BLACK MOUNTAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLACK MOUNTAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.314.796

Publication

27/05/2011
ÿþ Mal 2.0

T1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

~ 7 MA! 201

Greffe

11079985111111111

N° d'entreprise : Dénomination UY 3C 347 7-,97C

(en entier) : BLACK MOUNTAIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de l'Atlantique, 53

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maitre Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le seize mai 2011, en.

cours d'enregistrement, il résulte que : -

1. Monsieur MILIC Branislav, né à Bruxelles (2ième district) le 28 janvier 1970, célibataire, de nationalité: belge, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,'Avenue de l'Atlantique 53, registre national numéro 700128-251-a ; 95, ici mentionné avec son accord exprès, carte d'identité 590-6770523-46.

2.Madame.DURMANOVIC Jelica, née à Klenje (Serbie) le 23 octobre 1936, divorcée, de nationalité belge,

" domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Gaucheret 136, registre national numéro 361023-224-09, ici mentionné

avec son accord exprès, carte d'identité 591-2874065-57.

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

PROCURATION.

La comparante sous 2 est représentée par le comparant sub 1 en vertu d'une procuration sous seing privé.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BLACK MOUNTAIN".

DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "BLACK MOUNTAIN".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Atlantique 53.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge.de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en,

participation avec ceux-ci :

Conseil en publicité, communication et relations publiques.

Création graphique, mise en page, correction ortho-typographique.

Création de sites Internet, d'applications interactives et tactiles.

Organisation d'événements et de séminaires.

Formation en technologies de publications imprimée et électronique.

Mise en place de systèmes informatiques.

Elle dispose. d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et.

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à facilitera

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'

~

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté pàr cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

e de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

'ó Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

o associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi de juin à 10.00 heures. Si ce

tY1 jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans tes

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de rassemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL "

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée. -

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au

siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées

concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature de l'acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

:-

Volet B - Suite

Pour autant que de ------------------- -----.._..-------- -_.-- ---------- -..._...._, ._....----------- ---__._......~

besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

" activités entreprises depuis le 1er mars 2011 par Monsieur Milic, précité, au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un;

b) de nommer à cette fonction: Monsieur MILIC Branislav, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer te mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier fibre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

Réservé

au

Moniteur

'elge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BLACK MOUNTAIN

Adresse
AVENUE DE L'ATLANTIQUE 53 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale