BNP PARIBAS FORTIS IMMO CARE

Divers


Dénomination : BNP PARIBAS FORTIS IMMO CARE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 871.937.750

Publication

29/04/2014 : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE L'OBJET SOCIAL -
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 27 mars 2014 A. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de modifier la dénomination sociale en BNP Paribas Fortis Immo Care, avec effet le 27 mars

2014.

2. d'ajouter à l'objet social les activités suivantes : « les activités de marchand de biens immobiliers, la promotion immobilière et la location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, et par rapport à ces biens : tous travaux de construction, toutes activités de soutien lié aux bâtiments, le nettoyage et les services d'aménagement paysager».

3. de réduire le capital social à concurrence de quatorze millions cent vingt-cinq mille euros (EUR

14.125.000,00), par apurement de pertes sans annulation d'actions.

4. d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent soixante-trois mille euros (EUR 863.000,00), par l'émission de huit mille six cent trente (8.630) actions nouvelles, libérées entièrement par un versement en espèces effectués à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de huit cent soixante-trois mille euros (EUR 863.000,00)

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

5. de modifier les statuts et notamment :

Article 1 :"pour le remplacer par le texte suivant : « La société est une société commerciale à forme de société anonyme, dénommée « BNP Paribas Fortis Immo Care ».

Article 3 : pour insérer un deuxième alinéa libellé comme suit : « Les activités de marchand de biens immobiliers, la promotion immobilière et la location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, et par rapport à ces biens ; tous travaux de construction, toutes activités de soutien Hé aux bâtiments, le nettoyage et les services d'aménagement paysager.

Article 5 : pour, remplacer le premier alinéa par le texte suivant : « Le capital social s'élève à un million six cent cinquante mille euros (EUR 1.650.000,00), représenté par cent cinquante-sept mille sept cent cinquante (157.750) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune l/157.750,ème du capital social. »

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers


Article 27 : pour remplacer cet article par le texte suivant : « Les administrateurs répondent aux questions, qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou dés points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits

n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en

relation avec l'accomplissement de leur fonction, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède ia date de

l'assemblée. »

Article 30 : pour remplacer le dernier alinéa par le texte suivant : « Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : 1° le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social; 2° le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale; 3° la forme

|f décision; 5° le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; 6° la

signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil. Le formulaire de vote par

s correspondance doit parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de g l'assemblée générale. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la

personne désireuse de voter à distance sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil

Jj d'administration. L'actionnaire qui vote à distance sera prié, le cas échéant, de remplir les formalités

nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.»

g 6. de prendre acte de la démission de Monsieur Serge Langhendries de sa fonction d'administrateur

avec effet au 27 mars 2014.

|? 7. d'appeler aux fonctions d'administrateurs :

<7 • Philippe Wilmotte, domicilié à 5020 Namur, rue des Lamiers (SL) 3. � • Jozef Kenis, domicilié à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165.

3 • Ludo Bovré, domicilié à 3140 Keerbergen, Domien Liekenslaan 19/A. S * Arnold De Clercq, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Déportés 23,

55 Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019 et seront

"S exercés gratuitement.

•|o B. Le conseil d'administration a décidé :

PQ 1. d'appeler Monsieur Philippe Wilmotte à la fonction de président.

2. d'appeler à la fonction d'administrateur-délégué, chargé de la représentation générale externe de la

.-, société: Monsieur Jozef Kenis, prénommé,

4. de nommer membres du comité de direction, pour une durée de 5 ans :

• Jozef Kenis, prénommé;

• Bernadette Cobut, domiciliée à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 12. • Catherine Van Edom, domiciliée à 2970 Schilde, Kampdreef 1.

• Vincent Wathelet, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue AJ. Slegers 140 boîte

des actions détenues; 4° l'ordre du jour de l'assemblée générale, en ce compris les propositions de

3. de déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation porte sur la

|o politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en

vertu d'autres dispositions de la loi.



• Frédéric Van de Putte, domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C. • Rejsaud Huvelle, domicilïé.à 1160 Auderghem, avenue Jean Accent 17.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, cinq procurations, le rapport du conseil d'administration (art. 559 Code des sociétés), le rapport du commissaire (art. 559 du Code des sociétés), une

coordination des statuts

«N Tf

=3N «N

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
02/05/2014 : VOLMACHT
Op zevenentwintig maart tweeduîzend veertien.

Voor mij, Meester Jean-Philippe LAGAE, notaris met standplaats te Brussel.

ISVERSCHENEN:

De naamloze vennootschap BNP Paribas Fortis Immo Care, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Warandeberg 3, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer

0871.937.750.

Hierna genoemd « de Vennootschap ».

Vennootschap opgericht blijkens akte verleden voor notaris Denis Deckers, te Brussel, op 15 februari 2005, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 25 februari nadien, onder;

nummer 0531955.

Waarvan de statuten voor het laatst werden gewijzigd blijkens proces-verbaal opgesteld door ondergetekende notaris, op vandaag, waarvan de minuut voorafgaat.

Hier, overeenkomstig artikel 17 der statuten, vertegenwoordigd door haar afgevaardigde bestuurder, de heer Jozef Kenis, wonende te 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165, als bestuurder benoemd door de buitengewone algemene vergadering en als afgevaardigd bestuurder door de raad van bestuur zoals blijkt uit het proces-verbaal dat werd opgesteld door ondergetekende notaris, op vandaag. Van wie de identiteit wordt bevestigd aan de hand van zijn identiteitskaart.

Weîke comparante, aan de hierna vernoemde personen volmacht verleent om, alleen handelend, aile akten te tekenen tôt overdracht of aanwijzing van onroerende zakeiijke rechten, met inbegrip van de authentieke akten bedoeld in de artikelen 577-4, § 1, en 577-13, § 4, van het Burgeriijk Wetboek, alsmede van de daarin aangebrachte wijzigingen, aile akten van afstand van die rechten en de huurcontracten, met inbegrip van huurcontracten die voor langer dan negen jaren zijn aangegaan of; kwijting inhouden van ten minste drie jaren huur, aile akten inzake de verwerving, vervreemding, vestiging of wijziging van onroerende goederen en/of onroerende zakeiijke rechten en/of persooniijke rechten of rechten sui generis met betrekking tôt onroerende goederen. Deze personen :

- kunnen de hypotheekbewaarder ontslaan van het nemen van een ambtshalve inschrijving ; kunnen- hun bevoegdheden overdragen aan één of meerdere personen behorende tôt het personeel-van de Vennootschap of van één van haar dochtervennootschappen. Deze;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.


Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

S -d

V ■M

hoedanigheid zal tegenover derden voldoende bewezen zijn door de vermelding ervan in de

akte van overdracht.

- kunnen hun bevoegdheden slechts aan één of meerdere derden overdragen voor zover deze overdracht ondertekend wordt door één van hen gezamenlijk optredend met een lid van het

Directiecomité.

Bedoelde volmacht wordt, vanaf de ondertekening van deze akte, verleend aan de hierna genoemde personen, afzonderlijkhandelend:

• Jozef Kenis, wonende te 3500 Hasseît, Paalsteenstraat 165.

• Bernadette Cobut, wonende te 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 12. • Catherine Van Edom, wonende te 2970 Schilde, Kampdreef 1.

* Vincent Wathelet, wonende te 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 140 bus 1. • Frédéric Van de Putte, wonende te 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C. • Renaud Huvelle, domicilié à 1160 Oudergem, Jean Accentlaan 17.

• Vanessa Braeckmans, wonende te 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 113 bus 21 • Nabil Mouloua, wonende te 1070 Anderlecht, Prins van Luiklaan 222

• Jean-Philippe Alloo, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Oktoberstraat 42

Rechten op geschriften (Wetboek diverse rechten en taksen) Het recht bedraagt vijftig euro (€ 50,00).

WAARVAN AKTE.

Gedaan en verleden te Brussel, op het kantoor de instrumenterende notaris, op de datum die hiervoor

wordt vermeld.

Na intégrale lezing en toelichting van de akte, heeft de comparante, vertegenwoordigd zoals gezegd, met mij, notaris, getekend.

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris Neergelegd samen met een uitgifte,

Op de laatste blz. van LuikJI vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening
02/05/2014 : PROCURATION
Le vïng-sept mars deux mille quatorze.

Par devant moi, Maître Jean-Philippe LÀGAE, notaire de résidence à Bruxelles.

ACOMPARU:

La société anonyme BNP Paribas Fortis Immo Care, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro

0871,937.750.

Ci-après nommée « la Société ».

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Denis Deckers, à Bruxelles, le 15 février 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 février suivant, sous le numéro 0531955.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire soussigné, en date de ce jour, dont la minute précède.

Ici, conformément à l'article 17 des statuts, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jozef Kenis, domicilié à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165, appelé à la fonction d'administrateur par l'assemblée générale extraordinaire et à la fonction d'administrateur-délégué par le conseil d'administration, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, en date de ce jour.

Dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité.

Laquelle comparante confère, aux personnes nommées ci-dessous, agissant séparément, le pouvoir de signer tous actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, y compris les actes authentiques visés aux articles 577-4, § 1er, et 577-13, § 4, du Code civil, ainsi que les modifications y apportées, les actes de renonciation à ces droits et des baux, en ce compris les baux excédant neuf: années ou contenant quittance d'au moins trois années de loyer, tous actes d'acquisition, d'aliénation,

de constitution ou de modification de biens immeubles et/ou de droit réels immobiliers et/ou de

droits personnels ou sui generis par rapport à des biens immeubles. Ces personnes :

- peuvent dispenser le conservateur des hypothèques de prendre l'inscription d'office ; - peuvent substituer dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes appartenant au personnel

de la Société ou d'une de ses filiales. Cette qualité sera établie à suffisance vis-à-vis des tiers par renonciation de celle-ci dans l'acte de substitution.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



S -d

- ne peuvent substituer dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes tierces que pour autant que l'acte de substitution soit signé par l'une d'entre elles agissant conjointement avec un

membre du Comité de Direction.

Ces pouvoirs sont conférés, à partir de la signature du présent acte, aux personnes ci-après qualifiées, signant séparément:

• Jozef Kenis, domicilié à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165.

• Bernadette Cobut, domiciliée à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 12. • Catherine Van Edom, domiciliée à 2970 Schilde, Kampdreef 1.

• Vincent Wathelet, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 140 boîte

• Frédéric Van de Putte, domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C. • Renaud Huvelle, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Jean Accent 17.

• Vanessa Braeckmans, domiciliée à 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 113 bus 21 • Nabil Mouioua, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Prince de Liège 222 • Jean-Philippe Alloo, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Octobre 42

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers) Le droit s'élève à cinquante euros (€ 50,00).

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, en l'étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée ci-dessus.

Après lecture intégrale et commentée de l'acte, la comparante, représentée comme il est dit, a signé avec moi, notaire.

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
06/06/2014
Had Word 11.1

Lf11. = In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Vo beho aan Belg Staat u V



*1911290





neergelgdfantvangen op

27 MEI 2014

ter griffie van de N, cerlandstalige rechtbank van korp ndei Brussel

Ondernemingsnr : 0871.937.750

Benaming

(voluit) BNP Paribas Fortis Immo Care

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg 3

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERTALING DER STATUTEN

Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door notaris Jean-Philippe Lagae te Brussel, op 22 mei 2014.

De buitengewone algemene vergadering heeft de vertaling goedgekeurd der statuten, waarvan hierna een uittreksel volgt:

Artikel 1, RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap is een handelsvennootschap niet de vorm van een naamloze vennootschap, genaamd "BNP Paribas Fortis Immo Care".

Artikel 2. MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Warandeberg 3. (...)

Artikel 3. DOEL.

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi als in het buitenland:

-elke activiteit van beheer, management en advies, in financile of economische zaken en inzake de ontwikkeling van ondernemingen.

-de activiteiten van handelaar in onroerende goederen, de ontwikkeling van bouwprojecten en de verhuring en exploitatie van eigen of gehuurde goederen, en met betrekking tot deze goederen: alle bouwwerkzaamheden, alle activiteiten ter ondersteuning van de gebouwen, reiniging en landschapsverzorging,

-elke verrichting van investering, verwerving en het aanhouden van alle aandelen, roerende waarden, roerende en onroerende rechten en goederen, en in het algemeen, elk belang in roerende of onroerende investeringen, met inbegrip van het onroerend beheer van onroerende activa die toebehoren aan, al dan niet verbonden, derden.

De vennootschap kan elk belang verwerven, door associatie of inbreng van kapitaal, fusie, inschrijving, deelneming, financile tussenkomst of op een andere wijze, in elke andere vennootschap, onderneming en verrichting met een gelijkaardig of verbonden doel of dat bijdraagt tot de ontwikkeling van haar eigen doel.

De vennootschap kan, binnen de perken van haar maatschappelijk doel, alle financile, industrile, commercile of burgerlijke verrichtingen aangaan, in Belgi of in het buitenland, Zij kan ook lenen aan andere vennootschappen en zich borg stellen voor hen, zelfs hypothecair,

Deze opsomming is niet beperkend en de termen advies en beheer in deze statuten betreffen andere activiteiten dan deze bedoeld in artikel 157 van de wet van vier december negentienhonderd negentig op de financile transacties en de financile markten, zoals gewijzigd door de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van drie juni negentienhonderd vijfennegentig.

Zij kan eveneens het mandaat van bestuurder, zaakvoerder, of vereffenaar uitoefenen van andere vennootschappen en, meer algemeen, het beheer waarnemen van andere vennootschappen en ondernemingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel.

Artikel 4. DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur,

Artikel 5, MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt n miljoen zeshonderd vijftigduizend euro (EUR 1.650.000,00), vertegenwoordigd door honderd zevenenvijftigduizend zevenhonderd vijftig (157.750) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk 11157.754ste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Alle aandelen hebben dezelfde rechten en verplichtingen behoudens andersluidende bepaling in de statuten.

Artikel 8. OPROEPING TOT BIJSTORTING.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4e"

(...) De raad van bestuur kan, na een ingebrekestelling bij aangetekend schrijven dat gedurende een maand zonder gevolg is gebleven, de aandeelhouder vervallen verklaren en de aandelen waarop de stortingen niet zijn gebeurd verkopen, hetzij rechtstreeks aan de andere aandeelhouders, hetzij door tussenkomst van een beursvennootschap. (...)

Artikel 9. AARD VAN DE AANDELEN.

(...) De effecten zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap. De onverdeelde mede-eigenaars moeten zich ten aanzien van de vennootschap door n enkele persoon [aten vertegenwoordigen ; zolang aan deze bepaling niet is voldaan, wordt de rechten die aan deze effecten zijn verbonden geschorst.

Indien de rechthebbenden geen akkoord bereiken, kan de bevoegde rechter, op verzoek van de meest gerede partij, een voorlopig bewindvoerder aanduiden die deze rechten zal uitoefenen in het belang van alle rechthebbenden.

Indien het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers, worden alle rechten die eraan zijn verbonden, met inbegrip van het stemrecht, door de vruchtgebruikers uitgeoefend,

Artikel 14. SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door alle rechtsmiddelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. (...)

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, van wie de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

(" " )

Artikel 16. BESTUURSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

1. Algemeen

De raad van bestuur s bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen die aan de algemene vergadering worden voorbehouden door de wet.

2. Adviserende comits

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid n of meer adviserende comits

oprichten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

3. Dagelijks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan hetzij n of meer bestuurders, directeurs of volmachtdrag ers, al dan niet aandeelhouders.

De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan n of meer personen van hun keus toekennen.

4. Directiecomit

Overeenkomstig artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen, kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomit, zonder dat deze overdracht betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen van de wet aan de raad van bestuur zijn voorbehouden,

De voorwaarden voor de aanduiding van de leden van het directiecomit, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomit, worden bepaald door de raad van bestuur. De raad van bestuur is belast met het toezicht op dat comit.

Indien een lid van het directiecomit een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid van het comit behoort, stelt het de andere leden hiervan in kennis voordat het comit beraadslaagt, Bovendien moeten de bepalingen van artikel 524ter van het Wetboek van vennootschappen worden nageleefd.

Artikel 17. VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, hetzij door twee bestuurders samen optredend, hetzij door het afzonderlijk optreden van een gedelegeerd-bestuurder, aangewezen door de raad van bestuur.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur. indien een bestuurder belast wordt met het dagelijks bestuur, draagt hij de titel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

gedelegeerd bestuurder . Wanneer een persoon die geen bestuurder is belast wordt met het dagelijks bestuur, draagt hij de titel directeur of directeur-generaal of elke andere titel waarmee hij werd aangeduid in het benoemingsbesluit.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.

In het buitenland kan de vennootschap geldig vertegenwoordigd worden door iedere persoon die uitdruKkelijk daartoe is aangesteld door de raad van bestuur.

Artikel 20, DATUM

De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde donderdag van de maand mei om zeventien uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de algemene vergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van

de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in n van de negentien gemeenten van het Brussels

Hoofdstedelijk Gewest.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 33 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle aandeelhouders, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering,

(..,) De buitengewone of bijzondere aandeelhoudersvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief of op andere wijze medegedeeld.

Artikel 23. DEPONERING VAN DE EFFECTEN.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moet elke eigenaar van effecten, indien dit in de oproeping wordt vereist, minstens drie werkdagen voor de datum die bepaald werd voor de bijeenkomst, zijn voornemen om aan de vergadering deel te nemen schriftelijk ter kennis brengen van de raad van bestuur of de certificaten van zijn aandelen op naam, neerleggen op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die in de bijeenroepingsberichten worden vermeld,

Indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist, moeten de houders van gedematerialiseerde aandelen binnen dezelfde termijn een door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest van onbeschikbaarheid neerleggen op de in de oproeping aangeduide plaats.

De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen doch enkel met raadgevende stem, mits naleving van de toelatingsvoorwaarden voorzien voor de aandeelhouders.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet ais werkdagen beschouwd.

Artikel 24. VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van een digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht, per telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering,

Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

Artikel 25. AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voornamen en het adres of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

Artikel 28. VERDAGING VAN DE JAARVERGADERING.

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing van de jaarvergadering zoals bedoeld in artikel 20 van deze statuten met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De raad van bestuur moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen, met dezelfde agenda, binnen de termijn van drie weken die volgt op het besluit tot verdaging.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste algemene vergadering deel te nemen, met inbegrip van de eventuele neerlegging van effecten of volmachten, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zullen toegestaan worden binnen de termijn en op de voorwaarden vermeld in de statuten.

De verdaging kan slechts n keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten.

Artikel 30, STEMRECHT.

Ieder aandeel geeft recht op n stem.

De stemmingen gebeurt door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit,

Iedere aandeelhouder kan eveneens stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat volgende vermeldingen inhoudt : 1 de naam of de maatschappelijke benaming van de aandeelhouder en zijn woonplaats of maatschappelijke zetel; 2 het aantal stemmen dat de aandeelhouder tijdens de algemene vergadering wenst uit te brengen; 3 de vorm van de gehouden aandelen; 4 de agenda

van dr-vergadering, inclusief de voorstellen tot besluit; 5 de termijn waarbinnen de vennootschap het formulier' voor tiet stemmen op afstand dient te ontvangen; 6 de handtekening van de aandeelhouder, in voorkomend geval, met een geavanceerde elektronische handtekening in de zin van artikel 4, 4, van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of met een elektronische handtekening die voldoet aan de voorwaarden van artikel 1322 van het Burgerlijk Wetboek. De vennootschap moet het formulier voor de stemming per brief ontvangen uiterlijk op de derde dag voor de datum van de algemene vergadering. De wijzen waarop de hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die op afstand wenst te stemmen, worden gecontroleerd en gewaarborgd, worden door de raad van bestuur bepaald. De aandeelhouder die op afstand stemt zal worden verzocht om, desgevallend, de nodige formaliteiten na te leven om te worden toegelaten tot de algemene vergadering overeenkomstig artikel 23 van de statuten.

Artikel 33. - SCHRIFTELIJKE BESLUITVORMING.

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk aile besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door de raad van bestuur, naar alle aandeelhouders en naar de eventuele commissarissen, een rondschrijven worden verstuurd, per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren en, binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn, op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of enige andere plaats in het rondschrijven vermeid.

Wanneer, binnen deze periode, niet alle aandeelhouders alle agendapunten en de schriftelijke procedure hebben goedgekeurd, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te zijn.

De houders van obligaties, warrants of certificaten op naam, hebben het recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de genomen besluiten,

Artikel 34. AFSCHRIFTEN EN UITTREKSELS VAN NOTULEN.

De afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen bestemd voor derden worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door een gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders, Hun handtekening dient onmiddellijk te worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding van de hoedanigheid waarin zij optreden.

Artikel 35. BOEKJAAR - JAARREKENING.

Het boekjaar begint op n januari om te eindigen op eenendertig december van elk jaar. (...)

Artikel 36. WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

Artikel 37. UITKERING.

De uitkering van de dividenden toegekend door de algemene vergadering der aandeelhouders geschiedt op de tijdstippen en op de plaatsen bepaald door haar of door de raad van bestuur.

Niet gende dividenden verjaren door verloop van vijf jaar.

Artikel 38. INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 41. ONTBINDING EN VEREFFENING.

(..} Zij (de vereffenaars) beschikken over aile machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering, De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken,

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, notaris

Neergelegd met een uitgifte en een cordinatie der statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2014
Mod Word 11.1

' J-~~llt In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11

~~t :

J

11M1303!

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

II

Ondernemingsnr : 0871.937.750

Benaming

(voluit) : BNP Paribas Fortis Immo Care

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Warandeberg, 3

(volledig adres)

Onderwerp akte : VOLMACHT

Op tweentwintig mei tweeduizend veertien.

Voor mij, Meester Jean-Philippe LAGAE, notaris met standplaats te Brussel.

IS VERSCHENEN :

De naamloze vennootschap BNP Paribas Fortis Immo Care, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Warandeberg 3, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0871.937.750,

Hierna genoemd de Vennootschap .

Vennootschap opgericht blijkens akte verleden voor notaris Denis Deckers, te Brussel, op 15 februari 2005, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 25 februari nadien, onder nummer 0531955.

Waarvan de statuten voor het laatst werden gewijzigd blijkens proces-verbaal opgesteld door ondergetekende notaris, op 27 maart 2014, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 29 april 2014, onder nummer 14090134.

Hier, overeenkomstig artikel 17 der statuten, vertegenwoordigd door haar afgevaardigde bestuurder, de heer Jozef Kenis, wonende te 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165, als bestuurder benoemd door de buitengewone algemene vergadering en als afgevaardigd bestuurder door de raad van bestuur zoals blijkt uit het proces-verbaal dat werd opgesteld door ondergetekende notaris, op 27 maart 2014. Van wie de identiteit wordt bevestigd aan de band van zijn identiteitskaart.

Welke comparante aan de hierna vernoemde personen volmacht verleent om, alleen handelend, alle akten te tekenen tot overdracht of aanwijzing van onroerende zakelijke rechten, met inbegrip van de authentieke akten bedoeld in de artikelen 577-4, 1, en 577-13, 4, van het Burgerlijk Wetboek, alsmede van de daarin aangebrachte wijzigingen, alle akten van afstand van die rechten en de huurcontracten, met inbegrip van huurcontracten die voor Ianger dan negen jaren zijn aangegaan of kwijting inhouden van ten minste drie jaren huur, alle akten inzake de verwerving, vervreemding, vestiging of wijziging van onroerende goederen en/of onroerende zakelijke rechten en/of persoonlijke rechten of rechten sui generis met betrekking tot onroerende goederen.

Deze personen

kunnen de hypotheekbewaarder ontslaan van het nemen van een ambtshalve inschrijving ;

- kunnen hun bevoegdheden overdragen aan n of meerdere personen behorende tot het personeel van de Vennootschap of van n van haar dochtervennootschappen. Deze

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

hoedanigheid zal tegenover derden voldoende bewezen zijn door de vermelding ervan in de akte van overdracht.

- kunnen hun bevoegdheden slechts aan n of meerdere derden overdragen voor zover deze

overdracht ondertekend wordt door n van hen gezamenlijk optredend met een lid van het Directiecomit.

Bedoelde volmacht wordt, vanaf de ondertekening van deze akte, verleend aan de hierna genoemde personen, afzonderlijk handelend:

" Jozef Kenis, wonende te 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165.

" Bernadette Cobut, wonende te 6032 Charleroi, Alle des Pquerettes 12,

" Catherine Van Edom, wonende te 2970 Schilde, Kampdreef 1.

" Vincent Wathelet, wonende te 1200 Woluwe-Saint Lambert, avenue A.J. Slegers 140 bus 1.

" Frdric Van de Putte, wonende te 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C.

" Renaud Huvelle, domicili 1160 Oudergem, Jean Accentlaan 17.

" Vanessa Braeckmans, wonende te 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 113 bus 21

" Nabil Mouloua, wonende te 1070 Anderlecht, Prins van LuikIaan 222

" Jean-Philippe Alloo, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Oktoberstraat 42

" Casper van der Woude, wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Koninginneoord 4

" Dominique Moerenhout, wonende te 1300 Limai, Avenue de 1'Eglantine 6

Deze volmacht vernietigt en vervangt de volmacht die werd verleden voor ondergetekende notaris op 27

maart 2014, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 2 mei 2014, onder nummers

14091918 en 14091919.

Rechten op geschriften (Wetboek diverse rechten en taksen)

Het recht bedraagt vijftig euro (E 50,00).

WAARVAN AKTE.

Gedaan en verleden te Brussel, op het kantoor de instrumenterende notaris, op de datum die hiervoor

wordt vermeld.

Na integrale lezing en toelichting van de akte, heeft de comparante, vertegenwoordigd zoals gezegd, met

mij, notaris, getekend.

Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris

Neergelegd samen met een uitgifte.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetziJ van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/06/2014
1 MOO WORD i S.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



04 -03- 2014

Greffe

Rserv

au

Moniteui

belge

1111!MI11111,1018

N d'entreprise : 0871,937.750

Dnomination

(en entier) : BNP Paribas Fortis Immo Care

(en abrg) :

Forme juridique : Socit anonyme

Sige : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :PROCURATION

Le vingt-deux mai deux mille quatorze.

Par devant moi, Matre Jean-Philippe LAGAE, notaire de rsidence Bruxelles.

A COMPARU :

La socit anonyme BNP Paribas Fortis Immo Care, ayant son sige social 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, immatricule au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numro 0871.937.750.

Ci-aprs nomme la Socit .

Socit constitue suivant acte reu par le notaire Denis Deckers, Bruxelles, le 15 fvrier 2005, publi aux Annexes du Moniteur belge du 25 fvrier suivant, sous le numro 0531955.

Dont les statuts ont t modifis pour la dernire fois suivant procs-verbal dress par le notaire soussign, en date du 27 mars 2014, publi aux Annexes du Moniteur belge du 29 avril 2014, sous le. numro 14090134.

Ici, conformment l'article 17 des statuts, reprsente par son administrateur-dlgu, Monsieur Jozef Kenis, domicili 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165, appel la fonction d'administrateur par l'assemble gnrale extraordinaire et la fonction d'administrateur-dlgu par le conseil d'administration, aux termes du procs-verbal dress par le notaire soussign, en date du 27 mars 2014.

Dont l'identit est tablie au vu de sa carte d'identit.

Laquelle comparante confre, aux personnes nommes ci-dessous, agissant sparment, le pouvoir de signer tous actes translatifs ou dclaratifs de droits rels immobiliers, y compris les actes authentiques viss aux articles 577-4, ler, et 577-13, 4, du Code civil, ainsi que les modifications y apportes, les actes de renonciation ces droits et des baux, en ce compris les baux excdant neuf annes ou contenant quittance d'au moins trois annes de loyer, tous actes d'acquisition, d'alination, de constitution ou de modification de biens immeubles et/ou de droit rels immobiliers et/ou de droits personnels ou sui generis par rapport des biens immeubles.

Ces personnes :

- peuvent dispenser le conservateur des hypothques de prendre l'inscription d'office ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- peuvent substituer dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes appartenant au personnel

de la Socit ou d'une de ses filiales. Cette qualit sera tablie suffisance vis--vis des tiers par l'nonciation de celle-ci dans l'acte de substitution.

ne peuvent substituer dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes tierces que pour autant que l'acte de substitution soit sign par l'une d'entre elles agissant conjointement avec un membre du Comit de Direction.

Ces pouvoirs sont confrs, partir de la signature du prsent acte, aux personnes ci-aprs qualifies, signant sparment:

" Jozef Kenis, domicili 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165.

" Bernadette Cobut, domicilie 6032 Charleroi, Alle des Pquerettes 12.

" Catherine Van Edom, domicilie 2970 Schilde, Kampdreef 1.

" Vincent Wathelet, domicili 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 140 bote

" Frdric Van de Putte, domicili 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C.

" Renaud Huvelle, domicili 1160 Auderghem, avenue Jean Accent 17.

" Vanessa Braeckmans, domicilie 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 113 bus 21

" Nabil Mouloua, domicili 1070 Anderlecht, Boulevard Prince de Lige 222

" Jean-Philippe Alloo, domicili 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Octobre 42

" Casper van der Woude, domicili 1970 Wezembeek-Oppem, Clos de la Reine 4

" Dominique Moerenhout, domicili 1300 Limal, Avenue de l'Eglantine 6

La prsente procuration annule et remplace la procuration reue par le notaire soussign le 27 mars

2014, publie aux Annexes du Moniteur belge du 2 mai 2014, sous les numros 14091918 et 14091919,

Droits d'criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'lve cinquante euros ( 50,00).

DONT ACTE.

Fait et pass Bruxelles, en l'tude du notaire instrumentant, la date mentionne ci-dessus.

Aprs lecture intgrale et commente de l'acte, la comparante, reprsente comme il est dit, a sign avec

moi, notaire.

Sign: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Dpose en mme temps: une expdition.

r Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2013
Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.1

.)e

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Ni

IN

11111

Serge Langendries Administrateur

Benot Frin Administrateur

BRUXELLES

O OKT 2C'3

Greffe

N d'entreprise : 0871.937.750

Dnomination

(en entier): FPRE MANAGEMENT (BELGIUM)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : MONTAGNE DU PARC 3, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR + CHANGEMENT DU COMMISSAIRE

L 'Assemble Gnrale Ordinaire des Actionnaires tenue le 18 mai 2012 a accept la dmission de

l'administrateur suivant et ceci partir du alle` mars 2012 :

Mr, Vincent Wathelet, domicilie 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers 140 bote 1.

L 'Assemble Gnrale Extraordinaire des Actionnaires tenue ie 26 novembre 2012 a decid de remplacer le commissaire de la socit:

La socit civile sous forme d'une SCRL Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy et CIE, ayant son sige social 5100 Naninne, Rue de Jausse 49 et numro d'entreprise 0446.111.908 ayant comme reprsentant Mr. Louis-Franois Binon, rviseur d'entreprises sera remplacer par la socit civile sous forme d'une SCRL Deloitte Rviseurs d'Entreprises, ayant son sige social 1831 Diegem, Berkenlaan 8B et numro d'entreprise 0429.053.863 ayant comme reprsentant Mr. Philip Maeyaert, rviseur d'entreprises.

Le mandat de commissaire a commenc le 26/11/2012 pour un terme de 3 ans, jusqu' l'assemble gnrale ordinaire de 2015 concernant l'exercice 2014.

F

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.1

.)e

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Ni

IN

11111

Serge Langendries Administrateur

Benot Frin Administrateur

BRUXELLES

O OKT 2C'3

Greffe

N d'entreprise : 0871.937.750

Dnomination

(en entier): FPRE MANAGEMENT (BELGIUM)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : MONTAGNE DU PARC 3, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR + CHANGEMENT DU COMMISSAIRE

L 'Assemble Gnrale Ordinaire des Actionnaires tenue le 18 mai 2012 a accept la dmission de

l'administrateur suivant et ceci partir du alle` mars 2012 :

Mr, Vincent Wathelet, domicilie 1200 Bruxelles, Avenue Antoine-Joseph Slegers 140 bote 1.

L 'Assemble Gnrale Extraordinaire des Actionnaires tenue ie 26 novembre 2012 a decid de remplacer le commissaire de la socit:

La socit civile sous forme d'une SCRL Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy et CIE, ayant son sige social 5100 Naninne, Rue de Jausse 49 et numro d'entreprise 0446.111.908 ayant comme reprsentant Mr. Louis-Franois Binon, rviseur d'entreprises sera remplacer par la socit civile sous forme d'une SCRL Deloitte Rviseurs d'Entreprises, ayant son sige social 1831 Diegem, Berkenlaan 8B et numro d'entreprise 0429.053.863 ayant comme reprsentant Mr. Philip Maeyaert, rviseur d'entreprises.

Le mandat de commissaire a commenc le 26/11/2012 pour un terme de 3 ans, jusqu' l'assemble gnrale ordinaire de 2015 concernant l'exercice 2014.

F

28/08/2013
"lez Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

[Me

BRUXELLES

1 9 Al~~~

e~+ A A -1 ,

1111111

Rserv

au

Moniteur

beige

1 32782*

1\i d'entreprise : 0871.937.750 Dnomination

(en entier) : FPRE MANAGEMENT (BELGIUM)

Forme juridique : SOCtETE ANONYME

Sige : MONTAGNE DU PARC 3, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Procs-verbal de l'Assemble Gnrale Ordinaire des Actionnaires tenue le 16 mai 2013:

L'Assemble accepte la dmission de l'administrateur suivant et ceci partir du 04 dcembre 2012 : - Mme Julia Becker, domicilie 1190 Bruxelles, Rue Cervantes 12 - bote 5.

Serge Langendries Benoit Frin

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 02.08.2013 13393-0170-032
24/08/2012
Mal 21

4 ' Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

II1I III II III 1111111 I II II I I II

*12145839*

17.7)7C ~Q,! ~"? ~, t~ v`

~~at~

Greffe ~J 4 AMUI 2tr.".

N d'entreprise : 0871.937,750

Dnomination

(en entier): FPRE MANAGEMENT (BELG1UM)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : MONTAGNE DU PARC 3, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT

Procs-verbal de l'Assemble Gnrale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 26 juin 2012:

L'Assemble prend acte de la dmission de l'administrateur suivant et ceci partir du 01er juillet 2012 :

- Mr. Marcus Smits, domicili 2610 Wilrijk, Hoge Aardstraat 13, NN 49,10.21-375-94.

L'assemble confirme de donner dcharge pleine et entire Mr. Marcus Smits pour le mandat qu'il a

exerc jusqu'au 30 juin 2012.

Ensuite l'assemble prend la dcision suivante

- la nomination de Mn Benot Frin, domicili 5030 Gembloux, Chausse de Wavre 30, NN 71.01.13-29933, comme administrateur de la socit et ceci partir du Olier juillet 2012 jusqu' l'Assemble Gnrale de 2014 qui traite les comptes annuels de l'exercice 2013 ;

Mr. Frin accepte son mandat,

- Pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la sa Frynaco l'assemble dcide de remplacer mr. Marcus Smits, domicili 2610 Wilrijk, Hoge Aardstraat 13, NN 49.10.21-375-94, par mr. Serge Langhendries, domicili 2900 Schoten, Erasmuslei 5, NN 68.08.29-429-88, comme reprsentant permanent de la socit et ceci partir du 011ef juillet 2012.

- L'assemble donne tous pouvoirs Accounting & Tax Partners SPRL, reprsente par un de ses grants, avec pouvoir de substitution, afin de faire fa publication au greffe du Tribunal de Commerce, ainsi de faire le ncessaire au guichet d'entreprises en vue d'assurer la modification des donnes dans la Banque Carrefour des Entreprises,

Serge Langendries Benot Frin

Administrateur Administrateur

Mentionner sur fa dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.05.2012 12139-0249-031
17/10/2011
Yko).'ee( .3 Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Mcd 2.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1011111,111111Vj11!III,

N'd'entreprise : 0871.937.750

Dnomination

(en entier): FPRE MANAGEMENT (BELGIUM)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : MONTAGNE DU PARC 3, 1000 BRUXELLES

Ormet de l'acte NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Procs-verbal de l'Assemble Gnrale Ordinaire des Actionnaires tenue le 19 mai 2011:

L'assemble dcide de nommer comme commissaire de la socit et pour une priode de 3 ans: la socit civile sous forme d'une SCRL Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy et CIE, ayant son sige social 5100 Naninne, Rue de Jausse 49 et numro d'entreprise 0446.111.908 ayant comme reprsentant Mr. Louis-Franois Sinon, rviseur d'entreprises.

Son mandat commence le 01/01/2010 jusqu' l'assemble gnrale ordinaire de 2014 concernant l'exercice 2013.

Marcus Smits

Administrateur

Vincent Wathelet Administrateur

BRUXIELL

-

J

Greffe

li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Mal 2.1

t 6 SUIL. 21311

BRUIle-LLES

Greffe

N d'entreprise : 0871.937.750

Dnomination

(en entier) : FPRE MANAGEMENT (BELGIUM)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : MONTAGNE DU PARC, 3 A 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME CONTINUING CARE RETIREMENT COMMUNITY PAR LA SOCIETE ANONYME FPRE MANAGEMENT (BELGIUM) - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Extrait du procs-verbal de l'assemble gnrale des associs de la socit anonyme "FPRE; MANAGEMENT (BELGIUM)", ayant son sige social 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, immatricule au registre des personnes morales, sous le numro d'entreprises 0871.937.750 / RPM Bruxelles (acte constitutif; reu par le notaire Denis DECKERS, Bruxelles, publi aux Annexes au Moniteur Belge du 25 fvrier suivant,; sous le numro 05031955) dress par Matre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ, de rsidence ; Bruxelles, le 28 juin 2011, dont il rsulte que les dcisions suivantes ont notamment t prises :

1.PAISE DE CONNAISSANCE ET COMMENTAIRE DU PROJET DE FUSION DU 1ER AVRIL 2011, ETABLI PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES CONCERNEES

(on omet)

2.DCISION DE FUSION, CONFORMMENT AU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION PAR L4 ; SOCIT ANONYME FPRE MANAGEMENT (BELGIUM) , SOCIETE ABSORBANTE, DE L'ENSEMBLE DU; PATRIMOINE, TANT LES DROITS QUE LES OBLIGATIONS, DE LA SOCIT ANONYME CONTINUING CARE RETIREMENT COMMUNITY , EN ABREGE CCRC SOCIETE ABSORBEE.

Les actionnaires approuvent le projet de fusion qui leur est soumis et ils dcident de la fusion par voie: d'absorption de ia socit anonyme CONTINUING CARE RETIREMENT COMMUNITY , en abrg CCRC ayant son sige social 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3 et le numro d'entreprise 0875.844.672 par la; prsente socit anonyme FPRE MANAGEMENT (BELGIUM) , socit absorbante, conformment aux: articles 719 et suivants du Code des Socits.

Par cette opration, l'ensemble du patrimoine de la socit anonyme CONTINUING CARE RETIREMENT' COMMUNITY , en abrg CCRC socit absorbe, est transfr titre universel, sans exception, ni, rserve, la socit absorbante, la socit anonyme FPRE MANAGEMENT (BELGIUM) , socit: absorbante.

La socit anonyme FPRE MANAGEMENT (BELGIUM) , socit absorbante, tant l'unique actionnaire de la socit CONTINUING CARE RETIREMENT COMMUNITY , en abrg CCRC socit absorbe, les actions de cette dernire seront dtruites et il n'y a pas d'change ni d'mission de titres.

La fusion par absorption se ralise sans augmentation de capital de la prsente socit absorbante, sur: base du bilan arrt au 31 mars 2011, qui demeurera ci-annex, d'o il rsulte que les fonds propres de la; socit absorbe s'lvent cinq cent quatre-vingt-deux mille trois cent septante-deux euros sept cents ( 582.372,07).

Toutes les oprations effectues par la socit absorbe partir du 1er avril 2011 sont censes tre; effectues pour compte de la socit absorbante.

Il n'y a pas d'actions auxquelles sont attaches des droits particuliers, dans la socit absorbante. De: mme, la socit n'a pas mis d'autres titres que des parts sociales.

Il n'est pas accord d'avantages particuliers aux administrateurs des socits absorbe et absorbante.

Enfin, les dispositions statutaires de la prsente socit absorbante ne seront pas modifies, suite la fusion. L'objet social de la prsente socit absorbante ne sera pas modifi, la socit absorbante n'ayant pas l'intention d'exercer les activits de la socit absorbe, comme celles-ci sont formules l'article 3 des statuts de cette dernire socit / l'objet social de celle-ci est idoine celui de la socit absorbe.

3. - CONSTATATION DE LA RALISATION DFINITIVE DE LA FUSION.

Le Notaire instrumentant confirme qu'aux termes d'un procs-verbal de son ministre dress ce jour, antrieurement aux prsentes, l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la socit absorbe ' CONTINUING CARE RETIREMENT COMMUNITY prqualifie, a vot l'unanimit la fusion l'ordre du jour de la prsente assemble, en conformit complte avec la rsolution acte au point 2 ci-avant.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemble constate en consquence que par suite des rsolutions adoptes par les assembles

, gnrales de toutes les socits concernes, la fusion est devenue dfinitive, de sorte que :

-l'intgralit du patrimoine de la socit absorbe ', CONTINUING CARE RETIREMENT COMMUNITY ,

EN ABRG CCRC est transfre titre universel la prsente socit FPRE MANAGEMENT ,

(BELGIUM) compter de ce jour (sans prjudice la rtroactivit comptable de l'opration) ;

-la socit absorbe a cess d'exister ;

-les actions reprsentatives de son capital sont annules de plein droit.

4. - MESURE PRENDRE EN VUE DE LA DCHARGE DES MEMBRES DE L'ORGANE DE GESTION

DE LA SOCIT ABSORBE.

(on omet)

5. - POUVOIRS D'EXCUTION.

Pour extrait conforme,

Louis-Philippe Marcelis

Notaire associ Bruxelles

Dpos en mme temps :

-expdition : (2 procurations et la situation active et passive de la SA CCRC)

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 05.07.2011 11261-0049-032
24/05/2011
f~

Mod2.1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0871.937.750

Benaming

(voluit) : FPRE MANAGEMENT (BELGIUM)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WARANDEBERG 3, 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : MEDEDELING - NEERLEGGING VAN EEN FUSIEVOORSTEL

Neerlegging, overeenkomstig artikelen 676, 1 en 71 9 van het Wetboek van Vennootschappen, van een fusievoorstel m.b.t. een verrichting gelijkgesteld met een fusie door overneming van Continuing Care Retirement Community NV door FPRE Management (Belgium) NV.

Vincent Wathelet Marcus Smits

Bestuurder Bestuurder

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



11,111.11,11111t111,111!Ill

eusse

1 2 Manld

30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 26.07.2010 10342-0585-028
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 06.08.2009 09549-0379-013
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 14.05.2008 08142-0134-013
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.07.2007, DPT 25.07.2007 07491-0051-011

Coordonnées
BNP PARIBAS FORTIS IMMO CARE

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale