BIOSIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOSIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.815.587

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 29.06.2014 14249-0120-008
14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 11.06.2013 13168-0214-008
27/01/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé /Reçu fe

i 5 JAN. 2015

Fr) ~r_,ITe du Fr;~.~taftLYiftqe commerce

11111111 11111111

*15013786*

Réservé

au

Moniteur

belge

i i

N° d'entreprise : 0453.815.587 ~

Dénomination

(en entier) : BIOSIM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, avenue Joseph Chaudron 40

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IMMEDIATE

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Olivier Verstraete à Auderghem, le 30, décembre 2014, en cours d'enregistrment, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "61051M"

L'assemblée a décidé

PREMIERE RESOLLITION : APPROBATION DES RAPPORTS

X L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

re Le gérant déclare qu'il n'y a eu aucune modification entre la date d'établissement de l'état résumant la! situation active et passive et ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que` toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Le gérant déclare en outre qu'il n'existe pas de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181,§1 code des sociétés ou, le cas échéant, la preuve du paiement de ces dettes ou qu'elles ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et

co consignations, en application de l'article 184§5, alinéa 1er, 2° code des Sociétés.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants et seront

co envoyés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce!

jour,

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR ET CLOTURE°

IMMEDIATE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 22'

décembre 2014, du rapport du gérant et du rapport de l'expert-comptable que tout le passif de la société a été.

apuré, qu'il n'existe plus aucun passif dans la société et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Que l'actif disponible existe sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant,

Par conséquent, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas

nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la:

société.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la'

société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

CID

QUATRIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DEFINITlVE L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis

pq des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « BIOSIM » a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements! inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « 61OSIM » cesse d'exister, même pour' les besoins de sa liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé e" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'essémblée générale décide à l'unanimité 'donner décharge pleine et entière au gérant' en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans chez Monsieur TAVERNIER André, prénommé, où la garde et la conservation en sera assurée.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur TAVERNIER André, prénommé, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

L'assemblée donne mandat spécial à Monsieur TAVERNIER André, prénommé, pour continuer à gérer les éventuels comptes en banque ouverts au nom de la société.

Monsieur TAVERNIER André pourra entre-autre disposer de ces comptes éventuels pour effectuer les i derniers paiements liés aux derniers frais de clôture de liquidation, pour rembourser les associés, après retenue = de 10 % de précompte mobilier et pour payer ledit précompte, pour encaisser le solde des impôts directs et indirects restant à recevoir, pour récupérer le montant de NA, cette liste n'étant pas exhaustive.

L'assemblée donne en outre mandat à Monsieur TAVERNIER André pour effectuer toute déclaration ou formalité fiscale.

VOTE "

Mises au vote, les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité

des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le Notaire associé Olivier Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant 3 procurations, un rapport du gérant, un rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 20.06.2012 12196-0348-007
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 17.06.2011 11180-0434-007
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 13.06.2010 10174-0077-006
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 05.06.2009 09193-0033-007
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 19.06.2008 08248-0275-008
19/06/2007 : BL585828
21/06/2005 : BL585828
14/06/2004 : BL585828
02/07/2003 : BL585828
08/10/2002 : BL585828
24/10/2001 : BL585828
31/10/2000 : BL585828
30/07/1997 : BL585828
08/12/1994 : BL585828

Coordonnées
BIOSIM

Adresse
AVENUE JOSEPH CHAUDRON 40 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale