BIO SOLAR ENERGY BELGIUM, EN ABREGE : BSE BELGIUM

Dénomination : BIO SOLAR ENERGY BELGIUM, EN ABREGE : BSE BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.176.773

Publication

14/03/2014

��Mod POF 11.1

rp,q Vri� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N � d'entreprise: 0841.176.773

D�nomination (en entier) : Bio Solar Energy Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Des Fr�res Herpain(W-B) 29 -1440 Braine-Le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Modification si�ge social - D�mission et nomination d'un g�rant

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 01/01/2014

Le g�rant d�cide de transf�rer le si�ge social vers Avenue Dr Lemoine 1/30 � 1070 Anderlecht � partir du 01/01/2014.

L'assembl�e acte la d�mission de monsieur Simeon Netchev, domicili� Rue Des Fr�res Herpain 29 � 1440 Braine-le-Ch�teau, intervenue avec effet imm�diat, en qualit� de g�rant et lui donne d�charge de sa gestion.

L'assembl�e d�cide de nommer monsieur Daniel Rahnev, domicili� � Avenue Dr Lemoine 1/30 � 1070 Anderlecht, en tant que g�rant, avec effet imm�diat.

SPRL Bio Solar Energy Belgium, rep par Milen Todorov

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers Au versa : Nom et signature.

01/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : BIO SOLAR ENERGY BELGIUM en abr�g� BSE BELGIUM

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Fr�res Herpain num�ro 29 � 1440 Braine-le Ch�teau

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie' de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri' CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le seize novembre deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BIO SOLAR ENERGY BELGIUM � en abr�g� � BSE BELGIUM �,' dont le si�ge social sera �tabli � 1440 Braine-le Ch�teau, rue des Fr�res Herpain 29 et au capital de dix-huit; mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de' valeur nominale :

Associ�s

1) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais � BIO SOLAR ENERGY LIMITED �, dont le si�ge social est �tabli Flat 1 Benedicts Wharf, Highbridge Road, Barking, Essex IG11 78B (Royaume Uni),; inscrite au Registre de Commerce d'Angleterre et du Pays de Galle sous le num�ro 07226135, repr�sent�e: valablement par son g�rant Monsieur TODOROV Milen Georgiev, domicili� Flat 1 Benedicts Wharf, Highbridg& Road, Barking, Essex IG11 7B8 (Royaume Uni).

2)Monsieur NETCHEV Simeon Hristov, domicili� � Braine-le Ch�teau, rue des Fr�res Herpain num�ro 29,

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � BIO SOLAR ENERGY BELGIUM � en abr�g� � BSE BELGIUM �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le Ch�teau, rue des Fr�res Herpain 29.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- la fabrication, la fourniture et la vente de composants d'installations techniques li�s aux applications: techniques de l'�nergie photovolta�que pour l'utilisation d'�nergie renouvelable, de syst�mes �nerg�tiques; d�centralis�s, d'�nergie photovolta�que;

- la vente et la pose de tout autre mat�riel permettant la production d'�nergie verte.

- la promotion, sous quelque forme ou relation contractuelle que ce soit, de la vente ou de la fourniture de ces composants;

- toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des' avis techniques, commerciaux ou administratifs dans fe sens le plus large du terme, � l'exception des conseils; de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, de l'installation de panneaux solaires et photovolta�ques, de techniques sp�ciales en mati�re immobili�re relatives entre autres � l'isolation et � l'�conomie d'�nergie, et plus' g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous; mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout`

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

domaine rentrant dans son objet social.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et exclusivement � titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles etlou tous droits r�els immobiliers, ainsi qu'� proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et r�novation de tous immeubles b�tis et non b�tis.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais �BIO SOLAR LIMITED�, pr�qualifi�e, � concurrence de cent quarante-neuf parts sociales (149), pour un apport de quatorze mille neuf cents euros (14.900,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,- � ) ;

- Monsieur NETCHEV Simeon, pr�nomm�, � concurrence de trente-sept parts sociales (37), pour un apport de trois mille sept cents euros (3.700,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,- � ) ;

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier mardi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

* "

Volet B - Suite

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de' la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. ?.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant "

Les comparants d�cident de nommer deux g�rants, pour un terme ind�termin� et appellent � ces fonctions:

1) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais �BIO SOLAR ENERGY LIMITED�, pr�qualifi�e,

repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur TODOROV Milen Georgiev, pr�nomm�.

2)Monsieur NETCHEV Simeon Hristov, pr�nomm�.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FIDELIUM, dont les bureaux sont �tablis boulevard Saint-Michel 65/6 � 1040 Bruxelles, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BIO SOLAR ENERGY BELGIUM, EN ABREGE : BSE BE…

Adresse
AVENUE DR LEMOINE 1/30 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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