BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION BELGIUM

Dénomination : BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.925.915

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 03.07.2014 14270-0331-028
27/02/2013

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Ne' d'entreprise : 0500.925.915

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION BELGIUM (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e

Si�ge : Avenue du Bourget 42

1130 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'un g�rant

Extrait des r�solutions �crites et unanimes des associ�s rempla�ant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du 8 f�vrier 2013:

Prise de connaissance de la lettre de d�mission de Monsieur Fran�ois Guiter, en date du 4 f�vrier 2013, et, pour autant que de besoin, acceptation de la d�mission de Monsieur Fran�ois Guiter comme g�rant de la Soci�t�, avec effet au 11 f�vrier 2013.

Retrait, par cons�quent, de tous les pouvoirs qui ont �t� attribu�s � Monsieur Fran�ois Guiter en sa qualit� de g�rant de la Soci�t�, avec effet au 11 f�vrier 2013.

D�cision de nommer comme nouveau g�rant de la Soci�t� Monsieur Philippe Jean Nikolic, n� le 30 juin 1960, � Rocourt, Belgique, de nationalit� belge, domicili� � Quai Godefroid Kurth 32/22, 4020 Li�ge, Belgique, ayant comme num�ro de registre national 60.06.30-015.96, et ce avec effet imm�diat et pour une dur�e ind�termin�e.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

Conform�ment � l'article 16 des statuts de la Soci�t�, celle-ci est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par le g�rant agissant seul. Si deux ou plusieurs g�rants ont �t� nomm�s, la Soci�t� est valablement repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du coll�ge de gestion, si celui-ci a �t� instaur�.

3. Procuration est donn�e � Ma�tre Maxime Colle, Ma�tre Carl-Philip de Villegas et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, ayant ses bureaux � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 120, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires ou utiles relatives aux d�cisions de la Soci�t� mentionn�es ci-dessus, y compris, mais non limit� �, la signature et le d�p�t de la demande de modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document aupr�s du greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de ia Soci�t� aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Carl-Philip de Villegas Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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100. 7.012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 500. 925.

D�nomination

(en entier) : BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION BELGIUM

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Bourget num�ro 42 � Haeren (1130 Bruxelles) (adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le seize novembre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION BELGIUM", dont le si�ge social sera situ� � Haeren (1130 Bruxelles ), avenue du Bourget 42, ayant un capital social de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 � ), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1.� BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION �, une soci�t� par actions simplifi�e r�gie par le droit fran�ais, ayant un capital social � concurrence de quatre cent quarante mille euros (440.000 � ), ayant son si�ge social � 93100 Montreuil-sous-Bois (France), 59, rue de la R�publique, inscrite aupr�s du RCS Bobigny sous le num�ro 433.910.247; et

2.� BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION ITALIA �, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e r�gie par le droit italien, ayant son si�ge social � 00163 Rome, Via degli Aldobrandeschi 300 (Italie), inscrite aupr�s du REA sous le num�ro 1218850.

Forme d�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et porte la d�nomination � BNP PARIBAS

PARTNERS FOR INNOVATION BELGIUM �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 42.

Objet social

La soci�t� a pour objet, la fourniture de prestations de service, � partir de la Belgique ou de tout autre pays sur d�cision conjointe des associ�s, directement ou indirectement � destination de BNP Paribas et de ses soci�t�s apparent�es, dans le domaine de l'exploitation d'infrastructures de production informatique, ainsi que toute prestation en rapport avec celle-ci, telle que:

Q'l'�tude, le d�veloppement, la r�alisation, l'exploitation et la commercialisation, directement ou indirectement, de prestations de services informatiques dans le domaine de la communication et du traitement �lectronique de l'information sous quelque forme que ce soit, notamment l'exploitation de syst�mes d'information et de centres informatiques supportant les syst�mes d'information, qu'ils soient centraux ou sous forme distribu�e, ainsi que la fourniture de prestations de services en relation avec le traitement d'informations de centres informatiques,

Elle conseil aux entreprises et la fourniture de prestations dans le domaine de l'application des technologies de l'information et de logiciels, ce y compris le d�veloppement de programmes,

[Jet, plus g�n�ralement, soit seule, soit avec des tiers, toutes op�rations ou activit�s, de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, � son objet social ou � tous objets similaires, connexes ou compl�mentaires susceptibles de favoriser le d�veloppement de la soci�t�.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�. Elle peut se porter caution ou consentir des s�ret�s r�elles ou personnelles en faveur de soci�t�s ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services,

Capital social

Le capital social souscrit est fix� � deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 � ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales de capital, sans mention de valeur nominale.

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- � BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION �, pr�nomm�e, qui souscrit � neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales � concurrence d'un montant de deux millions quatre cent nonante-sept mille cinq cent euros (2.497.500 � ), et de lib�rer lesdites parts � concurrence d'un quart, � savoir � concurrence de six cent vingt-quatre mille trois cent septante-cinq euros (624.375 � ); et

- � BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION ITALIA �, pr�nomm�e, qui souscrit � une part sociale � concurrence d'un montant de deux mille cinq cent euros (2.500,00 � ), et de lib�rer ladite part sociale � concurrence de son montant total,

Total:rnille (1.000) parts sociales, lib�r�es � concurrence d'un quart (de mani�re arrondie), � l'exception d'une part sociale qui est enti�rement lib�r�e, qui repr�sentent ensemble l'enti�ret� du capital social.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels, il est pr�lev� annuellement un montant de 5% pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint 10% du capital souscrit,

Sur proposition du g�rant, ou si celui-ci a �t� instaur�, du coll�ge de gestion, le solde du b�n�fice net est mis annuellement � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine souverainement l'affectation � la majorit� simple des voix �mises, dans les limites impos�es par l'article 320 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des parts sociales,

Le solde �ventuel est r�parti en parts �gales entre toutes les parts sociales.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, le(s) liquidateur(s) rembourse(nt) par priorit� les parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les parts sociales lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge des propri�taires de ces derni�res.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

Une assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi de juin, � quinze (15) heures, Si ce jour tombe un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est tenue le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social, sauf mention contraire dans l'avis de convocation. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du g�rant, ou si celui-ci a �t� instaur�, du coll�ge de gestion ou du commissaire.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Sauf disposition l�gale ou statutaire contraire, toute d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale, � !a majorit� simple des voix, quelque soit le nombre de parts sociales qui y sont repr�sent�es. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La scci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, qui ne doivent pas n�cessairement �tre associ�s, et qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs g�rants sont nomm�s, ceux-ci agissent comme coll�ge prenant les d�cisions avec une majorit� simple.

Le nombre de g�rants et la dur�e de leur mandat est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le(s) g�rant(s) dont le mandat est termin� reste(nt) en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � son ou leur remplacement.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t � tout moment �tre r�voqu�(s) par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� simple. Le g�rant, ou si celui-ci a �t� instaur�, le coll�ge de gestion, a !e pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�.

Il a la comp�tence de poser tous les actes, � l'exception des actes r�serv�s express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le g�rant, ou si celui-ci a �t� instaur�, le coll�ge de gestion, peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre associ�, tout ou partie de ses ou leurs pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par le g�rant agissant seul. Si deux ou plusieurs g�rants ont �t� nomm�s, la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du coll�ge de gestion, si celui-ci a �t� instaur�.

Etant donn� que le contrat de soci�t� est conclu et que les statuts ont �t� fix�s, les comparants ont, � terme, pris les d�cisions suivantes, qui deviendront effectives quand la soci�t� a obtenu la personnalit� morale, conform�ment � l'article 2, � 4 du Code des soci�t�s:

1, G�rant

Le nombre de g�rants est fix� � un. La personne suivante est nomm� comme g�rant, et ce pour une dur�e ind�termin�e:

-Monsieur Fran�ois Guiter, domicili� � 94350 Villiers sur Marne, 74, avenue des Chataigners, France.

Le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�,

La repr�sentation de la soci�t� sera ex�cut�e conform�ment � l'article 16 des statuts.

2. Commissaire

Les comparants d�cident de nommer comme commissaire la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � Woluwe Garden, Woluwedal 18, 1932 Sint- Stevens-Woluwe, repr�sent�e par Monsieur Romain Seffer comme commissaire de la Soci�t� pour une dur�e de trois ans. Les �moluments du commissaire sont fix�s lors de la premi�re assembl�e g�n�rale.

Le mandat se terminera apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille seize.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dix-neuf juin deux mille quatorze,

4. Cl�ture de la premi�re ann�e comptable

La premi�re ann�e comptable est cl�tur�e le trente et un d�cembre deux mille treize.

5. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent d�signer comme mandataire sp�cial de la soci�t�, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, le soussign� notaire, ses collaborateurs, ainsi que Me. Maxime Collet et/ou Me. Carl-Philip de Villegas ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, �tabli � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 120, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, ainsi que le guichet d'entreprises des chambres de commerce, afin de proc�der � toutes les formalit�s g�n�ralement n�cessaires ou utiles relatives aux d�cisions mentionn�es ci-dessus en ce compris de signer et de d�poser la demande de l'inscription de la soci�t� aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de signer et de d�poser tous les documents aupr�s du greffe comp�tent, de poser tous les actes et de proc�der � toutes les formalit�s aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e ainsi que pour la publication des d�cisions de la soci�t� aux Annexes du Moniteur belge. Le mandataire peut pour ce faire toutes les d�clarations, signer tous les documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimiti CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 08.07.2015 15294-0013-029

Coordonnées
BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION BELGIUM

Adresse
AVENUE DU BOURGET 42 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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