BNP PARIBAS B CONTROL, AFGEKORT : BNPP B CONTROL

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Dénomination : BNP PARIBAS B CONTROL, AFGEKORT : BNPP B CONTROL

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 898.356.392

Publication

14/08/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

stems

~ 5 -aGreffe 014

N� d'entreprise : 0898356392

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Control

(en abr�g�) : BNPP B Control

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification et refonte des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe LAGAE, notaire � Bruxelles, substituant David

INDEKEU, notaire � Bruxelles, emp�ch�, le 22 juillet 2014, ce qui suit

L'assembl�e examine l'unique proposition de l'ordre du jour

Mise en conformit� des statuts de la soci�t� avec les dispositions de la loi du 19 avril 2014 relative aux

organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires. En cons�quence, approbation de la

modification des articles 1, 7, 8, 23 et 28 des statuts et de la refonte compl�te des statuts.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix pour et en cons�quence est adopt�e.

En cons�quence, les statuts sont � pr�sent libell�s comme suit :

TITRES UN.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - OBJET.

Article un : Forme - D�nomination - Caract�re.

La pr�sente soci�t� est une soci�t� anonyme, sous le r�gime d'une Soci�t� d'investissement � capital

variable (SICAV) publique de droit belge, ci apr�s appel�e "la Soci�t�".

Elle est d�nomm�e � BNP PARIBAS B CONTROL � en abr�g� � BNPP B Control�.

Elle a opt� pour la cat�gorie � instruments financiers et liquidit�s � pr�vue � l'article 183, alin�a 1, 1� de la

loi du dbc-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs

gestionnaires.

Conform�ment � l'article 10, � 2, de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de

placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires, la Soci�t� a d�sign� BNP PARIBAS lnvestment Partners

Belgium., ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, 55 Rue du Progr�s, en qualit� de soci�t� de gestion

d'organismes de placement collectif aux fins d'exercer de mani�re globale l'ensemble des fonctions de gestion

vis�es � l'article 3, 41� de la loi pr�cit�e.

La Soci�t� fait publiquement appel � l'�pargne, au sens de l'article quatre cent trente-huit du Code des

Soci�t�s.

Article deux : Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant

en Belgique qu'� l'�tranger.

Si des �v�nements extraordinaires d'ordre politique, �conomique ou social de nature � compromettre

l'activit� normale du si�ge social ou la communication ais�e de ce si�ge avec l'�tranger se pr�sentent ou

paraissent imminents, le si�ge pourra �tre transf�r� provisoirement en Belgique ou � l'�tranger jusqu'�

cessation compl�te de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la

nationalit� de la Soci�t�, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du si�ge, restera belge.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en r�sulte.

Article trois : Dur�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a F Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La Soci�t� a �t� constitu�e le vingt-huit mai deux mille huit pour une dur�e illimit�e. Sans pr�judice des

causes de dissolution pr�vues par la loi, elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires statuant comme en mati�re de modification des statuts.

Article quatre ; Objet

La Soci�t� a pour objet le placement collectif dans la cat�gorie d�finie � l'article un ci avant de capitaux

recueillis aupr�s du public, en veillant � r�partir les risques d'investissement.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les op�rations qu'elle jugera utiles �

l'accomplissement et au d�veloppement de son objet social dans le respect des dispositions l�gales qui la

r�gissent.

TITRE DEUX.

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - EMISSION - RETRAIT - CONVERSION - VALEUR D'INVENTAIRE.

Article cinq : Capital social.

Le capital social est toujours �gal � la valeur de l'actif net de la Soci�t�. Il ne peut �tre inf�rieur au montant

minimum l�gal,

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalit�s de publicit� pr�vues pour les

augmentations et diminutions de capital des Soci�t�s anonymes ne sont pas applicables.

Le capital social est repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Soci�t�.

Chaque compartiment peut comprendre deux types d'actions (capitalisation ou distribution), comme d�crit �

l'article six ci-apr�s,

Chaque compartiment peut comprendre des classes d'actions diff�rentes conform�ment aux dispositions de

l'arr�t� royal du quatre mars deux mille cinq relatif � certains organismes de placement collectif publics.

Le conseil d'administration pourra, � tout moment, cr�er de nouveaux compartiments et de nouvelles

classes d'actions et leur attribuer une d�nomination particuli�re, Il dispose de tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

SI le conseil d'administration le juge utile dans l'int�r�t des actionnaires, il pourra demander la cotation des

actions d'un ou de plusieurs compartiments.

Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de

plusieurs compartiments aux assembl�es g�n�rales des compartiments concern�s qui en d�cideront

conform�ment � l'article vingt sept ci-apr�s.

Lorsqu'il est pr�vu une date d'�ch�ance pour un compartiment, ce compartiment est dissous de plein droit �

cette date et il entre en liquidation, � moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration

n'ait fait usage de sa facult� de prolonger ledit compartiment, Ladite d�cision de prolongation et les

modifications aux statuts qui en r�sultent doivent �tre constat�es par acte authentique.

En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment

- Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, 3 � 1000 Bruxelles exercera les fonctions de liquidateur du

compartiment ;

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectu� au prix et suivant les modalit�s fix�es par

le conseil d'administration dans le respect des conditions fix�es � l'�mission moyennant publication au Moniteur

Belge et dans deux journaux;

- le conseil d'administration �tablira un rapport sp�cial relatif � la liquidation du compartiment;

le prix de remboursement et le rapport sp�cial du conseil d'administration seront v�rifi�s par le

commissaire;

- la d�charge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise � la prochaine

assembl�e ordinaire;

- la cl�ture de liquidation sera constat�e par l'assembl�e ayant accord� la d�charge. Cette assembl�e

donnera pouvoir au conseil d'administration pour proc�der aux modifications statutaires qui en r�sultent.

La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la soci�t� entra�nera de plein droit la dissolution de

la soci�t�.

Article six : Actions.

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es. Elles sont toutes enti�rement lib�r�es et sans mention de

valeur nominale. Le conseil d'administration d�cide, par compartiment, de la forme des actions de la Soci�t�.

Actions d�mat�rialis�es

Les actions d�mat�rialis�es sont repr�sent�es par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou

de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Actions nominatives

Les actions nominatives �mises par la Soci�t� seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par

la Soci�t� ou par une ou plusieurs personnes d�sign�es � cet effet par la Soci�t�.

Des certificats d'inscription nominative seront d�livr�s aux actionnaires qui en font la demande.

Le conseil d'administration peut d�cider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action, si elle existe, ne conf�rera pas le droit de vote mais donnera droit � une fraction

correspondante des actifs nets attribuables � la cat�gorie d'actions concern�es.

La Soci�t� peut, � tout moment et sans limitation, �mettre des actions suppl�mentaires enti�rement lib�r�es

� un prix d�termin� conform�ment � l'article sept ci apr�s, sans r�server de droit de pr�f�rence aux anciens

actionnaires.

a +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut cr�er deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de distribution. Les actions de distribution donnent droit � des dividendes ou � des acomptes sur dividendes selon les modalit�s pr�vues � l'article vingt-quatre ci apr�s.

Les actions de capitalisation ne conf�rent pas � leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du r�sultat qui leur revient est capitalis�e au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concern�. Ce rapport est d�nomm� "parit�" dans les pr�sents statuts. La parit� initiale de chacun des compartiments est fix�e par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration pourra d�cider de ne pas �mettre ou d'arr�ter l'�mission d'actions d'un type ou sous la forme d�mat�rialis�e ou nominative d'un ou de plusieurs compartiments. Dans les conditions de l'article 96 de l'arr�t� royal du 4 mars 2005, il pourra �galement refuser de nouvelles souscriptions, apr�s la p�riode initiale de souscription, pour un compartiment d�termin�.

Article sept : Emission.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actions de chaque compartiment pourront �tre souscrites tous les jours ouvrables bancaires aupr�s des �tablissements d�sign�s par le conseil d'administration de la Soci�t� conform�ment � l'article 248, � 2, de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires.

Le prix d'�mission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et applicable � la demande de souscription et, le cas �ch�ant, peut �tre major� :

1) d'un montant de deux pour cent maximum destin� � couvrir les frais d'acquisition des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) d'une commission de commercialisation de maximum cinq pour cent, per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts;

3) d'un montant fixe (maximum cent EUR) destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts,

Ce prix sera major� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles du chef de la souscription et de l'�mission.

Le prix d'�mission sera payable dans le d�lai pr�cis� dans le prospectus.

Article huit : Rachat,

Sous r�serve de l'article onze ci apr�s, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le rachat de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s'adressant aux �tablissements d�sign�s par la Soci�t� conform�ment � l'article 248, � 2, de la loi pr�cit�e relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires. La demande devra �tre accompagn�e le cas �ch�ant, des certificats d'inscription nominative correspondant aux actions dont le rachat est demand�.

Le prix de rachat correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concern�, d�termin�e conform�ment � l'article dix ci apr�s et applicable � la demande de rachat, et peut �tre diminu�

1) d'un montant de deux pour cent maximum destin� � couvrir les frais de r�alisation des actifs, per�u au profit de !a sicav;

2) d'un montant fixe (maximum cent EUR) destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts,

3) d'un montant de un pour cent maximum destin� � d�courager toute sortie dans !e mois qui suit l'entr�e, montant retenu au profit de la sicav, Le Conseil d'administration peut d�cider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la p�riode d'un mois pr�cit�e, � condition de motiver cette d�cision sur la base de circonstances concr�tes dans le prochain rapport annuel.

Ce prix sera diminu� des taxes, imp�ts et timbres �ventuels exigibles.

Ce prix est payable dans un d�lai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant ta d�termination de la valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous r�serve de la r�ception des titres.

Ni le conseil d'administration, ni la Banque d�positaire ne pourront �tre tenus pour responsables d'un quelconque d�faut de paiement r�sultant de l'application d'un �ventuel contr�le des changes ou d'autres circonstances, ind�pendantes de leur volont�, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert � l'�tranger du produit du rachat des actions.

Article neuf : Conversion,

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas d�cid� de refuser, pour un des compartiments concern�s, de nouvelles souscriptions apr�s la p�riode initiale de souscription, les actionnaires peuvent demander, � tout moment, la conversion de leurs actions en actions du compartiment concern� ou en actions de l'autre type s'il existe sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives d�termin�es conform�ment � l'article dix ci apr�s.

Dans ce cas, il peut �tre pris en compte:

1) un montant destin� � couvrir les frais d'acquisition et de r�alisation des actifs, per�u au profit de la sicav;

2) une commission de commercialisation, per�ue au profit des entreprises assurant la commercialisation des parts, qui couvre la diff�rence entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du compartiment pr�c�dent;

3) un montant fixe destin� � couvrir les frais administratifs, per�u au profit des entreprises assurant la

commercialisation des parts.

La fraction d'action formant rompu lors de la conversion peut �tre rachet�e par la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ Article dix ; Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'�mission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Soci�t� est d�termin�e, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fix�e par le conseil d'administration, au moins deux fois par mois.

La fr�quence de calcul de la valeur nette d'inventaire est pr�cis�e dans le prospectus, Une diminution de fr�quence du calcul sera toujours soumise � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Les demandes de souscription, de conversion et de rachat re�ues par l'organisme charg� du service financier ou le distributeur seront ex�cut�es sur la base de la premi�re valeur d'inventaire qui suit la date de r�ception de la demande. Cette valeur d'inventaire sera calcul�e sur la base des derniers cours connus lors de cette �valuation, et pour autant que les march�s financiers correspondant � une part significative des actifs du compartiment aient �t� ouverts au moins un jour apr�s celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire pr�c�dente.

La monnaie de r�f�rence de la Sicav est l'euro, Celle des compartiments sera pr�cis�e dans le prospectus. Le conseil d'administration peut d�cider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en diff�rentes monnaies sous r�serve de l'accord pr�alable de fa Commission bancaire, financi�re et des assurances.

1. Les avoirs.

L'�valuation des avoirs de la Soci�t�, subdivis�e par compartiment, est d�termin�e de la mani�re-suivante

a) pour les valeurs admises � une cote officielle ou n�goci�es sur un autre march� organis�s au dernier cours de bourse ou de march� connu, � moins que ce cours ne soit pas repr�sentatif.

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas repr�sentatif et pour les valeurs non admises � une cote officielle ou sur un autre march� organis�, l'�valuation se base sur la valeur probable de r�alisation estim�e avec prudence et bonne foi.

c) pour les avoirs liquides : � leur valeur nominale plus les int�r�ts courus,

d) les cr�ances, dettes et autres instruments du march� mon�taire qui ne sont pas repr�sent�s par des titres n�gociables sont �valu�s sur la base du taux du march� applicable � des instruments financiers �quivalents � dur�e r�siduelle comparable. Toutefois, [e conseil d'administration peut opter pour l'�valuation � leur valeur nominale, si la politique d'investissement du compartiment n'est pas ax�e principalement sur le placement de ses moyens dans des liquidit�s, tenant compte de l'importance relativement faible des cr�ances et dettes � terme en regard de la valeur d'inventaire;

e) [es valeurs exprim�es en une monnaie autre que celle du compartiment concern� seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;

f) pour les instruments financiers, conform�ment aux dispositions l�gales et directives en vigueur.

2. Les engagements.

Pour obtenir l'actif net, l'�valuation ainsi obtenue est diminu�e des engagements de la Soci�t�,

Les engagements de la Soci�t� comprendront, subdivis�s par compartiments, les emprunts �ventuels effectu�s et les dettes, les dettes non �chues �tant d�termin�es prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou, � d�faut, sur base de leur montant estim�. Les frais accessoires lors de l'acquisition ou de la vente des valeurs sont imm�diatement mis � charge du compte de r�sultat,

3. Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de la Soci�t� qui sera en voie d'�tre rachet�e suivant l'article huit ci-avant sera consid�r�e comme action �mise et existante jusqu'apr�s la cl�ture du jour d'�valuation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'� ce que le prix en soit pay�, consid�r�e comme engagement du compartiment concern� de la Soci�t�.

Les actions � �mettre par la Soci�t�, en conformit� avec des demandes de souscription re�ues, seront trait�es comme �tant �mises � partir de la cl�ture du jour d'�valuation lors duquel leur prix d'�mission a �t� d�termin�, et ce prix sera trait� comme un montant d� au compartiment concern� de la Soci�t� jusqu'� sa r�ception par celle ci.

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera d�termin�e en divisant, au jour d'�valuation, ['actif net de ce compartiment, constitu� par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulation.

S'il existe dans un compartiment � la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera d�termin�e en divisant l'actif net par le nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augment� de la parit� multipli�e par le nombre d'actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra � la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipli�e par cette parit�. L'actif net de la Soci�t� est �gal � la somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.

Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Soci�t� suspendra la d�termination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'�mission, le rachat et la conversion des actions pr�vus aux articles sept � neuf ci avant, dans les cas �num�r�s � l'article cent trois de l'arr�t� royal du quatre mars deux mil cinq relatif � certains organismes de placement collectif publics:

1) lorsqu'un ou plusieurs march�s sur lesquels plus de 20 % des actifs sont n�goci�s, ou un ou plusieurs march�s de change importants o� sont n�goci�es les devises dans lesquelles est exprim�e la valeur des actifs, sont ferm�s pour une raison autre que les vacances l�gales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limit�es;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs etlou engagements ne peuvent pas �tre �valu�s correctement ou ne peuvent �tre disponibles normalement, ou ne peuvent l'�tre sans porter gravement pr�judice aux int�r�ts des participants;

3) lorsqu'elle n'est pas en mesure de transf�rer des esp�ces ou d'effectuer des transactions � un prix ou � un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont impos�es aux march�s des changes ou aux march�s financiers;

4) d�s la publication de la convocation � l'assembl�e g�n�rale comp�tente des participants qui est invit�e � se prononcer sur la dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalit� exclusive la modification de la forme juridique;

5) dans une restructuration, d�s que le rapport d'�change est propos� conform�ment � l'article 93 de l'arr�t� royal pr�cit�,

En outre, conform�ment � l'article cent deux de l'arr�t� royal pr�cit�, la Soci�t� pourra, � n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'�mission, le rachat et ta conversion d'actions si une telle mesure est n�cessaire pour prot�ger les int�r�ts de l'ensemble des actionnaires ou de la Soci�t�, Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la premi�re valeur nette d'inventaire d�termin�e apr�s la suspension.

La Soci�t� peut refuser ou �taler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou �taler dans le temps un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber t'�quilibre de la Soci�t�.

Les mesures pr�vues au pr�sent article peuvent se limiter � un ou plusieurs compartiments.

TITRE TROIS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE,

Article douze : Conseil d'administration

La Soci�t� sera administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, Les administrateurs seront �lus ou r��lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de six ans au plus. Les administrateurs pourront �tre r�voqu�s � tout moment, avec ou sans motif, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Au cas o� le poste d'un administrateur deviendrait vacant � la suite de d�c�s, de d�mission ou autrement, les administrateurs restants pourront se r�unir et �lire � la majorit� des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attach�es au poste devenu vacant, jusqu'� la prochaine assembl�e des actionnaires.

Article treize : R�union.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Pr�sident et pourra choisir en son sein un ou plusieurs vice pr�sidents. Il d�signera �galement un secr�taire qui ne devra pas �tre un administrateur et qui dressera les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration ainsi que des assembl�es des actionnaires.

Le conseil d'administration se r�unira au moins une fois par an sur la convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, aux jour, heure et lieu indiqu�s dans l'avis de convocation.

Tout administrateur pourra se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration en d�signant par �crit, par fax, ou par tout autre moyen �lectronique, un autre administrateur comme son mandataire.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les limites pr�vues � l'article cinq cent vingt et un du Code des soci�t�s, le conseil d'administration pourra �galement prendre des r�solutions circulaires, Ces r�solutions requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront appos�es soit sur un seul document soit sur des exemplaires multiples de celui ci. Une telle r�solution aura la m�me validit� et fa m�me vigueur que si elle avait �t� prise lors d'une r�union du conseil r�guli�rement convoqu�e et tenue � la date de la signature la plus r�cente appos�e par les administrateurs sur le document susvis�.

Article quatorze : Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration seront sign�s par le Pr�sident ou la personne qui aura assum� la pr�sidence en son absence.

Les copies ou extraits des proc�s verbaux, destin�s � servir en justice ou ailleurs, seront sign�s par le Pr�sident ou par le Secr�taire ou par deux administrateurs.

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de d�finir la politique d'investissement des nouveaux compartiments, sous r�serve des restrictions pr�vues par les lois et r�glements.

Dans le but de r�duire les charges op�rationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le conseil d'administration peut d�cider que tout ou partie des actifs de la Soci�t� seront cog�r�s avec des actifs appartenant � d'autres entit�s ou que tout ou partie des actifs des compartiments seront cog�r�s entre eux.

La Soci�t� est autoris�e � effectuer tous les placements autoris�s par la loi pr�cit�e relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arr�t�s d'ex�cution.

La Soci�t� est notamment autoris�e � investir en valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire n�goci�s sur tous march�s secondaires des pays de l'OCDE et des pays mentionn�s dans la politique sp�cifique des compartiments,

Pour autant que les conditions d�finies � l'article 51 de l'arr�t� royal du quatre mars deux mille cinq soient remplies, la soci�t� pourra investir jusqu'� cent pour cent (100%) de l'actif net de chaque compartiment en valeurs mobili�res et instruments du march� mon�taire �mis ou garantis par un Etat membre de l'Espace

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

�conomique europ�en, par ses collectivit�s publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace �conomique europ�en ou par des organismes internationaux � caract�re public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace �conomique europ�en.

Pour autant que les conditions d�finies � l'article 50 de l'arr�t� royal du quatre mars deux mille cinq soient remplies, la soci�t� pourra placer 20% ou 35% maximum de ses actifs dans des actions et/ou obligations d'un m�me �metteur.

Pour autant que les conditions d�finies � l'article 53 de l'arr�t� royal du quatre mars deux mille cinq soient remplies, la soci�t� pourra investir dans les instruments financiers pr�vus � cette disposition.

La Soci�t� pourra pratiquer le pr�t de titres selon les r�gles pr�vues � l'article septante-deux de l'arr�t� royal pr�cit� relatif � certains organismes de placement collectif publics.

La soci�t� de gestion est habilit�e � exercer les droits de vote attach�s aux instruments financiers d�tenus par la Soci�t� et le fera dans l'int�r�t exclusif des actionnaires.

Article seize : Repr�sentation de la Soci�t�.

La Soci�t� sera valablement engag�e par la signature de deux administrateurs ou par toute personne � qui des pouvoirs appropri�s auront �t� d�l�gu�s, par le conseil d'administration.

Article dix sept : Gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la Soci�t� ainsi que la repr�sentation de la Soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, directeurs ou fond�s de pouvoirs avec facult� de subd�l�gations.

La direction effective est confi�e � deux personnes physiques au moins.

Il pourra r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Le conseil fixe les attributions et les r�mun�rations fixes et/ou variables imput�es sur les frais de fonctionnement, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article dix huit : D�positaire.

La Soci�t� conclura une convention avec un �tablissement de cr�dit de droit belge par laquelle elle lui confie, pour une dur�e ind�termin�e, les fonctions de d�positaire, conform�ment � !a loi et � la r�glementation en vigueur.

Les Indemnit�s revenant au d�positaire seront sp�cifi�es dans le prospectus.

La Soci�t� pourra r�voquer le d�positaire � condition qu'un autre d�positaire le remplace. Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

Article dix neuf : Service financier.

La Soci�t� d�signera un �tablissement de cr�dit de droit belge, la succursale belge d'un �tablissement de cr�dit agr�� dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Europ�en, ou une soci�t� de bourse de droit belge, � qui elle confiera le service financier, conform�ment � la loi et � la r�glementation en vigueur.

Les indemnit�s lui revenant seront sp�cifi�es dans le prospectus.

La Soci�t� pourra le r�voquer � condition qu'une autre la remplace, Cette derni�re mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt : Convocation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires se tiendra au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale qui sera pr�cis� dans l'avis de convocation, le deuxi�me vendredi de d�cembre � 14 heures. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale ordinaire pourra se tenir � l'�tranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requi�rent. Ces circonstances seront explicit�es-dans l'avis de convocation.

Des assembl�es r�unissant les actionnaires d'un compartiment d�termin� pourront aussi avoir lieu. L'assembl�e des actionnaires de la Soci�t� ou d'un compartiment peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se r�uniront sur convocation du Conseil d'administration � la suite d'un avis de convocation �non�ant l'ordre du jour.

Les actionnaires en nom seront convoqu�s de la mani�re pr�vue par la loi.

Sauf dispositions contraires de la loi, le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� soit au d�p�t des actions au porteur, soit au d�p�t d'une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e. Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le m�me d�lai, informer par un �crit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de Leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Chaque fois que tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils d�clarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis � leur d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale peut avoir lieu sans convocation pr�alable.

Article vingt-et-un : D�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale vote et d�lib�re suivant le prescrit du Code des Soci�t�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel'que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout actionnaire pourra prendre part aux assembl�es en d�signant par �crit ou tout autre moyen de t�l�communication une autre personne comme mandataire.

Sans pr�judice de l'article vingt six ci-apr�s, les d�cisions concernant un compartiment d�termin� seront, s'il n'en est pas dispos� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, prises � la majorit� simple des voix des actionnaires pr�sents et votants de ce compartiment.

TITRE CINQ,

COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE.

Article vingt deux: Exercice social,

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre et pour la premi�re fois le trente septembre deux mille neuf.

Article vingt trois: Rapports.

Pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au si�ge social de la Soci�t� le rapport annuel comprenant les informations financi�res relatives � chacun des compartiments de la Soci�t�, � la composition et � l'�volution de leurs actifs, la situation consolid�e de tous les compartiments, le rapport de " gestion destin� � informer les actionnaires ainsi que le rapport du commissaire.

Conform�ment � l'article 351 de la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires, tous les �l�ments de la situation patrimoniale de la Soci�t� sont soumis au contr�le d'un commissaire agr��, nomm� et remplac� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui fixera sa r�mun�ration.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire se fait compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.

Article vingt quatre: R�partition,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de chacun des compartiments d�terminera chaque ann�e, sur proposition du conseil d'administration, la part du r�sultat qui peut �tre allou�e � leur compartiment conform�ment � la l�gislation en vigueur.

La Soci�t� pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre des dispositions de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. Le conseil d'administration pourra d�cider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous r�serve des dispositions de la loi.

Le conseil d'administration d�signera les �tablissements charg�s d'assurer les distributions aux actionnaires.

Article vingt cinq: Frais.

La Soci�t� supportera les frais aff�rents � sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation. Ceux-ci comprennent

- les frais d'actes officiels;

- les frais li�s aux assembl�es g�n�rales et conseils d'administration;

les frais relatifs � la pr�sente constitution;

- les r�mun�rations et indemnisations �ventuelles des administrateurs conformes aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un maximum de 0,05 pour cent de la valeur nette d'inventaire;

- la r�mun�ration de la soci�t� de gestion, conforme aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un maximum de 2,5 pour cent de la valeur nette d'inventaire, tout en se r�servant le droit de pr�lever une r�mun�ration compl�mentaire de performance calcul�e sur la base d'une comparaison avec un indice ou un benchmark qui correspond aux objectifs et � la politique de placement de l'un ou l'autre compartiment, avec un maximum de 50% de la surperformance;

- la r�mun�ration de la Banque d�positaire, conforme aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un maximum de 0,2 pour cent de la valeur nette d'inventaire. Ce maximum pourra �tre port�e � 0,8 pour cent de la valeur nette d'inventaire si la Banque d�positaire doit faire appel � des correspondants en dehors de l'union europ�enne, compte tenu des tarifs locaux applicables et des risques expos�s ; le Conseil d'administration pr�cisera le taux r�ellement applicable, qui sera mentionn� dans le prospectus ;

- les frais de conseil, d'utilisation d'un label ou d'une marque li�s � l'objet social et de recours � une ou plusieurs soci�t�s d�livrant un label;

- les honoraires des Commissaires conformes aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un maximum annuel de 15.000 EUR par compartiment (montant fixe);

- les frais de justice et de conseils juridiques propres � la Soci�t�;

- les redevances aux autorit�s de contr�le des pays o� ses actions sont offertes;

- les frais d'impression et de livraison des actions;

- les frais d'impression et de distribution des prospectus d'�mission et des rapports p�riodiques;

- les frais de traduction et de composition de textes;

- les frais de service financier de ses titres et coupons (y compris les frais d'�change ou d'estampillage �ventuels des parts des organismes de placements dissous dont les actifs ont �t� apport�s � la Soci�t�) conformes aux pratiques du march�, sans toutefois exc�der un maximum de 0,05 pour cent de la valeur nette d'inventaire;

- les frais �ventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;

- les int�r�ts et autres frais d'emprunts;

- les taxes et frais li�s aux mouvements d'actifs de la Soci�t�;

- les autres taxes et imp�ts �ventuels li�s � son activit�;

- les frais de personnel �ventuels;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�,

au"

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- toutes autres d�penses faites dans l'int�r�t des actionnaires de la Soci�t�.

Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et d�bours qui lui seraient attribuables. Les frais et d�bours non attribuables � un compartiment d�termin� seront ventil�s entre les compartiments. Le conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs � la cr�ation, la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission de plusieurs compartiments.

TITRE SIX.

RESTRUCTURATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt six: Restructuration,Dissotution,

Les d�cisions de fusion, de scission ou d'op�ration assimil�e ainsi que les d�cisions d'apport d'universalit� ou de branche d'activit�s qui concernent la Soci�t� ou un compartiment sont prises par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Si ces d�cisions concernent un compartiment, c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern� qui est comp�tente.

Les d�cisions de dissolution de la Soci�t� ou d'un compartiment sont prises par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. En cas de. dissolution d'un compartiment, c'est l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du compartiment concern� qui est comp�tente.

Il sera proc�d� � la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront �tre des personnes physiques ou morales et qui seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Celle-ci d�terminera leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Lorsque la date d'�ch�ance est pr�vue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit � l'�ch�ance et suivant les dispositions pr�vues � l'article cinq des statuts. Dans ce cas, le conseil d'administration d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribu� aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu de la parit�.

Article vingt sept: Modification des statuts.

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une assembl�e g�n�rale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la toi. Toute modification des statuts se rapportant � un compartiment d�termin� sera en outre soumise aux m�mes exigences de quorum et de majorit� dans ce compartiment.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article vingt huit : Dispositions g�n�rales,

Pour tous les points non sp�cifi�s dans les pr�sents statuts, les parties se r�f�rent et se soumettent aux dispositions du Code des Soci�t�s ainsi qu'� la loi du dix-neuf avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et � leurs gestionnaires et � ses arr�t�s royaux d'application, Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont comp�tents en cas de litige.

D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal du 22 juillet 2014, liste de pr�sence, procuration, texte coordonn� des statuts.

Jean-Philippe LAGAE, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2014

��Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa word 79.7

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

4

BRUSSEL

0 5 -0C.- 2014

Griffie

Oridernemingsnr : 0898356392

Benaming

(voluit) : BNP Parlbas B Control

(verkort) : BNPP B Control

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberge, 3

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging en omwerking van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 22 juli 2014 door Jean-Philippe LAGAE, notaris te Brussel, vervangend zijn confrater David INDEKEU, notaris te Brussel, belet, wat volgt:

B ES LU IT.

De vergadering onderzoekt het uniek voorstel van de agenda:

In overeenstemming brengen van de statuten van de vennootschap met de bepalingen van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, Bijgevolg, goedkeuring van de wijziging van de artikelen 1, 5, 7, 8, 23 en 28 van de statuten en van de volledige herziening van de statuten.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitster dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

Bijgevolg worden de statuten als volgt vastgesteld:

DEEL ��N.

VORM - BENAMING - ZETEL - DUUR - DOEL.

Artikel ��n: Vorm - Benaming - Hoedanigheid.

Onderhavige vennootschap is een naamloze vennootschap onder het stelsel van een openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap" genoemd,

De Vennootschap heet "BNP PARIBAS B CONTROL", afgekort `BNPP B Control".

Zij heeft gekozen voor de categorie "financi�le instrumenten en liquiditeiten" zoals bepaald in artikel 183, lid 1, 1 Q' van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders.

Conform artikel 10, � 2, van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders heeft de Vennootschap BNP PARIBAS lnvestment Partners Belgium, met maatschappelijke zetel te Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel, benoemd tot beheermaatschappij van instellingen voor collectieve belegging met het oog op de globale uitoefening van het geheel van de beheerfuncties bedoeld in artikel 3, 41" van de bovengenoemde vermelde wet.

De Vennootschap doet een openbaar beroep op het spaarwezen in de zin van artikel vierhonderdachtendertig van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel twee: Maatschappelijke zetel.

De maatschappelijke zetel bevindt zich te 1000 Brussel, Warandeberg 3.

De Vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur dochterondernemingen of kantoren oprichten, zowel in Belgi� als in het buitenland.

Wanneer zich uitzonderlijke gebeurtenissen van politieke, economische of sociale aard voordoen of zich dreigen voor te doen, die de normale activiteit van de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie van deze zetel met het buitenland kunnen verstoren, kan de zetel tijdelijk binnen Belgi� of naar het buitenland overgedragen worden tot deze uitzonderlijke gebeurtenissen volledig afgelopen zijn. Deze voorlopige maatregel heeft echter geen invloed op de nationaliteit van de Vennootschap, die, niettegenstaande de voorlopige overdracht van de zetel, Belgisch blijft,

Ittmet

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De maatschappelijke zetel kan worden overgebracht naar elke locatie in Belgi� bij eenvoudig besluit van de raad van bestuur, die over alle bevoegdheden beschikt om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken.

Artikel drie: Duur,

De Vennootschap is opgericht op achtentwintig mei tweeduizend acht voor onbepaalde duur. Onverminderd de oorzaken voor ontbinding die door de wet zijn vastgelegd, kan zij worden ontbonden bij besluit van de algemene vergadering van aandeelhouders die beraadslaagt als over een wijziging van de statuten.

Artikel vier: Doet.

De Vennootschap heeft als doel de collectieve belegging van kapitaal, ingezameld bij het publiek in de categorie gedefinieerd in bovengenoemd artikel ��n, en met inachtneming van de spreiding van de beleggingsrisico's.

In het algemeen kan zij alle maatregelen treffen en alle transacties verrichten die zij nuttig acht voor de verwezenlijking en voor de ontwikkeling van haar maatschappelijk doel, met inachtneming van de wettelijke bepalingen die voor de Vennootschap van kracht zijn.

DEEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - UITGIFTE - TERUGKOOP - OMZETTING - INVENTARISWAARDE,

Artikel vijf: Maatschappelijk kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is op elk moment gelijk aan de waarde van het nettovermogen van de Vennootschap. Het mag nooit minder bedragen dan het wettelijke minimum,

Wijzigingen van het kapitaal vinden plaats zonder wijziging van de statuten. De formaliteiten voor de openbaarmaking van kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen van naamloze vennootschappen zijn niet van toepassing.

Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door verschillende klassen van aandelen die elk overeenstemmen met een afzonderlijk deel of "compartiment" van het vermogen van de Vennootschap.

Elk compartiment kan twee types aandelen omvatten (kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen), zoals beschreven in onderstaand artikel zes.

Elk compartiment kan verschillende aandelenklassen omvatten, conform de bepalingen van het Koninklijk Besluit van vier maart tweeduizend vijf betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging.

De raad van bestuur kan op eik moment nieuwe compartimenten en nieuwe aandelenklassen cre�ren en er een bepaalde naam aan geven, De raad beschikt over alle bevoegdheden om de daaruit voortvloeiende wijziging van de statuten rechtsgeldig te laten opmaken.

Als de raad dit in het belang van de aandeelhouders acht, kan hij de notering van de aandelen van een of meer compartimenten aanvragen.

De raad van bestuur kan de be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten voorstellen aan de algemene vergaderingen van de betrokken compartimenten, die daarover zullen beslissen in overeenstemming met onderstaand artikel zevenentwintig.

Indien er een vervaldatum is vastgesteld voor een compartiment, zal dit compartiment van rechtswege ontbonden worden op die datum en bevindt het zich dan in vereffening, tenzij de raad van bestuur uiterlijk op de dag v��r de vervaldatum gebruikmaakt van zijn bevoegdheid om genoemd compartiment te verlengen, De beslissing tot verlenging en de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten zullen bij authentieke akte vastgesteld moeten worden.

In geval van ontbinding van rechtswege en vereffening van het compartiment:

- zal Fortis Bank N.V., Warandeberg 3 te 1000 Brussel de functies van vereffenaar van het compartiment waarnemen;

- zal de terugbetaling van de aandelen van genoemd compartiment uitgevoerd worden tegen de prijs en conform de voorwaarden die door de raad van bestuur zijn vastgelegd in overeenstemming met de bij de uitgifte vastgelegde voorwaarden na publicatie in het Belgisch Staatsblad en in twee dagbladen;

- zal de raad van bestuur een speciaal verslag opstellen betreffende de vereffening van het compartiment;

- zullen de prijs van terugbetaling en het speciaal verslag van de raad van bestuur gecontroleerd worden door de commissaris;

- zal de kwijting aan de bestuurders of aan de vereffenaars en de commissaris voorgelegd worden aan de volgende gewone algemene vergadering;

- zal de afsluiting van de vereffening vastgesteld worden door de algemene vergadering die deze kwijting verleend heeft. Deze algemene vergadering zal de raad van bestuur de nodige bevoegdheden verlenen om de hieruit voortvloeiende wijzigingen in de statuten door te voeren.

De ontbinding van rechtswege van het laatste compartiment van de Vennootschap brengt de ontbinding van rechtswege van de Vennootschap met zich mee.

Artikel zes: Aandelen.

De aandelen zijn op naam of in gedematerialiseerde vorm. Alle aandelen zijn volledig volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. De raad van bestuur besluit per compartiment over de vorm van de aandelen van de Vennootschap.

Aandelen in gedematerialiseerde vorm

De aandelen in gedematerialiseerde vorm worden vertegenwoordigd door een inschrijving op een effectenrekening op naam van hun eigenaar of van hun houder bij een erkende rekeninghouder of een vereffeningsorganisme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aandelen op naam

De aandelen op naam die zijn uitgegeven door de Vennootschap zullen worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door een of meer personen die daartoe door de Vennootschap zijn benoemd.

Er worden op verzoek certificaten voor de inschrijving op naam afgeleverd aan de aandeelhouders.

De raad van bestuur kan besluiten om de aandelen te splitsen of te hergroeperen.

Een eventuele fractie van een aandeel verleent geen stemrecht, maar geeft recht op een overeenstemmende fractie van het nettovermogen dat is toe te rekenen aan de betrokken aandelenklasse,

De Vennootschap kan op elk moment en onbeperkt volledig volgestorte aanvullende aandelen uitgeven tegen een prijs die wordt bepaald in overeenstemming met onderstaand artikel zeven, zonder het voorkeurrecht aan de oude aandeelhouders voor te behouden.

De raad van bestuur kan twee types aandelen cre�ren: kapitalisatieaandelen en uitkeringsaandelen, De uitkeringsaandelen geven recht op dividenden of op voorschotten op dividenden volgens de voorwaarden vastgelegd in onderstaand artikel vierentwintig.

De kapitalisatieaandelen verlenen de houder ervan niet het recht om een dividend te innen. Het deel van het resultaat dat hem toekomt wordt gekapitaliseerd ten gunste van deze aandelen binnen het compartiment waarin ze zijn uitgegeven.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of van een voorschot op dividend vertaalt zich in een automatische verhoging van de verhouding van de waarde van de kapitalisatieaandelen tot die van de uitkeringsaandelen van het desbetreffende compartiment. Deze verhouding wordt in deze statuten 'pariteit" genoemd. De initi�le pariteit van elk van de compartimenten wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan besluiten om aandelen van een bepaald type van een of meerdere compartimenten niet uit te geven in gedematerialiseerde vorm of op naam of de uitgifte ervan stop te zetten. Met inachtneming van de bepalingen van artikel 96 van het Koninklijk Besluit van 4 maart 2005 zal hij na de initi�le inschrijvingsperiode tevens nieuwe inschrijvingen in een gegeven compartiment kunnen weigeren.

Artikel zeven: Uitgifte.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft na de initiele inschrijvingsperiode nieuwe inschrijvingen te weigeren voor een van de compartimenten, kan elke bankwerkdag worden ingeschreven op de aandelen van elk compartiment bij de instellingen die aangesteld zijn door de raad van bestuur van de Vennootschap conform artikel 248, � 2, van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders.

De uitgifteprijs van de aandelen van elk compartiment is gebaseerd op hun netto-inventariswaarde, die bepaald is conform onderstaand artikel tien en die van toepassing is op de inschrijvingsaanvraag, in voorkomend geval verhoogd met:

1) een bedrag van maximaal twee procent, bestemd om de kosten van de verwerving van de activa te dekken, dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie van maximaal vijf procent, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen;

3) een vast bedrag (maximaal honderd euro) dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen.

Deze prijs wordt vermeerderd met de belastingen, heffingen en zegelrechten die eventueel verschuldigd zijn uit hoofde van de inschrijving en de uitgifte.

De uitgifteprijs moet betaald zijn binnen de in het prospectus vermelde termijn.

Artikel acht: Terugkoop.

Onder voorbehoud van onderstaand artikel elf kunnen de aandeelhouders van elk compartiment op elke bankwerkdag de terugkoop van hun aandelen aanvragen, door zich te richten tot de instellingen die door de Vennootschap zijn aangesteld conform artikel 248, � 2, van de bovengenoemde wet betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders. De aanvraag moet in voorkomend geval vergezeld zijn van de certificaten voor de inschrijving op naam die overeenstemmen met de aandelen waarvan de terugkoop wordt aangevraagd,

De terugkoopprijs stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de aandelen van het betrokken compartiment, die in overeenstemming met onderstaand artikel tien is vastgesteld en van toepassing is op de terugkoopaanvraag, in voorkomend geval verminderd met:

1) een bedrag van maximaal twee procent, bestemd om de kosten van de liquidering van de activa te dekken, dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een vast bedrag (maximaal honderd euro) dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen;

3) een bedrag van maximaal ��n procent, bestemd om een uitstap binnen de maand na de instap te ontmoedigen; dit bedrag zal ingehouden worden ten gunste van de bevek. De raad van bestuur kan beslissen om dit bedrag niet in te houden of de bovengenoemde periode van ��n maand te wijzigen, op voorwaarde dat deze beslissing met concrete motieven omkleed wordt in het volgende jaarverslag.

Deze prijs zal verlaagd worden met de eventuele verschuldigde belastingen, heffingen en zegelrechten.

Deze prijs is verschuldigd binnen een maximale termijn van tien bankwerkdagen na de bepaling van de netto-inventariswaarde die van toepassing is op de terugkoop, op voorwaarde dat de effecten zijn ontvangen,

Noch de raad van bestuur, noch de bewaarder zullen aansprakelijk gesteld kunnen worden voor een wanbetaling die voortvloeit uit de toepassing van een eventuele deviezencontrole of andere omstandigheden die buiten hun wil plaatsvinden en die de overmaking in het buitenland van de opbrengst van de aandelenterugkoop zouden beperken of onmogelijk maken.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel negen: Omzetting.

Voor zover de raad van bestuur niet besloten heeft na de initi�le inschrijvingsperiode nieuwe inschrijvingen

in een van de betrokken compartimenten te weigeren, kunnen de aandeelhouders op elk moment de omzetting vragen van hun aandelen in andere aandelen van het betrokken compartiment of in aandelen van een andere klasse, indien die bestaat, op basis van hun respectieve netto-inventariswaarden die worden vastgesteld in overeenstemming met artikel tien hierna.

In dat geval kan het volgende aangerekend worden:

1) een bedrag dat bestemd is om de kosten van de verwerving en de liquidering van de activa te dekken, en dat wordt ge�nd ten gunste van de bevek;

2) een verkoopprovisie, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen, die het verschil dekt tussen de verkoopprovisie van het nieuwe compartiment en die van het vorige compartiment;

3) een vast bedrag dat bestemd is om de administratieve kosten te dekken, ge�nd ten gunste van de bedrijven die de verkoop van de aandelen verzorgen,

Indien er door de omzetting aandelenfracties ontstaan, kunnen zij door de Vennootschap worden teruggekocht.

Artikel tien: Netto-inventariswaarde.

Voor de berekening van de uitgifte-, terugkoop- en omzet�ingsprijs wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap voor elk van de compartimenten ten minste twee maal per maand bepaald in de valuta die is vastgesteld door de raad van bestuur.

De frequentie van de berekening van de netto-inventariswaarde is vastgelegd in het prospectus. Een daling van de frequentie van deze berekening moet altijd ter goedkeuring voorgelegd worden aan de algemene vergadering van aandeelhouders,

De aanvragen tot inschrijving, omzetting en terugbetaling, die door de instelling belast met de financi�le dienstverlening of door de distributeur worden ontvangen, zullen worden verwerkt op basis van de eerste inventariswaarde die volgt op de datum van ontvangst van de aanvraag. Deze inventariswaarde zal worden berekend op basis van de laatste koersen die bekend zijn op het moment van de waardering, op voorwaarde dat de financi�le markten die overeenstemmen met een significant deel van de activa van het compartiment minstens een dag open zijn geweest na de dag die als basis diende voor de berekening van de vorige netto-inventariswaarde.

De referentievaluta van de bevek is de euro. De referentievaluta van elk van de compartimenten wordt in het prospectus vermeld.

De raad van bestuur kan besluiten om de netto-inventariswaarde uit te drukken in een andere valuta, op voorwaarde dat vooraf de toestemming van de Commissie voor het bank-, financie- en assurantiewezen wordt verkregen.

1, De activa.

De waardering van de activa van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, wordt als volgt vastgesteld:

a) voor de effecten die zijn toegelaten tot een offici�le notering of die op een andere gereglementeerde markt worden verhandeld: tegen de laatste bekende koers op de beurs of de markt, tenzij deze koers niet representatief is,

b) voor de effecten waarvan de laatste koers niet representatief is en voor de effecten die niet zijn toegelaten tot een offici�le notering of die niet worden verhandeld op een andere gereglementeerde markt, wordt de waardering gebaseerd op de waarschijnlijke opbrengstwaarde die voorzichtig en te goeder trouw wordt geraamd.

c) voor liquide activa: tegen de nominale waarde plus de aangegroeide interesten.

d) de schuldbewijzen, termijnvorderingen en andere geldmarktinstrumenten die niet worden vertegenwoordigd door verhandelbare effecten worden gewaardeerd op basis van de marktrente die van toepassing is op vergelijkbare financi�le instrumenten met vergelijkbare resterende looptijd. De raad van bestuur kan echter kiezen voor de waardering op basis van de nominale waarde, als het beleggingsbeleid van het compartiment niet voornamelijk gericht is op de belegging van zijn activa in liquiditeiten, rekening houdend met het relatief geringe aandeel van de schuldbewijzen en termijnvorderingen in het geheel van de inventariswaarde;

e) de effecten die zijn uitgedrukt in een andere valuta dan die van het betrokken compartiment worden ongerekend in de valuta van het compartiment op basis van de laatste bekende wisselkoersen;

f) voor de financi�le instrumenten, conform de wettelijke bepalingen en richtlijnen,

2. De verplichtingen.

Om het nettovermogen te verkrijgen, wordt de aldus verkregen waardering verminderd met de verplichtingen van de Vennootschap.

De verplichtingen van de Vennootschap, onderverdeeld per compartiment, omvatten de eventuele aangegane leningen en de schulden, waarbij de niet-vervallen schulden pro rata temporis worden gewaardeerd op basis van hun exacte bedrag, indien dit bekend is, en anders op basis van hun geraamde bedrag. De extra kosten bij de verwerving of de verkoop van de effecten worden direct in het passief van de resultatenrekening geboekt.

3, Netto-inventariswaarde.

Elk aandeel van de Vennootschap dat wordt teruggekocht volgens bovengenoemd artikel acht zal worden beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na de afsluiting van de waarderingsdag die van toepassing is op de terugkoop van dit aandeel, en zal vervolgens, tot de prijs ervan is betaald, worden beschouwd als een verplichting van het betrokken compartiment van de Vennootschap.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De aandelen die door de Vennootschap moeten worden uitgegeven in overeenstemming met de ontvangen inschrijvingsaanvragen, worden behandeld als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs is vastgesteld, en deze prijs zal worden behandeld als een bedrag dat aan het betr�kken compartiment van de Vennootschap is verschuldigd tot op het moment waarop het door het

" compartiment is ontvangen.

De. netto-inventariswaarde van de aandelen van een compartiment wordt vastgesteld door op de waarderingsdag het nettovermogen van dit compartiment, samengesteld uit zijn activa minus zijn verplichtingen, te delen door het aantal aandelen in omloop van dit compartiment.

Indien er in een compartiment zowel uitkeringsaandelen als kapitalisatieaandelen bestaan, wordt de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen bepaald door het nettovermogen te delen door het aantal uitkeringsaandelen in omloop van dit compartiment, vermeerderd met de pariteit vermenigvuldigd met het aantal kapitalisatieaandelen in omloop. De netto-inventariswaarde van de kapitalisatieaandelen stemt overeen met de netto-inventariswaarde van de uitkeringsaandelen vermenigvuldigd met deze pariteit. Het nettovermogen van de Vennootschap is gelijk aan de som van de activa van aile compartimenten, omgerekend in euro op basis van de laatste bekende wisselkoersen,

Artikel elf: Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde.

De Vennootschap zal de berekening van de netto-inventariswaarde van de aandelen opschorten, evenals de uitgifte, de terugkoop en de omzetting van de aandelen vermeld in bovengenoemde artikelen zeven tot negen, in de gevallen die worden opgesomd in artikel honderdendrie van het Koninklijk Besluit van vier maart tweeduizend vijf betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging',

1) wanneer een of meerdere markten waarop meer dan 20% van de activa wordt verhandeld, of een of meer belangrijke wisselmarkten waarop de valuta's worden verhandeld waarin de waarde van de activa is uitgedrukt, gesloten zijn om andere redenen dan wettelijke vakantiedagen, of wanneer de transacties er opgeschort of beperkt zijn;

2) wanneer een ernstige toestand verhindert dat de tegoeden en/of verplichtingen correct kunnen worden gewaardeerd of dat er op de normale wijze over wordt beschikt, of dit niet kan zonder de belangen van de deelnemers ernstig te schaden;

3) wanneer zij niet in staat is om geld over te maken of transacties uit te voeren tegen een normale prijs of tegen een normale wisselkoers, of wanneer er beperkingen zijn opgelegd aan de wisselmarkten of de financi�le markten;

4) vanaf de publicatie van de oproeping tot de bevoegde algemene vergadering van aandeelhouders die verzocht wordt zich uit te spreken over de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment, wanneer deze ontbinding niet uitsluitend de wijziging van de rechtsvorm tot doel heeft;

5) in het kader van een herstructurering, zodra de ruilverhouding wordt voorgesteld conform artikel 93 van het bovengenoemde Koninklijk Besluit.

Bovendien kan de Vennootschap, conform artikel honderdentwee van het bovengenoemde Koninklijk Besluit, op elk moment in uitzonderlijke omstandigheden de uitgifte, terugkoop en omzetting van aandelen tijdelijk opschorten indien een dergelijke maatregel noodzakelijk is om de belangen van alle aandeelhouders of van de Vennootschap te beschermen, De inschrijvingen, terugkopen en omzettingen zullen uitgevoerd worden op basis van de eerste netto-inventariswaarde na de opschorting.

De Vennootschap kan een of meer inschrijvingen of een of meer terugkopen die het evenwicht van de Vennootschap zouden kunnen verstoren, weigeren of uitstellen.

De maatregelen die in dit artikel zijn vastgelegd, kunnen zich beperken tot een of meerdere compartimenten. DEEL DRIE.

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE.

Artikel twaalf: Raad van bestuur

De Vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur die is samengesteld uit minstens drie leden, al dan niet aandeelhouders. De bestuurders worden door de algemene vergadering verkozen of herkozen voor een periode van zes jaar of meer. De algemene vergadering van aandeelhouders kan bestuurders op elk moment, met of zonder reden, uit hun functie ontzetten.

Ingeval een functie ais bestuurder beschikbaar wordt als gevolg van een overlijden of ontslag of om een andere reden, kunnen de overige bestuurders bijeenkomen om bij meerderheid van stemmen een bestuurder te verkiezen die lijdelijk de vacante functie waarneemt tot de volgende vergadering van aandeelhouders.

Artikel dertien: Vergadering.

De raad van bestuur kiest een Voorzitter onder zijn leden en kan onder zijn leden een of meerdere ondervoorzitters kiezen. Hij kan bovendien een secretaris aanstellen die geen bestuurder hoeft te zijn. Deze stelt de notulen op van de vergaderingen van de raad van bestuur en van de algemene vergaderingen van aandeelhouders.

De raad van bestuur komt ten minste ��n maal per jaar samen na oproep door de Voorzitter of twee bestuurders, op de dag, het tijdstip en de plaats vermeld in het oproepbericht.

Elke bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen op de vergaderingen van de raad van bestuur door schriftelijk, per fax of via andere elektronische middelen een andere bestuurder als zijn volmachthebber aan te stellen.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Binnen de beperkingen die zijn vastgelegd in artikel vijfhonderdeenentwintig van het Wetboek van Vennootschappen kan de raad van bestuur tevens circulaire besluiten aannemen. Deze besluiten vereisen de goedkeuring van aile bestuurders, die hun handtekening dienen aan te brengen op ofwel ��n enkel document,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ofwel meerdere exemplaren hiervan. Een dergelijk besluit heeft dezelfde geldigheid en dezelfde uitwerking als was het genomen tijdens een vergadering van de raad van bestuur, op regelmatige wijze opgeroepen en gehouden op de datum van de recentste handtekening van de bestuurders op het bovengenoemde document,

Artikel veertien: Notulen,

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden getekend door de Voorzitter of door de persoon die het voorzitterschap heeft waargenomen, indien de Voorzitter afwezig was,

De kopie�n van of de uittreksels uit de notulen die voor de rechtbank of elders bestemd zijn, worden ondertekend door de Voorzitter of door de Secretaris of door twee bestuurders.

Artikel vijftien: Bevoegdheden van de raad en beleggingsbeleid

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle noodzakelijke of nuttige handelingen te stellen voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van de bevoegdheden die door de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering,

De raad van bestuur heeft met name de bevoegdheid om het beleggingsbeleid van de nieuwe compartimenten te bepalen, met inachtneming van de beperkingen die worden voorgeschreven door de wetten en reglementeringen.

Om de operationele en administratieve kosten te verlagen en tegelijk een grotere spreiding van de beleggingen mogelijk te maken, kan de raad van bestuur besluiten dat alle activa van de Vennootschap of een deel ervan gezamenlijk moeten worden beheerd met activa die toebehoren aan andere entiteiten, of dat alle activa van de compartimenten of een deel ervan onderling gezamenlijk moeten worden beheerd.

De Vennootschap is gemachtigd om alle beleggingen uit te voeren die worden toegestaan door de bovengenoemde wet betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en door de betrokken uitvoeringsbesluiten,

Zo heeft de Vennootschap het recht te beleggen in effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op alle secundaire markten van de landen van de OESO en van de landen die worden vermeld in het specifieke beleid van de compartimenten.

Voor zover de voorwaarden die zijn vastgelegd in artikel 51 van het Koninklijk Besluit van vier maart tweeduizend vijf vervuld zijn, kan de Vennootschap tot honderd procent (100%) van het nettovermogen van elk compartiment beleggen in effecten en geldmarktinstrumenten die zijn uitgegeven of worden gewaarborgd door een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, door haar territoriale overheidsinstanties, door een niet-lidstaat van de Europese Economische Ruimte of door internationale instellingen met een openbaar karakter waarvan een of meer lidstaten van de Europese Economische Ruimte deel uitmaken.

Voor zover de voorwaarden die zijn vastgelegd in artikel 50 van het Koninklijk Besluit van vier maart tweeduizend vijf vervuld zijn, kan de Vennootschap 20% of maximaal 35% van haar activa beleggen in de aandelen en/of obligaties van een zelfde emittent.

Voor zover de voorwaarden die zijn vastgelegd in artikel 53 van het Koninklijk Besluit van vier maart tweeduizend vijf vervuld zijn, kan de Vennootschap beleggen in de financi�le instrumenten die hierin vermeld worden.

De Vennootschap kan effecten uitlenen volgens de regels die zijn vastgelegd in artikel twee�nzeventig van het bovengenoemde Koninklijk Besluit betreffende bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging,

De beheermaatschappij is bevoegd om de stemrechten uit te oefenen die gekoppeld zijn aan de financi�le instrumenten die in handen zijn van de Vennootschap. Zij zal dit in het uitsluitende belang van de aandeelhouders doen.

Artikel zestien: Vertegenwoordiging van de Vennootschap.

De Vennootschap gaat een rechtsgeldige verbintenis aan door de handtekening van twee bestuurders of van personen aan wie de raad van bestuur gepaste bevoegdheden heeft gedelegeerd.

Artikel zeventien: Dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vennootschap, en de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat betreft dit bestuur, delegeren aan een of meerdere gedelegeerd bestuurders, directeurs of gevolmachtigden met bevoegdheid tot subdelegering.

De feitelijke leiding wordt toevertrouwd aan minimaal twee natuurlijke personen.

De raad zal de in de bovengenoemde alinea's vermelde personen te allen tijde kunnen afzetten.

De raad bepaalt de bevoegdheden en de vaste en/of variabele vergoedingen over de werkingskosten van de personen aan wie bepaalde taken zijn gedelegeerd.

Artikel achttien: Bewaarder,

De Vennootschap zal een overeenkomst afsluiten met een kredietinstelling naar Belgisch recht voor het toevertrouwen voor onbepaalde duur van de functies van bewaarder, conform de toepasselijke wetten en reglementen.

De vergoedingen die toekomen aan de bewaarder zullen in het prospectus vastgelegd worden.

De Vennootschap kan de bewaarder uit zijn functie ontzetten op voorwaarde dat hij door een andere bewaarder wordt vervangen. Indien deze maatregel wordt genomen, moet er een kennisgeving worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

Artikel negentien: Financi�le dienstverlening.

De Vennootschap zal een kredietinstelling naar Belgisch recht, het Belgische filiaal van een kredietinstelling die erkend is in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte, of een beursvennootschap naar Belgisch recht, benoemen voor de financi�le dienstverlening, conform de toepasselijke wet en reglementen.

De vergoedingen voor deze instelling zullen in het prospectus vastgelegd worden,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De Vennootschap zal deze instelling kunnen afzetten op voorwaarde dat zij vervangen wordt door een andere instelling. Indien deze maatregel wordt genomen, moet er een kennisgeving worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

DEEL VIER.

ALGEMENE VERGADERING.

Artikel twintig: Oproeping voor de algemene vergadering.

De gewone jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op een andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest die in het oproepbericht wordt vermeld, op de tweede vrijdag van de maand december, om vertien uur. Indien deze dag geen bankwerkdag is, wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de eerstvolgende bankwerkdag. De gewone algemene vergadering kan plaatsvinden in het buitenland indien de raad van bestuur soeverein beslist dat uitzonderlijke omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden nader uiteengezet in het oproepbericht.

Er kunnen ook vergaderingen plaatsvinden van de aandeelhouders van een bepaald compartiment,

Er kan een bijzondere vergadering van de aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment worden bijeengeroepen wanneer de belangen van de Vennootschap of van dit compartiment dit vereisen.

De aandeelhouders vergaderen na oproep door de raad van bestuur, na een oproepbericht waarin de dag orde wordt vermeld.

De aandeelhouders op naam zullen worden opgeroepen op de door de wet voorgeschreven wijze.

Tenzij de wet anderszins bepaalt, moeten de aandeelhouders, om aan de algemene vergadering te kunnen deelnemen, hun aandelen aan toonder in bewaring geven of een attest indienen dat is opgesteld door de erkende rekeninghouder of door het vereffeningsorganisme dat de on beschikbaarheid tot de datum van de algemene vergadering vaststelt, van de gedematerialiseerde aandelen, op de plaats die is vermeld in het oproepbericht, uiterlijk vijf volledige dagen voor de datum die voor de vergadering is vastgesteld. De houders van aandelen op naam moeten binnen dezelfde termijn de raad van bestuur schriftelijk (brief of volmacht) op de hoogte brengen van hun voornemen om de vergadering bij te wonen en het aantal effecten vermelden waarvoor zij aan de stemming wensen deel te nemen. ledere aandeelhouder kan zich door een gevolmachtigde laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering.

Telkens wanneer alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij verklaren op de hoogte te zijn van de dagorde waarover zij moeten beraadslagen, kan de algemene vergadering zonder voorafgaande kennisgeving plaatsvinden.

Artikel eenentwintig: Besluit van de algemene vergadering.

De algemene vergadering stemt en beraadslaagt volgens de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen.

Behalve in de door de wet bepaalde gevallen worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de vergadering vertegenwoordigd is.

Alle aandeelhouders kunnen aan de vergaderingen deelnemen door schriftelijk of via andere telecommunicatiemiddelen een andere persoon ais volmachthebber aan te stellen.

Onverminderd de bepalingen van onderstaand artikel zesentwintig zullen de besluiten over een bepaald compartiment, tenzij de wet of deze statuten anders bepalen, worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment.

DEEL VIJF.

JAARREKENING - UITKERING RESERVE.

Artikel twee�ntwintig: Maatschappelijk boekjaar.

Het maatschappelijk boekjaar gaat in op ��n oktober en eindigt op dertig september, voor het eerst op dertig september twee duizend negen.

Artikel drie�ntwintig: Verslagen.

Voor de gewone algemene vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap het jaarverslag verkrijgen met de financi�le informatie over elk van de compartimenten van de Vennootschap, de samenstelling en de evolutie van de activa en de geconsolideerde situatie van alle compartimenten, het beheerverslag dat bestemd is ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de commissaris.

ln overeenstemming met artikel 351 van de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders worden alle elementen van de vermogenstoestand van de Vennootschap onderworpen aan de controle door een erkende commissaris, benoemd en vervangen door de algemene vergadering van aandeelhouders, die ook zijn vergoeding vaststelt.

De goedkeuring van de jaarrekening en het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de commissaris vinden voor elk compartiment afzonderlijk plaats, door de betrokken aandeelhouders,

Artikel vierentwintig: Uitkering.

De gewone algemene vergadering van elk van de compartimenten bepaalt elk jaar, op voorstel van de raad van bestuur, het deel van het resultaat dat kan worden toegekend aan zijn compartiment in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De Vennootschap kan dividenden uitkeren aan de uitkeringsaandelen in het kader van de bepalingen van de wet van twintig juli tweeduizend vier betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles. De raad van bestuur kan met inachtneming van de wettelijke bepalingen besluiten om voorschotten op dividenden te betalen.

De raad van bestuur stelt de instellingen aan die belast zijn met de uitkeringen aan de aandeelhouders. Artikel vijfentwintig: Kosten.

e " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 De Vennootschap draagt de kosten in verband met haar oprichting, haar werking en haar vereffening. Deze kosten omvatten:

-zde kosten van de offici�le akten;

' - de kosten voor de algemene vergaderingen en raden van bestuur;

- de kosten in verband met onderhavige oprichting;

- de eventuele vergoedingen en bezoldigingen van de bestuurders conform de praktijken van de markt,

zonder echter meer te bedragen dan maximaal 0,05 procent van de netto-inventariswaarde;

- de vergoeding van de beheermaatschappij, conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen dan maximaal 2,5 procent van de netto-inventariswaarde. Zij behoudt zich echter het recht voor een bijkomende rendementsprovisie te heffen, berekend op basis van de vergelijking met een index of een referentie-index die beantwoordt aan de doelstellingen en het beleggingsbeleid van een bepaald compartiment met een maximum van 50% van de outperformance;

- de vergoedingen van de bewaarder, conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen dan maximaal 0,2 procent van de netto-inventariswaarde. Dit maximum kan verhoogd worden tot 0,8 procent van de netto-inventariswaarde als de bewaarder een beroep moet doen op correspondenten buiten de Europese Unie, rekening houdend met de toepasselijke plaatselijke tarieven en de gelopen risico's, De raad van bestuur zal het exacte toepasselijke tarief vaststellen en laten opnemen in het prospectus;

- de kosten voor advies, het gebruik van een kwaliteitsmerk of een merk in het kader van het maatschappelijk doel, en voor het beroep doen op een of meer bedrijven die een dergelijk kwaliteitsmerk afleveren;

. - de honoraria van de Commissarissen conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen

dan 15.000 EUR per compartiment per jaar (vast bedrag);

- de gerechtskosten en de kosten voor juridisch advies voor de Vennootschap;

- de bijdragen aan de toezichthoudende instanties van de landen waar de aandelen worden aangeboden;

- de kosten voor het drukken en leveren van de aandelen;

- de kosten voor het drukken en het distribueren van de uitgifteprospectussen en de periodieke verslagen;

- de kosten voor het opstellen en vertalen van teksten;

- de kosten van de financi�le dienstverlening voor haar effecten en coupons (met inbegrip van de eventuele

omzettings- of stempelingskosten van de deelbewijzen van ontbonden beleggingsmaatschappijen waarvan de

activa in de Vennootschap zijn ingebracht) conform de praktijken van de markt, zonder echter meer te bedragen

dan maximaal 0,05 procent van de netto-inventariswaarde;

- de eventuele kosten voor de beursnotering of de publicatie van de koers van haar aandelen;

- de interesten en overige kosten in verband met leningen;

- de belastingen en kosten in verband met de bewegingen van activa van de Vennootschap;

- de overige eventuele heffingen en belastingen in verband met haar activiteit;

- de eventuele personeelskosten;

- alle andere uitgaven die in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap worden gedaan.

Elk compartiment draagt aile kosten en uitgaven die aan het compartiment kunnen worden toegerekend. De

Kosten en uitgaven die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden gespreid over

de compartimenten De raad van bestuur stelt de toewijzing vast van de kosten voor de oprichting, de

be�indiging, de ontbinding, de fusie of de splitsing van een of meerdere compartimenten,

DEEL ZES.

HERSTRUCTURERING ONTBINDING --VEREFFENING.

Artikel zesentwintig: Herstructurering, ontbinding.

De besluiten inzake de fusie, de splitsing of betrokken operaties en de besluiten inzake universele inbreng

of inbreng van een activiteitensector die de Vennootschap of een compartiment betreffen, worden genomen

door de algemene vergadering van aandeelhouders. Als deze besluiten slechts een bepaald compartiment

betreffen, is de algemene vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

Het besluit inzake de ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment wordt genomen door de

algemene vergadering van aandeelhouders. In geval van ontbinding van e�n compartiment is de algemene

vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment bevoegd.

In geval van ontbinding zullen een of meer vereffenaars tot de vereffening overgaan. Dat kunnen

rechtspersonen of natuurlijke personen zijn, Zij zullen door de algemene vergadering van aandeelhouders

worden aangesteld. Deze laatste bepaalt ook hun bevoegdheden en hun vergoeding.

Indien er een vervaldatum is vastgesteld in de statuten, zal het compartiment van rechtswege ontbonden

worden op die datum en in overeenstemming met de bepalingen van artikel vijf van de statuten. In dat geval zal

de raad van bestuur een of meer vereffenaars benoemen.

Voor enk van de compartimenten wordt de opbrengst van de vereffening uitgekeerd aan de aandeelhouders

evenredig met hun rechten, rekening houdend met de pariteit.

Artikel zevenentwintig: Wijziging van de statuten,

Deze statuten kunnen worden gewijzigd door een algemene vergadering van aandeelhouders onderworpen

aan de voorwaarden voor quorum en meerderheid die door de wet zijn vereist, Elke wijziging van de statuten

die betrekking heeft op een bepaald compartiment zal bovendien worden onderworpen aan dezelfde vereisten

voor quorum en meerderheid in dit compartiment.

DEEL ZEVEN.

ALGEMENE BEPALINGEN.

Artikel achtentwintig: Algemene bepalingen.

Voor alle punten die niet in deze statuten worden vermeld, verwijzen de partijen naar en onderwerpen zij zich aan de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en aan de Wet van 19 April 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders en de toepasselijke Koninklijke Besl�iten. In geval van geschillen zijn alleen de rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-vebaal van 22 juli 2014, aanwezigheidslijst, volmachten, geco�rdineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL,

Jean-Philippe LAGAE, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

13/02/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : BNP PARIBAS B CONTROL

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�ral ordinaire du 13 d�cembre 2013

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs William DE VIJLDER, Marnix ARICKX, Pierre PICARD et lnvestprotect s.p.r.l.u., repr�sent�e par M. Marc BAYOT jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e d�cide �galement de renouveler jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur de BNP Paribas Fortis. Madame Leen TEUNEN sera la personne physique repr�sentant l'administrateur BNP Paribas Fortis, en lieu et place d'Isabelle TENNSTEDT. William DE VIJLDER est Pr�sident du oonseil et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Pierre PICARD et Marnix ARICKX.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I liii III liii III

*14041215*

u

M

4 FEB 2014

gRUY.eIJ.E�

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2014

��

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsblai

1909

110.mlit

FEr, 2014

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : BNP PARIBAS B CONTROL

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Warandeberg, 3

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0898356392

Voorwerp akte : ONTSLAG - BENOEMING

Uittreksel uit het Proces Verbaal van de algemene gewone vergadering van 13 december 2013.

De vergadering beslist de mandaten van de bestuurders William DE VIJLDER, Marnix ARICKX, Pierre PICARD en Investprotect s.p.r.l.u. vertegenwoordigd door Marc BAYOT te hernieuwen tot de volgende algemene vergadering. De vergadering beslist eveneens de benoeming van de bestuurder BNP Paribas Fortis NV te hernieuwen tot de volgende algemene vergadering. Mevr. Leen TEUNEN is de fysieke persoon die de bestuurder BNP Paribas Fortis vertegenwoordigt, in plaats van Mevr. Isabelle TENNSTEDT. William DE VIJLDER is Voorzitter van de Raad van Beheer en het toezicht op het dagelijks beheer wordt toevertrouwd aan Pierre PICARD en Marnix ARICKX.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 13.12.2013, DPT 16.12.2013 13691-0170-239
02/01/2015

��A

Copie qui sera publi�e aux annexes. .Mon apr�s d�p�t de l'acte aureffe

D�pos� / Re�u te

1 9 DEC, 2014

aU greffe du tribunal de commerce ~r� ncophone de Brtak3

III IILIJI.11912111

D�nomination : BNP PARIBAS B CONTROL

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte : Modification dans la composition du conseil d'administration

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 22 septembre 2014

Le Conseil prend connaissance de la d�mission, avec prise de cours le 31/08/2014, de M. William De Vijider et souhaite remercier M. De Vijider pour le parfait exercice de son mandat d'administrateur et de pr�sident et pour sa contribution valable et appr�ci�e.

M. Marnix Arickx est nomm� Pr�sident du-Conseil.

Sous r�serve d'approbation par la FSMA, le Conseil proc�de � la nomination de M. Stefaan Dendauw comme administrateur effective � partir du 31/08/2014 jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

02/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te matig na neerlegging ter griffie van de akte

cpoc� l Re�u Ie ~ri

1 9 DEC. 20111

au greffe du tribunal de commerce francophone doragecli='s

HIIU II II 1fl III11l

>15000093*

Benaming Rechtsvorm BNP PARIBAS B CONTROL

Zetel : Naamloze Vennootschap

Ondernemingsnr : Warandeberg, 3

1000 Brussel

0898356392

Voorwerp akte : Wijzigingen in de raad van bestuur

Uittreksel uit de NOTULEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR VAN

22 september 2014

De raad neemt akte van het ontslag ingaand op 31/08/2014 van dhr. William De Vijlder en wenst hem te

bedanken voor de perfecte uitoefening van zijn mandaat als bestuurder en voorzitter en voor zijn waardevolle

en gewaardeerde bijdrage.

Dhr. Marnix Arickx wordt benoemd tot voorzitter van de raad.

Onder voorbehoud van goedkeuring door de RSMA gaat de raad over tot de benoeming van dhr. Stefean

pendauw als effective bestuurder vanaf 31/08/2014 tot aan de volgende algemene vergadering van

aandeelhouders.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Itg0101

R�s a Mon be

5 APR 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0898356392

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Control

(en abr�g�) BNPP B Control

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit

belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 22 mars 2013, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� trois r�les, sans renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 26 mars 2013, vol. 88, fol, 28, case 18. Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

Le conseil d'administration, usant des pouvoirs lui conf�r� par l'article 299 de la loi du 3 ao�t 2012 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, a d�cid� � l'unanimit� des voix la modification des articles 5 et 15 des statuts, de mani�re � supprimer dans ceux-ci la mention individuelle des compartiments et la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-ci.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 22 mars 2013, procuration, texte coordonn� des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013

�� Mol Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

EAUee

I 't AM e2513.

111111 1611 Ill II 11111

I

V beh aa Bel Stat i

Ondernerningsnr : Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel:

(volledig adres)

0898356392

BNP Paribas B Control

BNPP B Control

naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

1000 Brussel, Warandeberg, 3

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 22 maart 2013 door Meester David INDEKEU, notaris te Brussel, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd drie bladen, geen renvooi, op het 3e Registratiekantoor van Brussel, op 26 maart 2013, boek 88, blad 28 vak 18. Ontvangen vijfentwintig euro. Voor de Ontvanger (getekend) S. GERONNEZ-LECOMTE", wat volgt :

De raad van bestuur, handelend overeenkomstig de door artikel 299 van de wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles aan hem toegekende machten, heeft besloten, met eenparigheid van de stemmen, de wijziging van artikels 5 en 15 van de statuten met het oog op de in deze artikels individuele melding van de compartimenten en hun beleggingsbeleid af te schaffen.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 22 maart 2013, de geco�rdineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

11/03/2013

��=4. .\

mpli

[1_,Qtr~4 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehoud( aan he Belgisc Staatsbl

11111111

13090153*

MUSSE!.

28 FEB 20U

Griffie

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Benaming : Rechtsvorm : BNP PARIBAS B CONTROL

Zetel : Naamloze Vennootschap

Ondernemingsnr : Voorwerp akte Warandeberg, 3

1 000 Brussel

0898356392

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 9 december 2011 - verlenging van het mandaat van commissaris, PWC. (BNP PARIBAS B FLEXIBLE)

De raad van bestuur heeft beslist om de benoeming van Marnix ARICKX te aanvaarden ter vervanging van Paul MESTAG die ontslag neemt. De vergadering beslist om de bestuursmandaten van de heren William De Vijider, Charlotte HAAS, Fortis Bank NV, vertegenwoordigd door Isabelle TENNSTEDT, Investprotect s.p.r.l.u., vertegenwoordigd door M. Marc BAYOT te verlengen tot aan de volgende algemene gewone vergadering. William DE VIJLDER is voorzitter van de raad en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan Charlotte HAAS en Marnix ARICKX. Verlenging voor een duur van drie jaar van het mandaat van de commissaris PwC Bedrijfsrevisoren S.C.C.R.L, vertegenwoordigd door Damien Walgrave. Zijn mandaat loopt af bij de afsluiting van de statutaire algemene vergadering van december 2014. De bezoldigingen van de commissaris bedragen bedragen 3.550 EUR btw niet inbegrepen per compartiment per boekjaar. Dit bedrag wordt jaarlijks aan de index aangepast.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

l-t 8 F EB ZOM

Greffe

Ih

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1 090159>

D�nomination : BNP PAR1BAS B CONTROL

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte: Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�ral ordinaire du 9

d�cembre 2011- renouvellement du mandat du commissaire, PWC.

L'assembl�e d�cide d'ent�riner d'ent�riner la nomination de Marnix AR1CKX en remplacement de Paul MESTAG, d�missionnaire. Elle d�cide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs William DE VIJLDER, CHARLOTTE 'HAAS, Fortis Banque S.A., repr�sent�e par Isabelle TENNSTEDT, Investprotect s.p.r.l.u., repr�sent�e par M. Marc BAYOT jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.William DE VIJLDER est Pr�sident du conseil et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Charlotte HAAS et Marnix AR1CKX. Renouvellement pour une dur�e de trois ans du mandat du Commissaire, PwC R�viseurs d'entreprises S.C.C.R.L., repr�sent�e par Damien Walgrave, Son mandat expirera � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale statutaire de d�cembre 2014. Les honoraires du commissaire, s'�l�veront � 3.550 EUR hors NA par compartiment par exercice. Ils sont soumis � indexation annuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2013

�� ,70

e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe -

1 8 FEB 2013

BRUXELLES:

Gr�ffd'

UhIIU0ii13ruu039646*ou~ iiuiu

*

IA

D�nomination : BNP PARIBAS B CONTROL

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte : D�mission � Nomination

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�ral ordinaire du 14 d�cembre 2012

L'assembl�e d�cide de nommer Pierre PICARD en remplacement de Charlotte NAAS. Elle d�cide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs William DE VIJLDER, Marnix ARICKX, Fortis Banque S.A., repr�sent�e par Isabelle TENNSTEDT, Investprotect s.p.r.l.u., repr�sent�e par M. Marc BAYOT jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, William DE VIJLDER est Pr�sident du conseil et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Pierre PICARD et Marnix ARICKX.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2013

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

;

1 3Afi97*

1'8 FEB 2013

-:BR�ssa ,,

rittie

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : BNP PARIBAS B CONTROL

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Warandeberg, 3

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0898356392

Voorwerp akte : ONTSLAG - BENOEMING

Uittreksel uit het Proces Verbaal van de algemene gewone vergadering van 14 december 2012.

De Vergadering beslist de benoeming van Pierre PICARD in vervanging van Charlotte HAAS. Zij beslist de mandaten van de bestuurders William DE VIJLDER, Marnix ARICKX, Frotis Bank NV vertegenwoordigd door Isabelle TENNSTEDT, Investprotect s.p.r.l.w vertegenwoordigd door Marc BAYOT te hernieuwen tot de volgende algemene vergadering. William DE VIJLDER is Voorzitter van de Raad van Beheer en het toezicht op het dagelijks beheer wordt toevertrouwd aan Pierre PICARD en Marnix ARICKX.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/02/2013

��N

*1302 878

W &entrepriise : 0898356392

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Control (en abr�g�) : BNPP B Control

MOD WORD 11.1

a FEB 2013

13Fluxel~~

Greffe ~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit

belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution en vue de la mise en liquidation du compartiment � Basket of Asian Bonds �, nomination d'un liquidateur.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 4 janvier 2013, portant fa mention d'enregistrement : "Enregistr� huit r�les, un renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 16 janvier 2013, vol. 86, fol. 49, case 11. Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION.

Ayant pris connaissance du rapport justificatif du Conseil d'Administration, de l'�tat des actifs et des passifs du compartiment, arr�t�s au 15 novembre 2012 et du rapport de contr�le �tabli par le Commissaire sur l'�tat des actifs et des passifs, conform�ment � l'Article 181, �1 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e examine la proposition 1 de l'ordre du jour d'approuver la dissolution en vue de la mise en liquidation du compartiment � Basket of Asian Bonds �

Cette proposition recueille l'unanimit� des voix et en cons�quence est adopt�e.

DEUXIEME RESOLUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e examine la proposition 2 de l'ordre du jour d'approuver la nomination comme liquidateur de,

Fortis Banque NV/SA, Rue du Montagne 3 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par M. Olivier de Broqueville, avec les.

pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le mandat du liquidateur ainsi nomm� sera gratuit.

Cette proposition recueille l'unanimit� des voix et en cons�quence est adopt�e.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 3 de l'ordre du jour d'approuver la d�signation de

PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises S.C.C.R.L., repr�sent�e par M. Damien Walgrave, comme;

commissaire charg� de contr�ler les comptes � la cl�ture de liquidation.

Cette proposition recueille l'unanimit� des voix et en cons�quence est adopt�e, "

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 4 de l'ordre du jour d'approuver suite � la liquidation susmentionn�e,'

les modifications des articles 5 et 15 des statuts qui en r�sultent., sous condition suspensive de la cl�ture de fa

liquidation,

Cette proposition recueille l'unanimit� des voix et en cons�quence est adopt�e.

CINQUIEME RESOLUT1ON,

L'assembl�e examine la proposition 5 de l'ordre du jour d'accorder au conseil d'administration tout pouvoir;

pour la mise en oeuvre des r�solutions qui pr�c�dent.

Cette proposition recueille l'unanimit� des voix et en cons�quence est adopt�e.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 4 janvier 2013, liste de pr�sence, procurations, rapport du

conseil d 'administration, rapport du commissaire, texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2013

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

mum

Ondernemingsnr Benaming 0898356392

(voluit) (verkort) : BNP Paribas B Control

BNPP B Control

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, openbare Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van beleggingen "financi�le instrumenten en liquide middelen"

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg 3

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontbinding met het oog op de vereffening van het compartiment 'Basket of Asian Bonds', benoeming van de vereffenaar.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 4 januari 2013 door Meester David INDEKEU, notaris ten

Brussel, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd acht bladen, ��n renvooi, op het 3e

Registratie-'kantoor van Brussel, op 16 januari 2013, boek 86, blad 49, vak 11. Ontvangen vijfentwintig euro

Voor de Ontvanger (getekend) S. GERONNEZ-LECOMTE", wat volgt :

EERSTE BESLUIT.

Na kennisneming van het rechtvaardigingsrapport van de Raad van Bestuur, van de staat van activa en

passiva van het compartiment, vastge-steld per 15 november 2012 en van het controlerapport opgesteld door

de commissaris betreffende de activa en passiva in overeenstemming met artikel 181, �1 van het Wetboek van

Vennootschappen, onderzoekt de vergadering het voorstel 1 van de agenda om de ontbinding met het oog op

vereffening van het compartiment 'Basket of Asian Bonds' goed te keuren.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen voor en wordt, bijgevolg, aangenomen:

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 2 van de agenda om de benoeming van Fortis Bank NV/SA,

Warandeberg 3 te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door dhr. Olivier de Broqueville, als vereffenaar met de

meest uitgebreide machten die door het Wetboek van Vennootschappen zijn toegekend., goed te keuren.

Het mandaat van de aldus aangestelde vereffenaar is onbezoldigd.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen voor en wordt, bijgevolg, aangenomen.

DERDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt de voorstellen 3 de agenda om:

de benoeming van PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren S.C.C.R.L., vertegenwoordigd door dhr..

Damien Walgrave, als commissaris die belast is met de controle van de rekeningen bij de afsluiting van de'

vereffening goed te keuren.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen voor en wordt, bijgevolg, aangenomen.

VIERDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 4 van de agenda om na voornoemde vereffening, de wijzigingen'

van artikels 5 en 15 van de statuten die daaruit voortvloeien, onder opschortende voorwaarde van de afsluiting

van de vereffening, goed te keuren.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen voor en wordt, bijgevolg, aangenomen.

VIJFDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 5 var. de agenda om aan de Raad van Bestuur van alle macht om

de hierboven opgesomde beslissingen ten uitvoer te leggen toe te kennen.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen voor en wordt, bijgevolg, aangenomen.Tegelijk

hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 4 januari 2013, geco�rdineerde tekst van de

statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

BRUSSEL

0 5FEB 2O1.

27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 14.12.2012, DPT 21.12.2012 12673-0328-236
04/12/2012

�� 7alod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111 /1/1 11111 11111 JIIJ 11111 1(11111111 /II 1111

*12195131*

N` d'entreprise : 0898356392

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Control

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3

Objet de l'acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - modification aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� � Basket of; Norwegian Bonds 4 Cap � et de modification aux statuts, dress� le 14 novembre 2012 par Ma�tre David` INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration, le texte coordonn� des statuts.

David 1ND1sKEU, N�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

� : `~~~~12~~.~~

~

Greffe

04/12/2012

��~ , 4 f Mal 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111.11.11111j112111

BRUSSEL

Griffie '

~

Ondernemingsnr : 0898356392

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Control

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg, 3

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment -wijziging van de statuten

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment genaamd � Basket of Norwegian Bonds 4 Cap � en van wijziging van de statuten opgemaakt op 14 november 2012 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel, de gecoordineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/11/2012

�� Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

12

1

R�serv� IiIIII liII 1111111111 IIII 11111 1ff1111111 I!l IIl

au *12185318*

Moniteur

belge

~Rlle~ ES0SNOV. 2

Greffe

N� d'entreprise : 0898356392

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Control

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3

Objet de ['acte : Cr�ation d'un (1) nouveau compartiment - Modification aux statuts

Une exp�dition du proc�s-verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� � Basket of Asian Bonds 2 � et de modification aux statuts, dress� le 12 octobre 2012 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration, le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2012

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

PBAUae 0 5 NOM 2012

Griffie

1

1

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsbla<

" iaiasais"

-----------------

Ondernemingsnr: 0898356392

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Control

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1 000 Brussel, Warandeberg, 3

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment

Een uitgifte van-het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment genaamd � Basket of Asian Bonds 2 � en van wijziging van de statuten opgemaakt op 12 oktober 2012 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel, de gecoordineerde tekst van de statuten.

David INDEKEU, notaris,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

30/01/2015

��Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�ral ordinaire du 12d�cembre 2014

L'assembl�e d�cide de renouveler les mandats d'administrateurs des Messieurs Marnix Arickx et Pierre Picard. Ces mandats seront renouvel�s pour un an jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de d�cembre 2015.

L'assembl�e d�cide d'ent�riner la nomination de Monsieur Stefaan Dendauw comme administrateur en remplacement de Monsieur William De Vijlder, d�missionnaire, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e d�cide de nommer Madame Kristel Cools et Madame Leen Teunen comme administrateur, et de nommer Monsieur Marc Bayot comme administrateur ind�pendant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les mandats de BNP Paribas Fortis SA et Investprotect s.p.r.l.u. ne sont pas renouvel�s.

L'assembl�e d�cide �galement de nommer Monsieur Marnix Arickx comme Pr�sident et de nommer Monsieur Stefaan Dendauw et Madame Kristel Cools comme dirigeants effectifs.

L'assembl�e nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette soci�t� d�signe Monsieur Damien Walgrave, r�viseur d'entreprises, pour la repr�senter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel�e � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 30 septembre 2017,

Les honoraires annuels du commissaire s'�l�vent � EUR 3.550 par compartiment (plus TVA, d�bours divers et cotisation IRE), et sercnt adapt�s annuellement sur base de l'�volution de l'indice des prix � la consommation ou suivant accord entre les parties.

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose le

2 G JA,<. 2P%

au greffe du tr�bun.41 de commerce trancopl.;-i-z ~~eeuxelles

D�nomination : BNP PARIBAS B CONTROL

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

D�pos� 1 Re�u le

2 0 RN. 2015

au greffe du tribeftlede commerce

1~4I.1GA.lp E i'L:dii~~

Benaming : BNP PARIBAS B CONTROL

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Warandeberg, 3

1 000 Brussel

Ondernemingsnr : 0898356392

Voorwerp akte : ONTSLAG - BENOEMING

Uittreksel uit het Proces Verbaal van de algemene gewone vergadering van 12 december 2014.

De vergadering beslist de bestuursmandaten van de heren Marnix Arickx en Pierre Picard te hernieuwen. Deze mandaten worden hernieuwd voor ��n jaar tot aan de gewone algemene vergadering van december 2015. De vergadering beslist de benoeming van de heer Stefaan Dendauw als bestuurder ter vervanging van de heer William De Vijider, ontslagnemend, te bevestigen, tot aan de volgende gewone algemene vergadering.

De vergadering beslist Mevr. Kristel Cools en Mevr. Leen Teunen als besuurder te benoemen, en Dhr. Marc Bayot tot onafhankelijk bestuurder te benoemen tot aan de volgende gewone algemene vergadering

De mandaten van BNP Paribas Fortis NV en lnvestprotect EBVBA worden niet hernieuwd.

De vergadering beslist eveneens Dhr. Marnix Arickx tot voorzitter te benoemen en Dhr. Stefaan Dendauw en Mevr. Kristel Cools tot effectieve leiders te benoemen.

De algemene vergadering benoemt de BCVBA PwC Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, als commissaris voor een termijn van drie jaar. Deze vennootschap heeft Dhr. Damien Walgrave, bedrijfsrevisor, aangeduid als vertegenwoordiger die gemachtigd is haar te vertegenwoordigen en die belast wordt met de uitoefening van het mandaat in naam en voor rekening van de BCVBA. Het mandaat vervalt na de algemene vergadering der aandeelhouders die de jaarrekening per 30 september 2017 dient goed te keuren.

De vergoeding voor deze opdracht bedraagt EUR 3.550 per compartiment per jaar (plus BTW, onkosten en bijdrage IBR) onder voorbehoud van jaarlijkse aanpassingen in functie van de evolutie van het indexcijfer van de consumptieprijzen of zoals overeengekomen tussen partijen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/10/2012

��I1I II II III I III UI IIIII

*12164176*

Mod ZO

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES.

25SEP. 2012

Greffe

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte :

N' d'entreprise : 0898356392 D�nomination

(en entier) :

BNP Paribas B Control

Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement �,capital variable (SICAV) de droit belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3

Cr�ation de deux (2) nouveaux compartiments, cr�ation de deux (2) classes d'actions dans le compartiment � Basket of Asian Bonds �, modification aux statuts.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 19 septembre 2012, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� 3 r�les, 2 renvois, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 20 septembre 2012, vol. 84, fol. 13, case 15. Re�u vingt-cinq euros, Pour le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ LECOMTE", ce qui suit :

1. Cr�ation de deux (2) nouveaux compartiments d�nomm�s respectivement :

� Bond Income 2 �

� Basket of Asian Bonds � (�ch�ance le 31/10/2017);

2. Cr�ation des classes d'actions � Classic � et � Classic H EUR � dans le compartiment � Basket of Asian Bonds � et introduction en cons�quence apr�s le cinqui�me alin�a de l'article 5 des statuts des deux nouveaux: I alin�as suivants

� Le compartiment � Basket of Asian Bonds � peut �mettre deux classes d'actions, � savoir � Classic � et � Classic H EUR �. Les deux classes se distinguent par la devise dans laquelle la valeur nette d'inventaire des actions est exprim�e, les demandes d'�mission ou de rachat d'actions ou les demandes de changement de compartiment sont ex�cut�es ou les �ventuelles distributions aux actionnaires sont effectu�es, ainsi que par la couverture du risque de change. "

La classe d'actions � Classic H EUR � offrira aux actionnaires une couverture du risque de change entre la devise de base du compartiment et l'euro, par moyen des transactions � terme sur le march� des changes. Ces transactions seront �valu�es lors de chaque calcul de la valeur nette d'inventaire, en comparant le cours de: change du jour de calcul avec le cours de change mentionn� dans le contrat � terme, en tenant compte des taux d'int�r�t actuels. Les gains ou pertes, ainsi que les frais r�sultant de la position dans le march� � terme' seront affect�s exclusivement � la valeur nette d'inventaire de la classe � Classic H EUR �, Le conseil. d'administration s'assurera que les transactions n�cessaires pour la couverture du risque de change pourront; �tre affect�es � tout moment exclusivement � la classe d'actions � Classic H EUR �, et que la couverture ne, d�passera � aucun moment 100% de la valeur nette d'inventaire.�

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 19 septembre 2012, une procuration, texte-coordonn� des statuts, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2012

�� r Mal 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL'

25SEP. 2012

Griffie

InIUM i

*12164177*

1 bel a.

Be

Sta

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

0898356392

BNP Paribas B Control

naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg, 3

Onderwerp akte : Creatie van twee (2) nieuwe compartimenten, creatie van twee (2) aandelenklassen in het compartiment � Basket of Asian Bonds �, wijziging van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 19 september 2012 door Meester David INDEKEU, notaris te Brussel, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd 3 bladen, 2 verzendingen, op het 3e Registratiekantoor van Brussel, op 20 september 2012, boek. 84, blad 13, vak 15. Ontvangen vijfentwintig euro. Voor de Ontvanger (getekend) S. GERONNEZ-LECOMTE", wat volgt :

1. Creattie van twee (2) nieuwe compartimenten, respectieve-lijk genaamd

- � Bond Income 2�

- � Basket of Asian Bonds � (termijn 31/10/2017);

2. Creatie van aandelenklassen � Classic � et � Classic H EUR � in het compartiment � Basket of Asian Bonds � en bijgevolg de invoeging na de vijfde alinea van artikel 5 van de statuten van de twee volgende nieuwe alinea's

"Het compartiment "Basket of Asian Bonds" kan twee aandelenklassen uitgeven, "Classic" en "Classic H; EUR". De twee klassen onderscheiden zich door de munteenheid waarin de netto inventariswaarde van de" aandelen wordt uitgedrukt, en waarin de aanvragen tot uitgifte, terugbetaling of conversie van aandelen wordt uitgedrukt, en waarin de eventuele uitkeringen aan de aandeelhouders uitgevoerd worden, alsook of al dan niet het wisselkoers risico gedekt wordt.

De aandelenklasse "Classic H EUR" biedt aan de aandelenhouder een dekking van het wisselkoersrisico tussen de referentievaluta van het compartiment en de euro, door middel van wisseltransacties op de termijnmarkt. Deze transacties zullen ge�valueerd worden bij iedere berekening van de netto-inventariswaarde; door de wisselkoers op de berekeningsdag te vergelijken met de wisselkoers vermeld in het termijncontract, waarbij rekening gehouden wordt met de actuele rentevoeten. De winsten of verliezen, evenals de kosten voortvloeiend uit de positie op de termijnmarkt zullen enkel en alleen aan de netto-inventariswaarde van de aandelenklasse "Classic H EUR" toegewezen worden. De Raad van Bestuur zal zich ervan vergewissen dat aile transacties die noodzakelijk zijn voor de dekking van het wisselkoersrisico op elk moment enkel en alleen aan de aandelenklasse "Classic H EUR" kunnen toegewezen worden, en dat de d�kking op geen enkel moment meer zal bedragen dan 100% van de netto-inventariswaarde."

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 19 september 2012, geco�rdineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris.

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit)

Rechtsvorm :

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/06/2012

�� Mod 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i *iaiossso* ( JUN2a '

BRUXELLES_

Greffe

N� d'entreprise : 0898356392

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Control

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit

belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3

Objet de l'acte : Cr�ation dl nouveau compartiment

Une exp�dition du proc�s verbal de cr�ation d'un (1) nouveau compartiment d�nomm� � Bond income � et de modification aux statuts, dress� le 10 mai 2012 par Ma�tre David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, la r�solution du conseil d'administration, le texte coordonn� des statuts.

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012

�� Mad 20

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr: 0898356392

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Control

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die ge�pteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg, 3

Onderwerp akte : Creatie van ��n (1) nieuw compartiment

Een uitgifte van het proces-verbaal van creatie van ��n (1) nieuw compartiment genaamd � Bond Incarne � en van wijziging van de statuten opgemaakt op 10 mai 2012 door Meester David INDEKEU, Notaris te Brussel, de geco�rdineerde tekst van de statuten.

David 1NDEKEU, notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

III

*12105331*

bot ai Be Sta

JUN 2012

BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012

��R�serve

au

Monitez

belge

Motl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*iaiooae3. r-~1

y~~

,~

2 ~r I 2012

N� d'entreprise : 0898356392

D�nomination

(en entier) : BNP Paribas B Flexible

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit

belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3

Obiet de l'acte : Modification de la d�nomination de la soci�t�, modification de la d�nomination des compartiments, modification des statuts, pouvoirs.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 10 mai 2012 par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, portant

la mention d'enregistrement : "Enregistr� huit r�les, deux renvois, au S�me Bureau de l'Enregistrement de

Bruxelles, le quatorze mai 2012, vol. 80, fol. 73, case 17. Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur (sign�) S.

CERONNEZ- LECOMTE", ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la sicav en � BNP Paribas B Control� en abr�g� �

BNPP B Control� et en cons�quence de modifier l'article 1 des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination des compartiments comme suit :

� Flexible Balanced W 1�, � Flexible Conservative W 1 �, � Flexible Growth W 1 �,

� Flexible High Growth W 1�, � Flexible Stability W 1�, � Flexible Balanced W 4�,

� Flexible Conservative W 4 �, � Flexible Growth W 4 �, � Flexible High Growth W 4�,

� Flexible Stability W 4�, � Flexible Balanced W 7�, � Flexible Conservative W 7 �,

� Flexible Growth W 7 �, � Flexible High Growth W 7�, � Flexible Stability W 7�

� Flexible Balanced W10�, � Flexible Conservative W 10 �, � Flexible Growth W 10 �,

� Flexible High Growth W 10�, � Flexible Stability W la�, � Bond Euro Government �,

� Flexible Emerging�,

et, en cons�quence, de modifier les articles 5 et 15 des statuts.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du 10 mai 2012, une liste de pr�sence et les procurations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers,

Au verso : Nom et signature

06/06/2012

�� Mod 2.0

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte"

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

iai oase*

Griffie

Ondernem ingsn r : 0898356392

Benaming

(voluit) ; BNP Paribas B Flexible

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor de categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1 000 Brussel, Warandeberg 3

Onderwerp akte : Wijziging van de naam van de vennootschap, wijziging van de namen van de compartimenten, wijziging van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 10 mei 2012 door Meester David INDEKEU, notaris te

Brussel, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd acht bladen, twee renvooien; op het 3e

Registratiekantoor van Brussel, op veertien mei 2012, boek 80, blad 73, vak 17, Ontvangen vijfentwintig euro.

Voor de Ontvanger (getekend) S. GERONNEZ-LECOMTE", wat volgt

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist de naamswijziging van de bevek naar "BNP Paribas B Control" afg�kort tot "BNPP B

Control" goed te keuren en bijgevolg artikel 1 van de statuten te wijzigen.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering beslist de naamswijziging van de compartimenten gced te keuren ais volgt

� Flexible Balanced W 1�, � Flexible Conservative W 1 �, � Flexible Growth W 1 �,

� Flexible High Growth W 1�, � Flexible Stability W 1�, � Flexible Balanced W 4�,

� Flexible Conservative W 4 �, � Flexible Growth W 4 �, � Flexible High Growth W 4�,

� Flexible Stability W 4�, � Flexible Balanced W 7�, � Flexible Conservative W 7 �,

� Flexible Growth W 7 �, � Flexible High Growth W 7�, � Flexible Stability W 7�

� Flexible Balanced W 10�, � Flexible Conservative W 10 �, � Flexible Growth W 10 �,

� Flexible High Growth W 10�, � Flexible Stability W 10�, � Bond Euro Government �,

� Flexible Emerging�,

en bijgevolg artikel 5 en 15 van de statuten te wijzigen.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 10 mei 2012.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2012

��Orna

R�serv� au

Moniteur _ belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXEL6.E$

Greffe 0 6 APR 2012

*iao~e3as*

~

D�nomination : BNP PARIBAS B FLEXIBLE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�ral ordinaire du 9 d�cembre 2011

L'assembl�e d�cide d'ent�riner d'ent�riner la nomination de Marnix ARICKX en remplacement de Paul MESTAG, d�missionnaire, Elle d�cide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs William DE VIJLDER, Fortis Banque S.A., repr�sent�e par Isabelle TENNSTEDT, lnvestprotect s.p.r.l.u., repr�sent�e par M. Marc BAYOT et Charlotte HAAS jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.William DE VIJLDER est pr�sident du conseil et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Charlotte HAAS et Marnix ARICKX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2012

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1111111111111111111111111

*12076346*

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

13IW ermt

Griffie 0 6 APR 2012

Benaming : BNP PAR1BAS B FLEXIBLE

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Warandeberg, 3

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0898356392

Voorwerp akte : ONTSLAG .. BENOEMING

Uittreksel algemene gewone vergadering 09/12/2012

De raad van bestuur heeft beslist om de benoeming van Marnix ARICKX te aanvaarden ter vervanging van Paul MESTAG die ontslag neemt. De vergadering basrist om de bestuursmandaten van de heren William DE VIJLDER, Fortis Bank NV, vertegenwoordigd door TENNSTEDT, Investprotect s.p.r.l.u., vertegenwoordigd door M, Marc BAYOT en Charlotte HAAS te verlengen tot aan de volgende algemene gewone vergadering. William DE VIJLDER is voorzitter van de raad en het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd aan Charlotte HAAS en Marnix ARICKX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

-41

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 09.12.2011, DPT 05.01.2012 12003-0002-245
31/08/2011

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

11,1.!

132417*

ll

'r'

Greffe

D�nomination BNP PARIBAS B FLEXIBLE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 01ao�t 2011

Le conseil prend acte de la d�mission de Monsieur Paul MESTAG comme administrateur � partir du 31 juillet 2011.

Conform�ment � l'article 12 des statuts, et sous r�serve d'approbation de la FSMA, le conseil d�cide de nommer en remplacement Marnix ARICKX comme administrateur charg� de la direction effective.

Ce mandat prendra fin lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Charlotte HAAS

Marnix ARICKX

Administrateurs

Mentionner sui la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bylagenbij heSeigisdi-Staatelaki- 31108/2011 - Annexes d� Moniteur belge

31/08/2011

��~

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 111 ll 101111 IIA 111 111

behouden *11132418*

aan het

Belgisch

Staatsblad

-}1r~ ~

n 1 ,-, ,~`t M.

(

Griffie

Biltageil lsij liet B~elgistll St�uts�latt'= 31/08f2011- Anrl�xes ii� Moniteurli�lg�

Benaming : BNP PARIBAS B FLEXIBLE

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Warandeberg, 3

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0898356392

Voorwerp akte : ONTSLAG - BENOEMING

Uittreksel uit de Notulen van de raad van bestuur van 01 augustus 2011:

De raad van bestuur neemt akte van het ontslag van de heer Paul MESTAG als bestuurder van de raad; vanaf 31 juli 2011.

In overeenstemming met artikel 12 van de statuten en onder voorbehoud van goedkeuring van de FSMA, beslist de raad om ter vervanging de heer Marnix ARICKX te benoemen als bestuurder belast met het dagelijks: beheer.

Dit mandaat eindigt op de volgende gewone algemene vergadering.

Voor eensluidend uittreksel. (Get.)

Marnix ARICKX

Charlotte HAAS

Bestuurders

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/06/2011

��

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie . na neerlegging ter griffie van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

I 111111 1111! II1111111111111111111011 11111 1111 III!

X11096771"

13114 :13.:1

1 JUN a�U

Griffie

Benaming : BNP Paribas B Flexible

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Warandeberg, 3

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0898356392

Voorwerp akte : Benoeming

De vennootschap is in kennis gesteld van de wijziging in de vertegenwoordiging van de commissaris PRICEWATERHOUSECOOPERS Bedrijfsrevisoren B.C.V. B.A. Mevrouw Emmanu�le ATTOUT wordt met ingang van 1 ste mei 2011 vervangen door de heer Damien WALGRAVE.

Voor eensluidend uittreksel. (Get.)

.Paul MESTAG

Charlotte HAAS

Bestuurders

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/06/2011

��

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

" iiosena*

7 a� 20111

BRUXELLE$

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : BNP Paribas B Flexible

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du. Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Oblet de l'acte : Nomination

La soci�t� est inform�e du changement de repr�sentant du commissaire PricewaterhouseCooper Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L. Madame Emmanu�le Attout sera remplac�e par Monsieur Damien Walgrave � partir du ler mai 2011.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Paul MESTAG

Charlotte HAAS

Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

15/06/2011

�� Moa 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

�Me

01 JUIN 2011

Griffie

1I1 II I liii II II 1 li lili lili

=110085~~"

vil behoi aan Belgl Staat;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0898356392

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Flexible

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, Beleggingsmaatschappij met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, die geopteerd heeft voor categorie van roerende waarden en liquide middelen

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg 3

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten, volmacht.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 13 mei 2011 door Meester David INDEKEU, notaris te Brussel, benoemd ter vervanging van Meester Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, ingevolge beschikking van aanwijzing van de Rechtbank van Eerste Aanleg van Brussel van twee�ntwintig december tweeduizend en negen, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd 8 bladen, 2 renvooien, op het 3e Registratiekantoor van Brussel, op 17 mei 2011, boek 73, blad 60, vak 16. Ontvangen vijfentwintig euro. Voor: de Ontvanger (getekend) S. GERONNEZ-LECOMTE", wat volgt :

EERSTE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 1 van de agenda om het beleggingsbeleid van de in artikel 15 van de statuten vermelde compartimenten te wijzigen als volgt:

Het huidige beleggingsbeleid van de compartimenten "Balanced", "Conservative", "Stabilityi, "Growth" en;

" "High Growth" gaat uit van directe beleggingen in aandelen, obligaties en kortlopende instrumenten. Het wordt voorgesteld om dit beleid als volgt te wijzigen: "Deze compartimenten streven emaar hoofdzakelijk'

" te beleggen in andere instellingen voor collectieve belegging die op hun beurt hoofdzakelijk beleggen in de; obligatie- en aandelenmarkten, in geldmarktinstrumenten, en in bijkomende orde in termijndeposito's en liquiditeiten, teneinde een maximaal rendement te behalen, rekening houdend met het genomen risico, waarbij; in de mate van het mogelijke een bepaald percentage van de inventariswaarde wordt behouden. Hierbij wordt: de nadruk gelegd op een intemationale diversificatie van de beleggingen.

Het risico zal nauw samenhangen met de percentages die belegd worden in de verschillende activaklassen.� De beheerder zal streven naar de modelspreiding die wordt uiteengezet in het prospectus.".

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen van het betrokken compartiment moet: verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitter dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen voor in elke betrokken compartiment en wordt,! bijgevolg, aangenomen.

TWEEDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 2 van de agenda om in de statuten het nieuwe adres van de`: Beheermaatschappij aan te duiden : BNP Paribas Investment Partners Belgium, Vooruitgangstraat 55 en bijgevolg artikel 1 van de statuten aan te passen.

Na te hebben vastgesteld dat het de drie/vierde van de stemmen moet verenigen om te worden'. aangenomen, legt de voorzitter dit voorstel ter stemming voor.

Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

DERDE BESLUIT.

De vergadering onderzoekt het voorstel 3 van de agenda om alle volmachten te verlenen aan de raad van'. bestuur om alle nuttige en nodige handelingen te stelten voor de uitvoering van de goedgekeurde voorstellen.

.Na te hebben vastgesteld dat het de meerderheid van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de voorzitter dit voorstel ter stemming voor.

" Dit voorstel behaalt de eenparigheid van de stemmen en wordt, bijgevolg, aangenomen.

INWERKINGTREDING VAN DE GENOMEN BESLUITEN

Het wordt uitdrukkelijk bepaald dat de inwerkingtreding van de genomen besluiten op 30 mei 2011

vastgesteld is.

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 13 mei 2011, een uitgifte van het;

proces-verbaal van vergadering niet in getal van 27 april 2011, geco�rdineerde tekst van de statuten

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

David INDEKEU, notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2011

��Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RE II1 11 11111 1 I I I11 1 1111 I 1 1I 01 JUIN 2011

" 11~085~1" BRUXELLES

Mt

t

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0898356392 D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

BNP Paribas B Flexible

Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � capital variable (SICAV) de droit belge ayant opt� pour la cat�gorie valeurs mobili�res et liquidit�s

1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

Modification des statuts, pouvoirs.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 13 mai 2011 par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, nomm�: � la suppl�ance de Ma�tre Jean-Luc INDEKEU, notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles du vingt-deux d�cembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr�' 8 r�les, 2 renvois, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 17 mai 2011, vol. 73, fol. 60, case 16., Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur (sign�) S. GERONNEZ- LECOMTE", ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 1 de l'ordre du jour de modifier comme suit la politique d'investissement, des compartiments mentionn�e � l'article 15 des statuts.

La politique d'investissement actuelle des compartiments � Balanced �, � Conservative �, � Stability �, � Growth � et � High Growth � pr�voit un investissement direct en actions, obligations et instruments � court terme.

Il est propos� de la modifier comme suit :

� Ces compartiments ont pour vocation d'investir principal�ment dans d'autres organismes de placement� collectif qui investissent, � leur tour, principalement dans les march�s d'obligations et d'actions, en instruments! du march� mon�taire et, � titre accessoire, en d�p�ts � terme et en liquidit�s, afin de r�aliser une rentabilit�? maximale compte tenu du risque pris, tout en pr�servant, dans la mesure du possible, un certain pourcentage; de la valeur d'inventaire. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Le risque sera �troitement li� aux pourcentages investis dans les diff�rentes classes d'actifs. Le' gestionnaire tendra � une allocation mod�le pr�cis�e dans le prospectus�.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix dans chaque compartiment concern� pour; �tre adopt�e, la pr�sidente met cette proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix dans chaque compartiment concern� et en cons�quence est adopt�e. DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 3 de l'ordre du jour de mentionner dans les statuts la nouvelle adresse; de la Soci�t� de gestion, BNP Paribas Investment Partners Belgium, rue du Progr�s 55 et en cons�quence, de modifier l'article 1 des statuts.

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette;! proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix et en cons�quence est adopt�e.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e examine la proposition 3 de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration de poser tous!

les actes n�cessaires ou utiles � l'ex�cution des r�solutions qui ont �t� prises. "

Apr�s avoir constat� qu'elle doit recueillir la moiti� des voix pour �tre adopt�e, la pr�sidente met cette;

proposition au vote.

Elle recueille l'unanimit� des voix et en cons�quence est adopt�e.

ENTREE EN VIGUEUR DES RESOLUTIONS

Il est express�ment stipul� que les r�solutions prises entreront en vigueur � compter du 30 mai 2011.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition du proc�s-verbal du 13 mai 2011, une liste de pr�sence, une'

exp�dition du proc�s-verbal de carence du 27 avril 2011, texte coordonn� des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 8 FF*r 2011

11IuiNflmuiimui1ix111i

R�

Mo b

D�nomination : BNP Paribas B Flexible

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Objet de l'acte : Avis de nominations suite � l'AGO du 10/12/2010

Extrait du Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale oridinaire du 10 d�cembre 2010

L'assembl�e d�cide d'ent�riner la nomination de Charlotte HAAS en remplacement de Jean-Marc WATELET, d�missionnaire. Elle d�cide de renouveler les mandats d'administrateur de Messieurs William DE VIJLDER, Fortis Banque S.A., repr�sent�e par Barbara ROELS, lnvestprotect s.p.r.l.u., repr�sent�e par M. Marc BAYOT, Charlotte HAAS et Paul MESTAG jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. William DE VIJLDER est Pr�sident du conseil et la mission de surveillance de la gestion journali�re est confi�e � Charlotte HAAS et Paul MESTAG.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Paul MESTAG

Charlotte HAAS

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2011

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

use iiiiiiiiiiau

" i10Z~1.5"

b

E 5t

0 8 FEV. 2011

Muse"

Griffie

Benaming : BNP Paribas B Flexible

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap.

Zetel : Warandeberg, 3

1000 Brussel

Ondernerningsnr : 0898356392

Voorwerp akte : Benoemingen door de gewone algemene vergadering van 10112/2010

Uittreksel uit de Notulen van de gewone algemene vergadering van 10 december 2090 :

De vergadering bekrachtigt de benoeming van mevrouw Charlotte HAAS ter vervanging van Jean-Marc

WATELET die ontslag neemt. Zij beslist voorts om de bestuursmandaten van William DE VIJLDER, Fortis Bank

NV, vertegenwoordigd door Barbara ROELS, lnvestprotect s.p.r.l.u., vertegenwoordigd door Marc BAYOT,

Charlotte HAAS en Paul MESTAG te verlengen tot aan de volgende gewone algemene vergadering.

William DE VIJLDER is voorzitter van de raad en het toezicht op het dagelijks beheer is toevertrouwd aan de

Charlotte HAAS en Paul MESTAG.

Voor eensluidend uittreksel. (Get.)

Paul MESTAG

Charlotte HAAS

Bestuurders

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mort 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Vtelet

111111J11,11M1R1111111 leXELLE� FEV. 20111

Greffe

N� d'entreprise : 0898.356.392

D�nomination : BNP PARIBAS B FLEXIBLE

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� anonyme, soci�t� d'investissement � capital variable (SICAV) publique de droit belge de la cat�gorie instruments financiers et liquidit�s

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

1.

lq

1.

LI Objet de l'acte : Cr�ation d'un nouveau compartiment Modification aux statuts

;? IL RESULTE D'UN ACTE RECU PAR LE Notaire Associ� Eric Jacobs, de la soci�t� civile ayant emprunt� la;

forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � James Dupont, Catherine Gillardin, Eric Jacobs, Bertrand Nerincx, Jean Vincke, Notaires Associ�s, Geassocieerde Notarissen �, en abr�g� � ACTALYS �, � Bruxelles, Ie 13 janvier 2011, que Monsieur COOREMAN Tom, domicili� � 9200 Dendermonde, Haagstraat 79, d�ment mandat�, nous a fait les d�clarations suivantes:

CONSTATATION DE LA CR�ATION D'UN NOUVEAU COMPARTIMENT DE SICAV

En application de l'alin�a 6 de l'article 5 des statuts de la soci�t� permettant au conseil d'administration de la! soci�t� de cr�er � tout moment de nouveaux compartiments, le conseil a, lors de sa r�union du 14 d�cembre 2010, d�cid� de cr�er un nouveau compartiment d�nomm� � Emerging � et de proc�der aux modifications statutaires qui en r�sultent.

Lors de sa r�union du 7 janvier 2011, le Comit� de Direction de la Commission Bancaire, Financi�re et des: Assurances a marqu� son accord sur la cr�ation du compartiment � Emerging �.

MODIFICATION AUX STATUTS

En cons�quence de ce qui pr�c�de, afin de mettre les statuts de la soci�t� en concordance avec la cr�ation du: nouveau compartiment telle que d�cid�e par le conseil d'administration du 14 d�cembre 2010 sous la condition de: l'obtention de l'accord de la Commission Bancaire, Financi�re et des Assurances, les articles 5 et 15 des statuts sont modifi�s comme suit:

,; Article cinq: pour remplacer le troisi�me alin�a par le texte suivant:

� Le capital social est repr�sent� par des cat�gories diff�rentes d'actions correspondant chacune � une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Soci�t�, en l'occurrence les compartiments suivants :

� Balanced W 1�

� Conservative W 1 �

� Growth W1 �

a High Growth W 1�

� Stability W 1�

:l � Balanced W 4�

a Conservative W 4�

� Growth W 4 �

l; � High Growth W 4�

� Stability W 4�

� Balanced W 7�

� Conservative W 7 �

� Growth W 7 �

� High Growth W 7�

� Stability W 7�

� Balanced W 10�

� Conservative W 10 �

� Growth W 10 �

� High Growth W 10�

� Stability W 10�

� Bond Government Euro�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

- � Emerging�. �.

Article 15 : pour ajouter un septi�me point au neuvi�me alin�a dont le texte est libell� comme suit :

� 71 Le compartiment " Emerging"

Ce compartiment a pour vocation d'investir dans les march�s d'actions des pays �mergents, en instruments

du march� mon�taire, en organismes de placement collectif qui ont pour vocation, � leur tour, d'investir

principalement dans les classes d'actifs pr�cit�es et en toutes autres valeurs mobili�res, ainsi qu'en d�p�ts �

terme et en liquidit�s, afin de r�aliser une rentabilit� maximale compte tenu du risque pris.�

COORDINATION DES STATUTS...

Pour extrait analytique conforme.

Notaire associ� Eric Jacobs.

D�pos�s en m�me temps :

> Une exp�dition comprenant le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 14

d�cembre 2010 et courrier de la C.B.F.A. du 10 janvier 2011;

Une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

b�lge

11/02/2011

��Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad "

mod 2.1

j � In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

IIl llh1 11111 hfl1 llII UI II IflI Ifl Iii

" iioaa9ss"

- ~`

inv.

8 . mu

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0898.356.392

;;

Benaming : BNP PARIBAS B FLEXIBLE

(voluit)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap, openbare beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht van de categorie "financi�le instrumenten en liquide middelen"

Zetel : Warandeberg, 3

1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Creatie van ��n nieuw compartiment Statutenwijzigingen

UIT EEN AKTE verleden voor geassocieerd notaris Eric Jacobs, vennoot van de burgerlijke vennootschap onder; de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "James Dupont, Catherine Gillardin Eric Jacobs, Bertrand Nerincx, Jean Vincke, Notaires associ�s, Geassocieerde Notarissen", afgekort ACTALYS te; Brussel, op 13 januari 2011, geregistreerd, heeft de Heer COOREMAN Tom, wonend te 9200 Dendermonde,; Haagstraat 79, ons hetvolgende verklaard en ons verzocht te akteren:

VASTSTELLING VAN DE CREATIE VAN EEN NIEUW COMPARTIMENTEN VAN BEVEK

Op grond van artikel 5 alinea 6 van de statuten van de vennootschap, dat toelaat aan de raad van bestuur van de; vennootschap om op ieder ogenblik nieuwe compartimenten te cre�ren, heeft de raad, tijdens haar vergadering de; dato 14 december 2010, beslist ��n nieuw compartiment genoemd � Emerging �, te cre�ren en over te gaan tot; de statutenwijzigingen die daaruit voortvloeien.

Tijdens haar vergadering van 7 januari 2011, heeft het Directiecomit� van de Commissie voor het Bank-, Financie-en Assurantiewezen, haar akkoord gegeven met de creatie van het compartiment � Emerging �, waarvan attest in haar brief van 10 januari 2011, door de Voorzitter van de Commissie voor het Bank-, Financie- en: Assurantiewezen.

STATUTENWIJZIGINGEN

Als gevolg van hetgeen voorafgaat, en teneinde de statuten van de vennootschap in overeenstemming te brengen; met de creatie van het nieuwe compartiment zoals door de raad van bestuur beslist op 14 december 2010 onder; de opschortende voorwaarde van goedkeuring van de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen, wordt artikel 5 van de statuten gewijzigd als volgt :

Artikel viLf : Maatschappelijk kapitaal : om de derde alinea te vervangen door volgende tekst:

� Het maatschappelijk kapitaal wordt vertegenwoordigd door verschillende klassen van aandelen die elk; overeenstemmen met een afzonderlijk deel of "compartiment" van het vermogen van de Vennootschap, waarbij het hier de volgende compartimenten betreft:

- " Balanced W 1"

" Conservative W 1"

" Growth W 1"

" High Growth W 1"

" Stability W 1"

" Balanced W 4"

" Conservative W 4"

" Growth W 4"

" High Growth W 4"

" Stabllity W 4"

" Balanced W 7"

" Conservative W 7"

" Growth W 7"

"High Growth W 7"

" Stability W 7"

" Balanced W 10"

"Conservative W 10"

- " Growth W 10"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 2.1

A

. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

" Stability W 10"

� Bond Government Euro�

a Emerging�. �.

Artikel vilftien: Bevoegdheden van de raad en beleggingsbeleid: om een zevende punt toe te voegen aan de negende alinea, waarvan de tekst als volgt luidt:

'7/Het compartiment � Emerging"

Dit compartiment heeft als doelstelling te beleggen in de aandelenmarkten van groeilanden, in geldmarktinstrumenten, in instellingen voor collectieve belegging die op hun beurt hoofdzakelijk beleggen in bovengenoemde activaklassen, in andere roerende waarden, termijndeposito's en liquiditeiten, teneinde een maximaal rendement te behalen, rekening houdend met het genomen risico.".

COORDINATIE VAN DE STATUTEN...

Voor analytisch gelijkluidend uittreksel.

Geassocieerd Notaris Eric JACOBS.

Tegelijkertijd neergelegd :

een uitgifte, bevattende besluit van de raad van bestuur van 23 november 2010 een brief van de

KBFV van 10 januari 2011;

> ��n coordinatie van de statuten

17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 10.12.2010, DPT 05.01.2011 11002-0002-640
06/01/2011

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111111,!11,11.1!111111101111111

au

Moniteu

belge

BRUXELLES

2 8 DEC. 2010

Greffe

D�nomination : BNP Paribas B Flexible

Forme juridique : Soci�t� Anonyme SICAV de droit belge

Si�ge : Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0898356392

Obiet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du Proc�s verbal du conseil d'administration du 20 octobre 2010

Le conseil prend acte de la d�mission de Monsieur Nicolas FALLER comme administrateur et Pr�sident du Conseil, � partir du ler septembre 2010.

Conform�ment � l'article 12 des statuts, et sous r�serve d'approbation de la CBFA, le conseil d�cide de nommer en remplacement Monsieur William DE VIJLDER comme administrateur et Pr�sident du Conseil et Monsieur Paul MESTAG comme administrateur charg� de la Direction effective.

Ce mandat prendra fin lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Pour extrait conforme. (Sign�s)

Paul MESTAG

Charlotte HAAS

Administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

06/01/2011

��

~L1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Illit1111[1111111111111!IIIII 2 8 DEC. 2010

Emme�

Griffie

Benaming : BNP Paribas B Flexible

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Warandeberg, 3

1000 Brussel

Ondernemingsnr : 0898356392

Voorwerp akte : ONSLAG- BENOEMINGEN

Uittreksel uit de Notulen van de raad van bestuur van 20 oktober 2010:

De raad van bestuur neemt akte van het ontslag van de heer Nicolas FALLER als bestuurder en voorzitter van de raad vanaf 1 september 2010.

In overeenstemming met artikel 12 van de statuten en onder voorbehoud van goedkeuring van de CBFA, beslist de raad om ter vervanging de heer William DE VIJLDER te benoemen als bestuurder en voorzitter van de raad en de heer Paul MESTAG te belasten met de effectieve leiding.

Dit mandaat eindigt op de volgende gewone algemene vergadering.

Voor eensluidend uittreksel. (Get.)

Paul MESTAG

Charlotte HAAS

Bestuurders

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 11.12.2009, DPT 12.01.2010 10002-0051-534
11/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i

L'Aiip e4A � Re�u. le

0 2 JUIN 2015

Greffey,

^.

~ YT 1; .-, ~.P* ~.1T ~r~xT~7~1 ~~ �7

" c,:.?a � Q c�

Ne d'entreprise : D�nomination 0898356392 Rsxuxorier~

(en entier) : BNP Paribas B Control

(en abr�g�) : BNPP B Control

Forme juridique : Soci�t� anonyme, Soci�t� d'Investissement � Capital Variable (SICAV) publique de droit belge � compartiments multiples ayant opt� pour des placements r�pondant aux conditions de la directive 20111611UE.

Si�ge : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Fusion et dissolution sans liquidation d'un compartiment

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 26 mai 2015, ce qui suit : FUSION ET DISSOLUTION SANS LIQUIDATION D'UN COMPARTIMENT

L'assembl�e approuve, en conformit� avec l'article 160, 1� de l'Arr�t� Royal du 12 novembre 2012 relatif � certains organismes de placement collectifs publics, le transfert, par dissolution sans liquidation, de l'ensemble du patrimoine du compartiment BOND EURO GOVERNMENT de la SICAV BNP PARIBAS B CONTROL (absorb�), activement et passivement, au compartiment EUROPE CONSERVATIVE de la SICAV BNP PARIBAS B STRATEGY (absorbant), moyennant attribution � ses actionnaires d'actions du compartiment absorbant.

D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal du 26 mai 2015, liste de pr�sence, procuration. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2015

�� MM Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0898356392

Benaming

(voluit) : BNP Paribas B Control

(verkort) : BNPP B Control

EXporer� I Re�u le

~T Griffie

.i:,l tribunal flE1 r'!]ntrne1" �

L~:~~jYBG_..__ ..............

V fl iA

*15082441*

2~~~ ~~~~~ ?eV;

Rechtsvorm : naamloze vennootschap, beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal (bevek) met meerdere compartimenten die geopteerd heeft voor beleggingen die voldoen aan de voorwaarden van richtlijn 2011/61/EU

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberge, 3

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusie en ontbinding zonder vereffening van een compartiment.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 26 mei 2015 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt:

FUSIE EN ONTBINDING ZONDER VEREFFENING VAN EEN COMPARTIMENT:

ln overeenstemming met artikel 160, 1� van het Koninklijk Besluit van 12 november 2012 betreffende bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging, keurt de algemene vergadering,goed de overdracht van alle activa en passiva van het vermogen van het compartiment BOND EURO GOVERNMENT van de bevek BNP PARIBAS B CONTROL (opgeslorpte bevek) ten voordele van het compartiment EUROPE CONSERVATIVE van de bevek BNP PARIBAS B STRATEGY (opslorpende bevek) middels toekenning aan de aandeelhouders van het opgeslorpte compartiment van aandelen van het opslorpende compartiment;

Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-vebaal van 26 mei 2015, aanwezigheidslijst, = volmachten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Coordonnées
BNP PARIBAS B CONTROL, AFGEKORT : BNPP B CON…

Adresse
WARANDEBERG 3 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BNP PARIBAS B CONTROL, AFGEKORT : BNPP B CONTROL

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées BNP PARIBAS B CONTROL, AFGEKORT : BNPP B CON…

Coordonnées
BNP PARIBAS B CONTROL, AFGEKORT : BNPP B CON…