BN TITRES-SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BN TITRES-SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.346.605

Publication

06/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300875*

Déposé

02-02-2012



Greffe

N° d entreprise :

0843346605

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 1er février 2012.

1. Monsieur Boualem NORI, domicilié à 1120 Bruxelles, rue de la Tour Japonaise 28.

2. Madame Louiza AARRASS, domiciliée à 1120 Bruxelles, rue de la Tour Japonaise 28.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BN Titres-Services.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Rue des Prés Communs, 77. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

I. la prestation de travaux ou services de proximité qui sont sélectionnées en tant qu'activités qui peuvent être rémunérées par un titre-service, tels que l aide à domicile de nature ménagère, le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, le raccommodage du linge à repasser, la préparation de repas, l activité de courses ménagères, le repassage dans un local de l entreprise, en ce compris le raccommodage du linge à repasser, et les activités apparentées, l aide aux déplacements d une personne à mobilité réduite.

II. l importation, l exportation, le commerce de gros, demi-gros et au détail, l intermédiaire du commerce de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises, telles que le commerce de véhicules, de produits alimentaires, de boissons et de tabacs, d'équipements de l'information et de la communication, de matériels de télécommunication, de matériels audio-vidéo, d'équipements du foyer, de quincaillerie, de peintures et de verres, de matériaux de construction, de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols, d'appareils électroménagers, de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage, de biens culturels et de loisirs, de livres, de journaux et de papeterie, d'enregistrements musicaux et vidéo, d'articles de sport, de jeux et de jouets, d'habillement, de chaussures et d'articles en cuir, de parfumerie et de produits de beauté, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de combustibles, de matériel photographique, d'optique et de précision, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, de cycles, de souvenirs, d'objets d'art, d'articles de puériculture, d'antiquités et de biens d'occasion, le commerce sur éventaires et marchés, la vente à distance;

III. la mise à disposition de lieux d hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d autres voyageurs;

IV. la fourniture de boissons ou de repas pour consommation immédiate;

V. la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d articles de loisirs et de sport et d'enregistrements musicaux et vidéo ;

Dénomination (en entier): BN Titres-Services

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1120 Bruxelles, Rue des Prés Communs 77

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

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VI. toutes opérations immobilières, telles que l acquisition, l aliénation, la location et la gestion de tous biens immeubles, la constitution et la cession de tous droits réels, le leasing immobilier. La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra participer à la gestion d autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.

La société peut, dans l intérêt social, se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

- Monsieur Boualem Nori, prénommé, souscrit à nonante parts, soit pour un montant de seize mille sept cent quarante euros, toutes libérées dans une même proportion à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros;

- Madame Louiza Aarrass, prénommée, souscrit à dix parts, soit pour un montant de mille huit cent soixante euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six cent vingt euros.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants mentionnés ci-avant par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le 3ième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Boualem NORI, prénommé. Son mandat ne sera pas rémunéré.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16642-0273-012

Coordonnées
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Code postal : 1030
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