BLACK SISTERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLACK SISTERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.696.362

Publication

05/02/2013
ÿþMid 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111111111E1M101

2 3 JAN. 2013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : o 5 e2_, 6g 4e 3a-

Dénomination (en entier) : BLACK SISTERS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue des Saisons, 118A

1050 Ixelles

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte reçu par la Notaire associée Delphine COGNEAU, à Wavre, le 18 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1) Monsieur MALLIé François, né à Tournai, le onze avril mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domicilié à Tournai, rue de la Citadelle, 22.

Ici représenté par Monsieur Camnitzer Laurent, en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d'une procuration sous seing privé en date du 18 janvier 2013 qui restera annexée.

2) Monsieur CAMNITZER Laurent Philippe, né à Ixelles, le premier mars mil neuf cent soixante-cinq célibataire, domicilié à Ixelles, Place Georges Brugmann, 30

3) Monsieur DEVOS François Gilbert, né à Leuze, le neuf mai mil neuf cent septante ,époux de Madame KLEMM Valérie, domicilié à La Hulpe, rue Cornelis, 22

4) Madame KLEMM Valérie Christiane Albert, née à Etterbeek, le dix-neuf septembre mil neuf cent septante-

trois , épouse de Monsieur François DEVOS, domiciliée à La Hulpe, rue Cornelis, 22.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et

de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "BLACK SISTERS", ayant son

siège social à Ixelles, Avenue des Saisons, 118A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR),

représenté par cent quatre-vingt-six(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros

chacune, comme suit:

- par Monsieur François MALLIé, prénommé, soixante-deux parts sociales, soit pour six mille deux cents

erras (6.200,00¬ )

-par Monsieur Laurent CAMNITZER, prénommé, soixante-deux parts sociales, soit pour six mille deux cents

euros (6.200,00¬ )

-Par Monsieur François DEVOS, prénommé, trente et une parts sociales, soit pour trois mille cent euros

(3.100,00 ¬ )

-Par Madame Valérie KLEMM, prénommée, trente et une parts sociales, soit pour trois mille cent euros

(3.100,00 ¬ )

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la

totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros

(18.600¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

BNP PARI BAS FORTIS sous le numéro 001-6857099-51.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros

Il STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL -- OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur le dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 111

Elle est dénommée « BLACK SISTERS »

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue des Saisons , numéro 118A.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la , modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant aux biens immeubles, pour compte propre ou pour compte de tiers.

Elle peut concevoir, construire, acheter, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer (gestion financière et technique), prendre à bail, donner à bail, donner et prendre en option, tous immeubles, bâtis et non bâtis, concevoir et réaliser tous projets, établir des plans d'exécution, transformer et parachever tous immeubles et les mettre en valeur, urbaniser, et en général réaliser toutes opérations et tous devoirs incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou d'urbanisme et de lotir, le tout à son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation, hypothéquer ou donner en garantie tous biens.

Elle peut intervenir à titre de partie, de porte-fort, de conseil , d'intermédiaire, ou en toutes autres qualités, à la négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation de toutes conventions d'achat, de vente, de bail, d'échange, d'emphytéose, de superficie, de time-sharing , et toutes autres conventions généralement quelconques portant sur des biens immeubles ou sur des droits incorporels exercés ou susceptibles de l'être sur des biens immeubles.

Elle peut exercer toute activité de marchand de biens et, notamment, l'exploitation de fonds de commerce, les transactions immobilières assorties d'apports en nature.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droits dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet identique, analogue ou connexe,

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 186ème de l'avoir social,

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de la totalité. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

« On omet»

TITRE IV GESTION CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, te mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. It peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois, si la société compte plus d'un gérant, la signature conjointe de deux gérants est exigée pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation á l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à I'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros.

« On omet»

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour.

La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier ' exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote,

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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. Réservé

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Moniteur

belge

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Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier

TiTRE W. EXERCICE SOCIAL REPARTiTiON -- RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de ta

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TiTRE Vii. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé ,

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère ;

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de Liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« On omet »

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité [es décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mille treize,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée

1) CARTER AND CO, Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue des Saisons 118 A, numéro d'entreprise: 0435.491.297, représentée par son représentant permanent étant Monsieur Laurent CAMNiTZER, prénommé.

2) FOX LNVESTMENTS, Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue Comélis 22, numéro d'entreprise : 0895.349.293 représentée par son représentant permanent étant Madame Valérie KLEMM, prénommée.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 août 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition parla société de sa personnalité juridique,

5. Pouvoirs

Monsieur Laurent CAMNITZER, Monsieur François DEVOS, Madame Valérie KLEMM et Monsieur François MALLIE, et Monsieur Martin Devos dont [es bureaux sont à Ixelles avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de

Mentionner sur la dernière page du volet B . Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Volet B - Suite

disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Delphine COGNEAU

Notaire associée

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
BLACK SISTERS

Adresse
AVENUE DES SAISONS 118A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale