BL DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BL DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.861.594

Publication

23/05/2014
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Rserv

au

*14304762*

Dpos

21-05-2014

Greffe

0552861594

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) :

BL Development

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte de constitution reu par le notaire Jean-Philippe Lagae, Bruxelles, le 21 mai 2014.

1. Monsieur LETIER Charles Jean Marcel Joseph, n Berchem-Sainte-Agathe le 8 janvier 1950, domicili Uccle (1180 Bruxelles), Chausse d Alsemberg 1253 bote 9.

2. Monsieur LETIER Xavier-Charles Franois Claude, n Uccle le 25 aot 1979, domicili 1651 Beersel, Dworpsestraat 194.

3. Monsieur LETIER Alexandre Michel Jean-Marie, n Ixelles, le 19 juin 1977, domicili 1640 Rhode-Saint-Gense, Windmolen 28.

4. Madame Brossard Anne-Marie Hlne Odette, ne Paris (France) le 25 septembre 1959, domicilie Ixelles (1050 Bruxelles), Chausse de Waterloo 440.

5. La socit prive responsabilit limite CLV Consulting, ayant son sige social 1050 Ixelles,

chausse de Waterloo 440, inscrite au registre des personnes morales sous le numro

0843.339.081.

(Les fondateurs sous 2 5 taient reprsents l acte par le fondateur sous 1 en vertu de

procurations sous seing priv)

ont constitu une socit prive responsabilit limite, dnomme BL Development, au capital de

vingt mille et un euros (EUR 20.001,00), reprsent par trois cents (300) parts.

Les parts ont t entirement libres par des virements un compte spcial ouvert au nom de la

socit en formation auprs de BNP Paribas Fortis SA. Je, notaire, atteste que ce dpt a t

effectu conformment la loi.

La socit aura par consquent sa disposition une somme de vingt mille un euros (EUR

20.001,00).

Les fondateurs ont fix les statuts comme suit (suit un extrait):

Article 1. Forme  dnomination

La socit revt la forme d'une socit prive responsabilit limite.

Elle est dnomme BL Development.

Article 2. Sige social

Le sige social est tabli Uccle (1180 Bruxelles), Rue Victor Allard, 177 bote 1.(...)

Article 3. Objet

La socit a pour objet, en Belgique ou l tranger, toutes activits se rapportant directement ou

indirectement :

- tous travaux, gnrales et spcialiss, de construction de btiments ainsi que la promotion

immobilire ;

- la cration, l acquisition, l alination, l obtention et l octroi de tous droits rels, personnels et/ou sui

generis, se rapportant tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient, et leur gestion ;

- l achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l exploitation, l change, la mise en

valeur, le courtage, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la

promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en matire immobilire, la division horizontale

et la mise en coproprit force de tous biens immobiliers.

Sige :

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrg) :

Socit prive responsabilit limite

Constitution

Rue Victor Allard 177 bte 1

1180 Uccle

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Volet B - suite

- le commerce de matriaux de construction.

Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prts, crdits ou oprations similaires. La socit pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une dure dtermine ou non, dans des entreprises ou socits, au sein desquelles elle exerce son objet social. Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou socits de quelque nature que ce soit afin de l'assister.

Elle peut raliser son objet en tous lieux, de toutes les manires et suivant les modalits qui lui paraissent les mieux appropries.

La socit peut, d'une faon gnrale, accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet social ou qui seraient de nature en faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement, la ralisation.

Elle peut s'intresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manire dans toutes affaires, entreprises, associations ou socits ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l'coulement de ses produits.

La socit a galement pour objet le contrle de la gestion ou la participation la gestion de toute socit ou entreprise, le cas chant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre entreprise.

La socit peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

Article 4. Dure

La socit est constitue pour une dure illimite.

Article 5. Capital social

Le capital social est fix vingt mille et un euros (EUR 20.001,00). Il est reprsent par trois cents (300) parts, avec droit de vote, sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un/trois centime de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote affrent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs est suspendu aussi longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles, n'ont pas t effectus. (...)

Article 8. Indivisibilit des titres

Les titres sont indivisibles.

La socit ne reconnat, quant l'exercice des droits accords aux associs, qu'un seul propritaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une coproprit, la socit a le droit de suspendre l'exercice des droits y affrents jusqu' ce qu'une seule personne soit dsigne comme tant son gard propritaire du titre.

Article 10. Grance

L'assemble nomme le ou les grant(s) fixe leur nombre et la dure de leur mandat.

A dfaut d indication de dure, le mandat de grance sera cens confr sans limitation de dure. Article 11. Pouvoirs

Chaque grant agissant seul, peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l accomplissement de l objet social, sous rserve de ceux que la loi et les statuts rservent l assemble gnrale.

Chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

Il peut dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque anne, au sige social ou l'endroit indiqu dans les convocations, une assemble gnrale ordinaire le dernier mardi du mois de mai 12 heures. Si ce jour est fri, l'assemble se tiendra le premier jour ouvrable suivant, la mme heure. (...)

Les associs peuvent, ds la communication de la convocation, poser par crit des questions aux grants et aux commissaires, auxquelles il sera rpondu au cours de l assemble pour autant que ces associs aient satisfait aux formalits d admission l assemble. Ces questions peuvent tre adresses la socit par voie lectronique l adresse indique dans la convocation l assemble. Ces questions crites doivent parvenir la socit au plus tard le 6ime jour qui prcde la date de l assemble gnrale.

Article 15. Conditions d admission l assemble gnrale

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tout associ, obligataire ou titulaire de certificats mis en collaboration avec la socit, peut se faire

reprsenter aux assembles par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en gnral, sont reprsents par leurs reprsentants lgaux.

L'organe de gestion peut arrter la formule des procurations et exiger que cellesci soient dposes

au lieu indiqu par elle cinq jours francs avant l'assemble.

Article 17. Prsidence - procs-verbaux

(...) 2. Les procs-verbaux constatant les dcisions de l assemble gnrale sont consigns sur

des feuilles volantes, relies la fin de l exercice social et tenues au sige social. (...)

Les expditions, copies ou extraits sont signs par un grant.

Article 18. Dlibrations

1. Tout associ peut donner toute autre personne, associe ou non, par tout moyen de transmission, une procuration crite pour le reprsenter l'assemble et y voter en ses lieu et place.

2. En cas de dmembrement du droit de proprit d une part entre usufruitier et nu(s)-

propritaire(s), les droits de vote y affrents sont exercs par l usufruitier.

Article 19. Assemble gnrale par procdure crite

1. Les associs peuvent, dans les limites de la loi, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui relvent du pouvoir de l'assemble gnrale.

2. En ce qui concerne la date de l'assemble annuelle, la date de la dcision signe par tous les associs est rpute tre la date de l'assemble gnrale statutaire, sauf preuve du contraire, condition que la dcision crite signe par les associs soit parvenue la socit 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de dcisions ont t envoys, la date de rception du dernier exemplaire est dterminante pour la date de la dcision.

La dcision crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une dclaration date et signe par au moins un grant indiquant que la dcision signe par tous les associs est parvenue au sige de la socit au plus tard 20 jours avant la date de l'assemble annuelle gnrale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernire dcision crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours prcdant la date de l assemble gnrale statutaire, la grance convoque l'assemble gnrale.

3. En ce qui concerne la date de l'assemble gnrale particulire, la date de la dcision signe par tous les associs est rpute tre la date laquelle la dcision est parvenue au sige de la socit, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de dcisions ont t envoys, la date de rception du dernier exemplaire est dterminante.

La dcision crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuves, doit tre assortie d'une dclaration date et signe par au moins un grant indiquant que la dcision signe par tous les associs est parvenue au sige de la socit la date indique dans cette dclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de dcision crite envoye doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent tre approuvs dans leur ensemble pour parvenir une dcision crite valable ou si une approbation crite est sollicite pour chaque point de l'ordre du jour sparment.

4. La proposition de dcision crite envoye peut dterminer que l'approbation doit parvenir au sige de la socit avant une date bien dfinie pour pouvoir faire l'objet d'une dcision crite valable. Si la dcision crite approuve l'unanimit n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signes perdront toute force de droit.

Article 20. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles l'gard de la socit.

S'il y a plusieurs propritaires d'une part, la socit peut suspendre l'exercice des droits y affrents jusqu' ce qu'une seule personne soit dsigne comme tant son gard propritaire de la part. En cas de dmembrement du droit de proprit d'une part, les droits y affrents sont exercs par l'usufruitier.

Article 21. Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 dcembre de chaque anne.

Article 22. Rpartition  rserves

Sur le bnfice annuel net, il est d abord prlev cinq pour cent au moins pour constituer la rserve lgale ; ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve a atteint le dixime du capital social, mais doit tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de rserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemble gnrale, statuant sur proposition de la grance, tant toutefois fait observer que chaque part sociale confre un droit gal dans la rpartition des bnfices.

Article 23. Rpartition de l actif net

Aprs apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou aprs consignation des montants ncessaires cet effet et, en cas d'existence de parts non entirement libres, aprs rtablissement de l'galit entre toutes les parts soit par des appels de fonds complmentaires

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Volet B - suite

charge des parts insuffisamment libres, soit par des distributions pralables au profit des parts libres dans une proportion suprieure, l'actif net est rparti entre tous les associs en proportion de leurs parts et les biens conservs leur sont remis pour tre partags dans la mme proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs, runis en assemble gnrale, prennent l unanimit les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu dater du dpt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformment la loi.

1. Premier exercice social et premire assemble gnrale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 dcembre 2014.

La premire assemble gnrale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Grance

Sont nomms grants non-statutaires pour la dure de la socit :

Monsieur Charles Letier, prnomm ;

Monsieur Xavier-Charles Letier, prnomm.

Leur mandat ne sera pas rmunr sauf dcision contraire de l'assemble.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign : Jean-Philippe Lagae, notaire

Dpose en mme temps : une expdition

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ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 28.08.2015 15500-0497-009
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16509-0198-009

Coordonnées
BL DEVELOPMENT

Adresse
RUE VICTOR ALLARD 177, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale