BISTROT DU BEGUINAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BISTROT DU BEGUINAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.733.489

Publication

04/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/10/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/10/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/08/2011
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I

Moniteur

Réservé

belge

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société privée à responsabilité limitée

Place du Béguinage 9

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  SUPPRESSTION DU STATUT DE STARTER NOMINATIONS -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPIJYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de:: société privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-huit juillet deux mil onze et portant à la suite la mention d'enregistrement : "Enregistré 5 rôle(s) 3 renvoi(s) au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette le 01.08.2011, volume 27, folio 69, case 8. Reçu vingt-cinq euros (E 25,00).' L'Inspecteur pr. a.i., (signé), NDOZI MASAKA.", que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à` responsabilité limitée starter « BISTROT DU BÉGUINAGE », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du:: Béguinage 9, a décidé:

t. d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (E 18.599,00) pour le porter d'un euro (E 1,00) à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital, entièrement libérée, a été entièrement souscrite par des versements en espèces.

2. de supprimer le statut de «starter» de la société, de sorte que dorénavant elle revêt la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée proprement dite.

3. de nommer Monsieur Yacouba Sylla, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Marie-Henriette 57, 1' étage, comme , cogérant de la société, pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré.

4. que tes trois gérants auront la qualité de gérants statutaires.

5. d'adopter de nouveaux statuts, dont l'extrait suit :

« DENOMINATION. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« BISTROT DU BÉGUINAGE ».

S1EGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Béguinage 9.

OBJET, La société a pour principal objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- le commerce eu tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- l'achat et la vente de matériel informatique ;

- l'achat et la vente de GSM, d'accessoires.et abonnements téléphoniques, ainsi que de matériel électronique et HIFI ;

- la réparation de matériel informatique, l'achat, la vente et l'installation de récepteurs d'antennes et/ou de paraboles.

La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- vente et achat de véhicules ;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

` - tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de

pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés.

permettant leur lecture vision ou audition ;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

- marchés publiques ;

Elle a aussi pour objet l'exploitation de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : (en entier)

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

0835733.489

BISTROT DU BÉGUINAGE

Mod 2.1

- tout établissement de type HORECA tel quel snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la « petite restauration », sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- entreprises d'édition : comprend des livres, roman, carte de voeux, documentation économique, disques et d'impression de carte géographique ;

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; la location de DVD ;

- de taxis, car-wash, station service (tous carburant tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles ;

- d'un salon de coiffure ; vente de mèches et produits de salon ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- toutes opération généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

" La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres bien en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

DURÉE. La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social. GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société :

- Monsieur SELMI Ali, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Cigogne 7 ;

- Monsieur SYLLA Yacouba, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Marie-Henriette 57, ler étage ;

- Monsieur HOLGUIN CANOLA Luis Alexander, domicilié à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 129.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 11.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le le' janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).»

6. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Square Henri Rey 16, RPM Bruxelles, BCE 0473.859.945, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l'O.N.S.S. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Dépôt simultané: expédition, attestation bancaire, historique + coordination.

F.DEPUYT, notaire associé.

Réservé au , Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/05/2011
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22 APR 20111

Greffe



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Dénomination SJ

(en entier) : BISTROT DU BÉGUINAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : à 1000.Bruxelles, Place du Béguinage, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le vingt et un avril deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur HOLGUIN CANOTA Luis Alexander, domicilié à 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

129

2) Monsieur SELMI Ali, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Marcq, 24

Ci-après nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée - Starter, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "BISTROT DU BEGUINAGE". Lesquels constituants déclarent que le capital de un Euro (1,00¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) à concurrence de trente(30) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de septante(70) parts sociales.

Total : cent(100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence d'un Euro (1,00¬ ).

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la dénomination

"BISTROT DU BEGUINAGE".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des initiales « SPRL-S »,

de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication

du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SiEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Béguinage, 9.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour principal objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

- l'achat et la vente de matériel informatique ;

- l'achat et la vente de GSM, d'accessoires et abonnements téléphoniques, ainsi que de matériel

électronique et HIFI.

- la réparation de matériel informatique, l'achat, la vente et l'installation de récepteurs d'antennes et/ou de

paraboles.

La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :

-entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

- tous textiles en général,

le plus large; vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

-vente et achat de véhicules, ris les articles du Tiers-Monde;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiqueS, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs,

jardins et de pépinières; plantes. articles de jardinage, aménagement et entretien de

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition; ou

- tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

-marchés publics.

Elle a aussi pour objet l'exploitation de :

- tout établissement de type Horéca tel que snack-bars, Salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurait ,

la "petite restauration", sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour

publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;

-entreprise d'édition : comprend les livres, roman, cartes de voeux, documentation économique, disques et

d'impression de carte géographique ;

-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels deetp artisanaux

ro produits alimentaires et non

cains ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et

alimentaires; photocopies, de laboratoires de

- la messagerie, les services de fax, de cabines tétéph oniques et de Pèces mécaniques; la location de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de p'

DVD, garage avec atelier de

- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz'''.

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réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles;

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conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exP0~atron'soit pour son propre compte soit pour

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La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérattions commerciales,_ industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indireofement à son objet social ou qui" seraient de

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la société subordonnera son action,. en " ce qui concerne I exerciice

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL ment parts sociales (140) sans désignation

Le capital social est fixé à un Euro (1,00E) et est représenté par

de valeur nominale.

Le capital social estCR TIO grra{Omets souscrit et libéré à concurrence de un Euro (1,00¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTiON DU CAPITAL

Remarque

Le interdite

nt S

capital social peut être augmenténs) réduit par décision de 1 assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit-de vote, et-ceci dans les iïmites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues. pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués

à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des

pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires,

soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier

de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou

Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures au

siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.

Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur HOLGUIN CANOLA Luis Alexander et Monsieur

SELMI Ali, prénommés, qui déclarent explicitement accepter leur mandat.

Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.

Les comparants déclarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant à la rémunération ou non

rémunération de leur mandat.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier juillet deux mille dix.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce

.éye ryé au Volet B - Suite

Moniteur belge. '

compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

MANDAT

Les gérants et les comparants, représentés comme dit donnent mandat avec droit de substitution à la société privée à responsabilité limitée « Alpha Accounting and Consulting Belgium » à 1000 Bruxelles, 117 Boulevard Maurice Lemonnier, et plus particulièrement à Monsieur HEMAMOU Saád, afin d'effectuer en leur nom, avec faculté de substitution et de subdélégation, le nécessaire pour l'inscription de la société au guichet d'entreprises, banque carrefour des entreprises et à la TVA ainsi que pour toutes démarches administratives.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BISTROT DU BEGUINAGE

Adresse
PLACE DU BEGUINAGE 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale