BMH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BMH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.541.244

Publication

17/10/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

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R M II

N° d'entreprise : 838.541.244

Dénomination

(en entier) : BMH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Marché aux Poulets 32

Objet de l'acte : MODIFICATION .

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le seize septembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccie-Bruxelles, en notre étude,;

avenue Brugmann 480.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée:

« BMH » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Poulets 32.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, soussigné, notaire de:

résidence à Uccle, le 11 août 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 août 2011 sous le numéro;

0130602.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société immatriculée au registre du commerce de Bruxelles, sous le numéro 838.541.244,

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BARMOSCHE Michaël,;

domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 923 qui désigne comme secrétaire

Madame BARMOSHE Carine, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), advenue Winston Churchill 3.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts ci-

après :

1°/ Monsieur Abraham HAIM, né à Téhéran (Iran) le 24 juillet 1975, de nationalité britannique, domicilié à,:

W8 4AA Londres (Grande-Bretagne), Flat 6, 18 Vicarage Gate, titulaire du numéro de passeport 540038791, ici

représentée par Monsieur Michaël BARMOSHE,ci-après qualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé

qui restera ci-annexée.

Propriétaire de vingt-cinq parts sociales : 25

2°l Monsieur Ilan HAIM, né à Téhéran (Iran) le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-huit, de nationalité; britannique, domicilié à W1H 2ET Londres (Grande-Bretagne), Flat 2, 14 Montagu Place, titulaire du numéro de' passeport 094134287, ici représentée par Michaël BARMOSHE ci-après qualifié, en vertu d'une procuration: sous seing privé qui restera ci-annexée.

Propriétaire de vingt-cinq parts sociales : 25

3°l Monsieur BARMOSHE Ovadia, né à Bagdad le ler janvier 1949, de nationalité belge, domicilié à Uccle

(1180 Bruxelles), Avenue des Statuaires, 86, titulaire du numéro national 490101-239.88, ici présent.

Propriétaire de vingt-cinq parts sociales : 25

4°/ Monsieur BARMOSHE Michaël, né à Bruxelles le 4 juin 1982, de nationalité belge, domicilié à Uccle

(1-'180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 923, titulaire du numéro national 820604-205-81.

Propriétaire de vingt-cinq parts sociales : 25

Total : cent (100) parts sociales 100

EXPOSE.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Augmentation du capital à concurrence de quarante-trois mille neuf cents euros (43.900 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00EUR) sans création de parts sociales nouvelles par augmentation du pair comptable des parts sociales pour le porter de 186 ¬ à 625 ¬ par part sociale.

2. Droit de souscription préférentielle - Souscription et libération des parts nouvelles.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5. Décision concernant la coordination des statuts  Pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Il. II existe actuellement cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

II résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées."

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour dans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III. Pour être admises les propositions reprises aux points 1 et 4 à l'ordre du jour doivent réunir les trois i quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

IV, Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré; prend les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital, à concurrence de quarante-trois mille neuf cents euros (43.900 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles par augmentation du pair comptable des parts sociales pour le porter de 186 ¬ à 625 ¬ par part sociale.

DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les comparants prénommés et représentés comme dit ci-dessus, Messieurs HAIM Abraham, HAIM Ilan, BARMOSHE Ovadia et BARMOSHE Michaël, après avoir entendu ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance de la situation financière de la société, déclarent souscrire à l'augmentation de capital en proportion de leurs droits actuels, soit pour un quart chacun, soit à concurrence d'un montant de dix mille neuf cent septante-cinq euros (10.975 ¬ ). Chacun sera dès lors titulaire de vingt-cinq (25) parts sociales d'un pair comptable de 625 E.

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces 43.900,00 euros qui a été effectué sur le compte numéro 643-0049406-13 ouvert dans les livres de la banque MONTE PASCFHII au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 16 septembre 2011 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de quarante-trois mille neuf cents euros (43.900 EUR).

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL ;

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille cinq cents

euros (62.500,00 EUR), aujourd'hui intégralement libéré.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec

la situation nouvelle du capital, en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital de la société est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS

(62.500,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/centième (11100e) de l'avoir social. »

CINQUIEME RESOLUTION-POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier, avec un extrait

du présent procès-verbal.

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à 15 heures 20 minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rés .rré

au

Moniteur

belge

26/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : BMH

Forme juridique : SPRL

Siège : 1000 BRUXELLES RUE MARCHE AUX POULETS 32

Objet de Pacte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le onze août.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue

Brugmann 480.

ONT COMPARU

1°/ Monsieur Abraham HAN, né à Téhéran (Iran) le 24 juillet 1975, de nationalité britannique, domicilié à

W8 4AA Londres (Grande-Bretagne), Flat 6, 18 Vicarage Gate, titulaire du numéro de passeport 540038791, ici

représentée par Monsieur Ilan HAIM, ci-après qualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera,

ci-annexée.

2°/ Monsieur flan HAIM, né à Téhéran (Iran) le vingt-neuf avril mil neuf cent

septante-huit, de nationalité britannique, domicilié à W1H 2ET Londres (Grande-Bretagne), Flat 2, 14 Montagu Place, titulaire du numéro de passeport 094134287.

3°! Monsieur BARMOSHE Ovadia, né à Bagdad le 1 er janvier 1949, de nationalité belge, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Statuaires, 86, titulaire du numéro National 490101-239.88

4°/ Monsieur BARMOSHE Michaël, né à Bruxelles le 4 juin 1982, de nationalité belge, domicilié à Uccle; (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 923, titulaire du numéro national 820604-205-81.

Lesquels Nous ont déclaré constituer entre eux par les présentes une société privée à responsabilité limitée' dénommée « BMH » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Poulets 32, et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100e) de l'avoir social.

Les comparants Nous ont remis en leur qualité de fondateurs le plan financier de la société dans lequel ils: justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés. Ce document serai laissé en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Souscription en numéraire

Les cent (100) parts, sont entièrement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, par les comparants comme suit:

1/Monsieur Abraham HAIM prénommé, déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) libéré à concurrence d'un tiers;

25

2/Monsieur 11an HAN, prénommé, déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, pour un montant total de~ quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) libéré à concurrence d'un tiers;

25

3/ Monsieur BARMOSHE Ovadia, prénommé, déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, pour un

montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) libéré à concurrence d'un tiers; 25

4/ Monsieur BARMOSHE Michaël, prénommé, déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, pour un

montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 ¬ ) libéré à concurrence d'un tiers; 25

Total : cent (100) parts sociales : 100

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), laquelle a été versée par les comparants sur le compte numéro 643-0049122-20 ouvert: dans les livres de la Banca Monte Paschi Belgio au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une' attestation délivrée le 11 août 2011, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution,: pour une contre-valeur au moins égale à un dixième (1/10e) du capital souscrit, doit faire robjet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Ensuite de quoi, les comparants Nous déclarent établir les statuts de la société comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

I. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: « BMH »,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Poulets 32.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la réglementation linguistique en vigueur.

La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre on les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

- toutes opérations visant l'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière.

Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société fiée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Article 4, Durée

La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

I¬ est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (11100e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son obligation est indivisible.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui

lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de fonds est

suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.

Article 7. Registre des parts sociales

Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être délivré à l'associé.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont réglementée suivant les dispositions du Code des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:

Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de suite, comme suit:

Dans la mesure où le droit de préemption n'aurait pas été exercé ou seulement partiellement, l'associé cédant s'engage à ce que le candidat cessionnaire étende son offre, aux mêmes conditions, aux parts détenues par les autres associés.

Lorsque le candidat cessionnaire n'entend acquérir qu'une portion de la participation détenue par le cédant, les autres associés désireux d'exercer leur droit de suite ne pourront prétendre qu'à la vente d'une même proportion de leur propre participation.

il en est de même si le candidat cessionnaire n'est autorisé à acquérir qu'une portion de la participation détenue par le cédant, en conséquence d'un exercice partiel du droit de préemption.

Les autres associés exerçant leur droit de suite communiquent à la gérance et à l'associé cédant, dans les soixante jours à compter de la notification de la gérance, leur volonté d'exercer leur droit de suite. Ils indiquent le nombre de parts qu'ils souhaitent vendre.

L'absence de notification dans le délai utile vaut renonciation au droit de suite.

Les autres associés qui exercent leur droit de suite sur tout ou partie de leur propre participation sont crédités du prix par le candidat cessionnaire dans les trente jours de l'exercice du droit de suite.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. Article 9. Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour atteindre la majorité, il faut au moins être deux.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros (5.000 EIJR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10, Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports. et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe. Article 13. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1110e) du capital.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale. Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 15. Répartition après liquidation

Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

Volet B - Suite

préalables en espèces au profit des titres libérésdans une proportionu solde

est

supérieure. Le e réparti "

proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié

dans un pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes fes communications,

sommations ou significations peuvent Lui être valablement faites.

Article 17. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 18. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives

du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité fes décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.

3. Nomination de gérant: Madame Carine BARMOSHE née à Bruxelles le 15 août 1978, de nationalité belge, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 3, titulaire du numéro national 780815144-33, ici intervenant et déclarant accepter, est nommée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat: est' constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution la SPRL INTERCOMPTA, Rue Zeecrabbe, 28 à 1180 Uccle, TVA n°0429.495.808, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Reprise d'engagements: Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BMH » nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BMH

Adresse
RUE MARCHE AUX POULETS 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale