B'NAI B'RITH MARC CHAGALL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. B'NAI B'RITH MARC CHAGALL
Dénomination : B'NAI B'RITH MARC CHAGALL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.675.363

Publication

24/07/2013
ÿþi* Moo 2.2

4; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 057 .6/5, 3 6.3

Dénomination

(en entier) : B'nai B'rith Marc Chagall

(en abrégé) .

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Dautzenberg 36, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussignés :

Valérie Achache, Le sully, B 26 boulevard de la République, 06400 CANNES, France

Carine Bar-Moche, avenue Winston Churchill 3, 1180 Bruxelles

Emmanuel Catez, Neerhofstraat 54/3, 1700 Dilbeek

Mioofe Lazar, Rue de l'Eglise 69, 1620 Drogenbos

Nuno Wahnon Martins, Avenida Visconde de Valmor 70 8, 1050-242 Lisbonne, Portugal

Raphaël Thirion, avenue du Domaine 175, 1190 Bruxelles

ont convenu de constituer, entre eux, une association sans but lucratif dénommée : « B'nai B'rith Marc

Chagall ».

TITRE I : Dénomination et siège social

Article premier

Entre les soussignés, est créée, pour une durée illimitée, conformément à la loi du 27 juin 1921, à la

Constitution du B'nai B'rith International et celle du B'nai B'rith Europe, une association sans but

lucratif dénommée « B `nai B'rith Maro Chagall ».

Article 2

L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi au 36, rue

Dautzenberg à 1050 Bruxelles.

L'acte de modification du siège social doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce et publié aux

annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :

" d'unir les Juifs de toutes tendances, en faveur des intérêts les plus élevés de l'humanité.

" de développer et d'élever le caractère moral et intellectuel de leurs coreligionnaires,

" d'inculquer les principes les plus purs de philanthropie, d'honneur et de patriotisme,

" de soutenir la science et les arts,

" d'alléger les besoins des pauvres et des nécessiteux,

" de visiter et de soigner les malades,

" d'aller au secours des victimes des persécutions, et des catastrophes naturelles ou non,

" de protéger et d'assister la veuve et l'orphelin et de subvenir à leurs besoins selon les

plus larges principes de l'humanité.

L'association peut mener toutes fes activités se rattachant à son objet principal et notamment :

formations, conférences, spectacles, voyages, fêtes, séminaires, échanges internationaux et toute

autre forme d'action s'accomplissant au moyen de n'importe quel support et n'importe quel outil de

diffusion.

TITRE IiI : Les membres

Article 4

L'association se compose de 7 membres fondateurs et de tout autre membre, personne physique,

en ordre de cotisation, majeur, adhèrent aux objectifs de l'association et répondant aux conditions du

règlement d'ordre intérieur.

Pour la présente application des statuts, il y a lieu de distinguer les membres actifs des membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résen au Mon ite belgs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge inactifs. Tout membre sera actif s'il participe à 70% des activités de l'association.

Le nombre minimum des membres actifs est de 3.

Article 5

Pour être admis comme membre de l'association, le candidat doit être présenté par deux parrains, après

enquête sur l'honorabilité et sur la valeur du candidat.

L'Assemblée générale statuera à bulletin secret, à la majorité des deux tiers sur les demandes

d'admission présentées. Cette dernière, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.

Article 6

Tout membre effectif peut démissionner à tout moment par simple lettre adressée au président ou

au secrétaire de l'association. La démission prendra effet !ors de la réunion du Bureau qui suit.

Le Bureau peut ôter la qualité de membre, pour cause de défaut de paiement de la cotisation ou

pour tout autre motif, après avoir entendu le membre dont l'exclusion est projetée ou après lui avoir

permis de se faire entendre. La décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés au Bureau. La décision du Bureau doit être ratifiée par l'Assemblée

générale réunissant au moins la moitié de ses membres.

Les membres coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la loi peuvent être

suspendus par le Bureau, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou ayants-droit d'un membre décédé ou empêché

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7

Le Bureau tient au siège de l'association un registre des membres, reprenant les nom, prénom et

domicile des membres ainsi que toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion ou de

suspension.

Article 8

La fonction de membre de l'Assemblée générale, comme celle de membre du Bureau, est exercée

bénévolement. A l'exception du remboursement de frais, aucune rétribution n'est accordée.

TITRE IV : Les ressources financières

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

" le montant des cotisations fixées pour chaque exercice, lors de l'Assemblée générale annuelle ;

" toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE V : Le fonctionnement de l'Assemblée générale

Article 10

L'Assemblée générale, organe souverain de l'association, est composée de tous les membres en ordre de

cotisation.

Elle est présidée par le président du Bureau, ou s'il est absent, par un vice-président ou par un

administrateur désigné à cet effet par le Bureau.

Article 11

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six premiers mois de l'année.

L'Assemblée générale constitutive élit, pour deux exercices expirant à la date anniversaire de la signature

des présents statuts, le président, les vices Présidents et les membres du Bureau.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment à la demande du président, d'un

vice-président ou de la moitié plus un des membres actifs.

Article 12

Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Bureau au moins quinze jours à l'avance,

par lettre ou courrier électronique signé(e) par le président ou le secrétaire.

L'ordre du jour, le lieu et la date sont mentionnés dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que

sur des points inscris à l'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre

membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation

peut participer au vote.

Toute personne ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations

et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale délibère selon les règles des assemblées délibérantes. Ses décisions sont

prises à la majorité absolue des membres présents et représentés, quel que soit le nombre de

ceux-ci, sauf le cas où la loi exige impérativement un quorum de présences et une majorité qualifiée.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

MOD 2.2

V y

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour de l'Assemblée générale constitutive, au remplacement, par bulletin secret, des membres sortants du Bureau ou des nouveaux candidats.

Article 14

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du Bureau, ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le Bureau. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés, avec les convocations, dans un registre au siège social.

S'il échet d'informer un tiers d'une décision de l'Assemblée générale, il lui sera remis un extrait du procès-verbal revêtu de la signature du président ou d'un vice-président.

Article 15

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Article 16

Seule, une Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'association. Une telle Assemblée devra être composée d'au moins trois quarts des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et sur l'ordre du jour indiqué à la première réunion.

En cas de décision de dissolution de l'association, chaque membre a une voix. Aucun pouvoir n'est accepté. TITRE VI ; Les pouvoirs de l'Assemblée générale

Article 17

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

" de modifier les statuts en cas d'Assemblée Générale Extraordinaire;

" d'admettre de nouveaux membres ;

" d'exclure un membre ;

" de nommer et révoquer les membres du Bureau ainsi que les commissaires ou les vérificateurs aux comptes ;

" d'élire le président et le(s) vice-présidents) ;

" d'entendre annuellement le président sur ta situation morale de l'association ;

" d'approuver annuellement les comptes et budget présentés par le trésorier ;

" de fixer le montant de la cotisation annuelle ;

" de donner la décharge aux membres du Bureau, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

" de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, ou toute personne physique ou morale non membre de l'Association;

" de prononcer la dissolution volontaire de l'association.

TITRE VII : La composition du Bureau

Article 16

L'association est gérée par un Bureau composé de trois à douze membres, hommes ou femmes,

nommés et révoqués par le Président jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, dont un président,

deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et un membre délégué à la gestion journalière.

Le nombre de membres du Bureau doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un membre du Bureau peut être nommé à titre provisoire par le Président

jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat du membre du Bureau

qu'il remplace.

Les président, vice-président(s), secrétaire, trésorier et délégué à la gestion journalière ne peuvent

effectuer plus de deux mandats consécutifs, la durée de chaque mandat étant de un an.

Article 19

Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VIII : Le fonctionnement du Bureau

Article 20

Le Bureau désigne parmi ses membres un secrétaire, un trésorier et un délégué à la gestion journalière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par un

administrateur désigné à cet effet par le Bureau.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Bureau.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ MDD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de fa taxe sur le patrimoine et de fa NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. ll rend compte de sa gestion à l'Assemblée générale au moins une fois par an.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Bureau peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 21

Le Bureau ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et représentés, un membre ne peut détenir plus d'une convocation, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Tout membre du Bureau qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 22

Le Bureau se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation au Bureau est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion du Bureau.

Le Bureau ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation, à moins que les deux tiers des membres présents et représentés ne marquent leur accord pour ajouter un point. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. TITRE IX : Les pouvoirs du Bureau

Article 23

Le Bureau a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, dans la limite des buts poursuivis par celle-ci. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale. Dans sa gestion, le Bureau doit se conformer aux Constitutions du B'nai B'nith International et du B'nai B'rith Europe.

Article 24

Les actes, autres que de gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Bureau, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le Bureau fixe les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.

Le Bureau peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers membres de l'association. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Bureau.

TITRE X : L'action en justice

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Bureau et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 26 des présents statuts, à représenter l'association à cet effet par le Bureau.

Toutefois, dans fes cas précisés à l'article 17, al.2, point 11, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI : La gestion journalière

Article 26

Tous actes de gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, scnt valablement accomplis par une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, choisies par le Bureau.

La gestion journalière consiste tant à assurer la concrétisation des décisions de gestion prises par le

Bureau que dans la prise d'actes qui, en raison de leur importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Bureau.

TITRE XII : La représentation

Article 27

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

1. soit parle président ;

2. soit par un des deux vice-présidents.

TITRE XIII : Le règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Bureau. Son acceptation ainsi que les modifications

qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins

la moitié des membres actifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés.

Ce règlement d'ordre intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment

ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Résr;pé

au

iV%niteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Volet B - Suite

TITRE XIV : Dispositions diverses

Article 29

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Bureau ou des personnes qui sont

investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents

comptables de l'association. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux et

décisions, signés par le président et un membre du

Bureau.

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement et

simultanément sounlis à l'approbation de l'Assemblée générale au cours d'une réunion dont le Bureau

fixera la date. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de

l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à l'article 26novies, §ler et à l'article 17, §6 de la loi du 27 juin

1921.

Article 32

En cas de dissolution par décision de l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci désignera le ou

les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté au B'nai B'rith Europe.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif

net est déposé et publié conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 33

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions de la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par

le présent acte sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions

impératives de cette loi sont censées non écrites.

TITRE XV : Dispositions transitoires

Article 34

Par exception à l'article 30, te premier exercice débutera ce 31 janvier 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2013.

Article 35

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Valérie Achache, Le sully, B 26 boulevard de la République, 06400 CANNES, France ; née Ie 9 juin 1973 à

Cannes, France.

Carine Bar-Moshe, avenue Winston Churchill 3, 1180 Bruxelles; née Ie 15 août 1978 à Bruxelles, Belgique.

Emmanuel Catez, Neerhofstraat 5413, 1700 Dilbeek ; né ie 16 mars 1977 à Clamart, France.

Micole Lazar, Rue de l'Eglise 69, 1620 Drogenbos ; née le 20 décembre 1980 à Jérusalem, Israël.

Nuno Wahnon Martins, Avenida Visconde de Valmor 70 8, 1050-242 Lisboa, Portugal ; né le 8 août 1976 à

Lisbonne, Portugal.

Article 36

Les membres du Conseil d'Administration, immédiatement réunis, ont désigné :

1.En qualité de :

Présidente :Valérie Achache, Le sub, B 26 boulevard de la République, 05440 CANNES, France ;

Vice-présidente : Carine Bar-Moshe, avenue Winston Churchill 3, 1180 Bruxelles;

Vice-président : Nuno Wahnon Martins, Avenida Visconde de Valmor 70 8, 1050-242 Lisboa, Portugal ;

Trésorière : Micole Lezer, Rue de l'Eglise 69, 1620 Drogenbos ;

Secretaire : Emmanuel Catez, Neerhofstraat 54/3, 1700 Dilbeek ;

2.Comme personne déléguée à la gestion journalière, la présidente, Valérie Achache, Le sully, B 26 boulevard de la République, 06400 CANNES, France ;

Fait, en trois exemplaires, à Bruxelles, te 31 janvier 2013.

Mentionner sur ra dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
B'NAI B'RITH MARC CHAGALL

Adresse
RUE DAUTZENBERG 36 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale