BLUE TOWER HOLDING

Société anonyme


Dénomination : BLUE TOWER HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.019.449

Publication

05/09/2014
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.$1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé /Reçu le

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N d'entreprise : 0846.019.449

Dénomination

(en entier) BLUE TOWER HOLDING SA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise 331  333, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination d'administrateur

Le 25 aout 2014, les actionnaires de la Société ont pris les résolutions suivantes:

- Approbation de la démission de Monsieur Vinh Nguyen, en tant qu'administrateur de la Société, avec effet au 31 aout 2014. Monsieur Vinh Nguyen sera déchargé de sa fonction d'administrateur durant l'assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2015,

- Approbation de la nomination de Mademoiselle Darie Robbrecht, domiciliée à Boekentstraat 101, 9451 Kerksken, Belgique, en tant qu'administrateur de la Société afin de remplacer Monsieur Vinh Nguyen, avec effet au 31 aout 2014, et ce pour une durée de six ans. Le mandat de Mademoiselle Darie Robbrecht ne sera pas rémunéré.

- Octroi d'une procuration à Mademoiselle Jessica Lanzillotta, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ou Monsieur Sébastien Lewy, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ainsi qu'a BVBA Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge,

Sébastien Lewy

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 03.03.2014 14059-0531-028
18/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 331-333

(adresse complète)

Objets) de l'acte. :MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « BLUE TOWER HOLDING », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 331-333, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0846.019.449 (acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 14 mai 2012, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 30 mai suivant, sous le numéro 12097406) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire de résidence à Bruxelles, le 2 octobre 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :

1.Article 6 : remplacer le texte de cet article par le suivant :

« La cession d'action(s) et/ou la mise en gage ou toute autre forme de disposition d'action(s) est, en vertu de la loi (allemande) d'Investissements (lnvestmentgesetz), soumise à l'accord préalable et écrit de la banque dépositaire agissant en tant que "Depotbank" (la "Banque Dépositaire") du fonds d'investissement Morgan Stanley P2 Value Fund (le "Fonds Immobilier"). Toute disposition d'action(s) sans le consentement préalable et écrit de la Banque Dépositaire sera nulle et censée non avenue.

Sans préjudice de ce qui précède, la cession d'action(s) ou toute autre forme de disposition d'action(s) ne nécessite pas l'agrément des autres actionnaires. »

2.Article 8 : remplacer le texte du premier alinéa de cet article par le suivant :

« Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions de la loi d'Investissements, aussi longtemps que les dispositions de la loi d'Investissements doivent être appliquées pour le compte du Fonds Immobilier pour le compte duquel la participation est détenue dans la présente société, ainsi que des Conditions contractuelles générales et particulières (Ailgemeine und Besondere Vertragsbedingungen) applicables pour le Fonds Immobilier pour le compte duquel la participation dans la présente société est détenue, et le cas échéant, après avoir obtenu toutes les habilitations requises par lesdites Conditions et/ou la loi d'Investissements (lnvestmentgesetz). »

3.Article 11 ; remplacer le texte du deuxième et dernier alinéa de cet article par le suivant :

« En outre, la Banque Dépositaire a le droit de recevoir toute l'information qui lui est nécessaire ainsi que tous les documents sociaux, en ce compris les justifications se rapportant aux paiements de la société, et ce, afin de pouvoir exercer sa mission de contrôle conformément à la section 27 paragraphe 2 de la loi d'Investissements (lnvestmentgesetz). »

4.Article 14 :

-remplacer le texte des deuxième et troisième alinéas de cet article par le suivant :

Les décisions sont prises, sauf dispositions légales plus contraignantes, à la majorité des voix attachées à l'ensemble des actions représentées, étant entendu que l'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des actions est représentée.

Les modifications des statuts de la société sont soumises au consentement préalable et écrit de la Banque Dépositaire. Toute modification des statuts de la présente société qui interviendrait sans le consentement préalable et écrit de la Banque Dépositaire sera nul et censé non avenu. »

-supprimer dans le texte du onzième alinéa de cet article les mots « visées à l'alinéa ler de l'article 18 ». 5.Article 17 : remplacer le texte du deuxième alinéa de cet article par le suivant :

BLUE TOWER HOLDING

N° d'entreprise : 0846.019.449 Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Les paiements revenant au titulaire de la participation détenue dans la présente société pour le compte du Fonds Immobilier doivent être immédiatement versés sur un compte bloqué auprès de la Banque Dépositaire. » 6.Article 18 : remplacer le texte de cet article parle suivant :

« Le conseil d'administration communiquera tous les mois, avant le septième jour du mois suivant, les relevés de ses actifs auprès des actionnaires et de la Banque Dépositaire et les fera vérifier une fois par année à l'aide des comptes annuels de la société approuvés par un expert-comptable. Sans préjudice et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en droit belge, lors de l'évaluation de tous les actifs se trouvant dans le patrimoine de la société, la section 70, paragraphe 2, de la loi régissant les sociétés d'investissement en capital (Investmentgesetz) de la République Fédérale d'Allemagne est à respecter, à savoir : tous les actifs de la société autres que les actifs immobiliers doivent être estimés à la valeur de marché. »

7.Article 19 : suppression pure et simple de cet article (titre et texte de l'article) et renumérotation en conséquence des trois derniers articles des statuts.

8.Article 20 ancien (19 nouveau) : remplacer le texte du deuxième et dernier alinéa de cet article, par le texte suivant :

« Les paiements, produits de liquidation de la société et autres sommes revenant au titulaire de la participation détenue dans la présente société pour le compte du Fonds Immobilier doivent être immédiatement versés sur un compte bloqué auprès de la Banque Dépositaire. (Section 71 de la loi d'Investissements) ».

Titre B.

Pouvoirs aux fins d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition (2 procurations sous seing privé) ;

- statuts coordonnés au 02.10.2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0846.019.449

Dénomination

(en entier) : BLUE TOWER HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démissions

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires du 2 octobre 2013

1) Les actionnaires prennent acte de la démission de Madame Silvia Schmitten-Walgenbach et de Monsieur Dietmar Riemenschneider en tant qu'administrateur de catégorie A de la Société avec effet au 1er octobre 2013.

Les actionnaires leur donnent décharge provisoire. Cette décharge sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels.

2) Les actionnaires prennent acte du fait que suite à ces démissions, il n'y a plus d'administrateur de catégorie A mais seulement deux administrateurs de catégorie B, à savoir Madame Caroline Hoogsteyns et Monsieur Ngoc Vinh Nguyen.

Conformément à l'article 7 des statuts de la Société, lorsque la Société ne compte pas plus de deux actionnaires, elle peut être administrée par un conseil d'administration composé de seulement deux membres. Afin de permettre aux administrateurs restant en fonction de représenter valablement la Société conformément à l'article 9 des statuts de la Société, les actionnaires décident qu'à partir du 1er octobre 2013 Madame Caroline Hoogsteyns sera administrateur de catégorie A et Monsieur Ngoc Vinh Nguyen restera administrateur de catégorie B.

3) Les actionnaires donnent mandat à Citco Belgium SA, située avenue Louise 331-333, à 1050 Bruxelles, ainsi qu'à Madame Annick Garcet, Madame Valérie Pauwels, Monsieur Pierre-Olivier van Caubergh ainsi qu'à tout autre collaborateur et/ou avocat du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP, sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 boîte 2, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, pour prendre, au nom et pour le compte de la Société, toutes les mesures nécessaires (en ce y compris la signature des formulaires I et Il pour la publication aux annexes du Moniteur belge) afin de déposer la présente résolution écrite et les documents y relatifs au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Pierre-Olivier van Caubergh Avocat chez Clifford Chance LLP Agissant en tant que mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0846.019.449

Dénomination

(en entier) : BLUE TOWER HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démissions

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires du 2 octobre 2013

1) Les actionnaires prennent acte de la démission de Madame Silvia Schmitten-Walgenbach et de Monsieur Dietmar Riemenschneider en tant qu'administrateur de catégorie A de la Société avec effet au 1er octobre 2013.

Les actionnaires leur donnent décharge provisoire. Cette décharge sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels.

2) Les actionnaires prennent acte du fait que suite à ces démissions, il n'y a plus d'administrateur de catégorie A mais seulement deux administrateurs de catégorie B, à savoir Madame Caroline Hoogsteyns et Monsieur Ngoc Vinh Nguyen.

Conformément à l'article 7 des statuts de la Société, lorsque la Société ne compte pas plus de deux actionnaires, elle peut être administrée par un conseil d'administration composé de seulement deux membres. Afin de permettre aux administrateurs restant en fonction de représenter valablement la Société conformément à l'article 9 des statuts de la Société, les actionnaires décident qu'à partir du 1er octobre 2013 Madame Caroline Hoogsteyns sera administrateur de catégorie A et Monsieur Ngoc Vinh Nguyen restera administrateur de catégorie B.

3) Les actionnaires donnent mandat à Citco Belgium SA, située avenue Louise 331-333, à 1050 Bruxelles, ainsi qu'à Madame Annick Garcet, Madame Valérie Pauwels, Monsieur Pierre-Olivier van Caubergh ainsi qu'à tout autre collaborateur et/ou avocat du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP, sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 boîte 2, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, pour prendre, au nom et pour le compte de la Société, toutes les mesures nécessaires (en ce y compris la signature des formulaires I et Il pour la publication aux annexes du Moniteur belge) afin de déposer la présente résolution écrite et les documents y relatifs au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Pierre-Olivier van Caubergh Avocat chez Clifford Chance LLP Agissant en tant que mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 25.01.2013, DPT 22.03.2013 13072-0598-030
08/08/2012
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Dénomination

(en entier) : BLUE TOWER HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 331-33,1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPÈCES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « BLUE TOWER HOLDING », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 331-333, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0846.019.449 (acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 14 mai 2012, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 30 mai suivant, sous le numéro 12097406) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire de résidence à Bruxelles, le 18 juillet 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été, notamment prises :

Titre A.

Augmentation de capital par souscription en espèces.

1.Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit millions cinq cent mille euros (¬ 8.500.000,00-), pour le porter de trente-trois millions cent trente-quatre mille nonante euros (¬ 33.134.090,00-) à quarante-et-un millions six cent trente-quatre mille nonante euros (¬ 41.634.090,00-) par la création de cent trente-huit mille deux cent onze (138.211) actions numérotées de 538.767 à 676.977, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement intégralement.

2.Délibérations relatives à l'exercice du droit de souscription préférentielle.

La société de droit allemand « MS BLUE TOWER GmbH » déclare expressément renoncer intégralement et irrévocablement à exercer son droit de souscription préférentielle à l'occasion de la présente augmentation de capital, tel qu'il est organisé par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de l'autre actionnaire, étant la société de droit allemand « MORGAN STANLEY REAL ESTATE INVESTMENT GmbH », laquelle se propose de souscrire seule l'intégralité des cent trente-huit mille deux cent onze (138.211) actions numérotées de 538.767 à 676.977, actions nouvelles à émettre dans le cadre de cette augmentation de capital.

En outre et pour autant que de besoin, la société de droit allemand « MS BLUE TOWER GmbH » renonce également expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

3.Souscription - Intervention - Libération.

A l'instant, intervient la société de droit allemand « MORGAN STANLEY REAL ESTATE INVESTMENT GmbH », laquelle, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire l'intégralité des cent trente-huit mille deux cent onze (138.211) actions numérotées de 538.767 à 676.977, actions nouvelles, dont la création vient d'être décidée au prix global de souscription de huit millions cinq cent mille euros (¬ 8.500.000,00-), et les avoir libérées immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la banque ING sous le numéro 363-1073003-29.

4.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces :

Compte tenu des décisions dont question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à quarante-et-un millions six cent trente-quatre mille nonante euros (¬ 41.634.090,00-) et est représenté par six cent septante-six mille neuf cent septante-sept (676.977) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 676,977, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Titre B.

Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts !a modification suivante, à savoir :

Article 3 : Capital social : Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A de l'ordre du jour, et de souscription et de libération effective des actions nouvelles, remplacer le texte de cet article afin de le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et de sa représentation suite à l'adoption de ces propositions, comme suit, à savoir :

« Le capital social souscrit et entièrement libéré est fixé à quarante-et-un millions six cent trente-quatre mille nonante euros (¬ 41.634.090,00-) et est représenté par six cent septante-six-mille neuf cent septante-sept (676.977) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission, numérotées de 1 à 676.977. »

Titre C.

Pouvoirs aux fins d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (2 procurations sous seing privé, 1 attestation bancaire) ;

- statuts coordonnés au 18.07.2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846.019.449

Dénomination

(en entier) : BLUE TOWER HOLDING

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt de la déclaration de l'actionnaire unique datée du 28 juin 2012, conformément à l'article 646§2 du Code des Sociétés

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/07/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0846.019.449

Dénomination

(en entier) : BLUE TOWER HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 326 boîte 57 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « BLUE TOWER HOLDING », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 326 boite 57, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0846.019.449 (acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 14 mai 2012, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 30 mai suivant, sous le numéro 12097406) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire de résidence à Bruxelles, le 22 juin 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature.

1. Rapports préalables.

[on omet]

Les conclusions du rapport du commissaire de la présente société, étant la société ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS Réviseurs d'Entreprises, à B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal, 18, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Didier Matriche, réviseur d'entreprise, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuellement ci-après:

«VlConclusion

Les apports en nature qui sont proposés en augmentation du capital social de la société Blue Tower Holding SA (ci-après la « Société ») consistent en 9.189.999 actions détenues par la société Morgan Stanley Real Estate Investment GmbH dans la société Société d'investissements et de Financements immobiliers de l'Avenue Louise (S.I.F.I. Louise). Cet apport est évalué à EUR 33.072.590 sur la base des capitaux propres de la société au 31 décembre 2011, majorés d'une revalorisation de ses actifs immobiliers à leur valeur nette de marché et déduction faite des coûts futurs de latence fiscale,

La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste exclusivement en 537.766 actions sans désignation de valeur nominale, émises au prix de EUR 61,50 par action.

La société apporteuse est actuellement détentrice de la totalité des actions de la société bénéficiaire de l'apport moins une action.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le conseil d'administration restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports;

" la description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information;

" les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et tiennent compte du fait que la société contributrice ainsi que la société bénéficiaire et ses actionnaires actuels font partie du même groupe. Les modes d'évaluation adoptés conduisent à une valeur qui correspond au moins à l'appréciation du pair comptable des actions existantes de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 11 juin 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl

représenté par (signé) Didier Matriche,

Réviseur d'Entreprises »

[on omet]

2. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-trois millions septante-deux mille cinq cent nonante euros (¬ 33.072.590,00-), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00-) à trente-trois millions cent trente-quatre mille nonante euros (¬ 33.134.090,00-), par la création de cinq cent trente-sept mille sept cent soixante-six (537.766) actions nouvelles, numérotées de 1.001 à 536.766, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées, à la société de droit allemand « MORGAN STANLEY REAL ESTATE INVESTMENT GmbH », actionnaire préqualifiée, en rémunération de l'apport de la pleine propriété de neuf millions cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.189.999) actions de la société anonyme « SOC1ETE D'INVESTISSEMENTS ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS DE L'AVENUE LOUISE » en abrégé « S.I.F,1, LOUISE », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 326 boîte 57, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprises NA BE 0413.420.037 / RPM Bruxelles.

La valeur conventionnelle des actions ainsi apportées étant fixée à trente-trois millions septante-deux mille cinq cent nonante euros (E 33.072.590,00-),

3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

Intervient à l'instant en sa qualité d'apporteur, la société de droit allemand « MORGAN STANLEY REAL ESTATE 1NVESTMENT GmbH », actionnaire préqualitiiée, ici représentée comme indiqué ci-avant, laquelle, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de neuf millions cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent nonante-neuf (9189.999) actions de la société anonyme « SOC1ETE D'INVESTISSEMENTS ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS DE L'AVENUE LOUISE » en abrégé « S.1.F.1. LOUISE », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 326 boîte 57, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprises TVA BE 0413.420.037 / RPM Bruxelles.

L'apporteuse, ici représentée comme dit est, garantit :

-être propriétaire des actions apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction..

-que tes actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité,

-que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

-que le présent procès-verbal d'apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions statutaires de fa société ano-nyme S.I.F.I. LOUISE précitée.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent ia réalité, sont attribuées entièrement libérées à ia société de droit allemand « MORGAN STANLEY REAL ESTATE INVESTMENT GmbH », actionnaire préqualifiée, les cinq cent trente-sept mille sept cent soixante-six (537.766) actions nouvelles, numérotées de 1.001 à 538.766 créées aux termes de la décision de l'assemblée générale.

4, Constatation de ia réalisation effective de l'augmentation de capital,

Au nom du Conseil d'Administration, Madame Annick GARCET, prénommée et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent, le capital de ia société est effectivement porté à la somme de trente-trois millions cent trente-quatre mille nonante euros (E 33134.090,00-) et est représenté par cinq cent trente-huit mille sept cent soixante-six (538.766) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission, numérotées de 1 à 538.766.

Titre B.

Transfert du siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 331-333.

Titre C,

Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :

1.Article 1 : Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre B de l'ordre du jour, remplacer dans le texte du deuxième alinéa de cet article, les mot et chiffres « 326 boîte 57 », par les chiffres suivants « 331-333 ».

2.Article 3 : Capital social ; Compte tenu de l'adoption des propositions dont question au titre A de l'ordre du jour, et de souscription et de libération effective des actions nouvelles, remplacer le texte de cet article afin de le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et de sa représentation suite à l'adoption de ces propositions, comme suit, à savoir:

Le capital social souscrit et entièrement libéré est fixé à trente-trois millions cent trente-quatre mille nonante euros (¬ 33.134.090,00-) et est représenté par cinq cent trente-huit mille sept cent soixante-six (538.766) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et jouissant des

r

Volet B - suite

même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date

d'émission, numérotées de 1 à 538.766. »

Titre D.

Pouvoirs aux tins d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marceiis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition (2 procurations sous seing privé, 1 rapports du commissaire, 1 rapport spécial du conseil

d'administration) ;

- statuts coordonnés au 22.062012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I1IIIIII11II1II1IUllhIII11IIJffhJIiiffuiJfii III 1 8 MAl. 2012 ~

*iaoe~aos* Mu! ~~ ~~ ~

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BLUE TOWER HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 326/57 A 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

plaies) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le 14 mai 2012, en cours, d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1) La société de droit allemand « MORGAN STANLEY REAL ES-TATE INVESTMENT GmbH », société; privée à responsabilité limitée de droit allemand ("Geselischaft mit beschrànkter Haftung"), inscrite au registre' du commerce de Francfort (République Fédérale allemande) sous le numéro HR B 74622, ayant son siège social à D-60311 Francfort (République Fédérale allemande), Junghofstrasse, 13-15, ci-après dénommée « MSREI

2) La société de droit allemand « BLUE TOWER GmbH », société privée à responsabilité limitée de droit' allemand ("Gesellschaft mit beschránk-ter Haftung"), inscrite au registre du commerce de Francfort (République Fédé-rate allemande) sous le numéro HR B 93641, ayant son siège social à D-60311 Francfort (République Fédérale allemande), Junghofstrasse, 13-15  C/o « MORGAN STANLEY REAL ESTATE INVESTMENT GmbH ».

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société anonyme; sous la dénomination « BLUE TOWER HOLDING» au capital de SOIXANTE ET UN MILLE CENQ CENTS; EUROS (¬ 61.500,00-), à représenter par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites; comme suit ;

1) La société de droit allemand « MORGAN STANLEY REAL ESTATE INVESTMENT GmbH », préqualifiée; neuf cent nonante-neuf actions numérotées de 1 à 999

2) La société de droit allemand « BLUE TOWER GmbH n, préqualifiée, une action numérotée 1.000

Total : mille actions

Toutes les actions sont ainsi souscrites,et libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte 3330-0587582-10 ouvert auprès de la banque 1NG Belgique,

TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SiEGE - OBJET.

Article 1.

La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la, dénomination "Blue Tower Holding". Par ail-leurs, la société est une société immobilière au sens de la section 68 paragraphe 1 de la loi allemande d'Investissements (lnvestmentgesetz).

Le siège en est établi à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 326 boîte 57,

Il peut être déplacé par simple décision du conseil d'administration qui, s'il s'agit d'un déplacement n'entraînant pas légalement de changement de langue, a pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultera. Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation,: agences et succursales, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 2.

La société est une société immobilière (Immobilien-Gesellschaft), Elle a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition ou la vente de biens immobiliers produisant des revenus locatifs, de biens immobiliers à usage commercial et de biens immobiliers à usage mixte.

La société peut également acquérir ou céder des droits sur des biens Immobiliers et des droits similaires qui peuvent être acquis ou cédés par une société-immobilière (Immobilien-Gesellschaft) en conformité avec les dispositions de la loi allemande sur les investissements (das deutsche Investmentgesetz) ainsi que tout bien nécessaire à la gestion de ses actifs.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de dé-légué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon gé-nérale, pourvoir à l'administration, à la supervision ou au contrôle de

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

sociétés immobilières dont l'objet, tel que défini par leurs statuts, est limité à des activi-tés que la société est autorisée à exercer en vertu des présents statuts..

Elle peut prendre une participation ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscrip-tion, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés immobilières, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est limité à des activités que la société est autorisée à exercer en vertu des présents statuts.

La société peut octroyer des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le montant et la durée, ainsi qu'octroyer des garanties et des sûretés (y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce) à des sociétés immobilières dont l'objet, tel que défini par leurs statuts, est limité à des activi-tés que la société est autorisée à exercer en vertu des présents statuts.

La société peut en outre exercer toutes les activités qu'une société 1m-mobilière (Immobilien-Gesellschaft) est autorisée à exercer conformément à la loi allemande sur les investissements (das deutsche Investmentgesetz) et à la législation belge.

TITRE DEUX - CAPITAL,

Article 3.

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CiNQ CENTS EUROS (¬ 61.500,00-) et est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 1.000.

Toutes les actions confèrent les mêmes droits.

Article 4.

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numé-ro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions. Des certificats constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires,

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises par la loi pour les transferts de créances,

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.

Article 5.

(on omet)

Article 6.

(on omet)

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 7,

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Ils seront lors de leur désignation rattachés soit à la catégorie A soit à la catégorie B et la publication de leur nomination fera état de ce rattachement à la catégorie A ou B,

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est cons-taté à l'occasion d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la dis-position des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est te-nue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace, L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simulta-nément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont ie mandat est venu à expiration restent en fonc-tion si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses mem-bres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la prési-dence sera assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

rl

,rd Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 4 Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

Article 8.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions de la foi d'Investissements, aussi long-temps que MSREI est tenue d'appliquer les dispositions de la loi d'Investissements pour le compte du Fonds Immobilier pour ie compte duquel la participation est détenue par MSREI, ainsi que des Conditions contractuelles générales et particulières (Ailgemeine und Besondere Vertragsbedingungen) applicables pour le fonds immobilier pour le compte duquel la participation dans la présente société est détenue par la société de droit allemand MSREI, et le cas échéant, après avoir obtenu toutes les habilitations requises par lesdites Conditions et/ou la loi d'Investissements (Investmentgesetz),

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désigna-tien des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration, Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabi-lité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. SI la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elfe portera le titre de di-recteur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitai-re ou variable.

Article 9

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par un Admi-nistrateur A et un Administrateur B agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également vala-blement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

Article 10.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date pré-vue pour ia réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précé-dente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge , Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la re-quête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à S'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de réso-lutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de ia société ou à tout autre endroit mentionné dans le document, Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document, Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des pro-cès-verbaux qui sont signés par ie président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un ad-ministrateur délégué ou par deux (2) administrateurs.

Article 11.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales en la matière ; il n'est nommé de commissaire que si la loi l'exige ou si l'assemblée le décide.

En outre, la banque dépositaire agissant en tant que "Depotbank" pour les fonds immobiliers gérés par MSREI a le droit de recevoir toute l'information qui lui est nécessaire ainsi que tous les documents sociaux, en ce compris les justifications se rapportant aux paiements de la société, et ce, afin de pouvoir exercer sa mission de contrôle conformément à la section 27 para-graphe 2 de la loi d'Investissements (lnvestmentgesetz).

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE,

Article 12.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, te dernier vendredi du mois de janvier de chaque année à 14.00 heures ou si ce jour est férié fe premier jour ouvrable suivant.

Article 13.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par ie ou les nu-propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Article 14.

Chaque action donne droit à une voix.

Les décisions sont prises, sauf dispositions légales plus contraignantes, à la majorité des voix attachées à l'ensemble des actions de chacune des catégories, étant entendu que l'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des titres rattachés à chaque catégorie est représentée.

Les modifications des statuts de la société sont soumises au consente-ment préalable et écrit de la banque dépositaire agissant en tant que "Depot-bank" pour les fonds immobiliers gérés par MSREI. Toute modification des statuts de la présente société qui interviendrait sans le consentement préalable et écrit de la banque dépositaire sera nul et censé non avenu.

Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Si la condition de quorum de présence n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et l'assemblée pourra statuer quel que soit le nombre d'actions représentées; le tout pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres recommandées contenant le même ordre du jour avec accusé de réception.

Dans la mesure où la loi le permet, pour chaque assemblée générale, le conseil d'administration peut décider d'organiser ou non un vote par corres-pondarsce, le cas échéant sous la forme électronique, via un ou plusieurs sites internet, selon les modalités pratiques déterminées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration veille à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions utiles et de contrôler le respect du délai de réception qu'il prescrit; ii établit une procédure permettant de contrôler l'identité et la qualité d'actionnaire des actionnaires participant à l'assemblée générale.

Si le conseil décide d'autoriser, pour une assemblée, un vote par corres-pondance, le cas échéant sous la forme électronique, l'actionnaire pourra voter à cette assemblée au moyen du formulaire mis à disposition dès la publication de la convocation.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) le nom ou la dénomination sociale et le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (ii) le nombre de titres pour lesquels il prend part au vote, (iii) la forme des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

actions détenues, (iv) l'ordre du jour de l'assemblée et les propositions de décision, (v) l'indication, pour chaque point à l'ordre du jour, du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou sa décision de s'abstenir, (vi) la signature de l'actionnaire, le cas échéant sous la forme électronique conformément aux dispositions légales applicables, et (vii) le délai dans lequel le formulaire doit parvenir à la société.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires reçus par la société, à l'adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée ou, en cas de vote électronique, le jour qui précède la date de l'assemblée.

Seuls les votes par correspondance exprimés par les actionnaires qui sa-tisfont aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'alinéa 1er de l'article 18 sont pris en compte.

En outre, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée des actionnaires, à l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique.

A cet effet, le conseil d'administration envoie une proposition écrite comprenant l'ordre du jour et les décisions proposées, par lettre circulaire, en-voyée par courrier ordinaire, par courrier électronique ou par télécopie, à l'en-semble des actionnaires avec copie au commissaire, demandant aux actionnaires d'approuver les décisions proposées et de renvoyer cette proposition, signée pour approbation, dans le délai indiqué dans la lettre circulaire, au siège social de la société ou à toute autre adresse mentionnée dans la lettre circulaire.

Les documents qui doivent être envoyés aux actionnaires nominatifs en vertu du Code des sociétés sont joints à la lettre circulaire.

Lorsque le conseil d'administration fait usage de la procédure écrite pré-vue aux alinéas précédents pour les décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire, la société doit avoir obtenu l'accord écrit de l'ensemble des action-naires au plus tard le jour prévu dans les statuts pour la tenue de cette assemblée générale ordinaire.

A défaut pour la société d'avoir obtenu, dans le délai mentionné dans la lettre circulaire, l'accord écrit de l'ensemble des actionnaires sur une proposition de résolution soumise par le conseil d'administration, ladite résolution est consi-dérée comme n'ayant pas été approuvée.

Les détenteurs de droits de souscription et d'obligations convertibles sont autorisés à prendre connaissance des décisions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires au cours d'une réunion ou par la procédure écrite.

Article 15.

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire,

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour.

TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 16.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de l'année suivante.

Article 17.

Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires détermine l'affectation du résultat.

Les paiements revenant à MSREI pour le compte du fonds immobilier au nom duquel la participation est détenue dans la présente société, doivent être immédiatement versés sur un compte bloqué auprès de la banque dépositaire agissant en tant que "Depotbank" pour les fonds immobiliers gérés par MSREI.

Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.

Article 18 ; Relevé des actifs

Le conseil d'administration communiquera tous les mois, avant le sep-tième jour du mois suivant, les relevés de ses actifs auprès des actionnaires et de banque dépositaire agissant en tant que "Depotbank` pour les fonds immo-biliers gérés par MSREI et les fera vérifier une fois par année à l'aide des comptes annuels de la société approuvés par un expert-comptable. Les biens immobiliers indiqués dans le relevé des actifs doivent porter la valeur constatée par le comité d'experts du fonds immobilier ("Sachverstándigenausschuss") MSREI, Sans préjudice et sous réserve des dispositions légales et réglementai-res applicables en droit belge, lors de l'évaluation de tous les autres objets se trouvant dans le patrimoine de la société, la section 70, paragraphe 2, de fa loi régissant les sociétés d'investissement en capital (investmentgesetz) de la Ré-publique Fédérale d'Allemagne est à respecter, à savoir : tous les actifs de la société autres que les actifs immobiliers doivent être estimés à la valeur de marché. La présente société donne la possibilité au comité d'experts de déter-miner la valeur des actifs immobiliers aussi souvent que cela est nécessaire. Le comité d'experts de MSREI a en outre la possibilité d'évaluer les propriétés à acquérir ou à céder par la société.

Article 19 Aliénation f grèvement d'actifs immobilier

Toute aliénation ou grèvement de quelque charge que ce soit de tout ac-tif immobilier détenu par la société, en ce compris la cession et le grèvement suite à une plainte résultant des rapports juridiques se rapportant aux dits actifs immobiliers, est soumis à l'accord préalable et écrit de la banque dépositaire agissant en tant que « Depotbank » des fonds immobiliers gérés par MSREI et ceci conformément aux dispositions de la loi d'Investissements, aussi long-temps que MSREI est tenue d'appliquer les dispositions de la loi d'investissements pour le compte du Fonds Immobilier pour le compte duquel la participation est détenue par MSREI, ainsi qu'aux Conditions contractuelles générales et particulières (Allgemeine und Besondere Vertragsbedingungen) applicables pour le fonds immobilier pour le compte duquel la participation dans la

Volet B - Suite

présente société est détenue par la société de droit allemand MSREI. Toute disposition d'un actif immobilier de la société sans le consentement pré-alable et écrit de la banque dépositaire sera nulle et censée non avenue.

Préalablement à la vente d'un actif immobilier détenu par la société, te Comité d'experts de MSREI (Sachverstândigenausschuss) doit, conformément à la section 77 de la loi d'Investissements (lnvestmentgesetz), en déterminer la valeur. La vente n'est autorisée que si elle s'inscrit dans la gestion journalière de la société et pour autant que le prix de vente ne soit pas inférieur ou sensi-blement inférieur à la valeur dudit actif immobilier, tel que déterminé par le Comité d'experts de MSREI,

Article 20.

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette tin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire ou par ' remboursement partiel.

Les paiements, produits de liquidation de la société et autres sommes revenant à MSREI pour le compte du fonds immobilier au nom duquel la participation est détenue dans la présente société, doivent être immédiatement versés sur un compte bloqué auprès de la banque dépositaire agissant en tant que "Depotbank" pour les fonds immobiliers gérés par MSREL (Section 71 de la loi d'Investissements)

Article 21.

Tout administrateur, directeur général et liquidateur domicilié ou ayant son siège social en dehors de la Belgique ou de l'Allemagne, fait élection de domicile, pendant l'exercice de son mandat, au siège social, où toutes significations et notifications relatives aux affaires de la société et à ia responsabilité de sa gestion peuvent valablement lui être faites à son nom, à l'exception des convocations faites conformément aux présents statuts,

En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront compétents les tribunaux de l'arrondissement où la société a son siège social.

Article 20.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte, et se clôturera le trente septembre de l'an deux mille douze,

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille treize.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil dix-sept, seront au nombre de quatre, à savoir ;

Administrateurs A

- Monsieur RIEMENSCHNEIDER Dietmar Gerd, né à Eimen (Allema-gne), le 2 septembre 1951, titulaire de ; la carte d'identité allemande L5NWZNNF3, domicilié à D-65843 Sulzbach (Allemagne), Taunusstrasse, 5A.

- Madame SCHMITTEN-WALGENBACH née SGHMITTEN Silvia, née à Adenau (Allemagne), le 6 janvier 1972, titulaire de la carte d'identité allemande 401424942, domiciliée à D-60389 Francfort-am-Main (Allemagne), Hallgartenstrasse,17,

Administrateurs B

- Madame HOOGSTEYNS Caroline Robert Y., née à Uccle, le 2 mars 1977, domiciliée à B-1850- Grimbergen, Priesterlindestraat, 97, titulaire de la carte d'identité numéro 590-9245246-08 et inscrite au registre national sous le numéro 770302-366-48.

- Monsieur NGUYEN Ngoc Vinh, né à Quangtri, le 1er novembre 1974, domicilié à B-1950 Kraainem, Clos des Fleurs, 11, titulaire de la carte d'identité numéro 590-9457161-75, inscrit au registre national sous le ' numéro 741101-255-85.

Conformément à l'article 9 des présents statuts, la société est valable-ment représentée à l'égard des tiers par un Administrateur A et un Administra-teur B agissant conjointement,

4) Est désigné en qualité de commissaire : la société civile ayant em-prunté la forme d'une société ; coopérative à responsabilité limitée PRICEWA-TERHOUSECOOPERS Réviseurs d'entreprises à B-1932 Woluwé-Saint-Etienne, boulevard de la Wotuwe, 18, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944/RPM Bruxelles, représentée aux fins de l'exercice de son mandat, ; par Monsieur Didier, Matri-che, réviseur d'entreprises, dont le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2015, et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.

5) Tous pouvoirs sont conférés à Clifford Chance LLP, agissant via sa succursale située Avenue Louise 65 boîte 2, à Bruxelles (B-1050 Bruxelles) représentée à cet effet par (i) Madame Annick GARCET (ii) Madame' Valérie PAUELS et chaque collaborateur du cabinet d'avocats Clifford Chance LLP, chacune avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposées en même temps : une expédition, deux procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2015
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MOD WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acteeosé / Reçu le

1 8 Paa. 2015

au greffe du tribunal de comme rce francophonarde Bruxelles

e

Ar d'entreprise 0846.019,449

Dénomination

en entier) Blue Tower Holding SA

(en abrege)

Forme juridique Société anonyme

Siège : Avenue Louise 331  333 , B-1050 Bruxelles

adresse completeI

Obiet(s4 de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Le 30 janvier 2015, les actionnairese la Société ont pris les résolutions suivantes :

1. Renouvellement du mandat de PwC Réviseurs d'Entreprise SCRL, ayant son siège social à Woluwedal 18, B-1932 Woluwe-Saint-Etienne, en tant que commissaire de la Société, représenté par Monsieur Didier Matriche, Réviseur d'Entreprises, pour un terme de trois ans. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 30 septembre 2017.

2. Octroi d'une procuration à Monsieur Sébastien Lewy, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ou Mademoiselle Darie Robbrecht, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ainsi qu'a BVBA Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Sébastien Lewy

Mandataire

f.snt,cnner sur ta dernére page du Volei_B Au recto Nom et qualrte du nolarre instrumentant ou ae (s personne ou des pe sonnr:z

8yan1 pou o r de représenter ia parcoure morale a t épar d des tiers

Au verso Nom et s gnature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 27.01.2017, DPT 27.01.2017 17031-0196-028

Coordonnées
BLUE TOWER HOLDING

Adresse
AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale