BIZZY ENTERTAINMENT, EN ABREGE : B.I.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BIZZY ENTERTAINMENT, EN ABREGE : B.I.E.
Dénomination : BIZZY ENTERTAINMENT, EN ABREGE : B.I.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.253.457

Publication

09/02/2011
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tqt)Xii:Y"Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

98 -01- 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111

nioavse.

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en enter) : BIZZY ENTERTAINMENT

(en abrégé) : 'B.I. E_

Forme juridique : ASBL

Siège : 8 rue georges lorand -1050 bruxelles

Objet de l'acte : Actes constitutifs - Statuts

BIZZY ENTERTAINMENT asbl

8 rue Georges Lorand  1050 Bruxelles / Belgique

+ 32(0) 2 307 51 01.

+32(0)495 19 17 56.

: bizzy.entertainment@gmail.com

Le 27 janvier 2011 (Bruxelles)

Statuts

1. ATEBAZE Jean, Artiste créateur, domicilié à 1081 Brussel, Avenue de jette 46; né le 6 mai 1975 au Cameroun.

2. IDIRISU MOHAMMED Abdulazeez, artiste, domicilié à 1080 Molenbeek, rue Van Malder 27b; né le 8 novembre 1983 à Vola - Nigeria.

3. THOMAS Pierre Richard, expert en isolation dans le bâtiment, domiciliée à 8 rue Georges Lorand  1050 Bruxelles, né le 5 octobre 1970 à Haïti Cayes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOB 2.2

4. SCHMITZ Gilles, guitariste et étudiant, domicilié à 1 avenue Albert 4900 SPA, née le 15 juillet 1985 à Uccle en Belgique.

5. Emile Gbehou, indépendant-restaurateur, domicilié à 8 rue de la citronnelle, 1348 Louvain-la-neuve, né le 12 novembre 1973 à Cotonou.

6. Clymans Thomas, étudiant, domicilié à 1830 Grimbergen, strombeeklinde 28, né le 16 septembre 1987 hinche Haïti.

Etant tous de nationalité belge, française et étrangère en situation régulière sur le sol européen, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts suivants.

TITRE 1er- Dénomination, siège social

Art. 1. L'Association constituée sous forme d'association sans but lucratif, est dénommée "Bizzy Entertainment" (sigle éventuel : Bizzy International entertainment). En abrégé : B.I.E

Art. 2. Le siège de l'Association est à 8 rue Georges Lorand  1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale. Cette décision doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. - But social

Art. 3. L'association a pour but social la promotion et l'encadrement de projets artistiques culturels et

gastronomiques à caractère exotiques. Elle organise aussi des évènements et des activités culturelles.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment appropriation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires à son objet notamment et sans restriction le spectacle vivant, la danse et la musique.

TITRE III. - Membres

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MOP 2.2

Art. 4. L'Association se compose de membres effectifs au nombre de 3 minimum, de membres adhérents et de membres d'honneurs.

Art. 5. Sont membres effectifs, outre les comparants au présent acte constitutif de l'association , les personnes, âgées d'au moins 18 ans, qui en ont fait la demande et sont admis comme tels par l'assemblée générale. Ils doivent concourir directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Est membre adhérent tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Peuvent être admises comme membres adhérents, toutes autres personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'association et qui s'acquitte du paiement de la cotisation. Leur admission doit fait l'objet d'une décision du conseil d'administration qui statue souverainement.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre de ses membres effectifs et adhérents.

Toutes les décisions d'admission, démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Art. 6. L'Association pourra décerner le titre de membre d'honneur aux personnalités qui lui ont rendu des services exceptionnels ou qui, par leur situation, sont en mesure de rehausser son prestige.

Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, à la majorité des trois quarts des membres présents.

Le titre de membre d'honneur peut, en tout temps, être révoqué.

Art. 7. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part aux délibérations et aux votes des assemblées générales.

Art. 8. Les membres s'engagent à se conformer aux statuts et règlements de l'Association, ainsi qu'aux décisions prises par le conseil d'administration, dans les limites de ses attributions.

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MOD 2.2

Art. 9. Le conseil d'administration détermine, pour chaque exercice social, le montant de la cotisation annuelle. Elle peut être différente pour les membres effectifs, adhérents ou d'honneur.

Pour les personnes morales, la cotisation annuelle ne peut dépasser 150.000,00 E.

Pour les personnes physiques, la cotisation annuelle ne peut dépasser 1.000,00 E.

Le conseil pourra cependant exonérer, totalement ou partiellement, certains membres ou certaines catégories de membres du paiement des cotisations.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer à tout instant de l'Association, en adressant sa démission par écrit, au conseil d'administration.

Cette démission, pas plus que l'exclusion envisagée par l'article 11, ne l'exonère de l'obligation d'acquitter la cotisation de l'exercice en cours, dont il restera redevable.

Art. 11. Tout membre qui n'aura pas satisfait à la demande de paiement de la cotisation annuelle, sera considéré comme démissionnaire.

En outre, par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission

préjudiciable au but social et qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur des membres ou de l'Association elle-même.

Toute infraction aux présents statuts peut entraîner l'exclusion du membre en faute, après décision conforme de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le conseil d'administration ayant, au préalable, procédé à une enquête, dont les conclusions justifieraient l'exclusion.

Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. L'assemblée générale

Art. 13. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions

légales en la matière et spécialement l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

- de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires s'il y a lieu, et leur donner décharge ;

- de statuer sur l'exclusion des membres;

- d'approuver annuellement la gestion, les budgets et les comptes;

- d'exclure un membre ou d'en acter la démission

- d'exercer tous autres pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les statuts.

Art. 14. Les membres effectifs de l'Association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, au cours du premier semestre de chaque année, au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration, sur son initiative ou bien sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 15. L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Les membres adhérents et d'honneur peuvent cependant assister aux assemblées générales; ils y ont voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à défaut de celui-ci, par le plus âgé des membres du conseil d'administration présent à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut inviter aux assemblées générales des personnes étrangères à l'Association. Celles-ci ne pouvant toutefois y participer qu'avec l'accord préalable des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 16. Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, au moins 8 jours avant celle-ci, soit par pli ordinaire confié à la poste, soit par avis remis ou donné directement à la personne ou déposé à son domicile, soit par annonce insérée dans la revue de l'association, soit par courrier adressé par voie électronique, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de ces formalités.

L'ordre du jour détaillé est annexé aux convocations; y seront inscrites, les propositions du conseil d'administration et celles qu'un vingtième des membres effectifs ou au moins vingt-cinq de ceux-ci feront parvenir au secrétariat du conseil, un mois au moins avant l'assemblée.

Sauf le cas où un quorum spécial est requis par la loi, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; celle du président sera prépondérante.

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MOD 2.2

Dans les circonstances exceptionnelles que le conseil d'administration appréciera, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 17. En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des membres effectifs, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets et aux modifications statutaires.

Au cas où des membres voudraient voir porter à l'ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membre égal au vingtième de la liste annuelle.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsqu'une résolution a été prise par l'assemblée générale sans que la moitié au moins des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine réunion, spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à la réunion ordinaire suivante. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, le tout sous réserve des dispositions légales exigeant un quorum spécial de membres présents ou représentés.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge, sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social de l'Association où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, verbalement ou par écrit, à l'intervention du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Les votes se font à la main levée sauf quand il s'agit de décisions concernant des personnes. En ce cas, les votes se font par bulletins secrets.

Titre V : le conseil d'administration

Art. 20 L'Association est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres entre trois dix personnes maximum, nommées et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Tous les mandats des administrateurs sont gratuits.

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~ Moo 2.2

Art. 21. La durée du mandat d'administrateur est fixée à un an. Toutefois, l'assemblée générale pourra, à l'unanimité des voix présentes, donner un mandat plus long à des membres qui auront rendu des services exceptionnels à l'Association.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, les membres restants continuent à former un conseil représentant régulièrement t'association jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.

Art. 22. Le conseil choisit en son sein un bureau composé d'un président, de un vice-président, d'un secrétaire général et d'un trésorier qui formeront le comité de gestion.

Art. 23. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat; ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Art. 24. Le conseil se réunit aussi souvent qu'il l'estime convenable pour le bien de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 25. En cas d'empêchement ou d'absence de président, ses fonctions seront exercées par un des vice-présidents ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents, à moins que

le président n'ait désigné à cet effet un autre membre du conseil.

Art. 26. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place; le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.

Art. 27. Le Conseil d'administration possède tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il est chargé du soin de toutes les affaires de l'Association. Il met à exécution les décisions de l'assemblée générale, prend les mesures et fait les dépenses nécessaires pour atteindre le but de l'Association, convoque les assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

Art. 28. Tous actes qui engagent l'Association, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs. Ceux-ci n'ont pour représenter valablement l'Association vis-à-vis des fiers à justifier d'aucune délibération ou pouvoir spécial.

Les actes de gestion journalière pourront ne porter qu'une seule signature, celle du président, du secrétaire

général, du trésorier ou d'un tiers commis à cette fin par le conseil.

Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président

du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

"

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" MOD 2.2

TITRE V111. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

TITRE IX. - Fonds - Exercices sociaux- Comptabilité

Art. 31. Les ressources de l'Association consistent principalement en

1. le produit des cotisations;

2. les dons particuliers, legs ou subsides;

3. tout profit légal dans la gestion de l'avoir.

Les comptes sont arrêtés chaque année au 31 décembre, ils sont ensuite tenus au siège social, à la disposition des membres, pendant la quinzaine qui précède l'assemblée générale statutaire et sont soumis à l'approbation de cette assemblée, accompagnés du rapport du comité de comptes désigné par le conseil, ainsi que du budget pour l'exercice suivant. Les comptes sont présentés, en cours d'assemblée générale, pour approbation d'un plan prévisionnel pour le prochain exercice.

TITRE X. - Dissolution

Art. 32. En cas de dissolution de l'Association, l'actif net de l'avoir social recevra une affectation en faveur d'une autre association à fins désintéressée se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale. Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la décision emportant dissolution de l'Association, et en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par les administrateurs en fonction à cette époque.

Toutefois, si l'assemblée générale ou, le cas échéant, les administrateurs en fonction appelés à statuer sur cette affectation estimaient, suivant leur appréciation souveraine, que celle prise ci-dessus est irréalisable ou simplement inopportune, ils pourraient, après exécution éventuelle de toute clause de retour et de toute charge, attribuer l'actif net de l'avoir social à telle personne physique ou morale qu'ils jugeraient convenir, et qui devra l'affecter à une fin désintéressée.

MOD 2.2

' Réservé

au..

' Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE XI - Référence à la loi

Art. 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

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TITRE XII Mesures immédiates

Art. 43. L'assemblée générale constitutive a nommé les administrateurs suivants:

SCHMITZ Gilles domicilié à 1 avenue Albert 4900 SPA, née le 15 juillet 1985 à Uccle en Belgique.

Emile Gbehou domicilié à 8 rue de la citronnelle, 1348 Louvain-la-neuve, né le 12 novembre 1973 à Cotonou.

THOMAS Pierre Richard domicilié à 8 rue Georges Lorand  1050 Bruxelles, né le 5 octobre 1970 à Haïti Cayes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BIZZY ENTERTAINMENT, EN ABREGE : B.I.E.

Adresse
RUE GEORGES LORAND 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale