BLUE LINES GPP, EN ABREGE : BLUE LINES

Société anonyme


Dénomination : BLUE LINES GPP, EN ABREGE : BLUE LINES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.576.928

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 23.09.2014 14597-0335-016
23/01/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 4 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0466.576.928

Dénomination (en entier) : Blue Lines GPP

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue du Port 108-110

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - EMISSION DE WARRANTS HORS DROIT DE PREFERENCE - MODIFICATION DE LA DATE ?

DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 27 décembre; 2013, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme: « BLUE LINES GPP » en abrégé « BLUE LINES » a pris les résolutions suivantes

AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

l: Remarque préalable du notaire instrument: Concernant l'augmentation de capital prévue dans l'ordre; ;; du jour à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00¬ ) avec l'émission de vingt-cinq mille (25.000); nouvelles actions de la catégorie A, le notaire soussigné a informé l'assemblée que ces vingt-cinq mille; (25.000) nouvelles actions seront émises ayant un pair comptable de deux euros (2,00¬ ). Néanmoins, le pair comptable des trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent vingt-trois (386.423) actions; actuellement existantes ne s'élève qu'à 0,843147845¬ . Dès lors, une augmentation de capital d'un; montant de 21.078,70¬ , à majorer d'une prime d'émission d'un montant de 28.921,30¬ était à conseiller ; afin de respecter le pair comptable actuel. Néanmoins, l'assemblée décide de ne pas travailler avec une; prime d'émission et d'émettre les vingt-cinq mille (25.000) nouvelles actions avec un pair comptable de; deux euros (2,00¬ ).

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00¬ ), pour; le porter de trois cent vingt-cinq mille huit cent onze euros septante-deux cents (325.811,72¬ ), à trois cent; septante-cinq mille huit cent onze euros septante-deux cents (375.811,72¬ ), par la création de vingt-cinq mille; (25.000) nouvelles actions de catégorie A de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les; actions de catégorie A existantes.

Elles participeront aux bénéfices à partir de oe jour.

Le dit montant de cinquante mille euros (50.000,00¬ ) sera libéré intégralement.

Les vingt-cinq mille (25.000) nouvelles actions de catégorie A seront numérotées de 386.424 à 411.423. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a constaté et requiert le Notaire soussigné d'acier que le capital social a été effectivement porté à trois cent septante-cinq mille huit cent onze euros septante-deux cents (375.811,72¬ ), représenté par quatre; cent onze mille quatre cent vingt-trois (411.423) actions, sans désignation de valeur nominale.

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

1 L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société comme suit, pour le mettre en; concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises : "ARTICLE 5.: CAPITAL SOCIAL

il Le capital souscrit est fixé à trois cent septante-cinq mille huit cent onze euros septante-deux cents;

(375.811,72¬ ), représenté par quatre cent onze mille quatre cent vingt-trois (411.423) actions, saris mention del

valeur nominale, divisé en trois cent vingt-huit mille trois cent deux (328.302) actions de la catégorie A et ;; quatre-vingt-trois mille cent vingt-et-une (83.121) actions de la catégorie B.

Les actions sont numérotées dans le registre des actionnaires.

1MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier la première phrase de l'article 9 des statuts de la Société comme suit et ceci; conformément au "Pacte d'actionnaires" signé le 04 avril 2013 :

"La cession d'actions de catégorie A n'est pas autorisée jusqu'au 16 décembre 2014, sauf en cas de Trade; Sale."

;; MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires pour la tenir' dorénavant le premier lundi du mcis de mai à 19 heures,

L'assemblée a décidé de modifier la première phrase de l'article 15 des statuts de la Société comme suit "L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi du mois de mai à 19 heures." LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS SPECIAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU REVISEUR D'ENTREPRISE

Le président de l'assemblée soumet à l'assemblée la proposition de le dispenser de donner lecture des rapports du conseil d'administration établis conformément aux articles 582, 583, 596 et 598 du Code des sociétés et du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée "PVMD Reviseurs d'entreprises", ayant ses bureaux à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431F, représentée par Monsieur Vincent MiSSELYN, réviseur d'entreprise, établi conformément aux articles 582, 596 et 598 du Code des sociétés.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

"En conclusions, nous déclarons que les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du conseil d'administration du 9 décembre 2013, sont correctes et suffisantes pour éclairer l'Assemblée Générale extraordinaire appelée à statuer sur la proposition.

Le prix d'émission de 0,001 Euro des actions nouvelles auxquelles les warrants donnent le droit de souscrire est au moins égal à la valeur intrinsèque des actions telle qu'elle ressort du bilan provisoire arrêté au 30 septembre 2013.

Fait à OHAIN, le 19 décembre 2013

SC SPRL « PVMD Reviseurs d'Entreprises »

Représentée par

Vincent MISSELYN, Associé"

Les rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 582 du Code des sociétés seront déposés conformément à l'article 582, alinéa 3 luncto article 75 du Code des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

SUPPRESSION DU DROIT DE PREFERENCE

L'assemblée a décidé de supprimer le droit de souscription préférentielle à l'occasion de l'émission des warrants "anti-dilution" en faveur de tous les souscripteurs des augmentations de capital du 19 avril 2013 et à celle de cinquante mille euros (50.000,00¬ ) de ce jour, toutes deux à deux euros (2,00¬ ) par action (augmentations de capital du troisième tour et du troisième tour bis), ainsi qu'aux investisseurs de catégorie B ayant souscrit à l'augmentation de capital du 16 décembre 2011 ou à celle du 14 février 2012, pour le nombre d'actions qu'ils ont souscrites lors de ces évènements, et pour celles reçues gratuitement par les investisseurs de catégorie B suite à l'application d'une clause anti-dilution antérieure lors de l'augmentation de capital du 19 avril 2013.

EMISSION DES WARRANTS "ANTI-DILUTION"

L'assemblée a décidé d'émettre sept (7) warrants "anti-dilution" ayant les objectifs suivants : limiter la dilution des actionnaires qui ont souscrit à certaines augmentations de capital antérieures ainsi qu'à celle de ce jour, en cas d'augmentation de capital ultérieure à un prix de souscription inférieur à deux euros (2,00¬ ), selon les modalités et les conditions mentionnées ci-après :

Emission de sept (7) warrants nominatifs de catégorie 2 donnant chacun droit à ia souscription d'un nombre d'actions déterminé suivant la formule ci-dessous, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, au prix de un millième (0,001) euro par action, Les actions souscrites seront de la même catégorie et auront les mêmes droits et obligations que les autres actions détenues parle détenteur du warrant. Ces warrants pourront être exercés au plus tard dans un délai de nonante (90) jours à dater de la notification parle Conseil d'Administration de la Société d'un Evénement,

- Attribution de ces warrants gratuitement aux actionnaires suivants à concurrence d'un (1) warrant chacun :

1. Monsieur Jean-Claude DOESBURG ; Actions de classe A

2. Monsieur Nicolas Christian Eddy DOESB URG ; Actions de classe A

3, La société privée à responsabilité limitée "Eric Actions de classe A

Thomas'; en abrégé "ETH";

4. La société privée à responsabilité limitée 'JM2V"; Actions de classe B

5. Monsieur Bernard van den Berkhof; Actions de classe B

6. Monsieur Tanguy Vinçotte ; Actions de classe B

7_ La société privée à responsabilité limitée "GREEN TECH MANAGEMENT", Actions de classe B

- Formule d'émission des warrants:

Le nombre d'actions que le détenteur du Warrant anti-dilution obtiendra en exerçant le Warrant sera calculé

selon la formule suivante

W = (Sx(P/DP))--S



S = le nombre d'Actions des augmentations de capital à deux euros (2,00¬ ) du 19 avril 2013 et de ce jour,

plus le nombre d'actions de l'augmentation de capital du 16 décembre 2011, plus le nombre d'actions de

l'augmentation de capital du 14 février 2012, plus le nombre d'actions reçues suite à l'application d'une

clause anti-dilution antérieure lors de l'augmentation de capital du 19 avril 2013, détenues parle détenteur

du Warrant anti-dilution

P=2,00 euro

DP = le plus élevé de 1,00 euro ou du prix de souscription de nouvelles actions émises dans le cadre d'une

augmentation de capital ultérieure

Mod 11.1

Réservé au

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

IVieniteta;

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

W = le nombre d'actions de la Société que le détenteur de Warrants anti-dilution est en droit de souscrire' dans le cadre de l'exercice de ce Warrant

L'Evénement est défini par une augmentation de capital dont les actions sont émises à une valeur inférieure à deux euros (2,00 ¬ ) par action.

- Justification du prix d'émission et conséquences financières de l'opération pour les actionnaires

Le prix d'émission de un millième (0,001) d'euro est identique à ce qui avait été convenu dans le pacte d'actionnaire du 04 avril 2013. Ces warrants permettent à leur détenteur de limiter la dilution lors d'une augmentation de capital à un prix inférieur au prix de souscription actuel

Sur base des augmentations de capital citées plus haut, il y a cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt

Le nombre maximum ale nouvelles actions pouvant être émises est donc de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-six (134.286) actions.

Deux simulations sont annexées au rapport du conseil d'administration. L'une est faite sur base d'une augmentation de capital future à une valeur d'un euro vingt cents (1,20¬ ) par action et l'autre est faite sur base d'une augmentation de capital future à la valeur minimale d'application de la clause d'anti-dilution d'un euro (1,00¬ ) par action.

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUS LA DOUBLE CONDITION SUSPENSIVE

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, sous la double condition suspensive (a) de l'émission effective des warrants et (b) de l'exercice de tout ou partie des warrants à concurrence d'un montant maximum égal à un millième (0,001) euro multiplié par le nombre total d'actions déterminé selon la formule ci-dessus, par la création d'un nombre d'actions maximum déterminé suivant la même formule (134.286), à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement en vue de l'exécution des décisions prises, afin de

comparaître devant le notaire conformément à l'article 589 du Code des sociétés, afin de constater le nombre de nouvelles actions qui seront effectivement émises;

- constater la réalisation de l'augmentation du capital résultant de l'exercice effectif des warrants et constater que toutes les conditions de la réalisation de l'augmentation de capital social seront remplies ;

- modifier les statuts conformément aux décisions prises ;

- coordonner les statuts.

POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale a décidé de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions, entre autre la mise à jour du registre des actions suite à l'augmentation du capital social.

POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIFS

L'assemblée générale a décidé de confier un pouvoir spécial à Eric Thomas, avec pouvoir de substitution et le pouvoir d'agir seul, à l'effet de remplir toutes les formalités administrative relative à la Société auprès des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

- l'expédition du procès-verbal ; procuration; rapport

- les statuts coordonnés.

1. Monsieur Jean-Claude DOESBURG 36.498

2. Monsieur Nicolas DOESBURG " 1.500

3. La société privée à responsabilité limitée 'Eric Thomas, en abrégé "ETH" 13.167

4. La société privée à responsabilité limitée "JM2V"; 9.374

5. Monsieur Bernard van den Berkhof 17.499

6. Monsieur Tanguy Vinçotte 18.749

7. La société privée à responsabilité limitée "GREEN TECH 37.499

MANAGEMENT';

Mod 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé In

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

2 5 APR 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0466.576.928

Dénomination

(en entier) : BLUE LINES GPP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 8 -1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110

Objet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL  COORDINATION





D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 avril 2013, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ' de la société anonyme "BLUE LINES GPP", en abrégé "BLUE LINES", à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108110, a décidé

1. PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

N AUGMENTATION EN ESPECES.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent et un mille quatre-vingt euros (101.080,00¬ ), pour le porter de deux cent vingt-quatre mille sept cent trente et un euros septante-deux cents (224.731,72¬ ) à trois cent vingt-cinq mille huit cent onze euros septante-deux cents (325.811,72¬ ), par la ' création de cinquante mille cinq cent quarante (50.540) actions nouvelles dont 26.165 actions de la catégorie A et 24.375 actions de la catégorie B, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, et participant au bénéfice à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix unitaire de deux euros (2,00¬ ), et entièrement libérées en espèces lors de la souscription.

B/ RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE.

(" )

C) SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

(" " )

D/ CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

(" " )

EI MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS.

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à trois cent vingt-cinq mille huit cent onze euros septante-deux cents

(325.811,72¬ ).

Il est représenté par trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent vingt-trois (386.423) actions avec droit de

vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 386.423, représentant chacune 1/386.423ième du

capital social.»

2. DEUXIEME RÉSOLUTION  POUVOIRS - COORDINATION

(..)

Pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition- coordination des statuts.

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B -1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0466.576.928

Dénomination

(en entier) : BLUE LINES GPP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Hof ten Berg, 56 boîte 3 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

{

Par décision du conseil d'administration, le siège social est transféré Avenue du Port, 108-110 à 1000 Bruxelles à dater du 24105{2012.

Bruxelles, le 06108812012.

DOESBURG Jean-Claude

Administrateur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.08.2012 12405-0309-015
13/03/2012
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01 MAR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0466.576.928

Dénomination

(en entier) : BLUE L1NES GPP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1200 Woiuwe-Saint-Lambert, Avenue Hof ten Berg, 56 boîte 3

Obiet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL  DEMISSION  NOMINATION - COORDINATION

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 14 février 2012, déposé; au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des; ; actionnaires de fa société anonyme "BLUE UNES GPP", en agrégé "BLUE UNES", à 1200 Woluwe-Saint-; Lambert, Avenue Hof ten Berg 56 boîte 3, a décidé :

1. PREMIERE RESOLUTION -- PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL

AUGMENTATION EN ESPECES.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit euro et vingt cent (49.998,200, pour le porter de cent trente sept mille quatre cents nonante-cinq euros et quarante-quatre cents (137.495,44¬ ,) à cent quatre-vingt-sept mille quatre cent nonante-trois euros soixante-. quatre cents (187.493,64¬ ) par la création de dix-sept mille six cent et cinq euros (17.605) actions nouvelles de la catégorie B, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, et participant au, bénéfice à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit euro et vingt cent (49.998,20¬ ), et entièrement libérées en espèces lors de la souscription.

RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE.

Avant de passer à la souscription des actions nouvelles, tous et chacun des actionnaires actuels de la société, présents et/ou représentés comme dit est, déclarent renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal dans le cadre de la présente augmentation de capital,

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Est ici intervenue :

1- La société privée à responsabilité limitée GREEN TECH MANAGEMENT, ayant son siège social à 1180, Uccle, avenue Coghen 182, RPM 0822.339.571, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire associés Jérôme Otte, â Ixelles le 15 février 2010, publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 201001190300360, représentée par son gérant Monsieur Loïc Marie PEQUIGNOT, nommé lors de la constitution de la' société..

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à cent quatre-vingt-sept mille quatre cent nonante-. trois euros soixante-quatre cents (187.493,64¬ )

2. DEUXIEME RESOLUTION  DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL

AUGMENTATION EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille deux cent trente-huit euros et

huit cents (37.238,08¬ ) pour le porter de cent quatre-vingt-sept mille quatre cent nonante-trois euros soixante-`

quatre cents (187.493,64¬ ) à deux cent vingt-quatre-mille sept cent trente et un euro septante-deux cents

(224.731,72¬ ). ;

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par apport en nature du compte courant actionnaire de Monsieur Jean-Claude Doesburg, précité pour un montant de trente-sept mille deux cent trente-huit euros et huit cents (37.238,08¬ ).

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir connaissance, il est attribué à l'apporteur qui accepte treize mille cent douze (13.112) nouvelles actions A, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, participant au bénéfice à partir de ce jour.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assémóiée _ consfate et requiert ie notaire _instrumentant 9d'ácter que l'augmentation de _ capital Best effectivement réalisée et que te capital social est ainsi porté à deux cent vingt-quatre-mille sept cent trente et un euro septante-deux cents (224.731,72E)

3. TROISIÈME RÉSOLUTION  DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Tanguy VINCOTfE, demeurant à 1420 Braine l'Alteud, Clos du Sadin 74, numéro national: 60.02.18-281-65 et décide de nommer comme nouvel: administrateur la SPRL GREEN TECH MANAGEMENT, précitée, qui désigne comme représentant permanant Monsieur Loïc PEQUIGNOT précité.

Son mandat ainsi que les mandats des administrateurs nommés lors de l'assemblée du 16 décembre 2011 prendront fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2016.

4, QUATRIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS - COORDINATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, et pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

Réservé

au

Moniteur

. belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Procuration.

L'assemblée constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur Jean-Claude Doesburg, prénommé, à qui elle confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à = l'immatriculation de la société et en général tous pouvoirs de signer et exécuter toutes les formalités administratives consécutives suite à la transformation de la société, conformément à ce qui précède, et en particulier en ce qui concerne les modifications à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique.

Déposés en même temps; expédition  Déclaration d'apport en nature-coordination des statuts.

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B -1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lá personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
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*12U03028

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0466.576.928

Dénomination

(en entier) : BLUE LINES GPP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hof ten Berg, 56 boîte 3

Objet de l'acte : DIVISION DES ACTIONS - AUGMENTATION DE CAPITAL  CREATION CATEGORIES D'ACTIONS

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, Ie 16 décembre 2011,; déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des; actionnaires de la société anonyme "BLUE LINES GPP", en abrégé "BLUE LINES", à 1200 Woluwe-Saint-? Lambert, Avenue Hof ten Berg 56 boîte 3, a décidé :

1. PREMIER= RESOLUTION  DIVISION DES ACTIONS

L'assemblée décide de diviser les deux mille huit cent quatorze (2.814) actions existantes, représentatives: du capital de la société en cent, chaque action existante étant remplacée par cent (100) actions nouvelles.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de la décision de division des actions qui précède, le capital de la société est représentée par deux cents quatre-vingt un mille quatre cents;

(281.400)actions. "

2. DEUXIEMERESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

AUGMENTATION EN ESPECES.

L'assemblée décide ensuite d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-sept mille quatre cents: nonante-cinq mille euros et quarante-quatre cents (67.495,44¬ ) pour le porter de septante mille euros' (70.000,00¬ ) à cent trente sept mille quatre cents nonante-cinq euros et quarante-quatre cents (137.495,44¬ )' par la création de vingt-trois mille sept cents soixante-six (23.766) actions nouvelles, identiques à celles! existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de soixante-sept mille quatre cents nonante-cinq: mille euros et quarante-quatre cents (67.495,44¬ ) et entièrement libérées en espèces lors de la souscription.

Les souscripteurs libèrent entièrement leur souscription par un versement en espèces, de sorte que la somme de soixante-sept mille quatre cents nonante-cinq mille euros et quarante-quatre cents (67.495,44¬ ) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société à un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de ING.

3. TROISIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide, suite à la réalisation effective de l'augmentation de capital de ce jour de créer deux catégories d'actions, intitulés « A » et « B » et de répartir les trois cent et cinq mille cent soixante-six (305.166) actions existantes après l'augmentation de capital comme suit :

a) rattacher à la catégorie « A » les actions actuellement existantes ;

b) rattacher à la catégorie « B » les vingt-trois mille sept cents soixante-six (23.766) actions émises par suite de la souscription à l'augmentation de capital par les trois autres souscripteurs à savoir : la SPRL « JM2V », Monsieur Bernard van den BERKHOF et Monsieur Tanguy VINCOTTE.

4. QUATRIEME RÉSOLUTION  DÉCISION DE PROCÉDER A UNE DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL PAR VOIE DE CAPITAL AUTORISE

- L'assemblée décide de reconnaître au conseil d'administration la faculté de procéder à une augmentation du capital à concurrence de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000¬ ), par la création d'un nombre maximum de nonante-huit mille cinq cent-nonante (98.590) actions nouvelles de catégorie « B », identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, participant au bénéfice à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital, dans les conditions suivantes :

" Montant maximum de l'augmentation de capital : deux cent quatre-vingt mille euros (280.000¬ );

" Prix d'émission des nouvelles actions de catégorie "B" : deux euros et quatre-vingt-quatre cents (2,84¬ ) par action de catégorie "B"(prime d'émission comprise),___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" !es actions nouvelles de catégorie "B" pourront être souscrites par des tiers ou par les Investisseurs pendant une période de maximum trois (3) mois selon des modalités qui seront déterminées par le Conseil d'Administration ;

«tout nouvel investisseur devra préalablement être agréé par le Conseil d' Administration, ne pourra être un concurrent, et devra adhérer à la Convention d'Actionnaires visée ci-après pour les besoins de laquelle il sera qualifié d'Investisseur;

" deux/tiers constitués sous forme de société commerciale, préalablement agréés, se sont d'ores et déjà engagés, l'un irrévocablement, et l'autre sous une double condition suspensive, à souscrire à l'augmentation de

capital visée par la présente résolution à hauteur de vingt-huit mille cent soixante-huit (28.168) actions de

catégorie-«-B-»7à-créer-pour-un-montant glèbái de septante-neuf mille neuf cent nonante-sept euros et douze cents (79.997,12¬ ) et selon une répartition définie, ce que les Actionnaires ont unanimement accepté et au profit desquels ils réservent, en conséquence, le nombre d'actions requis lors de la réalisation de l'augmentation de capital projetée, étant entendu que dix mille cinq cent soixante-trois (10.563) nouvelles actions de catégorie B ne seront définitivement réservées que moyennant levée des conditions suspensives mises à l'engagement d'un des tiers intéressés.

 Ces actions nouvelles seront entièrement libérées en espèces lors de la souscription.

 Dans le cadre de l'augmentation de capital autorisé dont question ci-avant, renonciation pure et simple et irrévocable par tous et chacun des actionnaires à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal.

5 . CINQUIEME RESOLUTION -- CONVERSION D'UNE CRÉANCE EN CAPITAL

-Augmentation du capital par émission de treize mille cent douze (13.112) nouvelles actions A, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, participant au bénéfice à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital, par apport en nature du compte-courant actionnaire de Monsieur Jean-Claude Doesburg pour un montant de trente-sept mille deux cent trente-huit euros et huit cents (37.238,08¬ ).

-Cette conversion de créance en capital interviendra dans le cadre de l'augmentation de capital autorisé.

-Ces actions nouvelles seront entièrement libérées en nature lors de la conversion.

-Dans le cadre de cette augmentation de capital, dont question ci-avant, renonciation pure et simple et irrévocable par tous et chacun des actionnaires à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal.

6. SIXIÈME RÉSOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la manière et dans la mesure de ce qui suit :

A) À l'article 6, il est ajouté entre les premier et deuxième paragraphes, ce qui suit :

"Le conseil d'administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social souscrit à concurrence de trois cent dix-sept mille deux cent trente-huit euros et huit cents (317.238,08¬ ), par la création d'un nombre maximum de nonante-huit mille cinq cent-nonante (98.590) actions de catégorie B et de treize mille cent douze (13.112) actions nouvelles de catégorie A. Cette autorisation n'est toutefois valable que pour trois (3) mois à dater de la publication de la modification des statuts.

Le conseil d'administration devra établir un rapport spécial pour déterminer quand et pourquoi le capital autorisé pourra être utilisé."

B) L'article 9 relatif à la cession d'actions est remplacé par le texte suivant :

« La cession d'actions de catégorie A n'est pas autorisée jusqu'au 16 décembre 2013, sauf en cas de Trade Sale. Cette inaliénabilité trouve son fondement dans l'intérêt qu'a la Société de compter les personnes clés parmi ses actionnaires, à tout le moins durant cette période.

La présente disposition s'applique par extension à toute opération, onéreuse ou à titre gratuit ayant pour objet ou pour effet, même futur ou éventuel, un transfert du droit de propriété sur les actions ou du droit de vote attaché à ces actions.

Toutefois :

" La cession entre une personne physique et une société dont cette personne est actionnaire majoritaire est autorisée pour autant que :

1. la personne physique et la société s'engagent à ce que la personne physique redevienne le détenteur des actions de la Société si la personne physique perd de quelque manière que ce soit la majorité dans la société actionnaire.

2.1e cessionnaire reprend tous les droits et obligations du cédant.

" Cette inaliénabilité ne s'appliquera pas aux cessions qui interviendraient dans leur chef au profit d'autres actionnaires de la Catégorie A.

" Pour tout autre cession, les actions de catégorie A sont soumises aux règles générales décrites ci-dessous ainsi qu'à celles figurant dans le pacte d'actionnaires établi par acte séparé sous seing privé.

Règle pour tous types d'actions :

Les limitations à la cessibilité des titres reprises dans le présent article ne s'appliquent pas dans le cadre d'une cession de titres d'un actionnaire à un autre actionnaire ou à une entité juridique contrôlée directement ou indirectement par cet actionnaire, le terme "contrôle" s'entendant comme le "contrôle" tel que défini par le Code des Sociétés. Cette exemption ne vaut toutefois que dans la mesure où :

a)le cessionnaire notifie au Conseil d'Administration un engagement valable et irrévocable de restituer à l'actionnaire cédant les Actions concernées en cas de disparition de la relation de contrôle ayant permis d'exempter ladite cession ; et

b)le cédant apporte la preuve de la relation de contrôle permettant de bénéficier de cette exemption.

Les limitations à la cessibilité des titres reprises dans le présent article ne s'appliquent pas dans le cadre d'une cession au sein d'une même catégorie, à des actionnaires existants.

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Droit de préemption.

Si une Partie (le "Vendeur"), suite à une offre irrévocable faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire de la Société (l'Acheteur"), souhaite se défaire d'un quelconque de ses titres émis par la Société (les "Titres Offerts") ("l'Offre"), il doit informer par écrit les autres Parties (les "Bénéficiaires") de son intention de se défaire de ses Titres Offerts, et leur adresser une copie de l'Offre indiquant l'identité de l'Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l'opération (la "Notification de l'Offre").

Suite à la réception de la Notification de l'Offre, les Bénéficiaires doivent choisir une des deux options suivantes :

a)acheter les Titres Offerts aux mémes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre,. au. maximum propórtiónnéllement à leur participation dans ta Société, après exclusion des titres offerts ;

b)renoncer à acheter les Titres Offerts. L'option choisie par chaque Bénéficiaire doit être formulée par écrit et transmise au Vendeur et aux autres Bénéficiaires endéans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la réception de la Notification de l'Offre (la "Notification de l'Option"). Un Bénéficiaire qui ne transmettrait pas son choix dans le délai susmentionné serait présumé avoir renoncé à acheter les Titres Offerts ("l'Option Présumée").

Suite à la réception de la Notification de l'Option ou suite à l'Option Présumée, dans l'hypothèse où tous les Titres Offerts n'auraient pas été acquis, les Bénéficiaires ayant choisi d'acheter les Titres Offerts conformément au paragraphe précédent doivent choisir une des deux options suivantes :

a)acheter les Titres Offerts restants, aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, au maximum proportionnellement à leur participation dans la Société, après exclusion des titres offerts et des

titres optionnés ; ,

b)renoncer à acheter les Titres Offerts restants. L'option choisie par chaque Bénéficiaire restant doit être formulée par écrit et transmise au Vendeur et aux autres Bénéficiaires restants endéans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la Notification de l'Option ou de l'Option présumée. Un Bénéficiaire qui ne transmettrait pas son choix dans te délai susmentionné serait présumé avoir renoncé à acheter les Titres Offerts restants ("l'Option Présumée"). Cette procédure doit être répétée jusqu'à ce que l'ensemble des Bénéficiaires restants aient acheté ou renoncé à acheter les Titres Offerts restants.

Si le Vendeur ne reçoit pas d'un ou de plusieurs Bénéficiaires une acceptation pour tous les Titres Offerts, avant l'expiration des délais prévus aux paragraphes précédents, ledit Vendeur aura le droit de céder l'ensemble des Titres Offerts à l'Acheteur, aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre. En cas de modification des termes, prix ou conditions contenus dans l'Offre au cours de la procédure mentionnée ci-dessus, cette même procédure sera une nouvelle fois d'application.

Droit d'agrément.

Sous réserve du droit de préemption dont il est question ci-dessus et du droit de suite dont il est question ci-après, les Investisseurs détenteurs de titres de Catégorie B, peuvent céder tout ou partie de leurs actions à une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire de la Société, pour autant que celle-ci ne soit pas un concurrent de la Société, et à moins que le Conseil d'Administration n'en dispose autrement dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la notification par le Vendeur de son intention de céder ses Actions.

Droit de suite (Tag along).

Si une Partie (le "Vendeur"), suite à une offre irrévocable faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire de la Société ("l'Acheteur"), souhaite se défaire de minimum 25% des actions dont il est détenteur (les `Titres Offerts") ("l'Offre"), il doit en informer par écrit les autres Parties (les "Bénéficiaires") et le conseil d'administration et leur adresser une copie de l'Offre indiquant l'identité de l'Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l'opération (la "Notification de l'Offre").

Dans ce cas, et sans préjudice de ce qui est indiqué au titre de l'article 10.2 ci-dessus, les Bénéficiaires disposent d'un délai de (15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception de la Notification de l'Offre pour informer les autres Parties et le conseil d'administration qu'ils souhaitent se défaire de leurs actions aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, dans les mêmes proportions que les actions cédées par le Vendeur. Les Bénéficiaires qui, à l'expiration du délai de n'ont pas informé les autres Parties et le conseil d'administration de leurs intentions sont présumés avoir refusé de se défaire de leurs actions.

Le Vendeur pourra satisfaire à son obligation en obligeant l'Acheteur à acquérir la partie du capital de la Société envisagée dans l'Offre tant auprès des Bénéficiaires que du Vendeur et pour un pourcentage identique des actions dont ils sont détenteurs, aux mêmes prix, conditions et modalités que ceux qui lui ont été offerts.

A défaut de pouvoir obtenir cet engagement de l'acheteur, il s'engage à acquérir lui-même le pourcentage adéquat des actions des Bénéficiaires, aux prix, conditions et modalités susdits. Cette acquisition devra se faire au plus tard au jour de la signature de la convention de la cession d'actions avec le tiers.

Pour apprécier si les titres dont le Vendeur souhaite se défaire représentent plus ou moins que les 25 % visés à l'alinéa 11.4.1du présent paragraphe, il est tenu compte de l'ensemble des cessions auxquelles s'appliquent le présent paragraphe qui ont été effectuées au cours des douze derniers mois.

Obligation de suite (Drag along).

Si une ou plusieurs Parties, détenant seule ou conjointement, plus de 90% des actions [le(s) "Vendeur(s)"], et pour autant que ces parties représentent plus de 50% du total des actions B, suite à une offre irrévocable d'acquérir l'intégralité des titres émis par la société faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire de la Société ("l'Acheteur"), souhaite(nt) se défaire de plus de 90% des titres émis par la Société qu'il(s) détienne(nt) (l'Offre"), il(s) doi(ven)t en informer par écrit les autres Parties et le conseil d'administration et leur adresser une copie de l'Offre indiquant l'identité de l'Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l'opération (la "Notification de l'Offre").

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Dans les 15 (quinze) jours ouvrables qui suivent la Notification de l'Offre, le(s) Vendeur(s) ont la faculté d'exiger de chacune des autres Parties qu'elles cèdent leurs actions aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la Notification de l'Offre. Le(s) Vendeur(s) se porte(nt) fort que l'Acheteur acquerra l'ensemble des actions dont ils ont exigé la cession aux termes, prix et conditions fixés dans l'Offre.

A défaut de pouvoir obtenir cet engagement de l'Acheteur, le(s) Vendeur(s) s'engage(nt) à acquérir lesdites actions, aux prix, conditions et modalités susdits. Cette acquisition devra se faire au plus tard au jour de la signature de la convention de la cession d'actions avec le tiers.

Droit de préférence.

 En-ces d'aûgmëntatión de capital-de la Sdciéfé-ou dé toute émission de valeurs mobilières ou de tous titres donnant accès, immédiatement où à terme, à une quotité du capital de la Société, chacune des Parties se voit garantir un droit de préférence lui permettant de souscrire aux dits titres avant tout tiers, de manière à garantir le maintien de sa participation dans le capital de la Société à hauteur de la quotité du capital détenue actuellement.

Cependant, et par exception à ce qui précède, ce droit de préférence ne s'appliquera pas dans les hypothèses suivantes :

«L'émission et l'exercice des warrants au profit des actionnaires de catégorie A de la Société.

" L'émission de stock options ou de parts bénéficiaires en faveur du personnel de la Société." C)L'article 10, troisième alinéa, est complété comme suit :

« En cas de cessation de ses fonctions par un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement de l'administrateur défaillant. L'élection définitive d'un remplaçant est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ce remplaçant est désigné par le groupe d'actionnaires qui avait proposé l'administrateur défaillant. Tout administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. »

D) L'article 11, premier alinéa, est remplacé par ce qui suit :

« Le Conseil d'Administration, sur convocation de son président, se réunira 5 fois par an au moins les deux premières années, et, en tout état de cause, sur toute demande formulée par l'un des administrateurs ou aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.»

E) L'article 11, deuxième alinéa, est remplacé par ce qui suit :

« Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou valablement représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablernént, au moins (i) la moitié des administrateurs représentant les détenteurs de titres de Catégorie A et (ii) la moitié des administrateurs représentant les détenteurs de titres de Catégorie B doivent être présents ou représentés. »

F) L'article 11, troisième alinéa, est à rajouter par ce qui suit :

« Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple sauf exception légale ou statutaires (i.e. majorités spéciales). Certaines décisions, listées au pacte d'actionnaires établi séparément sous seing privé, font l'objet d'une majorité spéciale : cette majorité spéciale consiste en une majorité simple requérant néanmoins l'accord exprès d'au moins un administrateur de chaque catégorie.»

G) L'article 11, sixième alinéa, est à rajouter par ce qui suit :

« Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. li ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes_ annuels et l'utilisation du capital autorisé. Dans les autres cas, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de téléconférence.»

H) L'article 13, premier alinéa, in fine, les mots « soit par un administrateur délégué agissant seul » sont

remplacés comme suit : -

« soit par deux administrateurs-délégués agissant avec signatures conjointes. Une délégation de pouvoirs sera établie afin de permettre une signature seule limitée à un certain montant.»

7. SEPTIÈME RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L 'assemblée décide que le conseil d'administration sera composé de cinq administrateurs à savoir :

Trois (3) administrateurs représentant les actionnaires de la catégorie A

Deux (2) administrateurs représentant les actionnaires de la catégorie B, parmi lesquels sera nommé le

président du conseil.

L'assemblée décide ensuite de nommer comme administrateurs représentant la catégorie « A » les

administrateurs actuels à savoir Messieurs Jean-Claude et Nicolas DOESBURG, ainsi que la sprl ETH

représentée par son gérant Monsieur Eric THOMAS. Ce dernier agit également en qualité de représentant

permanent de la société.

L'assemblée décide de nommer comme administrateurs représentant la catégorie « B » : Monsieur Bernard

VAN DEN BERKHOF et Monsieur Tanguy VINCOTTE, tous prénommés.

8. HUITIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS - COORDINATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, et pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition  coordination des statuts

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/09/2011 : BL089429
22/04/2010 : BL089429
20/04/2010 : BL089429
21/04/2009 : BL089429
01/04/2008 : BL089429
26/04/2007 : BL089429
02/05/2006 : BL089429
22/04/2005 : NI089429
28/04/2004 : BL
05/01/2004 : NI089429
17/04/2003 : NI089429
07/11/2002 : NI089429
01/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/05/2002 : NI089429
10/08/1999 : BLA102188
31/07/1999 : BLA102188

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Adresse
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Code postal : 1000
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