BIZIM TV

Association sans but lucratif


Dénomination : BIZIM TV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.675.621

Publication

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge





*13002









BRUXELLES

Greffe 21 DEC. 2012

N° d'entreprise : pro$

Dénomination

(en entier) ; Bizim TV

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Chausée de Vilvorde 146, 1120 Bruxelles

objet de l'acte; Constitution

L'an 2012 ,le 26 novembre à Bruxelles.

Entre les soussignés nommés ci-après, il a été constitué une association sans but lucratif, dont les statuts

suivent.

- Mr. Aboukaram Said, Boulevard Lambermont, 39 -1030 Bruxelles

- Mr. Bernoussi David, Boulevard Lambermont, 39 -1030 Bruxelles

Mr. Chkiri Lahoucine, Rue des Coteaux, 224 -1030 Bruxelles

Mr, El Mastalqi Karim, Rue Albert, 1 -1020 Bruxelles

- Mr. Kieronski Christophe, Avenue de l'Héliport, 57 -1030 Bruxelles

Titre ler : Dénomination, siège, durée,

Art 1 cr : Il est constituer une association sans but lucrattif "Bizim N".

Art 2 : Le siège est établie à la chaussée de Vilvorde 146 à 1120 Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre

endroit en Belgique par décision du conseil d'administration de l'association à publier aux Annexes du Moniteur

Belge,

Art 3 : L'association est apolitique et est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout

moment conformément à la loi ou aux présents statuts.

Art 4 : Le but de l'association est dénué de tout but de lucre et ses objectifs sont :

Créer une chaîne de télévision généraliste en langue turque.

Promouvoir la culture, les arts et la musique turque.

Promouvoir les valeurs de la liberté, de l'égalité et de la tolérance.

Promouvoir le dialogue des cultures et des civilisations.

Poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Collaborer et oeuvrer en synergie avec toute association ou organisme poursuivant le même objectif.

Initier et réaliser des projets dans tous les secteurs d'activités permettant directement ou indirectement

d'atteindre les objectifs ci-dessus.

Art 5 : Dans ce but, elle pourra organiser toutes sortes d'activités (soirées dansantes, promotions d'artistes,

concours, tombolas, ventes, conférences, cortèges, diffuser de la publicité,...) ayant pour objet soit de se faire

connaître au public, soit de réunir des fonds en vue de réaliser son objet social. L'association veillera

particulièrement à rester indépendante de toutes influences politiques, religieuses, philosophiques etlou

syndicales. Elle travaillera à l'intégration et à l'épanouissement de tous au travers de ses émissions

radiophoniques. Elle pourra utiliser pour atteindre ses objectifs tous les moyens de diffusion technique en

vigueur ou à venir, soit et de manière non exhaustive : la diffusion en FM, en AM, en DAB, via l'internet...

Titre Il : Membres

Les membres fondateurs sont

1. Mr Aboukaram Said

2. Mr Bemoussi David

3. Mr Chkiri Lahoucine

4. Mr El Mastalqi Karim

5. Mr Kieronski Christophe

Art 6 : L'association est composée de membres associés au nombre de trois au moins, de membres, adhérents et de membres d'honneur. Un registre des membres comprenant les décisions d'admission, de', démissions-ou d'exclusion-est-tenu-au siège de l''association.Tous les membres-peuvent le consulter-sur-place.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Membres associés :

Art 7 : Les membres associés ou effectifs sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leurs pays d'origine.

Sont des membres associés :

1° les comparants au présent acte, à savoir: MrAboukaram Said, Mr Bemoussi David, Mr Chkiri Lahoucine, Mr El Mastalqi Karim.

2° tout membre adhérent, qui, présenté par le conseil d'administration, est admit en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes. Les décisions ne doivent pas être motivées et seront prises par vote secret.

Membres adhérent :

Art 8 : Toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de l'association et désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et, sur proposition du conseil d'administration, l'assembléz générale décidera de la demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par simple lettre missive à la connaissancedu candidat.

Art 9 : Sont membres d'honneur : les personnes physiques ou morales qui sont élues en cette qualité par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, en raison de leurs méritesà l'égard de l'association. Les mandataires des personnes morales devront être acceptés par le CA.

Les membres d'honneur sont exemtés du peiement de toute cotisation annuelle.

La qualité de membre d'honneur est en tout cas révocable par l'assemblée générale sur proposition du CA. Obligation des membres

Art 10 : Les membres associés ou effectifs, adhérents ou d'honneur ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Démission, exclusion

Art 11 : Les membres associés, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du CA. Est réputé démissionnaire le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de rappel recommandé par la poste.

L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'assemblé générale à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. L'associé dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Le CA peut exclure les membres adhérents à fa majorité des voix présentes. Dans ce cas, les membres exclus peuvent introduire un recours devant l'assemblée générale afin d'y être entendus.

Droits sur le fonds social

Art 12 : Les membres associés démissionnaires ou exclus, les ayants droit d'un membre associé démissionnaire, exclut ou défunt, ne peuvent prétendre ni au droit sur le fonds social ni au remboursement des cotisations déjà versées.

Titre III : Cotisations

Art 13 ; Les membres associés et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. le montant maximum ne peut dépasser 100£.

Titre IV : Assemblée générale

Composition

Art 14 : L'assemblée générale est composée des seuls membres associés. Chaque membre associé a le

droit d'assister à l'assemblée générale. Les membres associés peuvent s'y faire représenter par un autre

membre associé qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres associés ont un droit de

vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale sera présidée par le président du CA ou, en son absence, par l'administration qui le

remplace.

Compétence

Art 15 : Une délibération est nécessaire pour les objtes suivants réservés à sa compétence :

1 - Les modifications aux statuts ;

2 - La nomination et la révocation des administrateurs ;

3 - La nomination et la révocation des commissaires ;

4 - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5 - L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

6 - La dissolution volontaire de l'association ;

7 - L'exclusion de membres associés ou d'honneur après tes avoir entendus.

Réunions ordinaires et extraordinaires

Art 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an. L' association peut réunir une

AG extraordinaire à tout moment par décision du CA ou lorsque un cinquième des membres associés au moins

en formule la demande au président du CA. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés

dans la convocation. Tous les membres associés doivent être convoqués.

Convocation et quorums

. +

a

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 17 : L'assemblée générale est convoqué par le CA par lettre ordinaire signée par un administrateur et adressée à chaque membre associé. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste des membres, doit être portée à l'ordre du jour.

L'AG peut valablement délibérer, à la majorité simple des voix exprimées, sur les décissions ordinaires si l'assemblée réunit la moitié des membres présents ou représentés, L'AG ne peut valablement pas délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblé réunnit les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Celle qui porterait sur un des buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée à plus de quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors requis.

Droit de vote

Art 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Dissolution

Art 19 : L'AG peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association à la majorité prévue par l'art 16

des statuts.

Registre des procès verbaux

Art 20 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et

un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou chez le président où tous les membres peuvent

en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les membres associés peuvent demander, à leurs frais, des extraitssignés par le président de CA et par un

administrateur,

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits moyennant l'autorisation du CA.

Modification aux statuts

Art 21 : Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge,

Titre V : Conseil d'administration, administration journalière

Composition du conseil

Art 22 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateur au moins, nommé et révocable par l'assemblée générale. Le CA délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente.

Durée du mandat

Art. 23 La durée du mandat est fixée à quatre ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nommé pour pouvoir achevé le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont réeligibles.

Président

Art 24 : Le CA désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou le plus âgé des administrateurs présents.

Réunion du conseil d'administration

Art 25 ; Le CA se réunit sur convocation du président au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente, Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre autre administrateur en vertu d'une délégation écrite.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et par l'administrateur délégué et sont inscrites dans un registre spécial. Les membres peuvent les consulter sur place, ainsi que tous les documents comptables et toutes les décisions de personnes chargées d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et par l'administrateur délégué,

Pouvoirs

Art 26 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Gestion journalière

Art 27 : Le CA peut délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs. Cette gestion journalière est éffectuée gratuitement sauf si l'assemblée générale décide d'accorder une rémunération fixée par elle-même.

Action Judiciaire

Art 28 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué,

Obligation des administrateurs

MOD 2.2

Volet 5 - Suite

Art 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant. Celui-ci est exèrcé à titre gratuit.

Titre VI : Règlement d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur

Art 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce

règlement pourront être présents ou représentés.

Titre Vil : Dispositions diverses

Exercice social

Art 31 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exeption, le premier

exercice débutera ce jour pour se cloturer le 31 décembre de cette même année.

Rôle de l'assemblée générale

Art 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbàtion de l'AG ordinaire par le CA

Dissolution de l'association

Art 33 : En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra nécessairement

se faire ou bénéfice d'une association de mêm type et ayant un objet similaire.

Art 34 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est à régler par la loi du 27 juin 1921,

Dispositions transitoires

Les comparants-fondateurs déclarent qu'ils doivent être considérés comme premiers membres associés de

l'association, à titre temporaire, jusqu'à ce que l'association ait acquis la personnalité juridique. Leurs qualité de

membres-associés devra alors être confirmée par les organes et selon la procédure prévue dans les présents

statuts,

Après la constitution, les comparants fondateurs se sont réunis en première AG,

Ils décident à l'unanimité des voix de nommer comme administrateurs délégués:

- Mr Aboukaram Said, Boulevard Lambermont, 39 -1030 Bruxelles né le 29)0911978 à Casblanca ( Maroc)

- Mr Bemoussi David, Boulevard Lambermont, 39 - 1030 Bruxelles né le 24/07/1981 à Saint-Josse-ten-

Noode

- Mr Chkiri Lahoucine, Rue des Coteaux, 224 -1030 Bruxelles né le 18/04/1972 à Jorf Inezgane (Maroc)

- Mr El Mastalgi Karim, Rue Albert, 1 -1020 Bruxelles né le 12/08/1983 à Kenitra (Maroc)

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2012 en 3 exemplaires

,

R,;eivé

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIZIM TV

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale