Bruxelles, rue du Cardinal, 46, il résulte que Monsieur TURINE Laïc Pierre Emmanuel, né à Ixelles, le sept juillet mil neuf cent septante, domicilié à Ixelles, rue des Liégeois, 22, et Monsieur BENARROSCH Emmanuel Jérémie, né à Saint-Josse-ten-Noode le dix-sept mars mil neuf cent septante-huit, domicilié à Bruxelles deuxième district, boulevard Emile Bockstael 229, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BIO PROJECT » au capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00, ¬ ) représenté par cent parts sociales, toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, et libérées intégralement, ce attesté parle BNP Paribas Fortis le 17 novembre 2014. Article

Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BIO PROJECT »_

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue des Liégeois, 22.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

' La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1. La création, la conception, la production, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros ou de détail de tous produits, notamment produits issus de l'agriculture biodynamique et produits naturels, articles ménagers, accessoires, confiserie, articles cadeau, denrées alimentaires de tout type, vins, alcools, produits cosmétiques et de bien-être, articles de boulangerie et de pâtisserie, produits textiles.

2. La promotion et l'organisation de tous évènements sportifs, familiaux ou professionnels liés aux activités, sub1.

3. La fourniture de conseils et la prestation de toutes activités relevant du coaching dans les domaines de l'environnement et de fa biodynamie.

4. Toutes opérations d'achat, de remise en état, de transformation, de vente, de promotion, de location, de sous-location, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion, de manière généralement quelconque, de tout immeuble ou partie d'immeuble bâti ou non bâti; la coordination et la commercialisation de promotions par l'établissement d'études, de plans, projets en rapport avec les dites opérations immobilières; la représentation de tous tiers dans ce type d'opérations. La société pourra en outre prendre la qualité de marchand de biens.

5. L'exploitation de tous débits de boissons, cafés, tavernes, bars, restaurants, service traiteur, et en général tout établissement se rapportant au secteur HORECA; l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce de tous aliments, boissons et spiritueux; l'achat, la vente et fa location de tout matériel se rapportant au secteur HORECA.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société parle biais de sous-traitants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge 6. Toutes activités de vente, de prestations, conseils en communication et marketing.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

ll est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé(s) ou non,

nommé(s) avec ou sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque ia loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième jeudi du mois d'avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant,

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations fe mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 19, Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de !a gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

Volet B - Suite

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à fa loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2. Gérants)

Le nombre de gérant(s) est fixé à deux, Sont nommés â cette fonction et acceptent Monsieur Turine Loïc et

Benarrosch Emmanuel prénommés,

Leurs mandats ont une durée illimitée et ne sont pas rémunérés.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)

Déposé en même temps : expédition de l'acte

'Réservé

au

Moniteur

belge











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe -

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N° d'entreprise : 0505699701 Dénomination

(en entier) : BIO PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Liégeois 22 -1050 Ixelles (adresse complète)

Obietts) de l'acte :Transfert siège social 8. mandats gérants Extrait du procès-verbal extraordinaire du 9 avril 2015

Après avoir délibéré, l'assemblée, vote ce qui suit à l'unanimité des voix :

1.Le transfert du siège social vers 381 Chaussée d'Alsemberg à 1180 Uccle et ceci à partir du 9 avril 2015.

2.Le mandat des gérants n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Turine Loïc Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé / Reçu le

0 7 -03- 2015

au greffe d.0 trreettral cie commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0505.699.701

Dénomination

(en entier) : BIO PROJECT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée d'Alsemberg 381 à 1180 Uccle (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission de gérant

Monsieur BENARROSCH Emmanuel Jérémie, domicilié à Bruxelles deuxième district, boulevard Emile Sockstael 229 a démissionné de son poste de gérant en date du 10 juillet 2015, démission prenant effet à cette date. Dès lors la société est, à compter de cette date, administrée par son gérant unique en la personne de Monsieur TURINE Loïc, domicilié à Ixelles, rue des Liégeois, 22.

Signé : Loïc Turine (gérant)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIO PROJECT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 381 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale