BLUE FISH EUROPE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BLUE FISH EUROPE
Dénomination : BLUE FISH EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 561.720.961

Publication

16/09/2014
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RéSE

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Mont bel.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

05 -D9-201

au greffe du tribunal de conuner,-francophone Srf%xelles

MOD 2.2

N° d'entreprise : CS C4

Dénomination

(en entier) : Blue Fish Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Montoyer 47

Objet de Pacte CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le trois septembre deux mille quatorze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire

à Bruxelles,

que Monsieur LE NEZET Olivier, domicilié à 56680 Plouhinec (France), rue de Port Louis 52, a constitué la,

fondation privée dont les statuts sont les suivantes;

CHAPITRE 1.-STATUTS

TITRE 1: APPELLATION - SIEGE - DUREE

Article 1: Nom

La fondation privée porte le nom de "Blue Fish Europe".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,

mentionnent le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots "fondation privée" et l'adresse

du siège de la fondation privée.

Article 2; Siège

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue.Montoyer 47.

Le siège de la fondation privée peut, par décision du conseil d'administration, être transféré à n'importe quel:

endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.

Chaque changement de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge à la diligence des:

administrateurs.

Article 3: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2: BUT - ACTIVITES

Article 4: But - Activités

La fondation privée est constituée pour la réalisation du but désintéressé suivant; la promotion de la pêche,

durable.

Les principales activités pour la réalisation du but désintéressé se présentent, entre autres, comme suit:

(i)mutualiser les connaissances scientifiques, techniques et économiques relatives à la pêche durable e

, responsable ;

(11)promouvoir les bonnes pratiques, réalisations et projets exemplaires de ce domaine ;

(iii)conduire ou participer à des actions de communication;

(iv)se doter d'outils en vue de l'information des élus nationaux et européens pour participer à l'instruction de.

, l'élaboration des politiques communes de la pêche.

La fondation peut également exercer toutes les activités qui, d'une manière directe ou indirecte, ont rapport

, avec le but. En particulier, elle peut apporter sa collaboration et prendre part à toute activité qui correspond à

son objectif.

La fondation ne peut procurer aucun gain matériel au fondateur, administrateurs ou toute autre personne,

sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé.

TITRE 3: FONDATEURS ET PATRIMOINE

Article 5: Indication du fondateur

Le fondateur de la fondation privée est : Olivier LE NEZET, né le 14 mars 1970 à Hennebont Morbihan.

(France), domicilié à 56680 Plouhinec (France), 52, rue de Port Louis.

Article 6 : Patrimoine

Le patrimoine de la fondation privée se compose, entres autres, des actifs qui lui ont été attribués par son,

fondateur, des donations, dons, legs, subventions, dotations, contributions, et des revenus générés par ses;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE 4: ADMINISTRATION

Article 7 Composition du conseil d'administration

7.1. La fondation privée est administrée par un conseil d'administration constitué d'au moins trois membres,

personnes physiques ou morales, présidé par un président (ci-après dénommé " le Président ")

A l'exception du Président désigné au moment de la constitution de la fondation par le fondateur, le

Président est élu par le conseil d'administration en son sein.

7.2. Le Président préside les réunions du conseil d'administration et du conseil des adhérents.

7.3. Le Président coordonne les activités du conseil d'administration, et du conseil des adhérents. Il

supervise la mise en Suvre des décisions stratégiques adoptées par le conseil d'administration.

Article 8 Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs

8.1. Les administrateurs sont nommés par le fondateur de la fondation privée pour une durée de 3 ans.

Après le décès du fondateur ou lorsque l'on constate qu'il n'est plus capable, les administrateurs seront

nommés par le conseil d'administration à la majorité de 2/3 des voix,

8.2. Le mandat d'administrateur se termine:

-par démission volontaire ;

-à l'échéance du terme du mandat d'administrateur ;

-à l'échéance du terme de leur mandat électif ;

-par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration d'incapacité, la

mise sous administration, la déclaration d'absence ou toute autre raison ou circonstance entraînant

l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat ;

-par licenciement ad nutum par le conseil d'administration à la majorité de 2/3 des voix, dont le Président doit faire partie ;

-par décision de révocation prononcée par le tribunal de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations.

8.3. Si, par suite de la fin d'un mandat d'administrateur, le nombre d'administrateurs est réduit à moins de trois, les administrateurs restants pourvoient à son remplacement en attente de la décision du fondateur de désigner un nouvel administrateur. Après le décès du fondateur ou lorsque l'on constate qu'il n'est plus capable, les administrateurs seront nommés par le conseil d'administration.

Article 9: Responsabilité

La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux organes par lesquels elle opère.

Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes commises dans leur gestion.

Article 10: Réunion du conseil d'administration

10.1. Le conseil d'administration se réunit au minimum 1 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou que 2/3 des administrateurs le jugent nécessaire.

10.2. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans le cas d'urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont effectuées par lettre, téléfax, e-mail, ou un autre moyen écrit.

Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur enve

Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir d'une convocation préalable.

10.3. Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué sur les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.

Les assemblées du conseil d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de téléconférence ou vidéoconférence.

10.4. Les réunions sont présidées par le Président ou, si ce dernier est empêché ou si un Président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 11: Processus décisionnel - Représentation des administrateurs absents

11.1. Sauf en cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, on peut convoquer une nouvelle réunion qui pourra délibérer et prendre des décisions sur les points qui figuraient à l'ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, par lettre, téléfax, e-mail, ou un autre moyen écrit, donner à un autre membre du conseil d'administration procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et pour voter à sa place.

11.2. Un administrateur peut à lui seul représenter plusieurs collègues et, à côté de sa voix, émettre autant de voix que le nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y avoir au moins deux administrateurs présents en personne.

11.3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du conseil dispose d'une seule voix.

Si dans une session du conseil, valablement réunie, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions sont prises d'une manière valable à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge M002,2

En cas de partage, c'est la voix du Président de la réunion qui emporte la décision.

11,4, Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de la fondation privée l'exigent,

les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Elles

sont datées du jour où le dernier administrateur signe Ie document en question.

Article 1Z Procès-verbaux

12.1. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal, signé par le

Président du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont transcrits ou reliés dans un registre spécial,

Les mandats, tout comme les autres informations, y sont annexés.

12.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être produites en droit ou ailleurs, sont

signées par un administrateur.

Article 13: Conflits d'intérêts

Si un administrateur, d'une manière directe ou indirecte, a un intérêt personnel contraire à une décision ou

un acte qui relève de la compétence du conseil d'administration, il doit le faire savoir aux autres administrateurs

avant que le conseil d'administration ne prenne la décision. Sa déclaration, de même que les bases de

justification concernant l'intérêt contraire évoqué doivent être reprises dans le procès-verbal du conseil

d'administration qui doit prendre la décision. L'administrateur intéressé doit, le cas échéant, informer aussi le

commissaire de l'intérêt contraire.

Article 14 : Rémunération - Frais et dépenses

14.1. La rémunération du Président et des administrateurs sera déterminée par le conseil d'administration.

14.2. Les frais et dépenses fiés à l'exécution du mandat d'administrateur peuvent être supportés par la

fondation lorsque, et dans la mesure où, des fonds sont disponible et que les frais ont été approuvés par le

conseil d'administration.

TITRE 5: GESTION JOURNALIÈRE - FONDÉS DE POUVOIRS - AUTRES ORGANES - RÉMUNÉRATION

Article 15: Gestion journalière

15.1. Le conseil d'administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient ou non membres

du conseil d'administration, Ia gestion journalière de la fondation privée; elles opèrent soit séparément, soit

ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le conseil d'administration,

15.2. Le cas échéant, le conseil d'administration limite leur compétence de représentation. De telles

restrictions ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été publiées.

15.3. La personne à laquelle cette compétence a été confiée portera le titre de "directeur général" où, s'il est

administrateur, le titre sera celui de "administrateur journalier".

Article 16: Fondés de pouvoir

Selon leur choix, le conseil d'administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière est

confiée, peuvent égaiement déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et définis.

Les mandataires lient la fondation privée dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de

la responsabilité du mandant en cas d'abus de la délégation de pouvoir.

Article 17: Autres organes

Le conseil d'administration peut créer, lorsqu'Il l'estime opportun, des organes consultatifs ou autres au sein

de la fondation.

Article 18: Rémunération

Le conseil d'administration détermine la rémunération, le cas échéant, des personnes auxquelles il délègue

des pouvoirs. Cette rémunération peut être fixe ou variable.

TITRE 5- REPRÉSENTATION

Article 19: Représentation

19,1. Le conseil d'administration représente, comme collège, la fondation privée dans toutes les démarches

en justice et en dehors.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la

fondation privée est valablement représentée en droit et à l'égard de tiers par le Président du conseil

d'administration agissant seul, qui dispose d'un droit de se faire représenter pour des tâches spécifiques.

19.2. Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée est également valablement représentée par

la personne mandatée pour cette gestion.

19.3. En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les

limites de leur mandat.

TITRE 6- CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE

Article 20: Commissaire Mode de désignation

Si la fondation privée y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la fondation

privée, sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit être

repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. lis sont désignés par le conseil

d'administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de l'institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un ternie de trois ans renouvelable.

Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil

d'administration que pour des motifs légaux.

Article 21: Rémunération

La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de leur

mission par le conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des parties.

TITRE 7- CONSEIL DES ADHÉRENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge M002.2

Article 22: Composition

22.1 Le conseil des adhérents est ouvert aux organismes de promotion et de développement de la pêche

durable répondant.

22.2. Les candidats seront acceptés en tant que membre du conseil des adhérents, pour autant que leur

adhésion soit approuvée par le conseil d'administration à la majorité simple.

La décision d'approuver ou de rejeter une candidature en vue d'obtenir la qualité de membre du conseil des

adhérents relève du pouvoir discrétionnaire du conseil d'administration. Le conseil d'administration n'est pas

tenu de motiver sa décision.

22.3. Les membres du conseil des adhérents peuvent être exclus sur décision du conseil d'administration

lorsqu'ils ne respectent pas les valeurs de la fondation privée. Cette décision est prise à une majorité de 3/4 des

voix des administrateurs et relève du pouvoir discrétionnaire du conseil d'administration. Le conseil

d'administration n'est pas tenu de motiver sa décision.

22.4. La demande d'admission à la qualité de nouveau membre du conseil des adhérents implique

l'acceptation, par le candidat, des présents statuts et de leurs modifications, du règlement d'ordre intérieur, ainsi

qu'un engagement à promouvoir les buts et efforts de la fondation privée.

Article 23 Pouvoirs

Le conseil des adhérents dispose des pouvoirs suivants :

-approuver les comptes annuels de l'exercice qui lui sont soumis par le conseil d'administration;

-un droit d'information détaillé dans le règlement d'ordre intérieur,

Article 24: Organisation et fonctionnement

L'organisation et le fonctionnement du conseil des adhérents sont définis par le conseil d'administration et

détaillés dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE 8- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 25 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 26: Comptes annuels

Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels pour l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions

légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

TITRE 9- MODIFICATION DES STATUTS

Article 27 : Modification des statuts

27.1. Le conseil d'administration a !e pouvoir de modifier les statuts de la fondation privée.

Toute décision de modification des statuts ne peut être adoptée que lorsque 3/4 au moins des

administrateurs en fonction sont présents ou représentés à la réunion du conseil d'administration et pour autant

que la modification soit approuvée par une majorité de 3/4 au moins des voix exprimée par les administrateurs

présents ou représentés, dont le fondateur doit faire partie, à la réunion du conseil d'administration.

27.2. La convocation à une réunion du conseil d'administration devant délibérer sur une modification des

statuts est envoyée par lettre, téléfax, e-mail, ou d'une autre manière écrite, au moins (15) quinze jours avant la

date de la réunion. Elle contient le texte des modifications proposées des statuts.

Si un parmi les administrateurs lait savoir par lettre, téléfax, e-mail, ou d'une autre manière écrite, au moins

(2) deux jours avant la réunion, qu'il n'est pas d'accord avec la modification proposée des statuts, cette

modification des statuts ne peut être décidée par le conseil d'administration qu'a l'unanimité de ses membres.

27.3. La modification des données mentionnées sous l'article 28, 3° et 5° jusqu'à 8° inclus de la Loi sur les

Associations et les Fondations doit être établie par aote authentique.

TITRE 10. - DISSOLUTION - LIQUIDATION - RÉPARTITION

Article 28: Dissolution

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège peut, à la

demande des personnes indiquées dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la dissolution

de la fondation privée dans les cas déterminés par la Loi sur les Associations et les Fondations.

Article 29 : Liquidation

Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit

déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Article 30 : Répartition

30.1. En cas de dissolution, Ie patrimoine de la fondation privée doit être affecté à un autre organisme

européen poursuivant un but désintéressé identique ou similaire au but désintéressé poursuivi par la fondation

privée.

30.2, Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit

reprennent un montant égal à la valeur des biens mêmes que le fondateur a consacré à la réalisation de cet

objectif.

TITRE 11. - DIVERS

Article 31: Election de domicile

31,1. Tous les administrateurs résidant à l'étranger font, pour la durée de leur mandat, élection de domicile

au siège principal de la fondation, où toutes les assignations et notifications relatives aux affaires de la

fondation et à fa responsabilité de ces personnes concernant leurs devoirs, peuvent valablement leur être

adressées, à l'exception des convocations aux réunions conformément aux présents statuts.

£téservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

312. Lesde la fondation doivent informer le Président de leur adresse officielle ainsi que de tout changement d'adresse. S'ils n'ont pas fourni cette information, ils sont censés avoir fait élection de domicile à l'adresse du siège social de la fondation.

' Article 32: Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut approuver et modifier, à la majorité simple des voix, le règlement d'ordre

intérieur relatif au fonctionnement de la fondation privée.

Article 33 Disposition finale

Toute question concernant la fondation et son fonctionnement qui n'est pas réglée dans les présents statuts

; est soumise aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, et à ses amendements ultérieurs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'exercice social

Le premier exercice social commence le trois septembre deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre

2015.

NOMINATIONS

Ont été nommés en tant qu'administrateurs pour une durée déterminée de trois ans:

- Monsieur Patrice Michel BESNARD, né le 24 novembre 1948 à Tours (France), domicilié à 66270

Ploemeur (France), 9, rue de Portzmoguer.

- Monsieur Claude Georges Paul ALLAN, né le 17 mai 1946 à Boulogne-Sur-Mer (France), domicilié à

62200 Boulogne-Sur-Mer (France), 6, rue Auguste Angellier.

- Monsieur Olivier LE NEZET,- prénommé.

A été nommé en tant que Président du conseil d'administration :

- Monsieur Olivier LE NEZET, né le 14 mars 1970 à Hennebont Morbihan (France), de nationalité française,

domicilié à 56680 Plouhinec (France), rue de Port Louis 52.

Ils acceptent leur mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé ,

-1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophonGrgfre Bruxelles

jl1,1,11.1111 Ili

N° d'entreprise : 0561.720.961

Dénomination

(en entier) : Blue Fish Europe

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue Montoyer 47,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

En date de 26/09/2014 le fondateur prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur présentée

par monsieur Patrice Michel Besnard, né le 24 novembre 1948 à Tours (France), domicilié à [...].

Cette démission prend effet à dater du 26 septembre 2014.

En date de 2610912014, conformément à l'article 8 des statuts de la Fondation, le fondateur décide de nommer t' administrateur suivant pour une durée déterminée de 3 ans:

Association des acheteurs des Produits Pêche Port de Lorient, avec siège social à Magasin N78, Port de Pêche, 56100 Lorient, France, ayant comme représentant permanent monsieur Patrice Michel Besnard, [...].

Une procuration est donné à Monsieur Andreas Van Impe, ou un avocat ou employé du cabinet d'avocats CURIA CVOA, avec siège social à Belgique, 3000 Leuven, Arnould Nobelstraat 38, pour effectuer les actes nécessaires en vue de remplir les formalités de publicité.

Benoit Spitaels

Mandataire

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BLUE FISH EUROPE

Adresse
RUE MONTOYER 47 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale