BMC MANAGEMENT AND INVESTMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BMC MANAGEMENT AND INVESTMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.091.390

Publication

05/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé 90556 0

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

2 4 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837.091.390

Dénomination

(en entier) : BMC Management and Investment

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann 147, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

En application des statuts coordonnés au 14 décembre 2012, l'associé unique a pris la décision de

transférer l'adresse du siège social, avec effet rétroactif au ler novembre 2013, à l'adresse suivante

65-67, rue de Hennin à B-1050 Bruxelles

Thierry Hermans

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

i II



*13001 5*

DM E~Id

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0837.091.390

Dénomination

(en entier) : BMC MANAGEMENT AND INVESTMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brugmann, 147 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quatorze décembre deux mille douze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, un renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix-huit décembre deux mille douze volume 85, folio 99, case 10. Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur, (signé) MULLER B.", ce qui suit

x ccoc

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR,

Avant de mettre les résolutions au vote, Mon-'sieur le président donne lecture des conclu-sions du rapport précité du Reviseur, lesquehles s'énoncent comme suit

« L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « BMC Management and lnvestment » porte sur des participations détenues dans la société de droit français «Akka Technologies» que détient Monsieur Maurice Ricci.

L'organe de gestion a fixé sous sa responsabilité l'évaluation de l'apport ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature,

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

-la description de l'apport en nature répond en suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par l'organe de gestion, sont conformes aux principes de l'éccnomie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 52.648.300¬ qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des 526.483 parts à émettre en contrepartie, soit un montant de 52.648.300¬ qui sera attribuée à l'apporteur, ;

-la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport des titres consiste en 526.483 parts nouvelles avec une valeur nominale de 100¬ de la SPRL « BMC Management and Investment » .

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

RESOLUTIONS.

Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibé-nation, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-deux millions six cent quarante-huit mille trois cents euros (¬ 52.648.300,00), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00) à cinquante-deux millions six cent soixante-six mille neuf cents euros (¬ 52.666.900,00), par la création de cinq cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-trois (526.483) parts nouvelles , jouissance au jour de la souscription et pour le surplus en tout semblables aux parts existantes, lesquelles cinq cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-trois (526.483)parts nouvelles seront attribuées entièrement libérées à l'associé unique en rémunération des apports de deux millions cinq cent quinze mille cinq cent septante et une (2.515.571) actions de la société de droit français « AKKA TECHNOLOGIES » pour un montant de cinquante-deux millions six cent quarante-huit mille trois cents euros (¬ 52.648.300,00),

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit du chef de la réalisation de l'augmentation de capital qui précède s'élève à onze mille trois cent quarante euros (¬ 11.340,00) environ.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.(...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur.

belge

,a

Volet B - Suite

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, un mandat, un rapport'

de l'organe de gestion, un rapport du Reviseur et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011
ÿþMotl 2.0

N' d'entreprise Dénomination

(en entier) : "BMC MANAGEMENT AND INVESTMENT"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brugmann, 147 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte :.

CONSTITUTION.

xxxxxx Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-sept juin;

Il résulte d'un acte dressé par "

deux mille onze neuf ce qui suit : "

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur Maurice RICCI, demeurant à Lyon 2 E (69)(France), rue Antoine de Saint-Exupéry, 2 (Carte d'identité numéro: 091169108291), ici représentée aux fins de la présente constitution par Monsieur HERMANS Thierry, demeurant professionnellement 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147, dûment autorisé à cet effet en: vertu d'une procuration donnée sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré; qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les: présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit:

Article 1 :" La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « BMC Management and Investment n.

Article 2 :

Le siège social est établi à 8-1190 Bruxelles, avenue Brugmann 147.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux ci, le conseil en ingénierie et en technologie et toutes activités se rattachant à l'organisation entrepreneuriale pour compte de tiers.

La société a pour objet la gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif: généralement quelconque, ainsi que toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles,' financières, immobilières, mobilières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou' susceptibles d'en favoriser la réalisation.

La société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et' par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des; sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que; l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres; valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds: commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute: autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que, ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie.

La société a pour objet l'investissement, le développement opportun et avisé ainsi que la gestion d'un, patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immeubles bâtis et non bâtis ainsi qu'aux droits; réels immobiliers et notamment, le droit d'emphytéose, le droit de superficie, la location-financement de biens immeubles à des tiers, l'achat et la vente  tant en pleine propriété, qu'en usufruit, qu'en nue-propriété -,. l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la: prospection, la mise à disposition, l'exploitation de biens immeubles bâtis et non bâtis, l'acquisition et fa vente, la prise en location et la mise en location de biens meubles relatifs aux installations et aux équipements et:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

(Me

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moniteur

au

Réservé

belge *11097671

á'G JUIN 20111 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

091 . 390.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

outillages de ces biens immeubles, ainsi que les actes/opérations en lien direct ou indirect avec l'objet social décrit ci-dessus, et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens meubles et immeubles.

La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes morales ainsi qu'à des entreprises ou particuliers en ce compris ses actionnaires et gérants, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, la société peut exercer toute activité quelconque à l'exception des activités que la loi réserve à des banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation, ainsi qu'à des agents immobiliers.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même, ses gérants et actionnaires, que pour les sociétés appartenant au groupe, pour autant qu'elle y ait un intérêt.

La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du dix-sept juin deux mille onze.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cent euros (E 18.600), est représenté par cent quatre-vingt six (186)

parts, d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100).

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (E 100,00) euros l'une, par

le comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent quatre-vingt six parts a été libérée entièrement,

et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit mille six cent (E 18.600,00) euros, est déposé

au compte spécial numéro 588-0300461-23 ouvert à la "BANQUE Transatlantique belgium"au nom de la

société en formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique.

Article 10

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le premier lundi du mois d'avril à onze heures ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 16 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 17 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque marnent que ce sait, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement

de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 20 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 21 :

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 22 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du

Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire

aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par

l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent

être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire.

Article 23 :

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze et l'associé

unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille treize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur RICCI Maurice, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs à Monsieur Thierry HERMANS où à tout employé de la société SGG Belgium, ayant son siège à B-1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147 au aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

Volet B - Suite

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le premier janvier deux mille onze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif , une attestation bancaire et un mandat.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la i personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Réservé

au

Moiiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.04.2015, DPT 26.08.2015 15549-0397-018
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.04.2016, DPT 29.08.2016 16541-0085-017

Coordonnées
BMC MANAGEMENT AND INVESTMENT

Adresse
RUE DE HENNIN 65-67 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale