BLEU CATAMARAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLEU CATAMARAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.993.993

Publication

18/03/2015
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[Y,e,11 : J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

0 6 MAR. 2015

au greffe dacteibunal de Qommerc



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : BLEU CATAMARAN

3

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 1160 AUDERGHEM, avenue André Drouart, 27, bte 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean MGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 26 février 2015, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Namur , il résulte que:

Monsieur VANDE WEYER Vincent Eric Alain, né à Etterbeek le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante et un (N.N : 710725-189-19), époux de Madame DEHAES Marie-Ange Hélène Claire, née à Bruxellles le treize avril mil neuf cent soixante-sept (N.N :670413-424-39), domicilié à 1160 Auderghem, avenue André Drouart, 27/18. E^poux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Jean Tytgat, soussigné, le quatre mars deux mil cinq, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.

A constitué une société dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1- Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée Starter.

Article 2 - Dénomination

La dénomination de la société est «BLEU CATAMARAN». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée Starter" ou du sigle " SPRL-

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem (Bruxelles), avenue André Drouart, 27/18, dans le ressort du

Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, les activités suivantes

" Toutes fonctions de consultances et/ou services liés aux domaines patrimoniaux, mobilier ou immobilier ;

" Le conseil, la formation, l'enseignement, l'expertise technique, la programmation et l'assistance dans les domaines précités, ainsi que dans les matières commerciales, informatiques, de communication et de télécommunications ;

" La prestation de tous services de consultance et de méthodologie en matière de gestion, de gestion de département, de management, de project management ;

" La prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaine, la représentation et l'intervention en qualité d'intermédiaire commercial, courtier et négociant ;

" Le bureau d'études, d'organisation, de conseils et de consultance en marketing, publicité, gestion et management des entreprises ainsi qu'en matière financière, fiscale, sociale, comptable, commerciale et de toutes affaires immobilières à l'exception des matières réservées aux agents immobiliers, comptables, experts-oomptables et experts- fiscaux.

" Le bureau-conseil et de consultance en services en informatique, programmation, création et administration de sites Internet

" La gestion de bureaux d'étude, la gestion de patrimoine, mobiliers et immobiliers

" Le coaching d'entreprises et gestion des ressources humaines.

Á' " ces

" L'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation, directe ou indirecte, financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.

'Acheter, vendre, échanger, prêter, gérer, entretenir, valoriser, transformer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, en ce compris les garages et commerces;

"Faire la gestion d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier, à titre privé et/ou familial, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, l'achat et la vente de toutes pièces et matériels liés aux activités ci-avant.

" La société a le pouvoir de prêter, de donner toutes garanties hypothécaires ou autres, se porter aval, caution réelle ou personnelle ou affectante hypothécaire pour tiers, toute personne physique ou morale agréée par ia dite société.

'Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

'Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à un euros (1,00 ¬ ). ll est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, souscrites en espèces et intégralement

libérées.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent, mais répondant aux critères de l'alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la

moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts

dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa'

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée,

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a .4 7 Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11- Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si celte rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

à la formation d'un fonds de réserve, Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve

ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de 18 550,00 ¬ requis pour une SPRL et le

capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Réservé . au Moniteur belge

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Volet B - Suite

,.«..

Toutefois, "Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre deux mil quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil seize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VANDE WEYER Vincent, prénommé, qui

accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le premier janvier deux mil quinze.

4 ° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur VANDE WEYER Vincent, précité, au nom de

la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Est constitué pour mandataire spécial, le comparant, prénommé, avec pouvoir de, conformément à l'article

60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel.

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pour

extrait analytique conforme: signature: Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page dU Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BLEU CATAMARAN

Adresse
AVENUE DROUART 27, BTE 18 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale