BITGARDEN CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BITGARDEN CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.558.106

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 06.02.2014, DPT 18.04.2014 14093-0277-008
30/10/2014
ÿþMOD WO.RD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé ru I I 1 IJ MI je uur li

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0845.558.106

Dénomination

(en entier) : B1TGARDEN CONSULTING.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE

Siège : 1160 AUDERGHEM, RUE EMILE STEEN° 27 BOITE 35

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BITGARDEN CONSULTING », ayant son siège social à 1160 Auderghem, rue Emile Steeno 27 boîte 35, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & W1LMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 26 septembre 2014 , il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'associé unique déclare avoir pris connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ont été établis les documents :

a) le rapport justificatif établi par l'organe de gestion conformément à l'article 181 du Code des Sociétés auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;

b) le rapport spécial du réviseur d'entreprise conformément à l'article 181 § 1 er du Code des Sociétés à propos de ladite situation comptable.

Les conclusions du rapport de monsieur Fernand MAILLARD, réviseur d'entreprises de la société Fernand Maillard & C°, ayant ses bureaux à 1160 Bruxelles, rue de la Vignette 179 b2, sont reprises ci-après textuellement reproduites

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de fa société la SPRL «BlTGARDEN CONSULTING» dont le siège social est situé Rue Emile Steen° 27 boite 35 à 1160 Auderghem a établi un état comptable arrêté au 10/09/2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 128.135,43 EUR et un actif net positif de 126.960,43 EUR excède le montant du capital social souscrit (18.600,00E) et du capital social libéré (12.400 E).

A l'exception de la créance d'impôt des sociétés (exercice comptable 2013/2014  exercice d'Imposition 2014) non reprise à hauteur d'un montant estimé de 3.656,21 EUR, il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur.

L'organe d'administration de la société s'est efforcé de bonne foi de prévoir la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférentes à la liquidation mais les évaluations restent assorties d'une marge d'incertitude.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés et aux tiers. Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2014,

Fernand Maillard,

Reviseur d'Entreprises. »

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution

L'associé unique décide de dissoudre la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. L'associé unique décide vouloir faire application de l'article 184, §5 du Code des Société et déclare à ce sujet que

10 aucun liquidateur n'est désigné;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Déposé / Reçu le

2 1 OCT. 7014

au greffe du tribunal de commerce

francophoneeBruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

20 toutes les dettes à l'égard de tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées ;

30 l'associé unique est présent ou valablement représenté à l'assemblée générale,

Le gérant déclare savoir qu'à défaut de nomination de liquidateur(s), il sera, à l'égard des tiers, considéré

comme liquidateur,

Le gérant déclare qu'aucune dette est née ou portée à sa connaissance depuis la date de l'établissement de

l'état comptable et ce jour.

L'actif restant est repris par l'associé unique.

Troisième résolution

L'associé unique accepte la démission de monsieur LEFTER, prénommé, en sa qualité de gérant et lui

donne entière et définitive décharge de sa mission.

Quatrième résolution

L'associé unique décide ensuite :

- de renoncer au délai d'un mois prescrit par l'article 194 du code des sociétés vu la simplicité des

opérations de mise en liquidation,

- de clôturer la liquidation.

L'assemblée générale constate que la société « BITGARDEN CONSULTING » a définitivement cessé

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés par monsieur LEFTER, prénommé, qui s'en charge et ce pendant une période cinq années.

Cinquième résolution

L'associé unique donne tous pouvoirs à la société privée limitée PRO ECONOMICS, square Marguerite 35/4 à 1000 Bruxellesravec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.

Pour extrait analytique.

Annexes expédition de l'acte  rapports

Signé Marc VVILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

,," au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302440*

Déposé

26-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845558106

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Bitgarden Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Rue Emile Steeno 27 Bte 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du vingt-

quatre avril deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit : A COMPARU

Monsieur LEFTER George-Constantin, né à Bucarest (Roumanie) le vingt et un mai mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.05.21-521.16, de nationalité roumaine, époux de Madame ENACHE Maria-Elena, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Emile Steeno 27/b035. Le comparant requièrt le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Bitgarden Consulting», ayant son siège social à 1160 Auderghem, Rue Emile Steeno 27 boîte 35 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Souscription

Le comparant déclare souscrire l intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 3631030591-06 tel qu il appert de l attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 30/03/2012 et qui sera annexé au présent acte.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l informatique en général : l élaboration et la conception de logiciel, la vente et l achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software ;

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 11. Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de février à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

finira le trente septembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quatorze.

2. Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur LEFTER, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Iulian SUHANEA, rue de la Cible 78 à 1030 Schaerbeek, ou toute autre personne

désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder

aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la

Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au

nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en

général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BITGARDEN CONSULTING

Adresse
RUE EMILE STEENO 27, BTE 35 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale