BJNR BELGIUM

Dénomination : BJNR BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.667.252

Publication

24/09/2012

�� MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : D�nomination ti8 '252

(en entier) : BJNR BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Waterloo num�ro 139 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard LNDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le sept septembre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � BJNR BELGIUM �, dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo, 139 et su capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six

parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale. - _

Associ�s

- Madame BULUS Naciye domicili�e � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo, 139 ;

- Monsieur ROUFFART Jacques Julien Willy domicili� � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chauss�e de

Waterloo, 139.

Les comparants ont convenu entre eux de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BJNR BELGIUM �, dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo, 139 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale.

Tous les comparants ont d�clar� qu'ils souscrivent le capital de la mani�re suivante

Al Apport en nature

Madame BULUS Naciye, pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit est, d�clare vouloir c�der � la soci�t� en constitution l'ensemble de son patrimoine investi dans ses activit�s professionnelles de n�gociante en chaussures exploit�es sous le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises 0561.426.991. Elle d�clare ainsi faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'une valeur incorporelle de fonds de commerce lui appartenant qui sera affect� � l'exercice de l'objet social de la soci�t�, pour un montant total estim� � quarante mille euros (40.000,00 � ), dont douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) seront affect�s en capital et le solde � concurrence de vingt-sept mille six cents euros (27,600,00 � ) fera l'objet d'un compte courant cr�diteur en sa faveur au sein de la soci�t�. L'ensemble des apports est plus amplement d�crit dans le rapport du R�viseur d'Entreprises ci-apr�s d�sign�.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BERNARD BIGONVILLE & C� - r�viseurs d'entreprises�, ayant son si�ge � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 55110, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0880.030.124, repr�sent�e par Monsieur Bernard BIGONVILLE, r�viseur d'entreprises, d�sign�e conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des S�ci�t�s, a fait rapport en date du trente et un ao�t deux mil douze sur les apports d�crits ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

� L'apport en nature r�alis� lors de la constitution de la soci�t� "BJNR BELGIUM" consiste en l'ensemble de droits et biens permettant d'exploiter deux points de vente de n�goce de chaussures, �valu� � 40.000 � .

*iaisesss* 1 AA

Mentionner sur la derni�re page du Volt B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

Q'l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Dia description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Dies modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 124 parts de la Sprl "BJNR BELGIUM" sans d�signation de valeur, outre la reprise, par la soci�t�, d'une dette de 27.600 � due � la c�dante.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne comportant pas de r�serves que pour autant que les effets de la pr�sente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis � ler du C1R, 93 und�cies du Code NA et des dispositions �quivalentes de la r�glementation � la S�curit� Sociale des travailleurs ind�pendants et salari�s.

Fait � Bruxelles, le 31 ao�t 2012

Bernard BEGONVILLE

R�viseur d'Entreprises. �

REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Madame BULUS Naciye, pr�nomm�e, cent vingt-quati compte portant int�r�ts jusqu'� son apurement conform�ment � la convention de cession de fonds de commerce entre la c�dante et la pr�sente soci�t�.

B/ Apport en esp�ces

Les soixante-deux parts sociales (62) restantes, sans d�signation de valeur nominale, sont � l'Instant souscrites en esp�ces, et lib�r�es int�gralement � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) de la mani�re suivante :

-Madame BULUS Naciye, pr�nomm�e � concurrence de soixante parts sociales (60) pour un apport de six mille euros (6.000,00 � ) lib�r� int�gralement ;

- Monsieur ROUFFART Jacques, pr�nomm�, � concurrence de deux parts sociales (2) pour un apport de deux cents euros (200,00 � ), lib�r� int�gralement.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � BJNR BELGIUM �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo, 139.

Objet social

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte au commerce de la chaussure et de la maroquinerie en g�n�ral,

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits,

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

J

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Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social souscrit en apport en nature et en apport en estp�ce (cfr supra).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans !a convocation, le dernier vendredi du mois de juin � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � !a m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par rassembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par ta toi ou !es pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'artiole 2 � 4 du Code des Soci�t�s ;

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�, Madame BULUS

Naciye, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la cl�ture du premier exercice social.

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CERUSE �, dont les bureaux sont �tablis � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 375, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de !a soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier avril deux mil douze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps exp�dition conforme de l'acte, rapport du r�viseur d'entreprises SC-SPRL �BERNARD BIGONVILLE & C� - r�viseurs d'entreprises� et rapport des fondateurs conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0484-012

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 139 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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