BLUE KAMELEON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BLUE KAMELEON
Dénomination : BLUE KAMELEON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.815.933

Publication

09/06/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15309443*

Déposé

05-06-2015

Greffe

0631815933

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Blue Kameleon

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte qui a été reçu le vingt-huit mai deux mille quinze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles, Bruxelles, il résulte qu'une Société Privée à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Blue Kameleon», par :

1.Madame CROIX, Marianne Thérèse Georges, née à Schaerbeek le neuf octobre mil neuf cent cinquante-quatre, épouse de Monsieur PIRON, Claude Jean Pierre Ghislain, domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Pierre Beyst 16.

2. Madame TIMMERS, Bernadette Sylvie Anne, née à Wiesbaden (Allemagne) le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem 35 boite 4004.

3. Madame TIMMERS, Madelon Julia Olga, née à Wiesbaden, (Allemagne) le trente juillet mil neuf

cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Gray 152.

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Clos Hof te Ophem 35 boite 4004.

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cents parts

sociales sans mention de valeur nominale.

Le capital est intégralement souscrit au pair par :

- Madame CROIX, Marianne Thérèse Georges, précitée, à concurrence de quarante-cinq parts

sociales;

- Madame TIMMERS, Bernadette Sylvie Anne, précitée, à concurrence de quarante-cinq parts

sociales

- Madame TIMMERS, Madelon Julia Olga, précitée, à concurrence de dix parts sociales

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) et se trouve dès à

présent à la libre disposition de la société.

A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et prendra

fin le trente et un mai deux mille seize et la première assemblée générale ordinaire des associés se

réunira en deux mille seize.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

STATUTS :

CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :

Article 1.- Forme et Dénomination.

La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour

dénomination « Blue Kameleon ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des

mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL".

Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Clos Hof te Ophem 35 boite 4004.

Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale

par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout

lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux,

magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Clos Hof te Ophem 35 bte 4004

1070 Anderlecht

Constitution

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Article 3.- Objet.

La société a pour objet :

1- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.

2- Le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros

qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la

réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de

commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main",

chaussures, articles de sport;

articles de sport, maroquineries, bijoux et objet de fantaisie et/ou de décoration et d une manière

générale de tous articles de confection et prêt-à-porter;

tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;

tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et

tous combustibles;

fleurs, jouets divers;

tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de

l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous

supports;

tous articles de librairie, papeterie, fournitures et mobiliers de bureau ;

tous articles pour fumeur et tabac;

3- La décoration et le parachèvement de tous biens immobiliers en ce compris l'acquisition, la vente et le commerce en général, de biens mobiliers destinés à cette fin.

4- Le Graphisme, webdesign, communications visuelles, la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier normal, la reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression, reproduction et cylindres d'héliogravure, la Préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes, etc. ainsi que la préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données, et tout autres activités graphiques.

5- Toutes activités relevant du domaine des arts, du spectacle, de la danse, de l'imagerie et du graphisme, ainsi que de l'audio-visuel et de l'informatique en ce compris notamment :

" la création, la production notamment théâtrale, télévisuelle et cinématographique et la composition;

" la diffusion par tous procédés ou supports tels que notamment les bandes sonores, disques, CD roms, multimédia et logiciels informatiques avec ou sans accompagnement visuel;

" l'édition sous toutes ses formes et sur tous supports tels que notamment disquettes, CD-roms et autres supports électroniques, imprimés et brochures, softwares.

" toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre, la musique, le show, la littérature ainsi que l'organisation, la production, le doublage et l'enregistrement de spots radio et télévisé, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées;

" toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution, ou exploitation de films, vidéogrammes, spots radio et télévisé, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musique pour le cinéma, la télévision, la radio, la vidéocassette, le spectacle, la littérature ou toute autre technique de communication non encore exploités ou découverte à ce jour;

6- Le commerce sous toute ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, la location et le dépôt de toutes Suvres artistiques et objets d'art, sur tous supports, ainsi que de tout matériel permettant de créer, produire, reproduire et diffuser de telles Suvres.

7- Toutes prestations de services dans le domaine de artistique, de la danse et de la chorégraphie, en ce compris notamment la gestion, la diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non, ainsi que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes informatiques;

8- La promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, les collections, les antiquités, les beaux-arts, la littérature, la musique, l'histoire, la géographie, le tourisme, le folklore, et l'artisanat, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, la tenue et l'organisation de cours, l'énumération qui précède étant exemplative.

9- L'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude, de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire et la définition de

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produit.

10- l'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de palais et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques et toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes.

11- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.

CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.- Souscription-Libération.

Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Article 7.- Augmentation du capital.

§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.

Article 8.- Droit de préférence.

Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.

Article 9.- Libération du capital social.

Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû

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par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 10.- Réduction du capital social.

Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal. CHAPITRE III : PARTS SOCIALES

Article 11.- Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. A défaut de stipulation expresse contraire, les associés sont associés « passif ».

Article 12.- Registre des parts.

§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

§1.- En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément.

§2.- Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.- Refus d'agrément.

En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation définitive.

Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.

Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.

Article 16.- Décès de l'associé unique.

Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession. Article 17.- Droits des tiers.

La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION  SURVEILLANCE

Article 18.- Administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.

Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.

A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en

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vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 20.- Pluralité de Gérants.

Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.

Article 21.- Représentation de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilité du Gérant.

Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.

Article 23.- Contrariété d'intérêts.

Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 24.- Rémunération du Gérant.

L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.

Article 25.- Commissaires Réviseurs.

Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier mardi du mois d octobre à vingt heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.

Article 27.- Lieu de la réunion.

Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.

Article 28.- Convocation.

Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 29.- Présidence.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-

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même associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

Article 31.- Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 32.- Majorités.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Article 33.- Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un Gérant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier juin d une année et se clôture le trente et un mai de l année suivante.

Article 35.- Établissement des Comptes.

Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.

Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi.

Article 38.- Pertes de la société.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 39.- Réunion des parts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Article 40.- Liquidation de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.

CHAPITRE VIII : DIVERS

Article 41.- Élection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

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Article 42.- Dispositions légales.

La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce

Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites

dans les statuts.

Article 43.- Attribution de compétence.

Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce

expressément.

IV.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à

l'unanimité prennent les décisions suivantes :

1°/ de fixer à un le nombre de gérants.

2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame TIMMERS, Bernadette,

précitée, qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.

3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des

associés étant investi des pouvoirs de contrôle.

4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

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Coordonnées
BLUE KAMELEON

Adresse
CLOS HOF TE OPHEM 35, BTE 4004 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale