BLUE TREE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLUE TREE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.647.206

Publication

22/05/2014
ÿþN° d'entreprise ; O . Cn tt " a © 69

Dénomination

(en entier) : BLUE TREE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1150 Woluwé-Saint Pierre, avenue de Tervuren 412 boîte 7 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 12 mai 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "BLUE TREE", dont le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 412 boîte 7.

ONT COMPARU ;

1) La société privée à responsabilité limitée « PANDO », ayant son siège social à 1150 Woluwé-Saint-

Pierre, avenue de Tervuren 412 boîte 7, numéro d'entreprise TVA BE 0843.371.052, RPM Bruxelles.

Société constitué aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, notaire associé à Liège, en

date du ter février 2012, et dont les statuts ont été publié aux annexes du Moniteur Belge le 16 février suivant

sous le numéro 0039148.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée conformément aux statuts par ses deux gérants

- Monsieur JONLET Christophe Pierre Raymond, né à Montegnée, le 19 décembre 1972, époux de Madame

BRION Laurence Marie Françoise, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue du Castel 62/012.

Monsieur ROCHEZ Philippe Laurent, né à Ixelles, te 7 mars 1964, époux de Madame LADEUZE Myriam Hélène Ghislaine, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Béclines 33.

Ici représenté par Monsieur JONLET Christophe, prénommé, en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annexée.

2) La société anonyme « BLUE UNES GPP », ayant son siège social est établi avenue du Port 1081110, bte 16, à 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise BE 0466.576.928, RPM Bruxelles.

Société constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination « PULSATIONS HEALTHWARE AND SERVICES » aux termes d'un acte reçu par Maître Tom VERHAEGEN, notaire à Overijse en date du 2 juillet 1999, et dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le 31 juillet suivant sous le numéro 632.

Société transformée en société anonyme aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître Didier BRUSSELMANS en date du 30 mars 2010, publié aux annexes Moniteur Belge le 20 avril suivant sous le numéro 56687.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul MASELIS, notaire à Schaerbeek le 27 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge le 23 janvier suivant sous le numéro 22752,

Ici représentée conformément aux statuts par deux administrateurs agissant conjointement;

- Monsieur van den BERKHOF Bernard François, né à Ixelles le 14 juillet 1950 domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Pierre Marchand, 57,

Représenté par Monsieur Eric THOMAS, nommé ci-dessous, en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annexée.

- la société privée à responsabilité limitée « ERIC THOMAS » dont le siège est établi à 3090 Overijse, Welriekendedreef 43, numéro d'entreprise NA BE 0871.275.675, représentée par son représentant permanent Monsieur Eric THOMAS, né à Ixelles le 22 juin 1954, domicilié à 3090 Overijse, Welriekendedreef 43.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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13 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

3) La société privée à responsabilité limitée en formation « BLUE LINES INVEST », dont le siège social est établi avenue du Port 108/110, bte 16, à 1000 Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, notaire associé en date du 12 mai 2014, antérieurement aux présentes et dont les statuts sont en cours de publication aux annexes Moniteur Belge.

Ici représentée conformément aux statuts par ses deux gérants :

- La société anonyme « BLUE LINES GPP » précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur DOESBURG Jean-Claude, né à Oostende, le 03 juin 1954, divorcé non remarié, domicilié à 3090 Overijse, Kastanjedreef 61, représenté par Monsieur Eric THOMAS, prénommé, en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annexée;

- La société privée à responsabilité limitée « ERIC THOMAS » précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur Eric Thomas, prénommé.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LE FONDATEUR".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité Aimitée qu'ils ont constitué sous la dénomination: « BLUE TREE ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) est représenté par deux cents (200) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième (11200ème) du capital.

Les deux cents (200) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces comme suit :

- par la SPRL « PANDO » précitée: cent (100) parts sociales de catégorie A ; - par la SA « BLUE LINES GPP» précitée: vingt (20) parts sociales de catégorie B ;

- par la SPRL « BLUE LINES INVEST » précitée: quatre-vingt (80) parts sociales de catégorie B.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est libéré à concurrence de SIXMILLE

DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ) et que cette somme se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque DEXIA sous le numéro BE69 0688 9985 4778.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la

société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent euros (1 100,00

II, STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BLUE TREE ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

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Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 412 boîte 7.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à fa publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, de créer, de promouvoir et de coordonner, par tous moyens quelconques, toutes activités dans les domaines de l'énergie, de la réducticn des émissions de gaz à effet de serre et des économies d'énergie en ce compris la production d'électricité (code NAGE-BEL ; 35110,).

La société aura en particulier pour objet, d'une part, la commercialisation, l'installation et l'exploitation d'unités de production d'énergie à partir de sources renouvelables et, d'autre part, la fourniture de services financiers complémentaires.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultante, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations similaires.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/deux centième (11200ème) du capital, et est libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200¬ ) à la constitution de la société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier,

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les limitations à la cessibilité des titres reprises dans le présent article ne s'appliquent pas dans le cadre d'une cession au sein d'une même catégorie, à des associés existants.

Les limitations à la cessibilité des titres reprises dans le présent article ne s'appliquent pas dans le cadre d'une cession de titres d'un associé à ses associés ou actionnaires majoritaires à la date de la constitution de la présente société.

Les limitations à la cessibilité des titres reprises dans le présent article ne s'appliquent pas dans le cadre d'une cession de titres d'un associé à un autre associé ou à une entité juridique contrôlée directement ou indirectement par cet associé, le terme "contrôle" s'entendant comme le "contrôle" tel que défini par le Code des Sociétés, Cette exemption ne vaut toutefois que dans la mesure où ;

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a)le cessionnaire notifie au Conseil de gérance un engagement valable et irrévocable de restituer à l'associé cédant les Actions concernées en cas de disparition de la relation de contrôle ayant permis d'exempter ladite cession ; et

b)le cédant apporte la preuve de la relation de contrôle permettant de bénéficier de cette exemption.

Droit de préemption.

Si une Partie (le "Vendeur"), suite à une offre irrévocable faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui n'est pas associé de la Société (l'Acheteur"), souhaite se défaire d'un quelconque de ses titres émis par la Société (les "Titres Offerts") ("l'Offre"), il doit informer par écrit les autres Parties (les "Bénéficiaires") de son intention de se défaire de ses Titres Offerts, et leur adresser une copie de l'Offre indiquant l'identité de l'Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l'opération (la "Notification de l'Offre").

Suite à la réception de la Notification de l'Offre, les Bénéficiaires doivent choisir une des deux options suivantes :

a)acheter les Titres Offerts aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, au maximum proportionnellement à leur participation dans la Société, après exclusion des titres offerts ;

b)renoncer à acheter les Titres Offerts. L'option choisie par chaque Bénéficiaire doit être formulée par écrit et transmise au Vendeur et aux autres Bénéficiaires endéans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la réception de la Notification de l'Offre (la "Notification de l'Option"), Un Bénéficiaire qui ne transmettrait pas son choix dans le délai susmentionné serait présumé avoir renoncé à acheter les Titres Offerts ("l'Option Présumée").

Suite à la réception de la Notification de l'Option ou suite à l'Option Présumée, dans l'hypothèse où tous les Titres Offerts n'auraient pas été acquis, les Bénéficiaires ayant choisi d'acheter les Titres Offerts conformément au paragraphe précédent doivent choisir une des deux options suivantes

a)acheter les Titres Offerts restants, aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, au maximum proportionnellement à leur participation dans la Société, après exclusion des titres offerts et des titres optionnés ;

b)renoncer à acheter les Titres Offerts restants. L'option choisie par chaque Bénéficiaire restant doit être formulée par écrit et transmise au Vendeur et aux autres Bénéficiaires restants endéans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la Notification de l'Option ou de l'Option présumée. Un Bénéficiaire qui ne transmettrait pas son choix dans le délai susmentionné serait présumé avoir renoncé à acheter les Titres Offerts restants ("l'Option Présumée"). Cette procédure doit être répétée jusqu'à ce que l'ensemble des Bénéficiaires restants aient acheté ou renoncé à acheter les Titres Offerts restants.

Si le Vendeur ne reçoit pas d'un ou de plusieurs Bénéficiaires une acceptation pour tous les Titres Offerts, avant l'expiration des délais prévus aux paragraphes précédents, ledit Vendeur aura le droit de céder l'ensemble des Titres Offerts à l'Acheteur, aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, En cas de modification des termes, prix ou conditions contenus dans l'Offre au cours de la procédure mentionnée ci-dessus, cette même procédure sera une nouvelle fois d'application.

Droit de suite (Tag along).

Si une Partie (le "Vendeur"), suite à une offre irrévocable faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui n'est pas associé de la Société (l'Acheteur"), souhaite se défaire de minimum 25% des actions dont il est détenteur (les "Titres Offerts") ("l'Offre"), il doit en informer par écrit les autres Parties (les "Bénéficiaires") et le conseil de gérance et leur adresser une copie de l'Offre indiquant l'identité de l'Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l'opération (la "Notification de l'Offre"),

Dans ce cas, les Bénéficiaires disposent d'un délai de [15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception de la Notification de l'Offre pour informer les autres Parties et le conseil de gérance qu'ils souhaitent se défaire de leurs actions aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, dans les mêmes proportions que les actions cédées par le Vendeur. Les Bénéficiaires qui, à l'expiration du délai de n'ont pas informé les autres Parties et le conseil de gérance de leurs intentions sont présumés avoir refusé de se défaire de leurs actions.

Le Vendeur pourra satisfaire à son obligation en obligeant l'Acheteur à acquérir la partie du capital de la Société envisagée dans l'Offre tant auprès des Bénéficiaires que du Vendeur et pour un pourcentage identique des actions dont Ils sont détenteurs, aux mêmes prix, conditions et modalités que ceux qui lui ont été offerts.

A défaut de pouvoir obtenir cet engagement de l'acheteur, il s'engage à acquérir lui-même le pourcentage adéquat des actions des Bénéficiaires, aux prix, conditions et modalités susdits. Cette acquisition devra se faire au plus tard au jour de la signature de la convention de la cession d'actions avec le tiers.

Pour apprécier si les titres dont le Vendeur souhaite se défaire représentent plus ou moins que les 25 % visés à l'alinéa 11,4.1du présent paragraphe, il est tenu compte de l'ensemble des cessions auxquelles s'appliquent le présent paragraphe qui ont été effectuées au cours des douze derniers mois.

Obligation de suite (Drag along).

Si une ou plusieurs Parties, détenant seule ou conjointement, plus de 90% des actions [le(s) "Vendeur(s)"], suite à une offre irrévocable d'acquérir l'intégralité des titres émis par la société faite de bonne foi par une personne physique ou morale qui n'est pas associé de la Société ("l'Acheteur"), souhaite(nt) se défaire de plus de 90% des titres émis par la Société qu'il(s) détienne(nt) (I"'Offre"), 11(s) doi(ven)t en informer par écrit les autres Parties et le conseil de gérance et leur adresser une copie de l'Offre indiquant l'identité de l'Acheteur, les termes, le prix et les conditions de l'opération (la "Notification de l'Offre"),

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Dans les 15 (quinze) jours ouvrables qui suivent la Notification de l'Offre, le(s) Vendeur(s) ont la faculté d'exiger de chacune des autres Parties qu'elles cèdent leurs actions aux mêmes termes, prix et conditions que ceux contenus dans l'Offre, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la Notification de l'Offre, Le(s) Vendeur(s) se porte(nt) fort que l'Acheteur acquerra l'ensemble des actions dont ils ont exigé la cession aux termes, prix et conditions fixés dans l'Offre.

A défaut de pouvoir obtenir cet engagement de l'Acheteur, le(s) Vendeur(s) s'engage(nt) à acquérir lesdites actions, aux prix, conditions et modalités susdits. Cette acquisition devra se faire au plus tard au jour de la signature de la convention de la cession d'actions avec le tiers.

Droit de préférence.

En cas d'augmentation de capital de la Société ou de toute émission de valeurs mobilières ou de tous titres donnant accès, immédiatement où à terme, à une quotité du capital de la Société, chacune des Parties se voit garantir un droit de préférence lui permettant de souscrire aux dits titres avant tout tiers, de manière à garantir le maintien de sa participation dans le capital de la Société à hauteur de la quotité du capital détenue actuellement.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un conseil de gérance, les gérants pouvant être des personnes

physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant estgratuit.

Article dix  REUN1ONS -DELIBERATIONS

Le conseil de gérance ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou valablement représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Pour que le conseil de gérance puisse délibérer valablement, au moins (i) la moitié des gérants représentant les détenteurs de titres de Catégorie A et (ü) la moitié des gérants représentant les détenteurs de titres de Catégorie B doivent être présents ou représentés.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants, sauf exception légale ou statutaires (i.e. majorités spéciales). Certaines décisions, listées au pacte d'associés établi séparément sous seing privé, font l'objet d'une majorité spéciale : cette majorité spéciale consiste en une majorité simple requérant néanmoins l'acoord exprès d'au moins un administrateur de chaque catégorie.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque gérant empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex ou télécopie à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil de gérance peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. Dans les autres cas, les décisions du conseil de gérance peuvent être prises par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de téléconférence.

Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux gérants.

Article onze  POUVOIRS ET REPRESENTATION

Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs gérants ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent égaiement conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux gérants agissant conjointement. Une délégation de pouvoirs sera établie afin de permettre une signature seule limitée à un certain montant.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil de gérance.

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Article douze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la toi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article treize - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures..

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article quatorze  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quinze -- DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article seize - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article dix-sept - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-huit - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-neuf - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par rassemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 185 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article vingt - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où !a société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant !a période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffé du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre !a passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV, DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre décidé:

a, de fixer le nombre de gérants à QUATRE, avec pouvoirs d'agir chacun séparément pour toutes opérations ne dépassant pas cinq mille euros (5.000 E). Pour toute opération relative à un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 E), la signature conjointe de deux gérants sera nécessaire (un de catégorie A et un de catégorie B).

b, de nommer à ces fonctions :

- Pour la catégorie A : Messieurs Christophe JONLET et Philippe ROCHEZ prénommés ;

- Pour la catégorie B : la s.a. « Blue Lines GPP » précitée, représentée par son représentant permanent

Monsieur Jean-Claude DOESBURG prénommé, ainsi que la sprl « ERIC THOMAS » précitée représentée par

son représentant permanent Monsieur Eric THOMAS prénommé.

Qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose,

c, de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 12 mai 2014

Jacques n 7.LANGE

~ttahane 11EIANGE

NáTAIBES A4Ss3ClES

Puce de Bronchart, 17

4000  LIEGE

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 02.12.2016, DPT 31.01.2017 17036-0239-011

Coordonnées
BLUE TREE

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 412, BTE 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale