BLUE STORES

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BLUE STORES
Dénomination : BLUE STORES
Forme juridique : SA
N° entreprise : 446.908.395

Publication

02/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0446.908.395

Dénomination

(en entier) : BLUE STORES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Nomination des administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 25/07/2013.

"L'assemblé générale décide de renommer comme administrateur de la société : -Monsieur Henri Appelstein, demeurant 8300 Knokke-Heist, Marouxdreef 4 -Monsieur Jacques Appelstein, demeurant à 1180 Uccle, Avenue H.Elleboudt 4 -Monsieur Stephan Jeger, demeurant à 2650 Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9

Les administrateurs sont nommés pour une période de 6 ans; leur mandat prend fin à l'Assemblée générale de 2019.11

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 25/07/2013.

"Le conseil d'Administration, à l'unanimité, a décidé de nommer président du Conseil d'Administration Mr Henri Appelstein, demeurant 8300 Knokke-Heist, Marouxdreef 4.

La nomination est valable pour une durée indéterminée.

Le Conseil d'administration, à l'unanimité, a décidé de nommer administrateurs délégués

Mr Henri Appeistein, demeurant 8300 Knokke-Heist, Marouxdreef 4

Mr Stephan Jeger, demeurant à 2650 Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9.

Les nominations sont valables pour une durée indéterminée.

Les administrateurs exercent ces compétences individuellement."

Stephan JEGER

administrateur délégué

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23 JUIN 2014i

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 19.09.2014, DPT 22.09.2014 14597-0301-034
16/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

1

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05SEP lexp

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446.908.395

Dénomination

(en entier) : BLUE STORES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Marquis numéro 1 à Bruxelles (1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME

«L&L RETAIL BELGIUM» - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - CREATION DE

PARTS BENEFICIAIRES - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «BLUE STORES», ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Marquis numéro 1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0446.908.395, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un juillet deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze août suivant, volume 46 folio 96 case 13, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour l'Inspecteur Principal, ai., NDOZI MASAKA il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application des articles 731 § 1, alinéa 6 et 734 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et du rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe sur le projet de scission, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 733 du Code des sociétés.

Deuxième résolution : Décision de scission partielle

L'assemblée décide de scinder la présente société, conformément aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à ta société anonyme « L&L RETAIL BELGIUM yr, ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Marquis, 1, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0502.938.862, d'une partie de son patrimoine consistant dans les éléments d'actif et de passif directement liés aux 10 magasins à l'enseigne L&L actuellement exploités par Blue Stores SA, à l'exception du stock de marchandises, ainsi que des valeurs disponibles à hauteur de 200.000,00 euros, en plus des fonds de caisse, et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un janvier deux mil treize à minuit, moyennant l'attribution aux actionnaires de la présente société de deux mille cinq cent une (2.501) actions de la société anonyme «L&L RETAIL BELGIUM », sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, qui seront réparties entre les actionnaires de la présente société dans la proportion de 1 action L&L RETAIL BELGIUM pour 4 actions BLUE STORES. Aucune soulte en espèces ne sera attribuée dans le cadre de cette opération de scission partielle.

La date à partir de laquelle les opérations de la présente société relatives au patrimoine transféré seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est le premier février deux mil treize à zéro heure.

Troisième résolution ; Brève description du patrimoine transféré

L'assemblée décide que la répartition des actifs et passifs transférés se fait sur base d'une situation comptable de la présente société arrêtée au trente et un janvier deux mil treize. Cette répartition est plus amplement décrite dans te projet de scission que la présente assemblée approuve à l'unanimité.

Le patrimoine transféré à la société bénéficiaire dans la cadre de la présente scission partielle consiste donc dans les éléments d'actif et de passif directement liés aux 10 magasins à l'enseigne L&L actuellement exploités par la société anonyme BLUE STORES, à l'exception du stock de marchandises, ainsi que des valeurs disponibles à hauteur de 200.000,00 euros, en plus des fonds de caisse.

Toutes les autres activités exercées par la société anonyme BLUE STORES seront maintenues au sein de la, société,. c'est-à-dire que tous les actifs et, passifs autres _ que_ ceux _reentiennës.comme transférés_ dans_ la

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijTagen bij het Belgisch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge



Volet B - Suite

société bénéficiaire, ainsi que les éléments éventuels ou latents, seront maintenus dans la société partiellement' scindée.

En rémunération du patrimoine transféré, il sera attribué aux actionnaires de la société scindée, 2.501 actions de la société anonyme «L&L RETAIL BELGIUM », sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, qui seront réparties entre les actionnaires de la présente société dans la proportion de 1 action L&L RETAIL BELGIUM pour 4 actions BLUE STORES, aucune soulte en espèces n'étant attribuée.

Quatrième résolution : Pouvcirs

L'assemblée confère à Monsieur Stephan JEGER, domicilié à Edegem, Pieter Coudenberghlaan 9, tous pouvoirs pour intervenir à l'assemblée générale extraordinaire de la société bénéficiaire en vue de constater la réalisation de la scissicn, de décrire le patrimoine transféré et de fixer toutes les conditions du transfert.

Cinquième résolution : Réduction du capital social

En conséquence de la scission partielle, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de dix-sept mille quatre cent trente euros (17.430,00 ¬ ), dont cinq mille neuf cent nonante et un euros (5.991,00 ¬ ) de capital libéré et onze mille quatre cent trente-neuf euros (11.439,00) de capital non libéré, pour le porter de deux cent quarante-huit mille euros (248.000,00 ¬ ) à deux cent trente mille cinq cent septante euros (230.570,00 ¬ ), sans suppression d'actions existantes.

Sixième résolution : Emission de parts bénéficiaires

L'assemblée décide la création de cent parts bénéficiaires (100), lesquelles seront attribuées, à titre gratuit, par le Conseil d'administration, dans les trente jours des présentes.

Ces parts bénéficiaires confèrent à leurs titulaires un droit à 2% de la prise de valeur globale de la Société entre le 1 er mars 2012 et le moment où les parts bénéficiaires seront cédées à la Société.

Les parts bénéficiaires ne confèrent pas d'autres droits à leurs titulaires (droit de vote, droit à un dividende, droit à un boni de liquidation, etc.).

Concernant les décisions pour lesquelles la loi accorde un droit de vote aux titulaires de parts bénéficiaires, le droit de vote attaché aux parts bénéficiaires sera égal au pourcentage auquel les parts bénéficiaires donnent droit dans la prise de valeur globale de la Société, soit 2%.

Sauf accord écrit et préalable du Conseil d'administration de la Société ou de son président, les parts bénéficiaires ne peuvent être cédées qu'à la Société.

Ces parts sont nominatives. La propriété de ces parts s'établit par des inscriptions dans un registre, qui sera conservé au siège social de la Société.

Septième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 7 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus ainsi qu'avec la situation actuelle de ta société et le Ccde des sociétés, comme suit Article 5.

Le capital social est fixé à deux cent trente mille cinq cent septante euros (230.570,00 ¬ ).

Il est représenté par dix mille et quatre actions (10.004), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un dix mille quatrième du capital social (1110.004ème).

Article 7.

Les actions sont nominatives.

La société a émis cent parts bénéficiaires (100) nominatives.

Ces parts bénéficiaires confèrent à leurs titulaires un droit à 2% de la prise de valeur glcbale de la Société entre le Ter mars 2012 et le moment où les parts bénéficiaires seront cédées à la Société..

Les parts bénéficiaires ne confèrent pas d'autres droits à leurs titulaires (droit de vote, droit à un dividende, droit à un boni de liquidation, etc.).

Concernant les décisions pour lesquelles la loi accorde un droit de vote aux titulaires de parts bénéficiaires, le droit de vote attaché aux parts bénéficiaires sera égal au pourcentage auquel les parts bénéficiaires donnent droit dans la prise de valeur globale de la Société, soit 2%.

Sauf accord écrit et préalable du Conseil d'administration de la Société ou de son président, les parts bénéficiaires ne peuvent être cédées qu'à la Société.

La propriété de ces parts s'établit par des inscriptions dans un registre, qui sera conservé au siège social de la Société.

Huitième résolution P Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire instrumentant pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Réservé

aq

Moniteur

le belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,procuration, statuts coordonnés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 25.07.2013, DPT 30.07.2013 13379-0208-032
25/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.9

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0446 908 395 Dénomination

(en entier) : BLUE STORES

BRUXELLES

igejki 2013

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION

Dépôt d'un projet de scission partielle par absorption établi par le conseil d'administration de la société L&L Retail Belgium SA (société absorbante) et les organes de gestion de la SA BLUE STORES (société scindée et absorbée), conformément à l'article 728 du Code des Sociétés.

Les conseils d'administration des sociétés L&L Retail Belgium SA et Blue Stores SA se sont réunis le 30 mai 2013 et mis au point de commun accord un projet de scission partielle conformément à l'article 728 du Code des Sociétés.

1.Identification des sociétés concernées

Les sociétés participant à la scission sont les suivantes:

1° Société à scinder BLUE STORES SA  numéro d'entreprise TVABE 0446.908.395.  Siège social sis à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1.

1. Historique.

La société BLUE STORES a été constituée par acte publié aux annexes du Moniteur belge du 9 avril 1992

sous le numéro 044.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Gérard lndekeu, le 20 février 2001,

publiés aux annexes au Moniteur Belge du 28 mars suivant sous le numéro 076.

2. Activités.

La société a pour objet : le commerce (gros, détail et de commission), l'importation et l'exportation de textiles en tous genres, vêtements, chaussures, maroquinerie et sellerie. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Elle peut également s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à lui permettre de s'approvisionner en matières premières ou de favoriser l'extension de son marché. Elle peut se porter garant pour ces sociétés ou leur donner son aval, accorder des avances et du crédit, consentir des garanties hypothécaires et autres.

3. Administrateurs.

Mr Henri Appelstein, Mr Jacques Appelstein et Mr Stephan Jeger exercent les fonctions d'administrateur.

2° Société bénéficiaire des apports de la société scindée : L&L RETAIL BELGIUM SA  numéro d'entreprise TVABE 0502.938.862,  Siège social sis à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1.

1, Historique.

La société L&L RETAIL BELGIUM a été constituée le 22 janvier 2013 aux termes d'un acte reçu par le

notaire Gérard lndekeu publié aux annexes du Moniteur belge du 12 février suivant sous le numéro 25559.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. Activités,

La société a principalement pour objet le commerce sous toutes ses formes de textiles en tous genres, vêtements, chaussures, maroquineries et sellerie. Elle peut également accomplir toutes opérations se rapportant au management en général et notamment créer des sociétés holding et d'exploitation, exercer toutes activités de conseils, d'administration et de gestion tant auprès des entreprises qu'auprès des particuliers. Elle peut en outre constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toutes opérations

immobilières.

3. Administrateurs.

Mr Henri Appelstein, Mr Jacques Appelstein et Mr Stephan Jeger exercent les fonctions d'administrateur de

la société,

2.Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte

L'évaluation des actifs et passifs scindés ainsi que celle des titres émis par la société bénéficiaire en contrepartie a été effectuée à la valeur nette comptable calculée au 31 janvier 2013. Les conseils d'administrations de la société scindée et de la société bénéficiaire estiment qu'une évaluation sur cette base constitue la méthode la plus indiquée pour établir le rapport d'échange, compte tenu du contexte de la scission et du fait que les deux sociétés concernées sont détenues par les mêmes actionnaires.

La société Blue Stores SA, dans le cadre de la scission partielle de son activité, réduira son capital ainsi que ses réserves au prorata de l'actif net transféré, sans diminution du nombre d'actions représentatives du capital souscrit détenues par ses actionnaires.

L'absorption par L&L Retail Belgium SA des actifs et passifs cédés par Blue Stores SA en conséquence de la scission partielle sera rémunérée en titres nouveaux de L&L Retail Belgium SA.

Il sera remis 2.501 titres nouveaux représentatifs du capital de !a société bénéficiaire (absorbante) suivant le rapport d'échange suivant : l'actif net transféré par scission divisé par la valeur d'une action de la société absorbante, réparti sur le nombre de titres de la société scindée. En pratique, cela donne: (154.789 EUR162 EUR) / 10.004 = 0.25 actions, c'est-à-dire que sur présentation de 4 titres de la société, chaque actionnaire de Blue Stores SA recevra 1 action nouvellement émise de L&L Retail Belgium SA, Il n'y aura pas de paiement de soulte en espèce.

3.Modalités de remise des actions ou parts de la société bénéficiaire

Le conseil d'administration de la société absorbante invite les associés de la société scindée à venir acter, au siège social et dans les 15 jours qui suivent la publication de la décision de scission dans les Annexes au Moniteur Belge, la remise des titres dans le registre des actionnaires de la société bénéficiaire en y indiquant les détails suivants

-l'identité de l'actionnaire de la société scindée ;

-le nombre d'actions de la société absorbante auquel il a droit ;

-la date de la décision de la scission.

Cette mention sera signée par le Conseil d'Administration de la société absorbante et l'actionnaire.

4.Date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les actions nouvellement émises participeront aux bénéfices à partir du 1 er février 2013.

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire

La date à partir de laquelle les opérations de la société scindée seront, d'un point de vue comptable, estimées avoir été effectuées pour le compte de la société bénéficiaire est fixée au 1er février 2013.

6.Droits assurés par les sociétés bénéficiaires aux associés de la société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard

La société scindée ne possède pas d'actions ou effets assortis de droits particuliers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société bénéficiaire n'accordera pas de droits particuliers ni ne prendra de mesures particulières vis-à-vis des actionnaires de la société scindée.

7.Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 du Code des Sociétés

En application de l'article 734 du Code des Sociétés, il a été décidé par tous les associés des sociétés participant à la scission qu'il n'était pas requis qu'un reviseur d'entreprise, ni un expert-comptable, fasse un rapport ni une déclaration sur le projet de scission, tels que prévu à l'article 731 du Code des Sociétés. Le point concernant les émoluments y relatifs n'est donc pas applicable.

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres du conseil d'administration des sociétés participant à la scission.

9.Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société bénéficiaire

Les éléments d'actif et de passif directement liés aux 10 magasins à l'enseigne L&L actuellement exploités par Blue Stores SA, à l'exception du stock de marchandises, ainsi que des valeurs disponibles à hauteur de 200.000 EUR, en plus des fonds de caisse, seront transférés à L&L Retail Belgium.

Toutes les autres activités exercées par Blue Stores SA seront maintenues au sein de la société, c'est-à-dire que tous les actifs et passifs autres que ceux mentionnés comme transférés dans la société bénéficiaire, ainsi que les éléments éventuels ou latents, seront maintenus dans la société partiellement scindée Blue Stores SA

Sur base de la situation arrêtée au 31 janvier 2013, la description et la répartition des éléments du patrimoine de la société partiellement scindée peuvent se résumer comme indiqué à la page suivante ;

EUR AVANT SCISSION ACTIF ELEMENTS TRANSFERES APRES SCISSION

immobilisations incorporelles 0 0 0

Immobilisations corporelles 2 763 593 841 612 1 921 982

Immobilisations financières 468 0 468

Créances à long terme 0 0 0

Actifs immobilisés - total 2 764 062 841 612 1 922 450

Stock 5 079 976 0 5 079 976

Créances à court terme 16 220 195 26 951 16 193 244

Liquidités 3 624 610 270 737 3 353 873

Comptes de régularisation 244 153 119 027 125 126

Actifs circulants - total 25 168 933 416715 24 752 218

TOTAL ACTIF 27 932 995 1 258 327 26 674 668

PASSIF

Capital 85 240 5 991 79 249

Réserves et résultat reporté 2 117 107 148 798 1 968 309

Résultat de l'année 420 188 0 420 188

Fonds propres - total 2 622 536 154 789 2 467 747

Emprunts Long terme 646 020 342 448 303 572

Total dettes à LT 646 020 342 448 303 572

Emprunts LT échéant dans l'année 366 220 107 935 258 285

Emprunts court terme 1 035 338 0 1 035 338

Dettes commerciales 5 324 191 137 772 5 186 418

Dettes fiscales et sociales 1 963 366 210 548 1 752 818

Autres dettes 155 119 557 0 15 119 557

Total dettes à CT 23 808 671 456 255 23 352 416

Comptes de régularisation 855 767 304 834 550 934

Dettes - total 25 310 459 1 103 537 24 206 922

TOTAL PASS I F 27 932 995 1 258 327 26 674 668

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+- r

Rése3-vé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

10.Répartition aux associés de la société à scinder des actions de la société bénéficiaire, et critère de répartition

Conformément à l'article 78 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, les différents éléments de capitaux propres de la société sont transférés proportionnellement dans la société absorbante et réceptrice des apports comme , indiqué dans le présent projet de scission partielle.

Immédiatement après la décision de scission de la SA Blue Stores, il sera procédé à l'augmentation du capital de la SA L&L Retail Belgium.

Les titres nouvellement émis par L&L Retail Belgium seront remis aux actionnaires de Blue Stores SA proportionnellement au nombre de titres de la société qu'ils détiennent, sur base du rapport d'échange indiqué au point 2. du présent projet.

11.Opportunités de la scission

La scission de la société est projetée pour les raisons suivantes ;

-L'activité faisant l'objet de la scission est similaire à l'activité principale de l'entité bénéficiaire et est exercée sous une même enseigne commerciale, basée sur un mode de fonctionnement commun, de telle sorte qu'il y a regroupement d'activités homogènes au sein d'une seule entité juridique, c'est à dire la gestion de l'ensemble des magasins à l'enseigne L&L en Belgique

-La structure actuelle des deux entités nécessite d'être pour partie simplifiée et pour une autre partie centralisée pour des raisons tenant à la réalisation d'économies d'échelle, tant d'un point de vue administratif que commercial ;

-L'entité scindée et l'entité bénéficiaire résultant de la fusion disposeront d'une plus grande lisibilité sur fa gestion des activités, dans le but d'améliorer la compétitivité et de veiller à la pérennité des sociétés ;

-Les sociétés appartiennent aux mêmes actionnaires.

12.Autres dispositions

Les soussignés s'engagent réciproquement et mutuellement à faire tout ce qui est dans leur pouvoir afin de réaliser la scission partielle de la manière exposée ci-dessus, sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée générale et en application des prescriptions du Code des Sociétés.

Le présent projet de scission a été établi le 30 mai 2013, à Bruxelles, en 6 exemplaires, chaque version étant équivalente. Les représentants des sociétés participant à la scission reconnaissent avoir reçu, par société, 3 exemplaires signés, dont un exemplaire est destiné à être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce, le second à être transmis au notaire instrumentant et le troisième à être conservé au siège social des sociétés respectives.

Pour Blue Stores SA

Henri Appelstein,

Jacques Appelstein

Stephan Jeger

Administrateurs

Pour L&L Retail Belgium SA

Henri Appelstein,

Jacques Appelstein

Stephan Jeger

Administrateurs

Déposé par

Stephan JEGER

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013
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\ytil-kk i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

26 MRT 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0446.908.395

Dénomination

(en entier) : BLUE STORES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 18103/2013,

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de nommer en tant que commissaire de Blue Stores SA la société RSM InterAudit SC SCRL représentée légalement par Bernard de Grand Ry pour une durée de trois ans.

Les honoraires sont fixés à EUR 7.500.

Cette nomination est renouvelable par période de trois ans et se termine de plein droit à l'assemblée générale de l'exercice clos au 31 janvier 2015.

Stephan JEGER

administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 27.09.2012, DPT 03.12.2012 12653-0114-031
25/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i3RUXELLES

e.i.t! Cwff 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0446 908 395

Dénomination

(en entier) : BLUE STORES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Poincaré 78, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert de SIEGE

Extrait du PV de l'ACE du 1 octobre 2012.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers:

Rue du Marquis, 1

1000 Bruxelles

et ce à dater de ce jour,

Stephan JEGER

administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 09.11.2011, DPT 21.11.2011 11613-0528-035
02/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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Greffe

. N° d'entreprise : 0446.908.395

Dénomination

(en entier) : BLUE STORES

Forme juridique : SA

Siège : BOULEVARD POINCARE 78- 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - POUVOIR

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 01/02/2011

L'assemblée acte la démission du mandat d'administrateur de Monsieur Christian Witart.

Mandat spécial est donné à Monsieur Stephan Jeger,pour effectuer toutes les formalités nécessaires en vue: de la publication de la présente démission aux annexes du Moniteur belge, ainsi que pour les éventuelles modifications qui devraient intervenir dans la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises.

Stephan Jeger

MANDATAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 30.09.2010, DPT 30.09.2010 10558-0411-035
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 22.12.2009, DPT 23.12.2009 09900-0046-036
10/04/2009 : BL
14/10/2008 : BL
04/10/2007 : BL
11/09/2007 : BL
23/02/2007 : BL
04/10/2006 : BL
29/09/2005 : BL
19/10/2004 : BL
12/12/2003 : BL
18/09/2002 : TG089801
28/03/2001 : BL562456
09/08/1997 : BL562456
01/01/1993 : BL562456

Coordonnées
BLUE STORES

Adresse
RUE DU MARQUIS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale