BM COIFFURE

Dénomination : BM COIFFURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.367.965

Publication

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.11.2013 13675-0264-008
26/07/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0845367965

D�nomination

(en entier) . BM COIFFURE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Mons 1018 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

AGE du 05/04/2013

D�mission d'un g�rant - Transfert de parts sociales

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix d'acter la d�mission de monsieur AIDI Abdelali � partir du 05/04/2013

Cession de parts sociales

Monsieur Aidi Abdelali c�de 25 parts � Monsieur Bouchta Mohammed

Signature du g�rant

Monsieur Bouchta Mohammed

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUerere

Greffe 1 8MAR. 2013

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N� d'entreprise : 0845367965

D�nomination

(en entier) : BM COIFFURE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : -Chauss�e de Mons 1018 _Mo h I.ae,

Ob'et de l'acte : D�mission d'un g�rant

AGE du 0110112013

D�mission d'un g�rant

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix d'acter la d�mission de monsieur Mehdad Mimoun � partir du 01 janvier 2013 d�charge lui est donn�e pour sa gestion.

Cession.de parts_sociales

Monsieur Mehdad Mimoun c�de 25 parts � Monsieur Bouchta Mohammed

La r�partition devient la suivante

Monsieur Bouchta Mohammed d�tient '100 parts sociales

Signature du g�rant Monsieur Bouchta Mohammed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

BRUXELLES

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Greffe

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N� d'entreprise : 0845367965

D�nomination

(en entier) : BM COIFFURE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

- Si�ge : Chauss�e de Mons 1018 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

AGE du 12/0312013

Nomination d'un g�rant - Transfert de parts sociales

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix d'acter la nomination de monsieur AIOI Abdelali � partir du 12 mars 2013 son mandant sera exerc� � titre gratuit

Cession de parts sociales

Monsieur Bouchta Mohammed c�de 25 parts � Monsieur Aidi Abdelali

La r�partition devient la suivante

Monsieur Bouchta Mohammed d�tient 75 parts sociales

Monsieur Aidi Abdelali d�tient 25 parts sociales

Signature du g�rant

Monsieur Bouchta Mohammed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0845367965

D�nomination

(en entier) : BM COIFFURE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louis Bertrand 79 ~to SC a ~"

Objet de l'acte : Transfert de si�ge sociale

AGE du 01/10/2012

Transfert de si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix de transf�rer le si�ge social du n�79 de l'avenue Louis Bertrand � 1030 Schaerbeek au 1018 de la chauss�e de Mons � 1070 Anderlecht

Signature du g�rant

Monsieur Bouchta Mohammed

02/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe1 9 AVR. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

845 3 Y3C6

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BM COIFFURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, avenue Louis Bertrand, 79

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire de r�sidence � 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le dix-huit avril deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur BOUCHTA Mohammed, domicili� et demeurant � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chauss�e de Gand, 483.

2) Monsieur MEHDAD Mimoun, domicili� et demeurant � 1030 Schaerbeek, avenue de la Reine, 27.

Ci-apr�s, nomm�(s) invariablement : � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants �.

CONSTITUTION:

Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent constituer entre eux sous la d�nomination "BM COIFFURE ". Lesquels constituants d�clarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18,600 � ) est enti�rement souscrit et est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en num�raires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) � concurrence de septante cinq (75) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros

(6.200� ),

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " BM

COIFFURE ".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge,

ARTICLE 2 ; SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue Louis Bertrand, 79.

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple

d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet l'exploitation d'un salon de coiffure,

La soci�t� a �galement comme objet :

La vente en gros et en d�tail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,

produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de

vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en

g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous

produits de l'artisanat en g�n�rale tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les

articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de

p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;

-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou

enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique,

-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.

-D'appareil �lectronique, de satellite,

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de b�timent non r�glement�s

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, pizzeria, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la

messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de

laboratoire de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques

; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui,

Car-Wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,.,.), garage avec atelier de r�paration et

n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage,

montages, d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, l� vente, l'import, l'export en gros

et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ;

de salons lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s

L'assistance :

-Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;

La r�paration

-de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.

L'entreprise peut exercer comme activit�

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.

-L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.

La soci�t� peut

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

int�rimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le

service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre

compte soit pour le compte d'un tiers,

-Exercer l'activit� de courrier express.

-March� public.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible

de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle

peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son

d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.

La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres

engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un

quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 ; DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 ; CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ) et est repr�sent� par cent parts sociales

(100) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 ; SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7: AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription, Les parts

sociales seront num�rot�es

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale,

- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues

pour la r�duction du capital.

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts o� les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parla g�rance,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant, Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant,

ARTICLE 11 ; CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des .

associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e,

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�,

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des

Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces

assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s

� la g�rance lui est d�volue,

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel.

- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des

pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires,

soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier

de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou

Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 13: COMMISSAIRE .

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

�critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. I1

ne peut d�l�guer,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � onze heures au

si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations..

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e �

chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e

g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que

l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de

convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur

seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication

de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de

la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l'assem bl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant �

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement, La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels,

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par

�crit. Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen

au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des

Soci�t�s.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le

Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.

ARTICLE 17: BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas d� distribuer.

Il y e lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille douze..

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. PREMI�RE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale

et adoptent la r�solution suivante

Il est d�cid� de confier la gestion � deux g�rants.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la dur�e de leur mandat, Monsieur BOUCHTA pr�nomm�, et Monsieur MEHDAD,

pr�nomm�, 'qui d�clarent explicitement accepter le mandat et l'exercer � titre gratuit jusqu'� d�cision contraire

�ventuellement de la part de l'assembl�e g�n�rale.

{R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les g�rants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou s�par�ment.

3, REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus'au nom de la soci�t� en formation � compter du premier janvier deux mille douze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale �.partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CHAUSSEE DE MONS 1018 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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