BJS.ALL SERVICES

Dénomination : BJS.ALL SERVICES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.981.715

Publication

05/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

131 3 71*

ITRUXELLES

2 6 JUN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 535. 1/15-

D�nomination

(en entier) : BJSALL SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif � finalit� sociale

Si�ge : Avenue Brugmann, 306/4 -1'180 Uccle

Objet de l'acte ; Constitution

Texte

Les soussign�s :

1� BEQUET Julien, domicili� Avenue Brugmann n� 306/4 � 1180 Uccle,

n� � Mons le 16 avril 1981;

2� BEQUET Sylviane, Marie, Aline, domicili�e Rue du Tombais n� 42 � 7120 Estinnes, n�e � Haulchin le 18 mars 1964;

3� BEQUET Philippe, Emile, Georges, domicili� Rue du Tombois n� 54 � 7120 Estinnes, n� � Haulchin le 18 novembre 1951;

4� Le SPRL bjs.SERVICES dont le si�ge social est �tabli Rue de la Station n� 59 � 7120 Estinnes, immatricul�e BE0845,198.315, repr�sent�e par ses g�rants ci-dessus nomm�s � savoir BEQUET Julien et BEQUET Sylviane, d�ment mandat�s.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Article : L'association est d�nomm�e "BJS.ALL SERVICES".

Article 2 : L'association se veut � finalit� sociale. Elle n'est donc pas destin�e � l'enrichissement de ses membres et ceux-ci ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial. Les activit�s vis�es ci-dessous ont pour but social de procurer du travail aux personnes demandeuses d'emploi, pas, peu ou moyennement qualifi�es et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi, qu'elles qu'en soient les raisons, ou dites "difficiles et particuli�rement difficiles � placer".

Article 3 : Son si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Brugmann n� 30614, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. "

Article 4 : L'association a pour but, en dehors de toute intention lucrative : de r�pondre aux besoins de services tant pour les personnes physiques que pour les collectivit�s et autres personnes morales, et plus sp�cifiquement : - les activit�s de nettoyage sous toutes ses formes et notamment : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive, le repassage et les petits travaux divers; - le nettoyage des communs d'immeubes et des bureaux; - l'organisation des "services de proximit� � finalit� sociale" et notamment les petits travaux de bricolage, de jardinage, de peinture, eto; - l'organisation des services d'aide aux personnes isol�es, malades

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et/ou d�pendantes, cette aide pouvant �tre de pr�sence, de lecture, de promenade,

d'accompagnement m�me de nuit, de divertissement, etc; - l'organisation d'un service d'aide aux familles et aux personnes �g�es, aux personnes � mobilit� r�duite ou handicap�es; - tout autre service non express�ment repris ci-dessus, la liste pr�c�dente n'�tant qu'exemplative et non exhaustive.

Elle peut collaborer avec d'autres associations, soci�t�s, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent favoriser son d�veloppement. Elle pourra fusionner avec ces derni�res. Elle pourra poss�der en jouissance ou en propri�t� des biens immobiliers et mobiliers. Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son but social et participer � semblable activit� de quelque mani�re que ce soit.

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre minimum des membres, tout comme celui des membres effectifs, ne peuvent �tre inf�rieurs � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs :1 � Les membres fondateurs. 2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7 : Sont membres adh�rents les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 : Sans pr�judice de l'article 6, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 9 : Toute personne d�sirant devenir membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 10 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. La d�mission sera adress�e, par �crit, au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, tout membre, effectif ou adh�rent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par pli ordinaire, L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois.

Article 11 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants-droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es. Ils devront restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce, dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 12 : L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies, � 1 or de la Loi du 27 juin 1921.

Article 13 : Les membres ne sont redevables d'aucun droit d'entr�e ni d'aucune cotisation, Ils apporteront � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leurs comp�tences,

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : les modifications statutaires; les nominations et r�vocations des administrateurs; s'il �chet, les nominations et r�vocations des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle; la d�charge � octroyer aux

administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres; toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui

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seraient profitables � l'association et � la finalit� sociale qu'elle poursuit.

Article 16 : Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, � tout moment, sur simple

d�cision du conseil d'administration. En outre, elle doit �tre r�unie lorsqu'au moins un cinqui�me

des membres effectifs en feront la demande.

Chaque assembl�e se tiendra aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation,

Tous les membres effectifs seront obligatoirement convoqu�s.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 6 des statuts, au plus tard 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est d�taill� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association, titulaire d'une seule procuration.

Article 19 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les autres membres ne b�n�ficient pas du droit de vote mais ils peuvent assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 20 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Article 21 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �galement �tre prises par consentement des membres, exprim� par �crit, selon des modalit�s � d�crire dans un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921, Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003,

Article 23 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Article 24 : L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, Toutefois, le nombre des administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent d'exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-drot sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la Loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003, dans le mois,

Article 25 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 26 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 27 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, tl ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la

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majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 28 : Le conseil d'administration a les pouvoirs !es plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 : Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue, Il d�termine leurs fonctions et leurs traitements,

Article 30 : La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peut �tre d�l�gu�e parle conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs ainsi que les salaires ou �moluments �ventuels. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 31 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 32 des statuts.

Article 32 : La repr�sentation de l'association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi et selon Tes modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 33: Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci sera, en principe, exerc� � titre gratuit.

Article 34 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.

Article 35 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�raie statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 36 : L'exercice social commence ie 1 Or janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Article 37 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 38 : Sans pr�judice de l'article 17 � 5 de la loi, l'assemb�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier !es comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation� donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 40 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 41 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 22

Volet B - Suite

Dispositions transitoires ; L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : Monsieur BEQUET Julien, Monsieur BEQUET Philippe, Emile, Georges et Mademoiselle BEQUET Sylviane, Marie, Aline, qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Il est d�sign� en qualit� de pr�pos� � la gestion journali�re : Monsieur BEQUET Julien qualifi� ci-desus qui accepte ce mandat. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de : Pr�sident BEQUET Julien, Vice-pr�sident, tr�sorier :BEQUET Sylviane, Marie, Aline, qualifi�s ci-dessus qui acceptent ces fonctions.

..R�serv� er ali ' Moniteur belge

Fait � Uccle en trois exemplaires, le 17 juin 2013

BEQUET Julien

Administrateur

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Coordonnées
BJS.ALL SERVICES

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Commune : UCCLE
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