BLOOD CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLOOD CONSULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.625.974

Publication

03/01/2014
ÿþ ] Copie à publier aux annexes du Moniteur berge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0525 625 974

Dénomination

(en entier) : BLOOD CONSULT

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL Siège : Rue des Platanes 26 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt des documents suivants :

- le rapport sur le quasi-apport établi le 05 novembre 2013 par le réviseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scrl, avenue Marcel Thiry 77 à 1200 Bruxelles, représenté par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Monsieur Thierry Connerotte, domicilié au 26 rue des Platanes à 1040 Bruxelles et la société civile sous forme de société privée à responsabilités limitée Bloed Consult, représenté par son gérant Monsieur Thierry Connerotte, établie le 05 novembre 2013.

- Le rapport du gérant, Monsieur Thierry Connerotte, établi le 05 novembre 2013 dans le cadre de ce quasi-apport.

Thierry Connerotte,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Vol : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2013
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Greffe

N° d'entreprise

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_' Dénomination

(en entier) : BLOOD CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : A 1040 Etterbeek, rue des Platanes, 26

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION DU GERANT

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Jacquet, résidant à Evere, en date du 26 mars 2013, en cours: d'enregistrement auprès du 1er Bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, il résulte que

Monsieur CONNEROTTE Thierry Daniel Marie Denis, né à Uccle le dix février mil neuf cent septante-trois,'. domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Platanes, 26.

A constitué une société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination " BLOOD CONSULT ", dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives, d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts ont été souscrites entièrement en numéraire par Monsieur CONNEROTTE, Thierry, prénommé, et chacunes libérées à concurrence de deux/tiers, soit au total la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), préalablement à la constitution de la société, par versement à un compte, spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque VAN BREDA ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt annexée à l' acte.

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue des Platanes 26, et peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à; exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en' organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à' favoriser le développement de sa propre activité,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont, ; perçus au nom et pour le compte de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge R Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pcurra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, nl son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00-EUR) représenté par cent parts nominatives, d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, représentant chacune unkentième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis par l'Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable. Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

ll veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer;

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres; -soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera,

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre, L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pourcents au moins pour constituer un fond de réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.

En cas de dissolution de la scciété pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés,

Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ta gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera rétroactivement au premier janvier 2013 pour se terminer le 31

décembre 2013.

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur CONNEROTTE Thierry, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis ie premier janvier 2013 par Monsieur CONNEROTTE Thierry, prénommé, au nom de la ,

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Eh Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur CONNEROTTE Thierry, prénommé, et lui ;

donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes

et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,

ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce à Monsieur CONNEROTTE Thierry, prénommé, et à la SPRL A,B.F.H.  N.A,C.

Fiduciaire comptable, rue de la Cimenterie 45, à 6010 COUILLET, avec pouvoir d'agir séparément et pourvoir

de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises ,

au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Philippe JACQUET, notaire à la résidence d'Evere.

1 Réservé

au

Ntoneur.

belge







Pour dépôt simultané: expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0064-011

Coordonnées
BLOOD CONSULT

Adresse
RUE DES PLATANES 26 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale